Déliberation - del042 16

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Déliberation - del042 16 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del042 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

= CONSEIL MUNICIPAL

Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20160627-DEL042-16-DE SÉANCE DU 27 JUIN 2016 Date de télétransmission : 06/07/2016 Date de réception préfecture : 06/07/2016

DELIBERATION N° DELO42-16

L'an deux mille seize, le 27 juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 21 juin 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

M®*_I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Ÿ. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

Me AMBREGNI Nadège (Pouvoir à J. FABBRO, en date du 27 juin 2016) M" BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN, en date du 23 juin 2016)

M"* GERACI Marianne (Pouvoir à P. VERRI, en date du 27 juin 2016) M GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND, en date du 27 juin 2016)

M. BAH Rahim (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 27 juin 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à C. TISON, en date du 27 juin 2016)

M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à C. SERGENT, en date du 27 juin 2016)

Absents excusés :

M. Yann BOUCLIER

M. JACQUES FABBRO A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

OBJET : Tarifs de location de la Salle du Laussy pour la

saison culturelle (année 2016-2017).

Rapporteur : Isabelle BEREZIAT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par la délibération n°88-03 du 16 juin 2003, relative aux locations de la salle du Laussy :

1) les locations sont réservées aux associations gièroises et aux organismes extérieurs, à l'exclusion de toute location privative.

2) la première location effectuée chaque année (entre le 1 septembre et le 31 août) par une association gièroise (loi 1901) est gratuite, après étude de la demande et acceptation du dossier.

La commune se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de location des associations gièroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins de 120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la salle des fêtes.La commune se réserve le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet ne correspond pas aux critères.

3) le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, en fonction des objectifs (notamment Sociaux et humanitaires) à appliquer, à titre exceptionnel, le tarif réservé aux

associations de Gières, à des partenaires extérieurs.

4) en cas de location s'étendant sur plusieurs journées, Monsieur le maire pourra aussi distinguer, par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (plein tarif) et les journées d'occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc. (demi tarif).

Lors de la remise des clés, un état des lieux sera effectué avec un agent. Un nouvel état des lieux sera fait à la fin de la location. Si ce dernier n'est pas réalisé en présence de l'occupant ou s'il n'était pas conforme, la caution ne serait pas restituée.

Il est proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de location de la salle du Laussy pour la saison 2016-2017 (du 1° septembre 2016 au 31 août 2017).

TARIFS 2015-2016 EN € TARIFS 2016-2017 EN €

1 - LOCATION (paiement à la réservation)

Associations de Gières 1 030 1 030

Organismes extérieurs 2 050 2 050

2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)

Associations de Gières 200 200

Organismes extérieurs 3 500 3 500

3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières

ayant la salle à titre gracieux une fois par saison

(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de ‘occupation)

Associations de Gières | 80 | 80

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'adopter ces tarifs,

- de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits des services

du domaine et ventes diverses ».

Conclusions :

la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 27 juin 2016.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

ph Pierre VERRI.