Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2021

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le trente et un mai deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian (arrivé à 19h45), M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Mme JACQUIER Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 AVRIL 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2021.04.16 Impression de 100 carte bon cadeau Médiathèque, validation du devis Fillion Imprimerie 45,00 € HT

2021.04.17

Complément de pièces pour la transformation des casiers du groupe

scolaire en meuble de rangement à cases, validation du devis LDM

Equipement

193,78 € HT

2021.04.18 Achat de numéros de voirie, validation du devis Signaux Girod 50,69 € HT

2021.04.19 Achat de pneumatiques avant pour le véhicule de la Police Municipale, validation du devis Bymycar Peugeot 189,00 € HT

2021.04.20

Contrat téléphonie mobile et acquisition de téléphones portables, validation du devis Orange Business Services

- Contrat de téléphonie mobile

- Acquisition d’un Iphone SE

- Acquisition de deux Samsung S10

- Acquisition de trois Crosscall

387,75 € HT/mois

1,00 € HT

259,56 € HT

4,16 € HT

2021.04.21 Réfection du parking Chantrell, validation du devis Colas 35 531,75 € HT2

2021.04.22 Remplacement de mats d’éclairage Chemin du Marais, validation du devis SAS Electricité et Travaux Publics Degenève 4 170,73 € HT

2021.05.01 Fauchage des bordures de routes 2021, validation du devis Girard- Desprolet Sylvain 4 417,50 € HT

2021.05.02 Remplacement de 12 mitigeurs au groupe scolaire, validation du devis Podico 1 696,00 € HT

2021.05.03

Nettoyage complet des VMC de la Mairie, de l’ancienne école maternelle, du Centre Technique Municipal, de l’Espace du Lac, de la

Maison des Hutins, de la salle des Laurentides, validation du devis

France Hygiène Ventilation

4 755,00 € HT

2021.05.04 Achat de vêtements de travail et de complément de matériels pour la Police Municipale, validation du devis MP-SEC 2 525,07 € HT

2021.05.05 Acquisition de 3 panneaux « Priorité aux piétons, automobilistes en cas de croisement, déportez-vous », validation du devis Signaux Girod 417,20 € HT

2021.05.06

Impression numérique + plastification de protection sur vinyle autocollant d’après photos fournies de Guillaume Mouchet, validation

du devis ASL Publicité

2 687,00 € HT

2021.05.07 Acquisition d’un module caméra de conférence avec enceintes et d’un écran pour la salle de réunion en Mairie, validation du devis Clamentis 761,10 € HT

2021.05.08

Délimitation du domaine public – parcelle AD 113 – Impasse du Champ

de l’Eau, validation du devis SARL de Géomètres-Experts DPLG

Michel Barnoud & Fabrice Trombert

1 581,00 € HT

2021.05.09

Application des limites cadastrales/avant projet sommaire d’élargissement – parcelle AA 145 – rue des Pêcheurs, validation du

devis SARL de Géomètres-Experts DPLG Michel Barnoud & Fabrice

Trombert

1 515,00 €HT

2021.05.10

Travaux d’aménagement de la voie verte Sud Léman sur le territoire

communal d’Anthy-sur-Léman, lot n°1 – Terrassement/VRD, validation

de l’avenant n°2

4 415,74 € HT

2021.05.11

Travaux d’aménagement de la voie verte Sud Léman sur le territoire

communal d’Anthy-sur-Léman, lot n°2 – Revêtements/Signalisation,

validation de l’avenant n°2

20 442,50 € HT

2021.05.12 Travaux d’engazonnement route des Rives suite travaux eaux pluviales, validation du devis Ets Entre Paysage et Elagage 2 400,00 € HT

2021.05.13 Réalisation d’un message studio pour le répondeur des services techniques, validation du devis Gedis Telecom 99,00 € HT

2021.05.14 Enquête publique de déclaration d’utilité publique et parcellaire – Aux Hutins, validation du devis Safact 9 437,00 € HT

2021.05.15

Alarme anti-intrusion au Centre Technique Municipal, validation des

devis Securex :

- installation alarme anti-intrusion au Centre Technique Municipal,

- contrat de maintenance,

- abonnement à la télésurveillance.

3 303,35 € HT

145,00 € HT/an

25,00 € HT/an

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelle n° AR 152 – 22 chemin du Lavoret,

- Parcelles n° AD 279, AD 280, AD 281, AD 282, AD 283, AD 285, AD 287, AD 288 – 39 route de Corzent,

- Parcelle n° AD 24 – 64 route des Rives,

- Parcelle n° AO 48 – Les Grands Champs,

- Parcelles n° AA 146, AA 151, AA 231, AA 234, AA 235, AA 236, AA 237, AA 239 – 11 rue des Fontaines.

DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie rappelle qu’une réflexion était en cours pour trouver un nom pour le groupe scolaire. Le dépôt des propositions motivées a été fait jusqu’au 16 mai 2021. 12 noms3

ont été proposés par 28 personnes. Un groupe constitué de Mme le Maire, Mme AYISSI- DUBOULOZ Mélanie, Mme la Directrice du groupe scolaire, une enseignante et deux habitants s’est réuni afin de procéder à une présélection.

Cinq noms ont été retenus : Flora SAULNIER, René BAUDEN, Peggy BOUCHET, Marie PARADIS, Roland CONDEVAUX.

Après débat, le Conseil Municipal décide de procéder à un vote :

Le résultat est le suivant :

- Flora SAULNIER, 12 voix pour,

- René BAUDEN, 1 voix pour (JACQUIER Christine),

- Peggy BOUCHET, 1 voix pour (VACHERAND Jean-Pierre),

- Marie PARADIS, 1 voix pour (RIMET Frédéric),

- Roland CONDEVAUX, 1 voix pour (COLY Vincent),

- 3 abstentions (BONDAZ Christine, BOURDIN Florian et MESSAMER Vanessa).

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de nommer le groupe scolaire Flora SAULNIER,

- AUTORISE Mme le Maire à prendre contact avec la famille afin d’obtenir son accord pour l’utilisation du nom pour identifier l’équipement.

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTAURANTS TERRASSES

Compte tenu de la situation actuelle et afin de respecter les règles sanitaires, M. VESIN Jean-Paul propose au Conseil Municipal d’autoriser les restaurateurs à agrandir leurs terrasses en occupant le domaine public dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Il propose de reconduire les autorisations qui avait été accordée aux restaurateurs.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 17 voix pour et 2 abstentions (BOLE-FEYSOT Isabelle et RIMET Frédéric),

- DECIDE de valider ces autorisations à titre exceptionnel, après visite sur site, - AUTORISE Mme le Maire à accorder des autorisations exceptionnelles pour d’autres demandeurs, dans les mêmes conditions,

- DIT que ces autorisations seront accordées gratuitement.

TRAVAUX DE SECURISATION A SECHEX EN COLLABORATION AVEC LA COMMUNE DE MARGENCEL

M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal des échanges qu’il a eu avec la Commune de Margencel afin de sécuriser la route du Port de Sechex. En effet, il convient de casser la vitesse excessive des véhicules pour une phase d’installation test en juillet-août.

Pour se faire, il présente 3 projets d’implantation de rétrécissement avec sens de priorité : - Entre les Cinq Chemins et Sechex Village,

- Entre Sechex Village et Port de Sechex,

- Avant le carrefour route du Moulin Redon.

Ainsi qu’un projet de zone 20 est également prévu du carrefour de la Roveriaz au Port de Sechex, avec un cheminement piéton.

M. GALLAY Joël précise que les devis des aménagements provisoires présentés sont répartis pour moitié pour la Commune d’Anthy-sur-Léman et pour l’autre moitié pour la Commune de Margencel.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 18 voix pour et 1 abstention (DETRAZ Viviane), - ACCEPTE la mise en place des aménagements proposés,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4

AFFAIRES FONCIERES

CONCERTATION CENTRE BOURG

Afin de définir le cadre de la concertation et valider la charte de concertation, participation citoyenne, Mme le Maire propose ce qui suit :

I. Contexte et objectifs

Compte tenu :

- du déménagement de l’école du centre village fin 2020,

- d’une population en croissance régulière et soutenue,

- de nouveaux projets immobiliers en cours et à venir (dont environ 145 logements dans le périmètre du centre bourg),

le CAUE de la Haute -Savoie a été mandaté afin de réaliser une étude de réaffectation et de restructuration des locaux existants ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs dans la perspective d’une requalification qualitative et d’une intégration aux espaces publics du centre village.

Au vu de l’enjeu de ce projet, la Commune souhaite que soient associés les citoyens, les acteurs associatifs, économiques et toute personne concernée par le projet dans la définition des orientations générales.

Plusieurs thématiques seront abordées au cours de cette concertation :

- Réaffectation des locaux,

- Espaces et équipements publics,

- Dynamique associative,

- Commerces ou animations commerciales,

- Espace de liaison piétonne, espace de circulation, stationnement.

L’objectif de la concertation est de nourrir la décision publique afin de faire en sorte que cette décision soit plus appropriée, plus légitime, mieux comprise ou mieux mise en œuvre. Une concertation sans lien à la décision n’est pas une concertation mais plutôt un débat d’idées.

Pour autant, la concertation n’est pas la co-décision : elle aboutit à des propositions qui vont inspirer les élus sans pour autant leur ôter le pouvoir et la responsabilité que leur donne le cadre législatif en vigueur.

II. Modalités de concertation

La concertation est ouverte du 23 septembre au 20 novembre selon un calendrier défini : Réunion de lancement : jeudi 23 septembre, 20h,

Réunion de clôture : jeudi 2 décembre, 20h.

Les contributions seront analysées par un comité constitué de techniciens, d'experts et d'élus. Cette analyse sera prise en compte dans le bilan de la concertation et sera restituer lors de la réunion de clôture, le 2 décembre 2021. Ce bilan sera consultable sur le site internet de la commune ainsi qu’auprès du secrétariat de la mairie.

Toute personne pourra ainsi s’exprimer librement dans le cadre de la concertation sous réserve de respecter la charte de participation citoyenne. Elle sera disponible sur le site internet de la Mairie et joint au dossier de concertation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- DE POURSUIVRE les objectifs exposés,

- D’ADOPTER les modalités de concertation,

- D’ADOPTER la charte de concertation,

- DE LAISSER à Mme le Maire l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.5

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

M. VESIN Jean-Paul rappelle la délibération n° 033/2015 en fate du 29 avril 2015 approuvant entre autres le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYANE pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

M. VESIN Jean-Paul informe avoir reçu un courrier du SYANE expliquant avoir attribué une délégation de service public à la société SPBR1 pour l’exploitation et de développement du réseau de bornes de recharge publique « eborn ». La borne située devant l’ancienne école maternelle est maintenant exploitée dans le cadre de cette DSP.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine publique, en annexe, avec la société SPBR1.

OCCUPATION PARCELLE AP0002 APPARTENANT A THONON AGGLOMERATION Mme le Maire rappelle le projet d’implantation de toilettes sèches et d’un urinoir écologique à la plage de Sechex. Le lieu retenu pour l’implantation de l’urinoir écologique se situe sur une partie de la parcelle AP 0002 appartenant à Thonon Agglomération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire de locaux, en annexe.

PLUI : EMPLACEMENT RESERVE N°19

M. GALLAY Joël rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé au chef- lieu. Il explique que le long de ce tènement, un emplacement réservé n°19 avait été inscrit au PLUi. Cet emplacement réservé représente la création d’une voie entre la rue des Longettes et la route de la Tiolettaz. Le montant estimatif des travaux est de l’ordre de 300 000 €. Il précise que la taxe d’aménagement qui est reversée à la Commune sert à mettre en œuvre ce type d’aménagement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 12 voix pour, 2 voix contre (BOLE-FEYSOT Isabelle, VACHERAND Jean-Pierre), et 5 abstentions (MESSAMER Vanessa, PRUD’HOMME Céline, BOURDIN Florian, RIMET Frédéric et COLY Vincent),

- AUTORISE M. GALLAY Joël à négocier le prix de l’emplacement réservé avec le promoteur.

AFFAIRES FINANCIERES

MARCHE ESTIVAL, GRATUITE DU STATIONNEMENT

M. VIOUT Rémy rappelle que le marché estival des producteurs locaux a lieu tous les mercredis du 7 juillet au 25 août 2021 sur l’esplanade de la plage des Recorts.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la gratuité du stationnement les mercredis à partir de 17h pour la période du 7 juillet au 25 août 2021,

- DECIDE la gratuité du stationnement lors des évènements et manifestations d’intérêt communal.6

CHALET INFO PLAGE DES RECORTS, TARIF 2021

M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal que M. BUTHAUD, représentant de la société AQUARAFTING, occupe un emplacement, plage des Recorts, sous le parking du Goëland, parcelle AB 540.

Il souhaite, comme l’année dernière, occuper le chalet « info » plage des Recorts. Aussi, il propose de maintenir le tarif appliqué en 2020, soit 300,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (BOLE- FEYSOT Isabelle),

- DECIDE de fixer le montant de la location du chalet « info » plage des Recorts, à 300,00 € pour la période du 1er juin au 15 septembre 2021.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINE RESTAURANT SCOLAIRE, ATTRIBUTION DU MARCHE

Mme le Maire rappelle que le contrat passé avec la société Mille et un repas arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Une consultation a été lancée le 2 mars 2021 sur le site MP74, pour la confection et la livraison de repas en en liaison froide pour l’année scolaire 2021-2022. Cet accord cadre comprend 2 reconductions tacites.

Quatre sociétés ont adressé une offre. Elles ont été classées selon les critères « Qualité des prestations » (60 %) et « Prix » (40 %).

Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission d’ouverture des plis et en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 18 voix pour et 1 abstention (JACQUIER Jennifer), - DECIDE de retenir l’offre de la Société RESO SARL, mieux disante avec une note de 88,02/100, pour un prix de repas de 3,35 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le marché correspondant.

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021-2022

M. VIOUT Rémy rappelle que le Conseil Municipal, a attribué le marché à la société RESO SARL pour la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire.

Pour l’année scolaire 2020-2021, le prix du repas était de 3,24 € HT par repas y compris le forfait de livraison par jour. A partir du 1er septembre 2021, le prix s’élève à 3,35 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et une abstention (JACQUIER Jennifer),

DECIDE de ne pas modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2021-2022, comme suit :

- Tarif du repas :

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS

1 0 – 350 4,20 € 2 351 – 606

3 607 – 800 4,60 € 4 801 – 1200

5 1201 – 1600

5,00 € 6 1601 - 1800

7 1801 et plus7

- Tarif préférentiel : 1,10 €

- Tarif « repas fourni » : 1,10 €

- Tarif « repas non prévu » : 8,00 €

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.

MARCHE D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT COURANTS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché d’entretien et d’aménagement courants de signalisation horizontale et verticale avait été attribué le 19 juillet 2017, pour une durée de 4 ans, à l’entreprise Europe Signalétique. Ce marché arrivant à terme, il convient de le relancer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant le marché d’entretien et d’aménagement courants de signalisation horizontale et verticale, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE, TARIFS 2022 M. VIOUT Rémy rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 9 juillet 2014, avait décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, à compter de 2015. En 2020, le montant de la TLPE reversée à la Commune était de 173 300,00 €. Pour 2021, 175 000,00 € ont été prévus au budget primitif.

Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que le montant maximum de base de la TLPE, pour les communes de moins de 50.000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50.000 habitants, s’élève à 21,40 € le m², pour l’année 2022,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E. à compter de 2022 comme mentionnés dans le tableau suivant :

Cumul

des

enseignes

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et pré

enseignes (support non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes

(support numériques)

Superficie Inférieure à 7m2 Superficie Supérieure ou égale à 7 m2 et

inférieure

ou

égale à 12 m2 Superficie supérieure à 12 m² et

inférieure

ou

égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m²

Gratuit 21.40 € 42.80 € 85.60 € 21.40 € 42.80 € 64.20 € 128.40 €

- DECIDE de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.8

INSTITUTION DE LA TAXE DE SEJOUR

M. VIOUT Rémy expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour.

Compte tenu de l’adhésion de la Commune au label station verte, la Commune a l’obligation d’instituer la taxe de séjour afin de répondre aux critères.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2022, - DECIDE d’assujettir la taxe de séjour au réel pour toutes les natures d’hébergement, mentionnés à l’article R. 2333-44 du CGCT,

- DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre, - FIXE les tarifs suivants :

Catégories d’hébergement

Tarif par personne et

par nuitée ou par unité

de capacité d’accueil et

par nuitée

Palaces 0,70 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles 0,30 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile 0,20 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4

et 5 étoiles et out autre terrain d’hébergement en plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

0,20 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et

2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

Hébergements

Taux appliqué

(par personne et par

nuitée dans la limite

du tarif le plus élevé

voté par la collectivité)

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

à l’exception des hébergements de plein air 1 %

- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.9

INTERCOMMUNALITE

RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE PUBLIER A THONON AGGLOMERATION Mme le Maire rappelle que ce point a été abordé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 2021. Cependant, compte tenu du résultat du vote et demande d’avis de la Préfecture, il est nécessaire de procéder à un nouveau vote.

Considérant les motivations retenues par le conseil communautaire de Thonon Agglomération afin d’accepter la demande d’adhésion de la Commune de Publier à compter du 1er janvier 2022, Considérant le contenu du document d’incidence établi par la Commune de Publier à l’appui de sa demande,

Il est demandé s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Mme le Maire rappelle qu’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame. Après avis, la majorité des conseillers sont favorables à un vote à bulletin secret. Mme le Maire nomme 2 assesseurs : M. BOURDIN Florian et Mme PRUD’HOMME Céline.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- 6 voix pour

- 10 voix contre

- 1 bulletin nul

- 2 bulletins blancs

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- EMET un avis défavorable sur la demande d’adhésion de la Commune de Publier à la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération acceptée par délibération du conseil communautaire du 06 avril 2021,

- INVITE Mme le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération et plus largement à prendre tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

THONON AGGLOMERATION, CHARTE DE GOUVERNANCE

VU la délibération n° 000970 du 29 septembre 2020 du conseil communautaire de Thonon Agglomération approuvant le principe d’instaurer un Pacte de Gouvernance entre l’agglomération et ses communes à la suite du renouvèlement général des élus municipaux et communautaires de 2020.

CONSIDERANT que si l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, CONSIDERANT que les EPCI à fiscalité propre ont jusqu'au 28 juin 2021 pour adopter leur pacte de gouvernance, y compris ceux dont aucune des communes membres n'était concernée par un second tour,

CONSIDERANT la transmission le 21 mai 2021 du projet dénommé « Charte de Gouvernance de Thonon Agglomération »,

CONSIDERANT le contenu dudit projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable au projet de Charte de Gouvernance de Thonon Agglomération, - AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.10

QUESTIONS DIVERSES.

Mme MESSAMER Vanessa propose de mettre à disposition la salle des Hutins à la compagnie « les Bobines Rouges » afin de leur permettre de répéter sur 3 jours et en compensation de l’utilisation de la salle, de donner une représentation ouverte au public le 11 juillet 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

M. RIMET Frédéric informe le Conseil Municipal que dans le cadre du comité consultatif aménagement durable, environnement et patrimoine, un recueil de données va être réalisé au niveau de la place. Les usagers seront sollicités pour compléter des questionnaires.

Suite à la demande de Mme JACQUIER Jennifer, Mme le Maire précise que les blocs bétons vont être retirés dans la zone commerciale.

Mme JACQUIER Jennifer demande si l’emploi mis à disposition par le Mc Do pour le nettoyage des plages est reconduit. M. VESIN Jean-Paul précise que la demande est en cours.

Mme JACQUIER Christine rappelle que les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin prochain. Il manque toujours des assesseurs pour tenir les bureaux de vote à certains créneaux horaires.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H45.