Procès Verbal - PV CM 10 06 2021

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Procès Verbal - PV CM 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Le dix juin deux mil vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle des fêtes de Le Fieu sous la présidence du Maire, Michel VACHER.

Date de convocation : 04 juin 2021.

Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Miguel TORRES, Guy LACOUTURE, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT, Julien CABIROL, Matthieu AUDOUARD, Cédric POINTET.

Excusés : Edwige DUCHOZE (pouvoir à Mariette COUDERC), Pascal ETIEN (pouvoir à Mariette COUDERC)

Secrétaire de séance : Sandra BERNARD.

Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

* Arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 8 avril 2021

n° 10 – règlementation de la circulation par route barrée sur la voie communale n° 7

n° 11 – interdiction de stationner sur le parking de la salle des fêtes le 27 avril 2021

n° 12 – règlementation de la circulation par route barrée sur la voie communale n° 7

n° 13 – autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème groupe donnée à l’Usine

Végétale pour un évènement festif le 13 juin 2021

* Subvention d’un montant de 41 648,98 € attribuée par le SIE de St Philippe d’Aiguilhe en date du

13 avril 2021 pour les travaux de climatisation dont le coût s’élève à 52 061,23 € TTC (hors main

d’œuvre).

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- demande d’autorisation de signer la promesse de bail emphytéotique avec l’Usine Végétale. Décision adoptée à l’unanimité.2

Délib. n° 21/2021 – Demande de subvention FDAEC 2021

Monsieur Miguel TORRES informe l’assemblée que le Conseil Départemental de la Gironde a attribué la somme de 14 792 € au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC 2021).

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide du Département dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes au titre de l’année 2021 ;

- d’affecter ce dispositif au financement des travaux de bâtiment d’un montant global de 73 275,33 € HT soit 87 901,44 TTC ;

- que le financement complémentaire de ces opérations sera assuré par autofinancement et est inscrit au budget de l’exercice en cours.

Délib. n° 22/2021 – Demande de subvention FDAVC 2021

Monsieur Miguel TORRES propose que les travaux de voirie sur les voies communales n° 107 à La Cabirotte et n° 110 Des Grandes Versennes au Petit Barreau fassent l’objet d’une demande de subvention au titre du FDAVC 2021.

Le coût total des travaux s’élève à la somme de 34 196,00 € HT.

Il indique que les modalités d’attribution du FDAVC par le Conseil Départemental de la Gironde se résument ainsi :

Enveloppe subventionnable annuelle : 25.000,00 € HT

Taux de subvention : 35 % avec coefficient de solidarité pour Le Fieu de 1,23.

Le financement de ces travaux devrait être assuré de la manière suivante :

Travaux de voirie HT TVA TTC

VC n° 107 La Cabirotte 12 966,00 2 593,20 15 559,20

VC n° 110 Des Grandes Versennes au Petit Barreau 21 230,00 4 246,00 25 476,00

Coût des travaux 34 196,00 6 839,20 41 035,20

FDAVC 10 762,50 0,00 10 762,50

Autofinancement 23 433,50 6 839,20 30 272,70

Totaux 34 196,00 6 839,20 41 035,20

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAVC (Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale) ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délib. n° 23/2021 – Subvention allouée aux Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’octroyer une subvention aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Libourne.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais.

La dépense sera mandatée article 6574 chapitre 65 prévue à cet effet au budget communal.3

Délib. n° 24/2021 – Renouvellement de la convention instruction du droit des sols

Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a choisi de renouveler son adhésion auprès du SDEEG pendant une durée de 3 ans afin d’instruire les demandes d’autorisations du droit des sols (ADS).

Cette convention arrive à échéance le 30 juin 2021.

Afin d'assurer la continuité du dispositif actuel, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de proroger ladite convention.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer son renouvellement auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.

Délib. n° 25/2021 – Location de la salle des fêtes aux particuliers

Mariette COUDERC indique à l’assemblée, la nécessité de modifier le contrat de location et le règlement d’utilisation de la salle des fêtes pour en améliorer la gestion.

Le contrat de location et le règlement d’utilisation de la salle des fêtes joints en annexe et présentés aux membres présents ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met la salle à disposition et de déterminer les conditions dans lesquelles elle doit être utilisée.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les termes du contrat de location ;

- adopte le règlement d’utilisation ;

- autorise Monsieur le Maire ou les adjoints ayant délégation à signer les contrats de location à venir entre la Commune et chacun des bénéficiaires.

Délib. n° 26/2021 – Signature d’une promesse de bail emphytéotique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de non opposition du certificat d’urbanisme opérationnel n° 033 166 20 F0009 du 11 janvier 2021 déposée par l’Usine Végétale 209 le 10 novembre 2020,

Vu que l’opération projetée dudit CU consiste en la réhabilitation d’une bâtisse existante en maison d’accueil pour les travailleurs agricoles sur une parcelle de terrain appartenant à la commune,

Vu que la commune de Le Fieu est disposée à céder un bail à l’Usine Végétale 209 un immeuble à rénover afin de réaliser ce projet,

Considérant que la promesse de bail emphytéotique porte sur les terrains communaux cadastrés ZE n° 75, 77, 79 et 80 d’une superficie totale d’une superficie totale de 12 a 45 ca,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique à intervenir entre la commune de Le Fieu, en tant que propriétaire, et l’Usine Végétale, en tant que preneur, et ce dans les termes et conditions du projet d’acte qui sera rédigé par Maitre Médéric BELLIVIER de PRIN, notaire à Coutras (Gironde) ;4

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, y compris l’acte définitif.

Communications diverses

- Pendant la période estivale, les horaires d’utilisation de l’aire de jeux seront les suivants : * de 10 h à 20 h toute la semaine y compris les jours fériés, et ce jusqu’au 30/09/2021.

- Les commissions « urbanisme et réseaux » et « aménagement, environnement, patrimoine, cadre de vie » se réuniront le 24 juin 2021 à 18 h afin d’élaborer le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

- Syndicats

SIAEPAVID (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Vallées de l’Isle et de la Dronne) : Mariette COUDERC, vice-présidente auprès du SIAEPAVID et déléguée titulaire, précise que la dernière réunion consistait au vote des budgets dont un supplémentaire par rapport aux années précédentes (celui de la Vallée de la Dronne). Les contrôles d’assainissement non collectif sont en cours sur la commune.

SITAEVI (Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle) : Alain RAMBAUD, vice-président et délégué titulaire, rappelle que ce syndicat de rivière, créé en 1990, agit sur les cours d’eau, les zones humides et l’ensemble des thématiques des milieux aquatiques de 39 communes du bassin versant de l’Isle.

Son président, David REDON, Maire de Porchères, est également président du SMIVI (Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de l’Isle).

La commune est concernée par le bassin versant de l’Isle (Le Courbarieu). A ce jour, seul un PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) est approuvé pour Barbane, Palais, Lavié. Le PPG Isle et Courbarieu est en cours. Sans ce document, les travaux ne peuvent être subventionnés par l’Agence de l’eau Adour Garonne.

SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval) : Alain PLUVINAGE, nouvellement désigné par la Cali tant que délégué titulaire, informe les membres du Conseil Municipal que ce syndicat venait d’acquérir le Moulin des Eglisottes et que des travaux de réaménagement des berges en Charente étaient en cours.

La commune de Le Fieu possède un affluent de la Dronne (Le Malibeau). Pour répondre à la problématique des inondations dans le secteur des Roudiers, Monsieur le Maire souhaite la réactualisation de ce dossier.

SIVU du Chenil (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais) : Alain PLUVINAGE, délégué suppléant, informe le Conseil Municipal que la cotisation reste inchangée soit 0,78 € par habitant et que le chenil a bénéficié d’un don de 240 000 €.

- Guy Lacouture et Sandra Bernard, responsables de la commission « cimetière » font un bilan sur l’état du dossier en cours. Plusieurs devis ont été demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.