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Conseil Municipal - 2021 022 tamponne ctg 9093
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 022 tamponne ctg 9093)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le s &
D = LI F3 = RATI O N du Cons ID :085-218502342-20210412-2021_022-DE
Le trente mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS
Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M.
CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves,
M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M.
HOREAU Vincent.
Ç
Saint Jean
deMan
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N°2021_ 022 DU 30/03/2021 OBJET : Convention Territoriale Globale (CTG) — Autorisation de signature
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
VU les délibérations des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes Océan-Marais
de Monts en dates du 27 février 2020 et du 10 décembre 2020 ;
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, Maire
EXPOSÉ
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention entre l'intercommunalité, les
communes et la CAF de Vendée, axée sur la cohésion sociale du territoire. Elle vise à définir le
projet stratégique social du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre autour d'objectifs
partagés.
La CTG sera signée pour une durée allant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024 : il remplacera
le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), pour une approche plus globale et partenariale.
La CTG doit permettre d'appréhender globalement les modalités d'intervention de chaque partenaire
sur un territoire et promouvoir une offre globale de service, de mieux coordonner l'intervention des
acteurs du territoire, d'impulser une politique de développement local et favoriser les actions
innovantes ainsi que de mettre en œuvre une politique sociale de proximité.
EH Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le see
ID : 085-218502342-20210412-2021 022-DE
Le territoire Océan-Marais de Monts est riche de nombreuses initiatives concourant au vivre
ensemble et portées par une politique volontariste en direction des jeunes, des familles et des
seniors.
Il souhaite désormais aller plus loin dans le développement de sa politique sociale et éducative en
formalisant les orientations partagées par les acteurs du territoire autour de 3 axes :
- Lutter contre les situations de précarité et d'isolement et favoriser le lien social.
- Conforter l'attractivité du territoire.
- Optimiser la conduite des politiques éducatives et sociales à l'échelle du territoire.
Ces axes de travail ont émergé des ateliers conduits sur le territoire Océan-Marais de Monts et ont
été déclinés en programme d'actions.
Ci-annexé la Convention Territoriale Globale (CTG) et le Projet Social Educatif de Territoire (PSET).
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale et ses annexes, ainsi que le programme
d'actions détaillés.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trente et un mars deux mille vingt et un.
Le Maire
ue LAUNAY CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE Â i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véroni SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.