Procès Verbal - PV CM 29 01 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 01 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, 1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt et un à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle des fêtes de Le Fieu sous la présidence du Maire, Michel VACHER.

Date de convocation : 25 janvier 2021.

Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Miguel TORRES, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Guy LACOUTURE, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT, Julien CABIROL.

Excusés : Edwige DUCHOZE, Pascal ETIEN (pouvoir à Michel VACHER), Matthieu AUDOUARD, Cédric POINTET (pouvoir à Laurie MERLIN).

Secrétaire de séance : Mariette COUDERC

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2021 ;

- Election d’un nouvel adjoint suite à une démission ;

- Indemnité de fonction du nouvel adjoint ;

- Modification des commissions communales ;

- Modification de délégués auprès du SIE de St Philippe d’Aiguilhe ; - Modification de la désignation des correspondants « tempête et incendie » ; - Modification de la désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’autorisation d’urbanisme au nom du Maire ;

- Communications et questions diverses.

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Demande de subvention exceptionnelle auprès du SIE de St Philippe d’Aiguilhe ; - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) ;

- Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

- Exonération de loyer.

Décision validée.2

Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 est approuvé à 11 POUR et 1 CONTRE (Alain PLUVINAGE).

Délib. n° 01/2021 – Election d’un nouvel adjoint suite à une démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15 ;

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d’Adjoint au Maire ; Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire ; Vu l’arrêté municipal n° 12/2020 du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Jean-Michel BRUNET, 2ème Adjoint ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Michel BRUNET de son mandat d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal ;

Vu l’acceptation de cette démission par Madame la Préfète de la Gironde en date du 11 janvier 2021 (reçue en mairie le 18 janvier 2021) ;

Considérant que le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est donc de 14, c’est-à-dire supérieur aux 2/3 de l’effectif légal du Conseil qui est de 15 membres et qu’il n’y donc pas lieu de procéder à l’organisation d’élections partielles préalable ;

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang (sauf dérogation à ce principe qui précise que ce nouvel adjoint peut occuper le même rang que son prédécesseur) ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• que les Adjoints situés après l’Adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau avanceront d’un rang ;

• de pourvoir le 4ème poste devenu vacant ;

• de procéder à la désignation du 4ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Secrétaire : Mariette Couderc

Assesseurs : Miguel TORRES et Sandra BERNARD

Est candidat : Monsieur Guy LACOUTURE

Nombre de votants 12 douze Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12 douze Nombre de bulletins blancs et nuls 0 zéro Nombre de suffrages exprimés 12 douze Majorité absolue 7 sept

Monsieur Guy LACOUTURE a obtenu 12 voix.

Monsieur Guy LACOUTURE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.3

Délib. n° 02/2021 – Indemnités de fonction du nouvel adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la délibération n° 09/2020 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ; Vu le procès-verbal de l’élection d’un adjoint en date du 29 janvier 2021 ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des Adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021 ;

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « aménagement, environnement, bâtiments communaux, espaces verts, cimetière, moyens technique, plan communal de sauvegarde » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

• que le nouvel adjoint percevra la même indemnité mensuelle que l’adjoint démissionnaire ;

• que le montant de l’indemnité brute mensuelle allouée au nouvel Adjoint sera au taux de 10,70 % de l’indice 1027 brut terminal, les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées ;

• que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Délib. n° 03/2021 – Modification des commissions communales

Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la démission de Monsieur Jean-Michel BRUNET, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des commissions communales ainsi qu’il suit :

➢ Commission communale « finances et comptes publics »

(Subventions, budgets)

Michel VACHER Responsable : Miguel TORRES

Laurie MERLIN Cédric POINTET

Mariette COUDERC Sandra BERNARD

➢ Commission communale « urbanisme et réseaux »

(Urbanisme, PLU, sécurité, tranquillité, salubrité, voirie)

Michel VACHER Responsable : Alain RAMBAUD

Cédric POINTET Laurie MERLIN

Alain PLUVINAGE

➢ Commission communale « aménagement, environnement, patrimoine, cadre de vie » (entretien de bâtiments, espaces verts, cimetière et moyens techniques)

Michel VACHER Responsable : Guy LACOUTURE

Alain PLUVINAGE Cédric POINTET

Julien CABIROL Sandra BERNARD4

➢ Commission communale « communication, information »

(Journal, presse, affichage, site web, application panneau pocket)

Michel VACHER Responsable : Alain RAMBAUD

Laurie MERLIN Julien CABIROL

Pascal ETIEN Sandra BERNARD

➢ Commission communale « environnement culturel, vie associative, jeunesse, animation »

(Culture, bibliothèque, manifestations municipales, festivités, …)

Michel VACHER Responsable : Mariette COUDERC

Matthieu AUDOUARD Sandra BERNARD

Edwige DUCHOZE Julien CABIROL

Marielle LOBIT Alain PLUVINAGE

Laurie MERLIN

➢ Commission communale « aide sociale »

Michel VACHER Responsable : Mariette COUDERC

Laurie MERLIN Edwige DUCHOZE

Sandra BERNARD Julien CABIROL

➢ Commission communale « démocratie participative »

Michel VACHER Responsable : Mariette COUDERC

Laurie MERLIN Alain PLUVINAGE

Sandra BERNARD Julien CABIROL

Matthieu AUDOUARD

➢ Commission communale « développement économique, commercial et agriculture »

Michel VACHER Mariette COUDERC

Guy LACOUTURE Alain RAMBAUD

Miguel TORRES Sandra BERNARD

Julien CABIROL Cédric POINTET

Matthieu AUDOUARD Alain PLUVINAGE

Marielle LOBIT Laurie MERLIN

Délib. n° 04/2021 – Modification de délégués auprès du SIE de St Philippe d’Aiguilhe

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-Michel BRUNET a été élu en qualité de délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe et que, suite à sa démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Monsieur Guy LACOUTURE étant candidat,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Guy LACOUTURE en qualité de délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe, selon le tableau ci-dessous :5

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Guy LACOUTURE Mme Mariette COUDERC

M. Michel VACHER M. Julien CABIROL

Délib. n° 05/2021 – Modification de la désignation des correspondants « tempête et incendie »

Suite à la démission de Jean-Michel BRUNET, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité en tant que correspondants « tempête et incendie » :

• Alain RAMBAUD, délégué titulaire ;

• Alain PLUVINAGE, délégué suppléant.

Délib. n° 06/2021 – Modification de la désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’autorisation d’urbanisme au nom du Maire

Madame Mariette COUDERC prend la présidence. Monsieur le Maire ne prend pas part au débat, ni au vote.

Vu, l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme qui stipule que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ; Vu, l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la prévention des conflits d’intérêts et la transparence dans la vie publique ;

Vu, l’article 432-12 du Code pénal ;

Vu, la délibération du 25 juin 2020 portant désignation de Monsieur Jean-Michel BRUNET ; Vu, la démission de Monsieur Jean-Michel BRUNET accepté par Madame la Préfète de la Gironde en date du 11 janvier 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouvel élu pour prendre toutes décisions en matière d’urbanisme dans lesquelles Monsieur le Maire viendrait à être intéressé ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de désigner Monsieur Alain RAMBAUD pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.

Délib. n° 07/2021 – demande de subvention exceptionnelle auprès du SIE de St Philippe d’Aiguilhe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’intérêt électrique, des travaux d’économie d’énergie peuvent faire l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande au titre de l’année 2021 relative à des travaux d’installation de climatiseurs réversibles à la Mairie.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :6

• sollicite une subvention exceptionnelle auprès du SIE de St Philippe d’Aiguilhe d’un montant de 41 648,98 € pour l’installation de climatiseurs réversibles dont le coût s’élève à 52 061,23 € ; • charge Monsieur le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires à la réalisation du projet.

Délib. n° 08/2021 – Demande d’aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide financière auprès du SDEEG et du SIE de Saint Philippe d’Aiguilhe pour faire réaliser les travaux d’éclairage public suivants :

• pilotage de l’éclairage public

• foyer EP abords du terrain de jeux

• foyer EP au Bourg

Le coût de l’opération s’élève à la somme de

Maîtrise œuvre TVA

7% du HT 20%

pilotage de l'éclairage public 12 424,71 869,73 2 484,94 15 779,38

foyer EP abords terrain de jeux 8 396,11 587,73 1 679,22 10 663,06

foyer EP au Bourg 7 085,60 495,99 1 417,12 8 998,71

TOTAUX 27 906,42 1 953,45 5 581,28 35 441,15

TTC Montant total HT

29 859,87

Le plan de financement sera le suivant

SDEEG SIE de St Phippe d'Aiguilhe reste à la charge de

20 % du montant HT hors MO 60% la commune

5 581,28 17 915,92 6 362,67

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 POUR et 2 ABSTENTIONS (Laurie MERLIN et Cédric POINTET) :

• décide de demander une aide financière à hauteur de 20 % auprès de Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et de 60 % auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de St Philippe d’Aiguilhe ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant ;

• précise que le reste à charge de la commune sera assurée par autofinancement et que le montant des travaux sera inscrit au budget primitif 2021.

Délib. n° 09/2021 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR)

Vu, l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances portant création d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’installation d’un système de vidéoprotection est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). Cette aide est fixée à 25% du coût total HT des travaux plafonné à 250 000.00 €.

Monsieur le Maire indique que l’estimation prévisionnelle du dispositif de vidéoprotection établie par CITEOS s’élève à 41 145,18 € HT.

Le projet sera financé de la façon suivante :

Coût total Hors taxes :

➢ Subvention DETR sollicitée

➢ Subvention FIPD sollicitée

➢ Autofinancement communal

41 145,18 € H.T.

10 286,30 € (25 %)

20 572,59 € (50 %)

10 286,29 € (25 %)

Le planning de réalisation des travaux est fixé au dernier trimestre 2021.

Après en avoir délibéré, et à 10 POUR et 2 ABSTENTIONS (Laurie MERLIN et Cédric POINTET), le Conseil Municipal :

• approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;

• sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. au titre de l’année 2021 auprès des services de l’Etat ;

• s’engage à payer la part restant à la charge de la Commune ;

• dit que la réalisation de ces travaux interviendra au cours du dernier trimestre 2021 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délib. n° 10/2021 – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Vu, l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’installation d’un système de vidéoprotection est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Monsieur le Maire indique que l’estimation prévisionnelle du dispositif de vidéoprotection établie par CITEOS s’élève à 41 145,18 € HT.

Le projet sera financé de la façon suivante :

Coût total Hors taxes :

➢ Subvention DETR sollicitée

➢ Subvention FIPD sollicitée

➢ Autofinancement communal

41 145,18 € H.T.

10 286,30 € (25 %)

20 572,59 € (50 %)

10 286,29 € (25 %)

Le planning de réalisation des travaux est fixé au dernier trimestre 2021.

Après en avoir délibéré, et à 10 POUR et 2 ABSTENTIONS (Laurie MERLIN et Cédric POINTET), le Conseil Municipal :

• approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;8

• sollicite une subvention dans le cadre du FIPD au titre de l’année 2021 en vue de la réalisation de ce projet ;

• s’engage à payer la part restant à la charge de la Commune ;

• dit que la réalisation de ces travaux interviendra au cours du dernier trimestre 2021 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délib. n° 11/2021 – Exonération de loyer

Face à la situation de crise liée au COVID 19, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une aide financière à notre commerce de proximité en l’exonérant de 50 % du loyer au titre du mois de février 2021.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’exonération de 50 % du montant du loyer du commerce au titre du mois de février 2021.

Communications et questions diverses

SABV Dronne Aval - Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de la Dronne Aval Suite à la démission de Jean-Michel BRUNET, sont proposés en tant que délégués  Alain PLUVINAGE, délégué titulaire

 Edwige DUCHOZE, déléguée suppléante

La prochaine réunion d’informations aura lieu le jeudi 4 février 2021 à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 09.