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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU+CM+22+JUIN+2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville
d'Orly
B—-
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-deux
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
juin
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Stéphanie
BARRÉ
-
Hind
BENAINI
-
Hamide
KERMANI
-
Nathalie
BESNIET
-
Maribel
AVILES
CORONA
-
Imène
BEN
CHEIKH
Farid
RADJOUH
-
Marilyne
HERLIN
-
Paul
FAROUZ
-
Alain
GIRARD
-
Thierry
ATLAN
- Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Pierre
STOUVENEL
-
Monique
KUCINSKI
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Josiane
DAUTRY
--
Roselyne
CHARLES-
ELIE-NELSON
-
Malikat
VERA
-
-
Frank-Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
-
-
Karine
BETTAYEB
- Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Mariane
CIMINO
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
-
Claude
SANCHO.
ETAIENT
REPRESENTES
Christian
BRISSEPOT
représenté
par
Jean-François
CHAZOTTES
Eddy
JOURDE
représenté
par
Christine
JANODET
Line
ASSOGBAVI
représentée
par
Marco
PISANU
Denis
REYNAUD
représenté
par
Mariane
CIMINO
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Maribel
AVILES
CORONA
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l'a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. 2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Marco
PISANU
demande
une
correction
dans
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
Cette
modification
concerne
son
intervention
au
point
7
(page
24).
Il
convient
de
remplacer
«
60
%
d'enfants
pour
40
%
d'adultes
»
à
la
place
de
«
90
%
d'enfants
et
60
%
d'adultes
».
Dans
ces
conditions
la
phrase
est
désormais
la
suivante
:
«
En
termes
de
pourcentage,
il y
a
60
%
d'enfants
pour
40
%
d'adultes
».
Cette
demande
est
intégrée.
Adopté
à
l'unanimité.
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
PISANU
pose
des
questions
sur
les
décisions
223,
255,
287,
293,
294,
295
et
296.
Monsieur
MESSACI
pose
des
questions
sur
les
décisions
223,
251,
252,
253
et
254, 4
—
Communications
de
la
Municipalité
«
Chers
collègues,
Dimanche
dernier,
avec
le
2°"
tour
des
élections
législatives,
se
concluait
la
longue
séquence
des
élections
nationales.
A
cette
occasion,
je
veux
remercier
les
électeurs
Orlysiens
qui
ont
choisi,
dans
un
contexte
de
très
faible
participation,
de
faire
vivre
la
citoyenneté
et
la
démocratie. Je
veux
également
remercier
toutes
celles
et
ceux
qui,
par
leur
engagement
républicain,
ont
permis
la
bonne
tenue
des
bureaux
de
vote.
Je
pense
tout
particulièrement
aux
assesseurs
électeurs
grâce
à
qui
les
bureaux
de
vote
ont
pu
ouvrir. Monsieur
Jean-François
MBAYE
est
désormais
le
député
de
la
2°"
circonscription.
Je
serai
attentive
et
mobilisée,
autour
de
nos
valeurs
de
solidarité
et
de
justice
sociale,
pour
que
les
voix
des
Orlysiens
comptent
pour
les
années
à
venir.
Dans
un
tout
autre
domaine,
je
veux
rappeler
la
richesse,
la
qualité
et
la
réussite
des
2
mois
d'animations
et
de
fêtes
que
nous
venons
de
vivre
dans
notre
ville
:
-
Avec
les
Fêtes
des
voisins,
-_
Toutes
les
fêtes
dans
les
écoles
et
les
quartiers,
2 -
Tous
les
spectacles
des
Artistes
Orlysiens
sur
scène
au
Centre
culturel,
-
Mais
également
la
Parade
de
la
Fraternité
avec
les
Arts'Viateurs,
-__
Et
enfin
«
Orly
en
fête
»
avec
le
Festival
des
arts
de
la
rue
et
l'implication
de
nombreuses
associations
de
la
ville.
Cet
investissement
des
associations
et
des
services
de
la
commune
est
un
signe
de
la
vitalité
de
notre
ville.
Sans
elles,
sans
eux,
rien
ne
serait
possible.
Je
pense
pouvoir
leurs
exprimer,
au
nom
du
conseil
municipal,
nos
plus
sincères
remerciements. Enfin,
je
vous
rappelle
que,
comme
tous
les
conseils
municipaux
de
France,
nous
sommes
convoqués,
en
séance
extraordinaire,
le
vendredi
30
juin
à
19h
(19H)
pour
préparer
l'élection
sénatoriale
du
dimanche
24
septembre.
Vous
le
savez
sans
doute,
les
35
conseillers
municipaux
d'Orly
sont
délégués
de
droit
pour
cette
élection.
C'est
ce
qu'on
appelle
les
Grands
électeurs.
Ce
vote
pour
l'élection
des
sénatrices
et
sénateurs
revêt
un
caractère
obligatoire.
C'est
pourquoi
vendredi
30
juin
nous
aurons
à
élire
les
9
délégués
suppléants
de
la
commune
qui
pourraient
être
appelés
à
voter,
en
cas
de
défection
de
l’un
d'entre
nous
le
dimanche
24
septembre.
Vous
venez
de
recevoir
aujourd'hui
ou
vous
allez
recevoir
demain,
la
convocation
et
les
documents
explicatifs
pour
ce
vote.
Avant
de
conclure
ces
communiqués,
je
vous
propose
que
nous
participions,
comme
de
nombreuses
collectivités
du
Val
de
Marne,
au
mouvement
de
solidarité
avec
les
victimes
des
dramatiques
incendies
de
Leiria
au
Portugal
et
que
nous
adoptions,
sans
rapport,
le
principe
d'une
aide
municipale
de
1
500
Euros
au
profit
de
«
l'Association
de
solidarité
aux
victimes
de
l'incendie
de
Leiria
».
Madame
la
Maire
met
cette
proposition
au
vote:
Adopté
à
l'unanimité. Je
vous
remercie.
Je
vous
propose
de
passer
maintenant
à
l'examen
de
notre
ordre
du
jour.
Préalablement
je
vous
invite
à
participer,
après-demain
samedi,
à
partir
de
9h30
dans
les
salons
de
la
mairie,
à
la
cérémonie
de
remise
des
dictionnaires
aux
élèves
des
classes
de
CM2
».
5
-
Budget
rectificatif
2017
du
budget
Ville.
Adopté
à
la
majorité
(3
voix
contre
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
abstentions
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly). 6
-
Budget
rectificatif
2017
du
budget
annexe
centre
culturel.
Adopté
à
la
majorité
(4
abstentions
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
7
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—
rapport
d'utilisation
sur
l'exercice
2016. L'assemblée
municipale
prend
acte.
8
-
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
2016
définitif. Adopté
à
l'unanimité.
9
-
Admission
en
non
valeurs
des
produits
irrécouvrables
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
10
-
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
au
trésorier
au
titre
de
la
gestion
2016.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
11
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs.
Adopté
à
la
majorité
(4
abstentions
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
12
-
Actualisation
réglementaire
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux. Adopté
à
la
majorité
(7
voix
contre:
3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
13
- Ouverture
du
poste
permanent
à
temps
complet
d’attaché
territorial
et
d'ingénieur,
à
un
titulaire
ou
à
un
contractuel,
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
projet
en
urbanisme.
Adopté
à
l'unanimité.
14
-
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly). 15
-
Demande
de
Fonds
Social
Européen
pour
le
cofinancement
de
l'action
«
Accompagnement
Coordinateur
Parcours
d'insertion
PLIE
»
à
Orly. Adopté
à
l'unanimité.
16
-
Approbation
de
la
dénomination
d'espaces
et
d'un
équipement
publics
en
lien
avec
les
projets
d'aménagement.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
:
3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
17
-
Délégation
du
Conseil
municipal
à
la
Maire
d'Orly
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adopté
à
l'unanimité.
18
-
Autorisation
donnée
au
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Foreau
en
crèche
départementale.
Adopté
à
la
majorité
(4
abstentions
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
19
- Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
déposer
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'aménagement
d’une
salle
de
musculation
au
complexe
sportif
Jean-Pierre
BELTOISE.
Adopté
à
l'unanimité.
20
-
Déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
partie
de
l'emprise
de
l’ancien
collège
Desnos.
Adopté
à
la
majorité
(7
voix
contre
:
3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
21
-
Approbation
de
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
Q
143
à
Valophis
Habitat
nécessaire
à
la
constitution
de
l’îilot
G
de
la
ZAC
de
la
Pierre
au
Prêtre.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
22
- Cession
par
la
Ville
d'Orly
des
lots
de
la
copropriété
du
1
quater
rue
Louis
Bonin.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
:
3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
(dont
2
pouvoirs)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly). 23
-
Résiliation
des
marchés
de
travaux
pour
les
lots
3
et
4
du
marché
n°
09-43,
pour
la
construction
d’un
centre
inter-générations.
Adopté
à
l'unanimité.
24
-
Demande
d'autorisation
pour
solliciter
des
demandes
de
financements
auprès
des
financeurs
pour
l’enfouissement
des
lignes
à
haute-tension. Adopté
à
l'unanimité.
25-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
dans
la
restauration
scolaire.
Adopté
à
l'unanimité.
26
-
Approbation
d’une
convention
entre
la
ville
d'Orly
et
le
collège
Dorval
relative
à
l’organisation
d’une
Classe
à
Horaires
Aménagés
Musique
(CHAM)
en
partenariat
avec
l'Ecole
municipale
des
Arts.
Adopté
à
l'unanimité.
27
-
Participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
privé
sous
contrat
du
premier
degré.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
Aucune
question
diverse
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
23h.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
d'Orly
Stine
JANODET
Maribel
AVI
Lt
LORONA
y
À