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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 038 bc 6 plie 2023 2025 approbation de la demande de subvention et du plan de financement previsionnel au titre du fonds social europeen
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 038 bc 6 plie 2023 2025 approbation de la demande de subvention et du plan de financement previsionnel au titre du fonds social europeen)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023 S I Or
Publié le 22/05/2023 ,
ID : 974-249740101-20230510-2023 038 BC_6-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés 3
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2023 038 BC _6
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION
ET L'EMPLOI du TCO 2023 2025 -
Approbation de la demande de
subvention et du plan de financement
prévisionnel au titre du Fonds Social
Européen
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 avril 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/05/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS MAI à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal
AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Mélissa COUSIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION BoËfele S'LO7
ID : 974-249740101-20230510-2023 038 BC_6-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 MAI 2023
AFFAIRE N°2023_038_BC_6: PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU TCO 2023 202$ -
APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
Le Président de séance expose :
Depuis 2009, le TCO s’est engagé dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi afin d'accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, à travers différentes actions d’insertion, venant renforcer l’employabilité de ces personnes.
Il associe, à l’échelle des communes du territoire, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-Ééconomiques concernés.
Le PLIE du TCO permet une mise en cohérence des différentes politiques locales d’insertion pour les publics les plus en difficulté :
° _ Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi, en difficulté sociale et/ou économique par une mobilisation, sur un territoire, de l’ensemble des outils de la politique de l’emploi et de l’insertion et par la mise en œuvre d’outils innovants.
* Accompagner le public visé vers un emploi durable.
° __ Contribuer au développement local et au développement économique du territoire. ° Mobiliser les partenaires locaux pour la mise en œuvre des étapes de parcours.
Le PLIE doit s’afficher comme une ressource pour le public accompagné et pour l’entreprise. Il doit permettre à un maximum de personnes très éloignées de l’emploi de s’inscrire dans un processus d’insertion avec une finalité d’emploi durable.
Le Conseil communautaire du 28 mars 2022 a approuvé le protocole PLIE sur la période 2022/2027.
Pour rappel, le PLIE est éligible aux financements européens, via le Fonds Social Européen (FSE) dont, le taux de cofinancement est de 80 % des dépenses éligibles.
Pour la nouvelle période de programmation FSE+ 2021/2027, l’appel à projets a été publié le 01 avril 2023 et se clôture le 31 mai 2023. Cet appel à projets s’inscrit dans la Priorité d’investissement 1 — Objectif spécifique 1.H «Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention FSE pour le projet relatif au PLIE du TCO ainsi que son plan de financement prévisionnel pour la période 2023/2025.
Les actions présentées dans le cadre du PLIE sont :
° L'animation, la gestion, la valorisation et l'évaluation du dispositif.
* L'accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023 C } MD
Le financement du poste d'encadrant technique sur des ACT (atel| pubriéie LEE dt [ler
le territoire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de] iD::974-249740101:20230510-2023 038 BC 6-DE
parcours leur permettant de travailler principalement les savoir-être nécessaire à l'emploi, les savoir-
faire ainsi que de les accompagner dans le règlement de leurs problématiques sociales et
professionnelles freinant leur insertion durable.
Le développement de l'employabilité et de l'emploi des bénéficiaires par le biais de financement
d'actions.
Le développement de la démarche d'intégration de la clause sociale et l’expérimentation pour les
modalités des Achats socialement et écologiquement responsables (marchés réservés par exemple).
Le financement des logiciels de gestion, outil d’analyse et de contrôle permettant la gestion et le suivi
des parcours individualisés des participants du PLIE, des heures de clause sociale et de l'adhésion à
Alliance Ville Emploi (AVE), permettant une veille documentaire.
Le financement d'actions de formation permettant une montée en compétences des personnes
intervenants sur le dispositif (notamment via AVE).
* Le financement d'actions de communication sur le dispositif, sur le public, sur les actions, …
D'autres activités sont également développées sur le territoire en faveur des bénéficiaires du PLIE (économie sociale et solidaire, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, ….).
Nombre prévisionnel de participants : 900 participants dont 450 femmes et 450 hommes
Moyens mobilisés : L’opération mobilise 5 ETP pour les missions opérationnelles et administratives au sein de la Direction Economie et Innovation.
Plan de financement prévisionnel :
Pour 2023/2025, la participation du Fonds Social Européen est de 3 435 834 euros (80 % des dépenses éligibles).
PLAN DE FINANCEMENT PLIE - DEMANDE DE SUBVENTION FSE+ 2023-2025
Postes de dépenses 2023 2024 2025
Dépenses directes de personnel 243 656 € 260 442 € 260 442 €
Dépenses de fonctionnement 22 000 € 22 000 € 22 000 €
(Cotisation/Parution presse/logiciel)
Dépenses de prestations externes 1 107 802 € 1 120 885 € 1 120 885 €
Total 1 373 458 € 1 403 326 € 1 403 326 €
Taux forfaitaire de 15% 36 548 € 39 066 € 39 066 €
Montant global opération/an 1 410 007€ 1 442 393 € 1 442 393 €
Montant global opération/2023- 4 294 792 € 2025
Montant FSE/an - Taux 80% 1 128 005 € 1153914€ 1153914€
Contrepartie TCO/an 282 001 € 288 479 € 288 479 €
Montant FSE/2023-2025 3 435 834 €
Contrepartie TCO/2023-2025 858 958 € Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L O7
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/04/2023. ID : 974-249740101-20230510-2023 038 BC_6-DE
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- AUTORISER le Président à solliciter la subvention du PON FSE+ 21-27, au titre de l’appel à projet 1H, pour un montant prévisionnel de 3 435 834 €,
- S'ENGAGER à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant),
- AUTORISER le Président, ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président