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Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.131 Feu dartifice
Arrêté - arrete municipal autorisation tir feu dartifice 20
Arrêté - Arrete feux dartifice
Arrêté - 1720618156 Arrete feu dartifice 2
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1720618156 Arrete feu dartifice 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
Grandeur Département de CHARENTE MARITIME
| ture Arrondissement de Rochefort
ER COMMUNE DE PORT DES BARQUES
PORT DES BARQUES
ILE MADAME
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°114/2024
Portant autorisation à la manifestation « FEU D'ARTIFICE »
DU 14 JUILLET 2024.
Madame le Maire de la Commune Port des Barques, Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite, Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les art. L 2212-2, L 2213-1, 2213-5, L 2512-13, R 2213-1, Vu le décret N°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical, Vu l'arrêté Préfectoral N°07-1679 du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits du voisinage, Vu les avis des 15 décembre 1994 et 4 avril 1996 du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit,
Vu les avis du Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 12 mai 2007,
Vu les instructions et mesures ministérielles à l'adoption du Plan Vigipirate, | Vu les instructions de Monsieur le Préfet par courrier du 7 mars 2018, notamment sur l'adaptation de la | posture Vigipirate concernant l'organisation d'évènements et manifestations à caractère social, culturel, sportif ou religieux,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 (pouvoir de police), R 411-25 (signalisation routière)
et R 411-29, R 411-30,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et le déroulement des festivités sur la voie publique,
Vu les prescriptions de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Charente Maritime,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R1311-1, R1311-2 et R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et R632-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des | biens et des personnes et la commodité de passage et accès sur les voies, places et chemins ruraux de la commune et ainsi permettre le bon déroulement de la manifestation « feu d'artifice » sur le domaine public le 14 juillet 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité publique sur le territoire de la Commune, et notamment aux abords du lieu désigné au déroulement de la manifestation et ainsi permettre les festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation « feu d'artifice » est autorisé le DIMANCHE 14 JUILLET de 23 à 23 h 30.
ARTICLE 2 : L'occupation du domaine public maritime est autorisé. La manifestation est composée d’un camion de sonorisation permettant la diffusion de musique. |
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdits :
e Avenue de la république entre les rues George Clémenceau et Edouard Branly.
Square Guy Rivière - 17730 PORT DES BARQUES - Tel 05.46.84,80.01 — Fax 05.46.84.98.33 E.mail : mairie@ville-portdesbarques.fr |
Nos imprimés sont produits par Fabrèçue imprimeur adhérent IMPRIAUVERT Mod, 540730+ 10/10 Fobrague dun ARTICLE 4 : La signalisation et le barriérage seront mis par les services techniques de la commune de Port des Barques
qui ont la charge de l'installation en conformité avec les mesures édictées par le plan National Vigipirate en vigueur et validée par les services de gendarmerie compétents sur le territoire.
ARTICLE 5 :
Conformément aux mesures et postures Vigipirate, le 14 juillet 2024 de 17h00 au 15 juillet 2024 02hh00 : e Un barriérage mobile à l’aide de barrières muni d’un véhicule sera positionné à l'intersection de la Rue Branly / Avenue de la République le temps nécessaire.
+ Rue Georges Clémenceau / Avenue de la République un barriérage à l’aide d'un véhicule et de barrières sera installé.
e Des barrières seront positionnées angle rue Foch et rue Claude Bernard, rue Blaise Pascal à l'intersection de la rue Réchain.
Le dispositif restera en place jusqu'à la fin des festivités. La circulation sera rétablie à la fin de la manifestation, c'est-à- dire 2h00 samedi 15 juillet 2023,
ARTICLE 6: La sécurité des lieux et le bon ordre seront assurées par la municipalité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté et susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers, sis 15 rue de Blossac, CS 80541, 86020 Poitiers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de son affichage. -
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
l'affichage de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en acte de rejet implicite du dit recours.
ARTICLE 8 : Le Maire de Port-des-Barques, le chef de la brigade de gendarmerie de Saint-Agnant ou tout autre agent de la force publique ayant compétence sur le territoire de la commune de Port des Barques, ainsi que le demandeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer
- Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Agnant - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Rochefort
- Monsieur Le Responsable des services techniques
- __ L'ASVP de Port des Barques
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Fait à Port des Barques, le 17 mai 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire,
Pierre GEOFFROY
Square Guy Rivière - 17730 PORT DES BARQUES -— Tel 05.46.84.80.01 — Fax 05.46.84.98.33 E.mail : mairie@ville-portdesbarques.fr Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
CHARENTE-
et
de
la
mer
MARITIME
:
Libre RIT
Service
Risques,
Sécurité
et Littoral
Égalité
Unité
Gestion
du
Littoral
Fraternité
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
naturel
Dossier
N°
47-17484-0092
Le
Préfet
de
Charente-Maritime
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses articles
L2122-1
à L2122-4,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
Le
code
de
l’environnement,
et notamment
les articles L321-9
et L362-1
et suivants,
VU
la loi 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en valeur
du
littoral,
VU
l’arrêté
du
Préfet Maritime
de l’Atlantique
n°2023/064
du
10/05/2023
réglementant
les activités
maritimes
à l’occasion
des
spectacles
pyrotechniques
organisés
sur le littoral Atlantique,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-2023-12-04-00001
du
04/12/2023
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Xavier
AERTS,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Charente-Maritime,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-2024-01-04-00001
du
04/01/2024
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
de Charente-Maritime,
VU
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
de
l’Atlantique
n°2024-002
du
03/01/2024
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Charente-Maritime,
VU
la demande
de
la Mairie
de
Port
des
Barques
en
date
du
02/07/2024,
VU
la décision
du Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
fixant les conditions
financières
en
date
du
12/06/2024,
VU
l'avis
favorable
au
titre
de
Natura
2000
en
date
du
05/07/2024,
VU
l’avis
réputé
favorable
du
Commandant
de
la
Zone
Maritime
Atlantique
selon
les
termes
du
courrier
daté
du
31/01/2023,
VU
l'avis
du
service
Risques,
Sécurité
et Littoral,
CONSIDÉRANT
que
l’occupation
proposée
située
sur
le domaine
public
maritime
naturel
réputé
inaliénable
et n’ouvrant
pas
à droit
réel,
doit
faire
l’objet
d’un
titre d'occupation
et d’utilisation
temporaire
conformément
aux
articles
du
L2122-1
du
code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
sus-visés,
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - DÉCISION
Une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
maritime
naturel
est
accordée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants. ARTICLE
2 - BÉNÉFICIAIRE
Entité
: Mairie
de Port-des-Barques
Représentée
par
Lydie
Demené
(Maire)
Adresse
: Square
Guy
Rivière
17730
Port-des-Barques
Numéro
SIRET
: 2117048400016
Pour
occuper
les terrains
et installations
situés
sur le domaine
public
maritime
naturel,
comme
annexé,
décrits
ci-après :
Objet
: Feu
d’artifice
réalisé
le 14 juillet 2024
Commune
: Port
des
Barques
Lieu-dit
: Front
de mer
1/7 ARTICLE
3 - USAGE
La
présente
autorisation
est
délivrée,
au
titre
du
domaine
public
maritime,
pour
la
réalisation
d’un
feu
d’artifice
dans
le
cadre
de
la Fête
Nationale
du
14 juillet.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est estimé
à 1515
personnes.
Le
feu
d’artifice
est exécuté
par
Monsieur
ALAIN
AUGIER.
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
feu
d'artifice,
il est prévu,
sur
le domaine
public
maritime :
- Zone
de
tir : périmètre
d'environ
900m
- Zone
public
: Environ
2000m?
- Installation
de
100
barrières
pour
protéger
le public
autour
de la zone
de tir sur la palge
- 1 réserve
d'eau
(citerne
d'eau
sur
remorque)
Les
éléments
mentionnés
en
annexe
de
la présente
autorisation
doivent
être
respectés.
ARTICLE
4
- PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
- Les
emprises
formées
par
la manifestation
pyrotechnique
doivent
respecter
celles
des
activités
dûment
autorisées,
- Afin
de
s’assurer
du
bon
déroulement
du
feu
d’artifice,
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
doit
vérifier
les
conditions
météorologiques
au
préalable,
- L'accès
du
public
au feu d’artifice
doit être libre et gratuit,
-
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
et
l’entreprise
intervenante
doivent
respecter
les
prescriptions
de
l’arrêté
n°2023/064
du
10/05/2023
du
Préfet
Maritime
de
P Atlantique
réglementant
les
activités
maritimes
à l’occasion
des
spectacles
pyrotechniques
organisés
sur
le littoral Atlantique,
- Le
périmètre
de
sécurité
(zone
de
tir)
est
défini
sur
proposition
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
désigné
l’organisateur
ou,
le
cas
échéant,
son
prestataire.
Ce
périmètre
de
sécurité
correspond
a minima
à la
distance
de sécurité
la plus
contraignante
parmi
les articles pyrotechniques
utilisés,
- La
présence
des
personnes
et des
biens
est
interdite
dans
une
zone
dont
la
délimitation
est
définie
par
l’organisateur
du
spectacle
pyrotechnique.
Ces
dispositions
sont
applicables
dès
que
la
zone
de
tir est
en
place
et cessent
45
minutes
après
la
fin du
spectacle
pyrotechnique,
- Le
bénéficiaire
de l’autorisation
doit veiller
à la mise
en place
de dispositifs
adéquats
en
cas
d’incendie,
- La
sécurité
et la surveillance
des
installations
liées
au
feu
d'artifice
incombe
au demandeur
et à l’entreprise
en charge
de la
réalisation, -
La
Mairie
de
Port
des
Barques
doit
édicter
un
arrêté
communal
interdisant
la
navigation,
le
mouillage,
les
activités
nautiques,
etc,
dans
le périmètre
de
sécurité
(zone
de
tir)
qui
aura
été
défini,
- L’organisateur
doit
veiller
au
respect
de
l’environnement
et de
la biodiversité
côtière,
- L'entreprise
intervenante
devra
respecter
les règles
de
sécurité
afin d’éviter
tout risque
lors du
déroulement
du
tir,
- L'organisateur
doit mettre
en
place
les moyens
nécessaires
à la récupération
des
déchets.
Ils doivent
être évacués
en
fin de
manifestation
selon
la réglementation
en vigueur,
- Le
marquage
au
sol
est
strictement
interdit.
En
aucun
cas,
il ne
pourra
être
utilisé
un
marquage
au
sol
à la peinture
sur
le
domaine
public
maritime.
Les
peintures
dites temporaires
ou
de
courte
durée
sont également
proscrites,
- À la fin du
feu
d’artifice, un
nettoyage
doit être effectué
et les lieux
doivent
être remis
dans
leur état initial,
-
Sauf
autorisation
donnée
par
le
préfet,
après
avis
du
maire,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
autres
que
les
véhicules
de
secours,
de
police
et
d'exploitation
sont
interdits,
en
dehors
des
chemins
aménagés,
sur
le
rivage
de
la
mer
et
sur
les
dunes
et
plages
appartenant
au
domaine
public
ou
privé
des
personnes
publiques
lorsque
ces
lieux
sont
ouverts
au
public,
conformément
à
Particle
L321-9
du
code
de
l’environnement, - Un
nettoyage
manuel
du
domaine
public
maritime
doit
être
effectué
afin
de
ramasser
les
déchets
issus
du
tir
(débris,
cartons,
etc.).
Ils doivent
ensuite
être
évacués
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
2/7 - Toute
dégradation
du
domaine
public
maritime
ou
des
accès
a celui-ci,
conduira
systématiquement
à une
remise
en
état
à
la charge
et aux
frais
du
bénéficiaire,
- Le
littoral
de
la Manche
ouest
et de
|’ Atlantique a
fait
l’objet
de
minages
défensifs
et de
bombardements
durant
la seconde
guerre
mondiale.
À
ce titre, la problématique
d’une
possible
pollution
pyrotechnique
du
site doit être prise
en compte,
- Tout
site concerné
par
une
AOT
qui
n’est habituellement
pas
utilisé pour
des
activités
militaires,
pourra
toujours
l’être
par
les
unités
de
la Marine
nationale
en
mission
de
protection
des
personnes
et des
biens
ou
de
défense
du
territoire,
- Le
service
gestionnaire
du
domaine
public
maritime
se réserve
la possibilité
d’imposer
des
prescriptions
complémentaires
au bénéficiaire
après
la délivrance
de la présente
autorisation,
- Dans
tous
les
cas,
la
présence
de
toutes
personnes
est
interdite
sur
l’estran
en
cas
d’alerte
Météo
France
pour
des
phénomènes
climatiques
(vent
violent,
submersion,
orage,
etc).
Il appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
se
tenir
informé
de
ces alertes,
- Le
présent
arrêté
est délivré
au
titre
du
Domaine
Public
Maritime
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
au
titre de
la déclaration
du
spectacle
pyrotechnique.
ARTICLE
5
- DURÉE
DE
L'AUTORISATION
L'autorisation
est accordée
du
14/07/2024
à
17h00
au
15/07/2024
à 02h00.
ARTICLE
6 —- REDEVANCE
En
contrepartie
de
l’occupation
privative
du
domaine
public
ainsi
que
des
avantages
de
toute
nature
procurés
par
l’utilisation
du
bien,
l’occupant
s’acquittera
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
dont
le
montant
a
été
déterminé
conformément
aux
principes
énoncés
aux
articles
L
2125-1
et
L
2125-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
La
présente
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
est
conclue
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
d’un
montant
de
87€.
Le
paiement
se fera
:
- par
internet
sur
le site www.payfip.gouv.fr,
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique
sur
compte
bancaire
;
- par
chèque
à envoyer
à un
centre
d’encaissement
;
- par
virement
ou
prélèvement
bancaire.
Les
références
bancaires
du
CSDOM
figurent
ci-après
:
BDFEFRPPCCT
(BIC)
FR46
30001000
64R7
5500
0000
013
(IBAN)
Le
virement
devra
comporter
les
références
de
la facture,
afin
d’en
permettre
la correcte
imputation.
En
cas
de
retard
dans
le
paiement,
la
redevance
échue
porte
intérêt
de
plein
droit
au
taux
annuel
applicable
en
matière
domaniale
conformément
à
l’article
L
2125-5
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de procéder
à une
mise
en demeure
quelconque
et quelle
que
soit la cause
du
retard.
ARTICLE
7
_: TRAITEMENT
DES
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les
données
à
caractère
personnel
de
l’occupant
font
l'objet
d'un
traitement
informatisé
mis
en
œuvre
par
la
direction
de
l'immobilier
de
l’État
de
la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
située
au
120
rue
de
Bercy
75
772
PARIS,
en sa qualité
de
responsable
de traitement,
dans
le cadre
de
l’exécution
des
missions
d'intérêt public
qu'elle
assure.
Elles
sont traitées
afin de
gérer
des
dossiers
d'occupation
du
domaine
de
l’État et redevances
associées
de toute
nature.
A
ce
titre,
les
catégories
de
données
personnelles
traitées
sont
les
suivantes
:
- les
données
liées
à son
identité
et ses
coordonnées ;
- les
données
à caractère
économique
et financier.
Ces
données
sont obtenues
directement
auprès
de l’occupant
ou
le cas échéant
auprès
du
gestionnaire
du
domaine.
Elles
sont transmises
aux
agents
habilités
de la DGFTP
dans
le cadre
de leurs missions.
Les
données
à caractère
personnel
de l’occupant
sont conservées
5 ans
à compter
de la date
de fin du
titre d'occupation
et 10
ans
en archives.
Conformément
au
règlement
général
des
données
(RGPD)
n°2016/679
et
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
aux
fichiers,
à l'informatique
et aux
libertés,
l’occupant
dispose
d'un
droit
d’accès,
de
rectification,
d'effacement,
des
données
le concernant
ainsi
que
du
droit
à la limitation
du
traitement.
Il peut
exercer
ses droits
en contactant
la boîte
mail
: die.support-figaro@dgfip.finances.souv.fr
)
Il a également
la possibilité
de
contacter
le délégué
à la protection
des
données
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
relance
par
voie
électronique
(le-deleoue-a-la-protection-des-donnees-personnellest@finances.gouv.fr)
ou
par
voie
postale
(139
rue
de
Bercy-
Télédoc
322
- 75572
PARIS
CEDEX
12).
3/7 Il est
informé(e)
que
des
exceptions
à l'exercice
des
droits
précités
sont
susceptibles
de
s'appliquer,
le
cas
échéant,
il en
sera
dûment
averti(e).
S’il
estime
que
le
traitement
de
ses
données
à
caractère
personnel
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
légales
et
réglementaires,
il
dispose,
du
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés (CNIL). ARTICLE
8 - CARACTÈRE
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
aux
conditions
générales
particulières
énumérées
dans
le
présent
arrêté
que
le
bénéficiaire
s’oblige
à exécuter
et observer.Elle
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
respecter
les
autres
obligations
prévues
par
la législation
et les textes
qui
en
découlent
et notamment
en
matière
d’urbanisme,
de
protection
des
sites,
de
sécurité,
de
salubrité.
En
cas de non-respect
de l’une
des
obligations
ci-dessus
l’autorisation
sera révoquée.
ARTICLE
9 - PRÉCARITÉ
DE
L’OCCUPATION
9.1
- L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
retirée
pour
un
motif
d'intérêt
général,
ou
révoquée,
en
cas
d’inexécution
des
clauses,
sans
indemnité
par
l’administration
dans
les
conditions
prévues
au
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
(art
R2122-1
à R
2122-8).
9.2
- L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Le
bénéficiaire
est
tenu
d’exploiter
lui-même
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
biens
mis
à sa
disposition.
9.3
- Il est
interdit
au
bénéficiaire
de
céder
tout
ou
partie
des
droits
qu’il
tient
du
présent
arrêté
ou
des
installations
qui
ont
été
mises
à sa
disposition.
9.4
- Compte
tenu
du
caractère
précaire
et
révocable
de
la
présente
autorisation,
le
bénéficiaire
ne
pourra
invoquer
à
son
profit
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
baux
professionnels
ou
commerciaux.
Il
ne
pourra
se
prévaloir
de
cette
autorisation
pour
réclamer
une
indemnité
quelconque
en
cas
de
retrait
de
l’autorisation
ou
de
non
renouvellement. ARTICLE
10
- EXPIRATION
DE
L'AUTORISATION
ET
REMISE
EN
ÉTAT
DES
LIEUX
À
l'expiration
de
la
validité
de
l’autorisation,
ou
en
cas
de
retrait
ou
de
révocation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
bénéficiaire
sera tenu
de
remettre
les lieux
en leur état initial.
À
défaut
de
s’être
acquitté
de
cette obligation
dans
le délai
de
deux
mois
à
dater
de
la
fin
de
l’autorisation,
il
pourra
y
être
pourvu
d'office
par
l’État,
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
être
engagées.
ARTICLE
11
- DOMMAGES
CAUSÉS
PAR
L’OCCUPATION
La
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
sera
recherchée
pour
tous
accidents
et dommages
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
du
spectacle
pyrotechnique.
ARTICLE
12
- DROITS
DES
TIERS
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'État
ne
garantit
aucunement
le bénéficiaire
contre
l’éviction
et tous
autres
dégâts
qu’il
pourrait
avoir
à subir.
ARTICLE
13
- IMPÔTS
ET
TAXES
Le
bénéficiaire
supportera
tous
les
frais,
taxes
et
impôts
relatifs
à
la
présente
autorisation
et
aux
terrains,
aménagements,
installations
et activités
qui
y
sont
associés.
ARTICLE
14
—- ASSURANCES
Le
bénéficiaire
doit
contracter
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
le
feu
d’artifice,
notamment
concernant
le
risque
incendie.
Le
service
Risques,
Sécurité
et
Littoral
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Charente-Maritime,
est en capacité
d’exiger
une
copie
des
différents
contrats
d’assurances.
ARTICLE
15 - CONTRÔLES
Le
bénéficiaire
permettra
et facilitera tous
contrôles
que
les services
de l’État jugeront
utiles d’exercer.
A7 Annexe
à
l’AOT
n°17-17484-0092
: Plan
de
localisation
Ë ; î Î
Point d'accuel des secours
… Barières naturelles
\ Bamières
© Résenie d'eau (üteme surremorque)
Point d'accès à la zone de tr
Zone public
Voie d'acoës des secours
Matériaisation de la zone de tir
Lun
‘
'
DOTM
17
- 89
avenus
des
Cordellers
17009
-
La
Rochelle
Téléphone : 0516496100 www.charente-mafitime
gouv
fr
6/7 ARTICLE
16- EXÉCUTION
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
et Monsieur
le
Chef
du
Service
Risques,
Sécurité
et Littoral
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17 - NOTIFICATION
— AMPLIATION
La
notification
du
présent
arrêté
sera
effectuée
par
le
service
instructeur
du
Service
Risques,
Sécurité
et
Littoral
de
la
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer
de la Charente-Maritime.
Fait
à La
Rochelle,
le 08/07/2024
Pour
le Préfet
et par délégation
DDTM
17
- 89
avenue
des
Cordeliers
17000
-
La
Rochelie
Téléphone : 05.1649.61.00 www.charente-maritime.gou.f
5/7 NOTA:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L411-1
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
à
l'article
1°
du
Décret
n°
65-29
du
11.01.1965
sur
les
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
il est
précisé
que
:
1°)
Le
Tribunal
Administratif
ne
peut
être
saisi
que
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
décision
2°)
Toutefois
vous
pouvez
également
présenter
un
recours
amiable,
soit
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
soit
aussi
dans
le cas
de
décisions
prises
au
nom
de
l'État
auprès
du
supérieur
hiérarchique.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
votre
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaudrait
décision
de
rejet
et vous
disposeriez
encore
d’un
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux
contre
la décision
implicite
(ou
explicite)
de
rejet.
DOTM
17
-
89
avenue
des
Cordeliers
17006
-
La
Rochelle
Téléphone , 0516.49.6100 nwwcharente-maritime
gouu
fr
717 E 3
PRÉFET Direction des Sécurités DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Prévention à
et de la Protection Civile
Affaire suivie par : A.DE BOUSSIERS Madame le Maire tél : 05 46 27 43 92
pref-explosifs@charente-mariime. gouv.fr 17730 PORT-DES-BARQUES
N° /DS/BPPC/2024
La Rochelle, le
OBJET : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2024.
REF. : mon courrier du 7 mai 2024.
P. J. : un récépissé de déclaration n°94.
Vous m'avez fait parvenir un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique qui se déroulera le dimanche 14 juillet 2024 sur un terrain situé sur le territoire de votre commune.
Après étude de cette demande, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique. Ce récépissé ne vaut pas autorisation.
Je vous rappelle qu'au titre de vos pouvoirs de police, il vous appartient de vérifier le respect de l'ensemble des règles de sécurité de cette manifestation. Tout incident lié à l’organisation de ce spectacle est susceptible d'engager votre responsabilité, celle du prestataire.
Par ailleurs, les spectacles pyrotechniques sont assimilés à des feux de plein air et doivent être annulés ou reportés lorsque la situation météorologique l'exige, et ce dès lors que le risque de feu de forêt atteint le niveau sévère. Dans l'hypothèse d’un report du spectacle, si les informations contenues dans le cerfa de déclaration initial sont strictement identiques, il convient de transmettre un mail à la boite fonctionnelle pref-explosifs@charente-maritime.gouv.fr, en mentionnant la nouvelle date. Dès lors que le dossier initial est modifié (modification des articles pyrotechniques utilisés, du schéma de mise en œuvre etc.), l'organisateur doit déposer un nouveau dossier de déclaration dans le délai minimum d'un mois et obtenir un nouveau récépissé.
À cet égard, il vous appartient de consulter régulièrement le portail Geosdis17, via ce lien https:/mww.geoplateforme17 fraeosdis17, afin de vous informer du niveau de risque feu de forêt dans le département.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, / / 5
Copie à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort Eu
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Lire
LesA
14098*02
FORMULAIRE DE DECLARATION DE SPECTACLE
Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à Particle 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.
Cerfa 14098*02
VOLET 1 ORGANISATEUR : à remplir et à signer par l’organisateur du spectacle pyrotechnique
PRÉFECTURE : te . hme
COMMUNE CONCERNÉE: + - L
PAM EM) TNT ar TR Tee NUE
Nom de l'organisateur public ou privé : Mais: |
identité de la personne physique représentant le cas échéant l'organisateur : EMme CM.
Nom {nom de naissance / nom d'usage) : PUMAND dépose, COR: Chov Prénoms :_AÂm3adjne
Adresse (de l'organisateur public ou privé) _Squio re. Guy Rivière.
Code postal : À Ville :
Téléphone : 004 __ Portable:
2. MU INEORMATIONS CONCERNANTILE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
adresse du leu du tir:_ Avenue de. Îa Aépubliee
Date du tir : _/{4 10 4 [2024 Horaire du tir prévu :_2.3 _h QO©Q
Distances de sécurité : confère schéma de mise en œuvre joint à cette déclaration.
Masse totale de matière active : supérieure à 35kg CJoui [lnon Préciser en kg (+- 10 % max): 3S 5 Catégories d'articles pyrotechniques utilisés : CIF1 [F2 LF3 D3F4 OIT1 OIT2
Calibre maximum mis en œuvre durant le spectacle pyrotechnique : _A00 (en mm)
L'organisateur du spectacle pyrotechnique s'engage à confier la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique à un responsable de la mise en œuvre, lequel doit être titulaire d’un certificat de qualification F4/T2 et d'un agrément préfectoral en cours de validité à la date du tir si utilisation d'articles pyrotechniques de catégories F4/T2.
- Niveau de qualification du certificat F4/T2 requis pour ce spectacle pyrotechnique :f@N1 CN2 CJAucun - Agrément préfectoral pour la mise en œuvre des articles pyrotechniques F4/T2 en cours de validité requis OUI EINON
INFORMATIONSISURILE/PRESTATAIRE(Personnemorale qui met enœuvre le spectacle pyrotechnique)
Nom du prestataire: _. ALA IN RUSGIER
identité de la personne physique représentant le prestataire :
ClMme [M |
Nom {nom de naissance/ nm d'usage) : Au Gier €
Prénoms : Alain
175 sx .
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR .
ET DES OUTRE-MER
Le 14098*02 Perrot
Adresse (du Mr de f
pets PE a”
Code postal: 479 3b Ville D Envyaus
Téléphone : Portable: 066011 PRES — email:
INFORMATIONS'SURILESTOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Ce spectacle pyrotechnique prévoit-il la mise en place d'un stockage momentané (au sens de l'article 3 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010) mis à disposition par l'organisateur du spectacle ? :
ou [Xinon
Si « oui » remplir les champs ci-dessous.
Si « non » passer directement au cadre 5.
Adresse du lieu de stockage momentané :
a) identité de la personne physique responsable du stockage momentané désignée par l'organisateur qui veille à ce que le stockage momentané des articles pyrotechniques avant lesfectacle (et après le cas échéant) soit effectué conformément aux règles de sécurité en vigueur : -
- identité (nom- prénom) :
- téléphone portable (obligatoire) : FA
de la surveillance et du contrôle des articles pyrotechniques placés dans le stockage vols ou disparition :
gardiennage (nom — adresse) :
B) Identité de ia personne char
momentané notamment en cas
- coordonnées de la société
- téléphong’portable (obligatoire) :
Je déclare sur l'honneur, M. ou Mme (représentant de l'organisateur) Goñ con Am ado e. l'exactitude des informations renseignées ci-dessus.
2/5 Ex
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Fe | 14098*02 Ferté
Cerfa 14098*02
VOLET 2 PRESTATAIRE : à remplir et à signer par le prestataire ou par l'organisateur si absence de prestataire
RENSEIGNEMENTS SUR LA PROVENANCE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Si en qualité de prestataire vous n'êtes pas exploitant d’une installation classée pour l'environnement (ICPE) pouvant réglementairement conserver en dépôt (Rubrique 4220 de la nomenclature ICPE) les produits utilisés sur le spectacle pyrotechnique objet de cette déclaration, préciser l'identité du (des) fournisseur(s) vous ayant fourni les articles pyrotechniques
nécessaires à ce spectacle pyrotechnique.
FOURNISSEURS DES ARTICLES PYROTECHNIQUES UTILISES POUR LE SPECTACLE PYROTECHNIQUE (nom et adresse)
Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3 Fournisseur 4 Fournisseur 5
CONSERVATION DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (avant arrivée sur le site de tir ou arrivée sur le lieu de stockage
momentané)
Société 1 Société 2
Nom de la (ou des) société(s) qui.
conserve(nt) les articles pyrotechniques A CA im) RUG: ER (dépôt)
| lu & def Thu wc A33S0 Porr 9 EuUvRU
Ÿ \ Date de délivrance d'arrêté préfectoral
FE
de l'ICPE et/ou Agrément technique du 7
Délivré par la préfecture de’
LA ROCHELLE
Capacité autorisée (en Kg matière
active) _À SO
PRÉPARATION PYROTECHNIQUE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
(Grappage des bombes, montage des retards, montage des Inflammateurs, etc.) x L \
Nom de la société qui prépare les articles pyrotechniques : eu ge À jou ch fou
Adresse : ; 1 —
Agrément technique du : et/ou arrêté préfectoral du : Délivré par la préfecture de :
STOCKAGE MOMENTANÉ
Dans le cas où le lieu du stockage momentané est mis à disposition par le prestataire. Adresse du lieu de stockage momentané :
a) Identité de la personne physique responsable du stockage momentané désignée par le prestataire qui veille à ce que le stockage momeéntané des articles pyrotechniques avant le spectacle {et après le cas échéant) soit effectué conformément aux règles de sécurité‘en vigueur :
3è
- identité (nom- prénom) :
- téléphone portable (obligatoire) 4
b) identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle des articles pyrotechniques placés dans le stockage |
3/5 EM
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Free 14098*02
momentané notamment en cas de vols ou disparition :
--coordonnées de la société de gardiennage (Nom — Adresse) :
- téléphone portable {obligatoire} :
Ou
- identité de ta personne physique : (Nom - Prénom)
- téléphone portable (obligatoire) :
CONSEILLER A LA SÉCURITÉ TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Expéditeur ou transporteur non soumis [ JExpéditeur ou transporteur soumis
Nom du Conseiller à la Sécurité Transport :
N° de Certificat : ‘ Valable jusqu’au :
Agissant pour le compte de (Expéditeur, Transporteur,etc...) :
Adresse :
CP: Ville :
ASSURANCE DU PRESTATAIRE COUVRANT LES ACTIVITÉS DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Nom de l’Assureur : Hutiolh, ab El ELA -
Police n° : Sod 414 LI Valable du: 0 C-04. 202% au 04 .-04- 202$
Risques couverts dans le cadre de spectacle pyrotechnique : Conservation d'explosifs MontageL
Tir d'articles pyrotechniques en présence du publicKh Transport ÉFAutresC]:
Montant des risques couverts :
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS UTILISES POUR LE SPECTACLE
Les caractéristiques détaillées des articles pyrotechniques utilisés pour la réalisation du spectacle sont tenues à disposition de l'organisateur pendant toute la durée du chantier et le jour.du spectacle pyrotechnique sous forme d’une liste détaillée ou du plan matérialisant la zone de tir (liste des articles pyrotechniques).
Je déclare sur l'honneur, M. ou 46 (Représentant du prestataire) Ads 1eR l'exactitude
des informations renseignées ci-dessus.
Signature et cachet du représentant légal du prestataire :
Date: 26->$ - £02V
(numéro)
Cachet de l’administration :
Date: Ÿ 7 JUIN 724
4/5