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Compte-Rendu - CR 07 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON D'EPERNON MAIRIE DE COULOMBS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPTE RENDU Coulombs, le 12/10/2024 ORDRE DU JOUR : - Point sur le compte-rendu précédent - Compte-rendu : commissions et syndicats - Travaux : étude des devis - Renouvellement de la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l'instruction du droit des sols - SB4VR : convention pour la réalisation de travaux de bouchage d’une buse en digue - Energie Eure-et-Loir : transfert de la compétence « distribution publique de gaz » à Energie Eure-et- Loir - Nomination d’un conseiller municipal délégué - Salle des fêtes : demande de prêt - Demande d'emplacement d’un Food truck : PINSA DIVINO - Avis des domaines : vente de la parcelle AD126 - Communication - Organisation du Noël pour les enfants de la commune - Questions diverses Le lundi 7 octobre 2024, les membres du conseil municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 30 septembre 2024, se sont réunis. Sont présents : M. Jean-Noël MARIE, Mme Catherine MARIE, M. Roland PETIT, M. Patrick JOYEUX, M. Didier LE BARS, Mme Claudine ABHERVE, M. Pascal LENOIR, M. Jean-Luc MARTIN et Mme Nathalie ANDREU. Mme Valérie MONOT est absente et a donné pouvoir à Mme Claudine ABHERVE. M. Daniel GUILLY, Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Sylvie DE ROA et Mme Murielle LEROY sont absents. La séance débute à 20h07. Les membres du Conseil Municipal ont observé une minute de silence pour rendre hommage à M. Francis GUILLARD, conseiller municipal délégué. A l'unanimité, Mme Claudine ABHERVE est nommée en qualité de secrétaire de séance. M. Le Maire propose de compléter l'ordre du jour avec un point supplémentaire « DECISION MODIFICATIVE ». Les membres du conseil approuvent l'ajout de ce point à l'unanimité. COMPTE RENDU PRECEDENT Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte rendu précédent. COMPTE RENDU : COMMISSIONS ET SYNDICATS SIRP « comité syndical » : M. Roland PETIT et Mme Nathalie ANDREU Les effectifs sont en baisse : 199 élèves dont 57 en maternelles et 142 élèves en élémentaires répartis sur 9 classes. Le renouvellement de l'assurance a été abordé avec le CDG. Les travaux ont concerné l'ouverture automatique du portail. Le chauffage et l'isolation des bâtiments périscolaires seront étudiés avec la communauté de communes. ll reste aussi à faire installer une alarme anti-intrusion. Enfin, la réalisation d'une étude thermique des bâtiments avec Energie Eure-et-Loir permettra de connaître précisément les travaux à engager. Eaux de Ruffin : Mme Catherine MARIE Le syndicat a ouvert 1 poste pour refaire le site internet et 2 postes en CDD pour relever les compteurs. CCAS : Mme Catherine MARIE Le repas des seniors a été organisé le 21 septembre dernier. Il semble avoir été apprécié et la majorité des convives présents souhaïte renouveler l’organisation l'année prochaine dans la salle des fêtes communale « Victor SAGE ». Un goûter dansant a été organisé le 5 octobre dernier. Cette manifestation est mutualisée avec les communes de Nogent-le-Roi et Lormaye. 160 personnes dont 36 habitants de Coulombs étaient présents. « Octobre Rose » aura lieu le 19 octobre prochain, en partenariat avec, là aussi, les communes de Nogent-le-Roi et Lormaye : un parcours de voiture électrique pour les enfants le matin puis l'après-midi une marche de 3 km avec un arrêt prévu dans les 3 communes. À l'issue de la journée, un débat et un verre de l'amitié seront proposés, dans les locaux de la maison France Services de Nogent-le-Roi. La soirée pour accueillir les nouveaux arrivants a été une réussite avec près de 40 personnes présentes. La journée du patrimoine organisée par le Comité des fêtes a rencontré un beau succès. 7 familles ont participé au jeu de piste. En attendant les derniers participants, les premiers ont joué à des jeux de société. M. Le Maire remercie M.TEMPETE, les membres du Comité des Fêtes, les bénévoles et les membres du CCAS d’avoir participé à ces temps forts de la commune. Jumelage : M. Didier LE BARS La rétrospective de l’organisation du 50°" anniversaire du jumelage avec la ville d'Heddesheim a eu lieu. Des projets à venir sont en cours de préparation. TRAVAUX : ETUDE DES DEVIS Gestion des eaux pluviales : M. Le Maire informe que la société SPL en charge du nettoyage des grilles et avaloirs du réseau d'eaux pluviales interviendra le 23 octobre prochain. Cimetière: la porte gauche en bas du cimetière dysfonctionne. Les Ateliers de Coulombs ont fait parvenir un devis de réparation d'un montant de 3.182,40 euros TTC. Les membres du conseil votent à l'unanimité la proposition. Cimetière : Mme Claudine ABHERVE propose l'acquisition de 4 poubelles type campagnarde. 2 seront installées dans l'extension à la demande d'administrés et les 2 autres en bas du cimetière en remplacement des 2 bacs plastique. Le montant s'élève à 2.244,01 euros TTC. Les membres du conseil votent à l'unanimité le montant de l'acquisition. Déplacement du passage piéton Avenue de l'Abbaye : 2 entreprises ont été sollicitées. Une seule a transmis son devis. Vu le coût prévisionnel des travaux, M. Le Maire propose de solliciter une troisième entreprise. Cavée de Houdan : M. Le Maire signale que ces travaux ont un caractère urgent car l'eau s’infiltre chez un riverain. Le montant du devis reçu s'élève à 4.770,44 euros TTC. Les membres du conseil votent à l'unanimité le montant des travaux proposés par l'entreprise TP28. Pont de Fer « Sully » : compte-tenu des montants des travaux proposés, M. Le Maire propose d'attendre et de soumettre les devis reçus au titre du F.D.I. afin de demander une subvention au Conseil départemental. Logement situé 39 grande rue: M. Le Maire informe que ces travaux ont un caractère urgent. I! s’agit de remettre en état un escalier et de petites réparations diverses. Le montant du devis s'élève à 3.072 euros TTC. Les membres du conseil votent à l'unanimité le montant des travaux. La société SPL est retenue. Hydrants : M. Didier LE BARS signale que 2 hydrants sont en mauvais état. L'un est situé près de la fabrique de meubles, rue de Chandelles. Les travaux consistent à rehausser le poteau incendie. Le montant des travaux s'élève à 3.060 euros TTC. Pour le second situé 4 rue de Villiers à Chandelles, le changement du poteau incendie doit être réalisé car il fuit. Le montant du remplacement s'élève à 4.464 euros TTC. Les membres du conseil votent à l'unanimité le montant des travaux et retiennent l'entreprise Anseaume TP. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC EURE-ET-LOIR INGENIERIE POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS La convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme arrive à échéance. Eure-et-Loir Ingénierie assure linstruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol, délivrés au nom de la commune tel que : - certificat d'urbanisme opérationnel, - permis de construire, de démolir, d'aménager, - le contrôle de conformité des travaux (contrôle de chantier et constat des infractions). Les membres du conseil votent à l'unanimité le renouvellement de la convention et l'option « contrôle de chantier ». SB4VR Convention pour la réalisation de travaux de bouchage d’une bus en dique Le SBVAR a fait parvenir une convention concernant le bouchage d’une buse située sur l’ancienne voie SNCF. Les travaux consistent en la suppression des entrées d'eau entre les deux parties de la digue. La digue étant située sur le domaine communal, le syndicat demande l'autorisation de la Mairie. Le coût des travaux sera pris en charge par le syndicat. M. Jean-Luc MARTIN ne comprend pas l'intérêt de supprimer cette buse qui permet, en été, d'irriguer le centre de Coulombs. M. Le Maire propose d'organiser une réunion en présence du SBVAR. Le point est ajourné. ENERGIE EURE-ET-LOIR : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION PUBLIC DE GAZ » A ENERGIE EURE-ET- LOIR M. Didier LE BARS informe que le transfert de cette compétence va permettre aux communes adhérentes d'être représentées par une entité unique pour échanger avec GRDF. Le montant de la redevance perçue sera reversé au syndicat et permettra d'assurer le suivi de la vérification des réseaux. Les membres du conseil votent à l'unanimité le transfert de cette compétence à Energie-Eure-et-Loir. NOMINATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE M. Le Maire informe que la nomination d’un conseiller délégué se fait via un arrêté du Maire et n’est pas soumise au vote. Par principe et pour être transparent, M. Le Maire propose de faire voter cette nomination et l'indemnité correspondante. M. Le Maire propose de nommer conseiller délégué M. Pascal LENOIR à la suite du décès de M. Francis GUILLARD. Pascal LENOIR sera en charge comme Francis GUILLARD du patrimoine communal, des espaces publics et des ouvrages d'art. Pour rappel, le montant de l'indemnité du conseiller délégué est de 6%. Les membres du conseil votent à la majorité la nomination de M. Pascal LENOIR et le montant de l'indemnité. M. Pascal LENOIR s’abstient. SALLE DES FETES : DEMANDE DE PRET La commune de Nogent-le-Roi sollicite le prêt de la salle des fêtes de Coulombs pour organiser le repas des séniors Nogentais qui aura lieu le lundi 9 décembre 2024. Les membres du conseil votent à l'unanimité le prêt de la salle. L'ESN FOOT sollicite le prêt de la salle des fêtes pour le weekend du 15 et 16 mars 2025. Les membres du conseil votent de principe ce prêt et souhaitent recevoir le président de l’association. Mme Nathalie ANDREU fait une proposition: est-il envisageable lorsqu'une association demande le prêt de la salle pour un weekend, de lui donner une réponse définitive 6 mois avant, ceci afin de permettre d'éventuelles locations aux habitants de Coulombs. DEMANDE D'EMPLACEMENT D'UN FOOD TRUCK : PINSA DIVINO M. Romain SALAS gérant du food-truck PINSA DIVINO fait une demande pour un emplacement Place de la Mairie. M. Le Maire a proposé au demandeur d’être autonome en énergie. Les membres du conseil accordent à l'unanimité la demande d'emplacement et votent la gratuité de celui-ci. AVIS DES DOMAINES : VENTE DE LA PARCELLE AD126 M. Le Maire a sollicité l'avis des domaines pour la vente de la parcelle AD126 à l'entreprise TDF. L'avis a été reçu en Mairie et envoyé aux élus de Coulombs. Compte-tenu de leur retour, M. Le Maire propose d'envoyer à l'acquéreur une nouvelle proposition. COMMUNICATION Mme Catherine MARIE informe des difficultés rencontrées pour mieux informer les habitants. Pour éviter ou arrêter le boitage, elle propose l'envoi de mails aux administrés intéressés. La commune va prendre contact avec la société Campagnol déjà en charge du site internet de la commune pour la création de boites mails dédiées. M. Roland PETIT informe que le boitage peut toujours être efficace si les élus en charge de la distribution ont des rues définies. M. Roland PETIT propose la pose d’un panneau d’information lumineux comme dans les communes voisines. M. Le Maire va demander au Département quel serait l'emplacement adapté. Mme Claudine ABHERVE évoque la création d'une page Facebook pour la Mairie. ORGANISATION DU NOËL POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE Mme Nathalie ANDREU propose une pièce «à la pêche du Père Noël» de l'association HAPPY CULTURE de Néron représentée par M. Laurent I0OS. La durée du spectacle est d'environ 30 minutes et le forfait s'élève à 200 euros. Le spectacle est prévu le vendredi 29 novembre. Comme les années précédentes des jouets seront offerts aux enfants âgés jusqu'à 7 ans sous réserve du retour de leur inscription avant le 6 novembre 2024. Les membres du conseil votent à l'unanimité le choix du prestataire, le montant de la prestation, la date du spectacle et le choix des jouets. DECISION MODIFICATIVE Régularisation du mandat 365: il convient de régulariser cette écriture d'investissement et d’abonder le compte 2158 — projet 2400009 « acquisition d'un souffleur ECHO » d’un montant de 850 euros en prenant la somme au budget en sur équilibre. Les membres du conseil votent à l'unanimité la décision modificative. Lors d’un point précédent, le changement de 2 hydrants a été voté à l'unanimité. Il convient pour honorer le paiement de la prestation d'abonder le compte 2158 — projet 240010 « remplacement hydrants 7 et 36 » pour un montant de 7 524 euros en prenant la somme au budget en sur équilibre. Les membres du conseil votent à l'unanimité la décision modificative. QUESTIONS DIVERSES Mme Catherine MARIE signale que lors du goûter dansant, il faisait froid dans la salle des fêtes. Le chauffage ne se déclenche pas quand il fait plus chaud dehors. Elle demande la faisabilité de déplacer la sonde de la chaudière. Mme Catherine MARIE informe que les colis et bons pour les séniors (à partir de 70 ans) seront distribués à partir du 19 décembre. M. Roland PETIT relance pour la pose des numéros de portes suite au changement du nom de rue à Chandelles (Grande Rue en prolongeant la Rue de Villiers). L'opération est prévue. M. Roland PETIT est satisfait du broyage effectué par les agents communaux. M. Le Maire et M. PETIT souhaitent poursuivre ces travaux de broyage avant la mise en place des équipements de déneigement sur le tracteur. M. Didier LE BARS s'interroge sur les 2 parcelles retenues par la Chambre d'Agriculture concernant les parcelles dédiées à l'installation d'énergie renouvelable. M. Le Maire a transmis la délibération concernant la mise en place de zone d'accélération pour les ENR précédemment votée. Mme Claudine ABHERVE informe des remarques de Mme Valérie MONOT absente ce jour. Mme Valérie MONOT a reçu 3 publications le même jour qui relatent souvent la même actualité. Est-il envisageable de mutualiser ces moyens de communication ? Mme Valérie MONOT transmet des arrêtés pris par d’autres communes concernant l'entretien des haies. Mme Valérie MONOT et Mme Claudine ABHERVE informent que la « chasse aux canards » a recommencé et tout le village en subit les conséquences et les nuisances. Les travaux de la déviation étant lancés, Mme Valérie MONOT souhaite que l'on reprenne les projets concernant l'isolation et la couverture de la Mairie, la création d'une salle d'archivage et la destruction du préfabriqué. Les membres du conseil souhaitent mener une plus large réflexion : prévoir un auvent aux services techniques pour mieux protéger le matériel, faire le point avec le comité des fêtes pour créer un lieu de stockage. D Mme Valérie MONOT souhaite savoir si la caméra d’un particulier est alimentée. Cet administré stationne plus de 6 voitures dans la rue. Mme Nathalie ANDREU souhaite mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la médiathèque. Mme Nathalie ANDREU signale qu'une bouche d'égout se descelle rue du Bois Moineau. M. Didier LE BARS souhaite savoir où nous en sommes avec le projet de vidéoprotection mutualisé avec Nogent-le-Roi et Lormaye. M. Le Marie informe que le dossier ne passe pas en l'état. Compte-tenu du contexte, M. Le Maire va redemander aux services de l'Etat. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. M. Jean-Noël MARIE Maire de Coulombs 9%l10/ 08 à Conseiller départemental du canton d'Epernon