Compte-Rendu - compte rendu du 12 ao t 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 ao t 2016 Document publié le Vendredi 12 août 2016 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 ao t 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 août 2016

L’an deux mil seize, le douze août à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de madame Nicole BLOUZAT, maire. Etaient présents : mesdames BLOUZAT N , PERON N et POINTEAU R, messieurs ROQUES G, THILLOU G et LELLOUCHE S .

Absents excusés : MM.LEMARNE F, CHUPEAU O et Mme POUPART J

Ordre du jour :

- Présentation et débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Questions et affaires diverses

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance du 8 juillet 2016 n’ayant soulevé aucune remarque est adopté à l’unanimité.

REVISION DU P.O.S. :

Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Madame le Maire,

Rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal qu’en application du nouvel l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme comprend obligatoirement un projet d’aménagement et de développement durables (PADD ; Rappelle qu’en application du nouvel article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD : - Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour la commune.

- Fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Rappelle qu’en application du nouvel article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Présente le projet de PADD qui a été établi en fonction du diagnostic et le bilan qui en a été fait.2

Le PADD de LA MADELINE SUR LOING est structuré autour de deux grands axes déclinés en plusieurs objectifs et orientations :

- Axe 1 : conserver une identité villageoise à LA MADELEINE SUR LOING : 1.1 : conserver la silhouette du bourg et des hameaux

1.2 : circonscrire et anticiper un développement limité de l’urbanisation

1.3 : urbaniser en priorité le bourg et les dents creuses

1.4 : préserver la population et éviter toute urbanisation dans les secteurs présentant des risques naturels ou technologiques

1.5 : maintenir le paysage agricole ouvert de plateau

1.6 : protéger le patrimoine remarquable et les ensembles bâtis révélateurs de l’histoire communale

1.7 : maintenir les équipements existants, en particulier scolaires

1.8 : assurer le renouvellement de la population et adapter l’offre en logements aux caractéristiques des ménages

1.9 : accompagner le vieillissement de la population par une adaptation de l’offre en logements

1.10 : remettre sur le marché les logements vacants

1.11 : préserver l’intégralité des terres agricoles

1.12 : assurer le développement et la diversification des exploitations agricoles

- Axe 2 : valoriser les qualités environnementales de la vallée du Loing comme levier touristique :

2-1 : protéger strictement les richesses environnementales du territoire (milieux naturels remarquables, zones humides)

2-2 : restaurer les corridors écologiques terrestres et aquatiques

2-3 : capter le tourisme fluvial par une valorisation des installations de loisirs et d’accueil (information, hébergement, itinéraires) le long du Loing

2-4 : valoriser le patrimoine fluvial

2-5 : réhabiliter les points noirs paysagers et les sites dégradés

2-6 : développer les liaisons douces (itinéraires piétons, pistes cyclables) entre la vallée du Loing et les hameaux

2-7 sécuriser les carrefours et virages dangereux ou soumis à conflit d’usage 2-8 requalifier, améliorer les liaisons inter-hameaux, notamment le long de la RD40

Madame le maire,

Propose au Conseil municipal de débattre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui a été présenté.

Déclare le débat ouvert.

Après avoir entendu l’exposé de madame le maire, le conseil municipal a débattu des orientations générales et des objectifs du PADD.

Dit que le compte rendu du débat sera annexé à cette délibération.

Dit que cette délibération prend acte de la tenue au sein du Conseil Municipal du débat sur le PADD.

Débat est ouvert et les membres du conseil municipal s’expriment : annexe n°13

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE :

Madame le Maire et ses adjoints ont rencontré la présidente du SIRSAP qui leur a expliqué que le poste se trouvant à La Madeleine-sur-Loing, il était normal que le personnel affecté à ce poste soit recruté par la commune de La Madeleine et non par le SIRSAP. Le Conseil DECIDE de la création d’un emploi permanent, sous contrat renouvelable, d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour assurer la surveillance des élèves pendant l’interclasse cantine de midi à 13 h 45, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant l’année scolaire.

Madame HOUY Sophie est recrutée pour ce poste à compter du 1er septembre 2016.

FONTS BAPTISMAUX DE L EGLISE Ste MARIE MADELEINE :

Madame le maire expose qu’elle a reçu les experts des assurances des deux parties de ce dossier.

Les travaux seront pris en charge pour la totalité par l’assurance de la personne responsable de cette dégradation, pour un montant de 2.227,20 € conformément au procès verbal réalisé lors de l’expertise contradictoire en date du 21 juillet dernier. Le devis de l’entreprise Serge GIORDANI ayant été retenu.

Les travaux seront réalisés dès le versement des crédits à la commune.

SDESM : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC :

Madame le maire expose que pour réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien des réseaux d’éclairage public ce que propose de faire le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM).

Il est donc demander aux communes adhérentes à ce Syndicat de prendre une délibération. Le Conseil municipal,

DEMANDE au SDESM d’assurer les prestations suivantes :

- L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

- Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

- Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

- A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électrique, contacteurs, horloges et petit matériel.

- Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

- La remise d’un rapport annuel sur l’état de patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

- L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son ^patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

DEMANDE au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des prestations.

DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de4

commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

AAPROUVE les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et AUTORISE le maire à la signer.

Madame le maire précise qu’une réunion de présentation du marché de maintenance et de la GMAO se tiendra le jeudi 5 septembre 2016 lors du 5èm »e salon de l’éclairage public qui aura lieu au SDESM ; Elle engage les représentants de la commune à s’y rendre (MM. ROQUES et LELLOUCHE).

Questions et affaires diverses :

- La Direction principale des routes du Département annonce qu’en raison des travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 40, la circulation sera réglementée pendant deux journées pendant la période du 16 août au 30 septembre 2016 inclus. Les mesures de restriction à la circulation s’appliqueront de 7 h 30 à 18 h 00, sauf les week-ends. La circulation sera interdite dans les deux sens, sauf desserte des riverains. Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par les RD 40e, 607 et 207. L’arrêté signifiant ces travaux est affiché.

- Différents devis concernant l’entretien de bâtiments : mairie : tableau de fenêtre pour 1.236 € TTC et gouttières au dessus du logement communal : 1.050 € ont été proposés par l’entreprise CHOPINET ; Après discussion, le Conseil municipal DECIDE de : La réalisation des travaux de remise en état du tableau de la fenêtre de la mairie pour un montant TTC de 1.236 €.

Les travaux d’étanchéité de la gouttière de l’école (côté sud) seront réalisés par le service technique avec l’aide de M. THILLOU.

- Dans un courrier adressé au maire, Met Mme BRIS demandent la restauration du local des pompiers sis près de l’église. Les élus décident de se rendre directement sur le site en question afin de faire l’état des lieux et trouver une solution pour mettre en valeur ce bâtiment (peinture de ravalement).

- Les peintures au sol (passages piétons et autres) ont été réalisés par l’agent communal et M. THILLOU.

- L’Association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE organise la Marche des Elus le 25 septembre 2016 à 15 heures .Rendez-vous au gymnase de Souppes-sur-Loing.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45

Pour copie conforme.

Le Maire,

N. BLOUZAT5

Annexe n°1

Madame le maire précise que le PADD a été présenté le 28 juillet 2016 à

l’ensemble des personnes publiques associées présentes et n’a fait l’objet

d’aucune observation négative et d’opposition sur les options retenues dans le cadre de la procédure d4élaboration du P.L.U.

Madame le maire déclare le débat ouvert et invite les membres du conseil

municipal à s’exprimer sur les orientations du PADD ;

- A propos de l’axe 1 consistant à conserver une, identité villageoise à la commune de LA MADELEINE SUR LOING, madame BLOUZAT

Nicole que l’identité de la commune est définie par ses hameaux qui

forment le village est qu’il est primordial de conserver à la commune cette

identité spécifique.

Madame POINTEAU Régine dit qu’il est très important de conserver son

identité au travers de ses bâtiments publics, école, mairie et également son

église qui soulignent le cœur du bourg et impriment à l’architecture du

village un empreinte certaine.

Madame POINTEAU Régine s’interroge sur la possibilité pour la

municipalité d’agir sur la vacance des logements de la commune.

Comment rendre attractif la commune pour attirer les jeunes dans ses

logements. De quel levier la commune peut-elle disposer pour agir en ce

sens.

Monsieur THILLOU Guy pense que pour faciliter le déplacement des

engins agricoles il faudrait intervenir sur la mise en sécurité de la RD 40

afin que les agriculteurs se rendant dans leurs champs le fassent en toute

sécurité, pour eux et les automobilistes et motocyclistes. Aménagements

de la RD 40 au niveau du Colombier et dans la descente de Bagneaux.

Monsieur ROQUES Gilles a recensé le nombre de « dents creuses » sur le

territoire communal qui pourraient devenir à court ou moyen terme les

terrains constructibles à proposer à la vente par les propriétaires.

- A propos de l’axe 2 consistant à valoriser les qualités

environnementales de la vallée du Loing comme levier touristique ;

Monsieur LELLOUCHE Steve préconise de faire de la publicité pour

attirer le tourisme fluvial, pédestre et cyclistes (nombreux itinéraires

piétons et cyclistes) de. La vallée représentant un milieu naturel

remarquable et une zone humide, riche en diversités floristique et

faunistique pourrait attirer les promeneurs dans le cadre d’une campagne

d’information au niveau régional (un gîte rural existe dans la vallée).6

Aucune autre prise de parole n’étant demandé et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger sur des orientations générales du PADD, madame le Maire propose de clore les débats.