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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DÉPARTEMENT
de l'ISÈRE
D)
Sr
a
de Loche
COMMUNE
de
SAINT
-ALBAN-DE-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 juillet
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
juillet
à vingt
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Alban
de
Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
LAVILLE,
Maire. Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021,
Monsieur
Christophe
LAVILLE,
Maire,
ouvre
la séance
après
avoir
:
-constaté
le quorum,
-cité
les
pouvoirs
reçus.
Il désigne
le secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
juin
2023
Présents
:
Christophe
LAVILLE,
Gérard
MAGNARD,
Anne
CHAUMONT-
PUILLET,
Antoine
SOLOMBRINO,
Marie-France
VILLARD,
Catherine
GAYT,
Françoise
VARNET,
Christiane
AMICUCCI,
Pierre
MONNIER,
Raphaële
BONNETON,
Christelle
ROCHE,
Marylène
GABIER
Pouvoirs
: Jean-Luc
FONTBONNE
a donné
pouvoir
à Christophe
LAVILLE
Pierre-Yves
CUCHERAT
a donné
pouvoir
à Anne
CHAUMONT-PUILLET
Stephan
KADDEM
a donné
pouvoir
à Christelle
ROCHE Absents
: Daniel
CLAUDE,
Nicolas
PEQUAY,
Elodie
BAILLY
Secrétaire
de
séance
: Anne
CHAUMONT-PUILLET
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
-Modification
du
temps
de
travail
de
3 emplois
à temps
non-complet
-Avancement
de
grade
-Recrutement
de
3 agents
contractuels
-Questions
diverses
kKkX
> Délibération
n°2023/04/028
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Vu
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L. 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
rend
obligatoire
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
l'adoption
d'un
règlement
intérieur, Vu
la délibération
n° 2020/05/037
en
date
du
16
novembre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
1 voix
contre
et
14
voix
pour,
de
modifier
l'article
13
concernant
le secrétariat
de
séance.
SOMMAIRE
:
Chapitre
I : Réunions
du
conseil
municipal
Chapitre
II
: Commissions
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Chapitre
IV
: Débats
et
vote
des
délibérations Chapitre
V : Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Annexe
sur
la prévention
des
conflits
d'intérêts
Le
fonctionnement
du
conseil
municipal
est
régi
par
les
articles
L.2127-7
à L.2121-
28
et
R 2127-7
à D
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
articles
traitent
plus
précisément
de
la préparation,
de
la tenue
des
réunions
du
conseil
ainsi
que
de
l'aboutissement
de
ces
réunions.
Chapitre
I : Réunions
du
conseil
municipal
Article
1 :
périodicité
des
séances
Le
principe
d'une
réunion
par
trimestre
a été
retenu.
Article
2 : convocations
La
convocation
précise
la date,
l'heure
et
le lieu
de
la réunion,
qui
se
tient
en
principe
à la
mairie.
L'envoi
des
convocations
aux
membres
de
cette
assemblée,
dans
un
délai
de
3 jours
francs,
est
effectué
par
voie
dématérialisée,
à l'adresse
électronique
de
leur
choix. Les
élus
accusent
réception
de
la convocation
adressée
par
voie
dématérialisée.
Article
3 : ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et
porté
à la
connaissance
du
public. Article
4 : Accès
aux
dossiers
Durant
les
jours
précédant
la séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
uniquement
consulter
les
dossiers
en
mairie.
Ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l'adjoint
en
charge
du
dossier.
Article
5 : Questions
orales
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales
auxquelles
le maire
ou
l'adjoint
délégué
compétent
répond
directement. Si le
nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions
orales
le justifient,
le maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le cadre
d'une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à cet
effet.
Si l'objet
des
questions
orales
le justifie,
le maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Article
6 : Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l'action
communale.
Chapitre
II
: Commissions
Article
7 : Commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
- Affaires
scolaires
-__Agriculture/Environnement -__Associations/Sport - Bâtiments - Circulation/Voirie - Communication -__Culture/Bibliothèque - Economie - Finances - Urbanisme
Article
8 : Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
désigne
les
conseillers
municipaux
qui
siégeront
dans
chaque
commission. La
commission
se
réunit
sur
convocation
de
l'adjoint
ou
du
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
celle-ci
et
adressée
à chaque
conseiller
par
mail
huit
jours
avant
la tenue
de
la réunion.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Article
9 : Commission
d'appels
d'offres
Les
conditions
d'intervention
de
cette
commission
sont
régies
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
IT
du
Titre
III
du
Code
des
marchés
publics. Cette
commission
d'appel
d'offres
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
du
maire
et
trois
membres
du
conseil
municipal.
Il est
procédé
à
la désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
faire
appel
au
concours
de
tout
expert
compétent
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation.
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
10
: Présidence
Le
maire
procède
à l'ouverture
des
séances,
vérifie
le quorum,
cite
les
pouvoirs
reçus
et
dirige
les
débats.
Il fait
approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
: seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération. Le
maire
accorde
la parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l'ordre
du
jour.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation. Article
11
: Quorum
Le
quorum
doit
être
atteint
à l'ouverture
de
la séance
mais
aussi
lors
de
la mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si le
quorum
n'est
pas
atteint
à l'occasion
de
l'examen
d'un
point
de
l'ordre
du
jour
soumis
à délibération,
le maire
lève
la séance
et
renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Article
12
: Pouvoirs
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à une
séance
peut
donner
à un
collègue
de
son
choix
pourvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Article
13
: Secrétariat
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
est
un
conseiller
municipal.
Il assiste
le maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs
et
de
la contestation
&
du
bon
déroulement
des
votes. Article
14
: Présence
d'agents
municipaux
Durant
la séance,
le maire
peut
se
faire
assister
pour
un
ou
plusieurs
agents
municipaux. Ces
derniers
sont
installés
à une
table
séparée.
Article
15
: Accès
et
tenue
du
public
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisé
par
le maire.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la salle.
I!
doit
observer
le silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toutes
les
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Article
16
: Séance
à huis
clos
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal. Lorsqu'il
est
décidé
que
le conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
le public
doit
se
retirer. Article
17
: Police
de
l'assemblée
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires..),
le maire
en
dresse
procès-verbal
et
en
saisit
immédiatement
le procureur
de
la République.
Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
18
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent. Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la question
traitée
ou
qu'il
trouble
le bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui
être
retirée
par
le maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l'article
15.
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le maire.
Article
19
: Votes
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l'une
des
trois
manières
suivantes
:
-
A la
main
levée
-
Au
scrutin
public
par
appel
nominal
-
Au
scrutin
secret
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le vote
à main
levée. Article
20
: Clôture
de
toute
discussion
Il appartient
au
maire
de
mettre
fin
aux
débats.
CHAPITRE
V : Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
21
: Registre
des
délibérations
Les
délibérations
du
conseil
municipal
sont
inscrites
sur
un
registre
coté
et
paraphé
par
le maire.
Article
22
: Compte-rendu
Le
compte-rendu
tient
lieu
de
procès-verbal
et
est
affiché
en
mairie.
Il présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil.
Le
compte-rendu
est
envoyé
aux
conseillers
municipaux
dans
un
délai
de
10
jours
par
mail.
Annexe
La
prévention
des
conflits
d'intérêts
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d'une
fonction.
Ceci
peut
conduire
les
élus
concernés
à ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et
à ne
pas
siéger
au
conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
kRkX
> Délibération
n°2023/04/029
: Modification
du
temps
de
travail
de
trois
emplois
à temps
non-complet
- filière
Technique
- tableau
des
emplois
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Afin
d'ajuster
le temps
de
travail
de
trois
postes
face
aux
nécessités
de
service
du
périscolaire
(régularisation
d'heures
complémentaires
en
heures
pérennes
annualisées),
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
d'un
emploi
d'adjoint
technique
et
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
: Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la loi
du
26
janvier
1984,
de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non-complet
établi
pour
une
durée
de
21
h par
semaine
à 23h45
par
semaine
à compter
du
1°"
septembre
2023,
- de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non-complet
établi
pour
une
durée
de
16h30
par
semaine
à 19h45
par
semaine
à compter
du
1°"
septembre
2023,
- de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non-complet
établi
pour
une
durée
de
30
h par
semaine
à 32h45
par
semaine
à compter
du
1°"
septembre
2023,
Dans
les
trois
cas,
la modification
du
temps
de
travail
excède
10
% du
temps
de
travail
des
postes
initiaux
: elle
n'a
pas
d'effet
sur
l'affiliation
aux
caisses
de
retraites. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- D'ADOPTER
la proposition
du
Maire
- DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois
(à compter
du
1°"
septembre
2023)
:
Filière
technique
Ancien
|
Nouvel
Durée
GRADES
PATRRRE
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Adjoint
technique
C
[
‘
Temps
complet
ne
|
Temps
Adjoint
technique
C
2
©
| non-complet
(31h)
—
|
Temps
non-
Adjoint
technique
C
0
1
complet
(23h45)
N
|
Temps
non-
Adjoint
technique
ke
1
0
complet
(21h)
Adjoint
technique
Temps
complet
principal
2ème
C
î
,
(35h)
classe
Adjoint
technique
7
Temps
non-
eme
principal
2
C
0
;
complet
(32h45)
classe
Adjoint
bn
c
:
Temps
non-
principa
complet
(31h)
classe
Ad
joint
ns
c
o
Temps
non-
principa
complet
(30h)
classe
SA
np
e
{
1
Temps
non-
principa
complet
(20h)
classe
Adjoint
np
c
o
x
Temps
non-
principa
complet
(19h45)
classe
Adjoint
es
c
x
o
Temps
non-
principa
complet
(16h30)
classe
Adjoint
technique
principal
1°"e
C
2
2
Temps
complet
classe
Ad
joint
Mgr
a
c
Temps
non-
principa
complet
(31h)
classe
Agent
de
maîtrise
C
ll
l
Temps
complet
Le Conseil Municipal PRECISE que les crédits suffisants sont prévus
au
budget
de
l'exercice. KE
> Délibération
n°2023/04/030
:
avancement
de
grade
- création
et
suppression
d'un
emploi
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Ainsi,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
assurer
les
missions
d'agent
technique
aux
espaces
verts
et
entretien
des
bâtiments.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4 juillet
2023
sur
le projet
de
suppression
d'emploi, Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- la
suppression,
à compter
du
1°"
septembre
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique,
- la
création,
à compter
du
1°
septembre
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'ad
joint
technique
principal
de
2°"
classe,
- de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
(à compter
du
1°"
septembre
2023):
Filière
technique
GRADES
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
effectif
| effectif
| hebdomadaire
Adjoint
technique
C
1
O
Temps
complet
ï ci
,
Temps
Adjoint
technique
C
2
2
non-cotnplet
(31h)
.
.
Temps
non-
Adjoint
technique
C
1
1
complet
(23h45)
Adjoint
technique
principal
2ème
Ê
1
2
Temps
complet
classe
Adjoint
technique
à
;
Temps
non-
eme
principal?
é
;
4
complet
(32h45)
classe
Adjoint
technique 2
;
Temps
non-
eme
principal
2
&
1
1
complet
(51h)
classe
Adjoint
technique St
;
Temps
non-
eme
principal
2
C
1
1
complet
(20h)
classe
hs
je d
C
1
1
ARE
Fu
complet
(19h45)
classe
Adjoint
technique
principal
1°re
C
2
2
Temps
complet
classe BTE
|
c
1
1
Temps
none
P
P
complet
(31h)
classe
Agent
de
maftrise
C
1
1
Temps
complet
Le
Conseil
Municipal
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
RAY
> Délibération
n°2023/04/031
: recrutement
d'un
agent
contractuel
au
service
technique-entretien-périscolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3 1°
:
Vu
le budget
communal
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
agent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dû
à l'absence
prolongée
d'un
agent
au
sein
de
l'équipe
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la période
scolaire
allant
du
lundi
28
Août
2023
au
vendredi
12
juillet
2024
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C de
la filière
technique.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
de
surveillance
au
restaurant
scolaire
à temps
non-complet
à hauteur
de
27
h
hebdomadaires
annualisées.
L'agent
pourra
voir
ses
fonctions
évoluer
selon
les
nécessités
du
service.
Il devra
justifier
d'expériences
professionnelles
similaires.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
397,
indice
majoré
361
(point
d'indice
revalorisé
au
1°
juillet
2023),
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice
et
de
la
qualification
détenue
par
l'agent.
L'agent
pourra
percevoir
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
si celui-ci
rempli
les
conditions
d'octroi.
Il
pourra
être
amené
à faire
des
heures
complémentaires.
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
- PRECISE
que
la présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3 1° de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
KkAkX%
> Délibération
n°2023/04/032
: recrutement
d'un
agent
contractuel
au
service
périscolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3 1°
;
Vu
le budget
communal
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à l'absence
d'un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la période
scolaire
allant
du
lundi
04
septembre
2023
au
vendredi
05
juillet
2024
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C de
la filière
technique.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
durant
le
temps
périscolaire
(pause
méridienne
et
garderie)
à temps
non-complet
à
hauteur
de
20
h hebdomadaires
annualisées.
Il devra
justifier
d'expériences
professionnelles
similaires.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
397,
indice
majoré
361
(point
d'indice
revalorisé
au
1°"
juillet
2023),
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice
et
de
la
qualification
détenue
par
l'agent.
L'agent
pourra
percevoir
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
si celui-ci
rempli
les
conditions
d'octroi,
ainsi
que
les
avantages
en
nature
« nourriture
».
L'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires
sur
demande
de
l'autorité
territoriale.
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
- PRECISE
que
la présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient
à savoir
12 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
KAX
Délibération
n°2023/04/033
: recrutement
d'un
agent
contractuel
au
restaurant
scolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3 1°
;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à l'absence
d'un
agent,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la période
scolaire
allant
du
lundi
04
septembre
2023
au
vendredi
05
juillet
2024
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C de
la filière
technique. Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
de
surveillance
durant
le temps
périscolaire
(pause
méridienne)
au
restaurant
scolaire
à temps
non-complet
à
hauteur
de
7.5
heures
hebdomadaires
annualisées.
Il devra
justifier
d'expériences
professionnelles
similaires.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
397,
indice
majoré
361
(point
d'indice
revalorisé
au
1°"
juillet
2023),
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice
et
de
la
qualification
détenue
par
l'agent.
L'agent
pourra
percevoir
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
si celui-ci
rempli
les
conditions
d'octroi,
ainsi
que
les
avantages
en
nature
« nourriture
».
L'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires
sur
demande
de
l'autorité
territoriale.
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
- PRECISE
que
la présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Sujets
/ Questions
diverses
> Gérard
MAGNARD
Les
travaux
de
réhabilitation
dans
l'église
sur
la nef
et
le chœur
débuteront
fin
août.
Les
bas-côtés
seront
traités
ultérieurement.
Les
génoises
de
la mairie
seront
reprises
et
sécurisées
début
septembre.
> Anne
CHAUMONT
-PUILLET
Une
nouvelle
application
sera
mise
en
place
à la
rentrée
scolaire
pour
la
gestion
et
la réservation
des
services
périscolaires.
> Antoine
SOLOMBRINO
Le
feu
d'artifices
du
14
juillet
sera
tiré
depuis
la zone
du
« City
Park
». Pour
des
questions
de
sécurité,
le public
et
les
animations
seront
placés
sur
l'espace
situé
en
face
de
celui-ci,
de
l'autre
côté
de
la voirie
d'accès
à la
salle
des
sports. > Marie-France
VILLARD
L'ouverture
depuis
plusieurs
mois
de
la bibliothèque
municipale
le premier
samedi
de
chaque
mois
n'a
pas
trouvé
son
public.
Cette
ouverture
supplémentaire
est
donc
supprimée.
Fin
de
séance
à 22h.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
LAVILLE
Anne
CHAUMONT-PUILLET
Affiché/publié le : 3 1 AOUT
2073