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Déliberation - 1745521028 30 proposition dune mutuelle communale
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1745521028 30 proposition dune mutuelle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 087-218709202-20250417-DEL_3025-DE
Membres 11 COMMUNE DE MARVAL
en exercice : , Haute-Vienne
Présents 6 Séance du Conseil Municipal
Représentés 2 du 14 avril 2025
Votants 8 Délibération n° 30/2025
Exprimés 8 portant sur la proposition d’une mutuelle
_—.. e communale.
Contre 0
Le Conseil Municipal de MARVAL s’est réuni à la Mairie le 14 avril 2025 à 10 heures
selon convocation en date du 7 avril 2025, sous la présidence de Pierre HACHIN, Maire,
Marie LINET étant secrétaire de séance.
Présents : Dominique BERTRAND ; Rachel HAAG ; Pierre HACHIN ; Edith LEGER ;
Marie LINET ; Jérôme SUET
Absents excusés : Renée PIRONNET (pouvoir donné à Dominique BERTRAND) ;
Carole RELLAND ; Sylvain CASSORE (pouvoir donné à Jérôme SUET) ; Léa BLANC
Monsieur le Maire souhaite donner la possibilité aux habitants de la Commune le choix d'opter
pour la mutuelle dont ils souhaitent adhérer. Il présente une complémentaire santé et prévoyance proposée par MUTUALIA AGENCE SANTE, mutuelle sans coût financier pour la Commune.
Après étude, MUTULIA ALLIANCE SANTE propose le montant des cotisations selon la grille suivante :
VIVA 1 VIVA 2 VIVA 3 VIVA 4 Enfant 20.50 € 29.07 € 35.22 € 37.58 € 18-39 ans 29.10 € 51.82 € 63.61€ 16.97 € 40-49 ans 39.45 € 63.37 € 17.68 € 93.84 €
50-59 ans 49.42 € 73.64 € 90.10 € 108.39 € 60-69 ans 59.30 € 91.30 € 111.67 € 134.38 € 70-79 ans 11.14€ 107.72 € 130.63 € 158.54 € 80 ans et plus 85.36 € 123.88 € 154.16 € 182.36 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Vu la proposition de MUTUALIA ALLIANCE SANTE pour un accès aux soins facilités pour les habitants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le choix de la mutuelle MUTUALIA ALLIANCE SANTE comme autre organisme de mutuelle communale
-__ autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Fait à MARVAL, le 17 avril 2025
Marie LINET, Le Maire, l
Secrétaire de séance Pierre HACHIN