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Document publié le Dimanche 3 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 77 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUL. 2016 HE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATS M S100727-20160713.3 77 2016-DE
pu CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3-77 / 2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
’ x Mille Sei juil
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
‘Présidait la séance: monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents !
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- “ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie .BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADIAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE {pouvoir de Dominique MAS), Pierre
DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT {pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madarne Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, .Emmanuelle PIERRY (pouvoir. à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY {pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS,
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE. ‘
Présents : 43
Votants : 45.
59 N°9 3 - 77 / 2016
Pllote: Finances et budget
Autre service concerné :
1: COMPTE ADMINISTRATIF 2015
INNOPROD
Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
acné le 13 JUL, A = = <> Do RÉTRE 77 ARONENT 20 DE
Î
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd pour l'exercice 2015.
Résultats 2015 du budget ZAC InnoProd :
sors | Réalisations | TOTAL 2015 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ---| : 9 663 618,62 € 9 663 618,62 € =
RECETTES 1 379 581,49 € 9 663 618,62 € 11 043 200,11 € ——
Solde 1 379 581,49€ 0,90€] 1379 581,49 € -—-
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2085 300,93 € 8 546 792,72 € 10 632 093,65 € 0,00 €
RECETTES _— 9 427 525,21 € 9 427 525,21 € 0,00 €
Solde -2 085 300,93 € 880 732,49 €| - 1 204 568,44 € 0,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
9 663 618,62 €
9 663 618, 62€ dont 1 379 581,49 € d 'excédent reporté
soit un résultat de clôture de: + 1 379 581,49 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
soit un résultat de clôture de : -1 204 568,44 €
-3- Restes à réaliser 2015 reportés sur l'exercice 2016
10 632 093,65 € dont 2 085 300,93 € de déficit reporté
9 427 525,21 €
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
| Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 9 663 618,62 € 11 043 200,11 €
Investissement 10 632 093,65 € 9 427 525,21 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2015 20 295 712,27 € 20 470 725,32 €
Restes à réaliser sur 2016 0,00 € 0,00 €
TOTAL 20 295 712,27 € 20 470 725,32 €
60 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
° Reçu en préfecture le 13/07/2016
anne 13 JU DB <<< ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
La présentation détaillée par chapitre du compte administrati est annexée à la présente délibération.
Le président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd pour l'exercice 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble. des opérations du compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : | 0,00 €
Recettes : : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 du budget annexe ZAC InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Philippe BONNECARRÈRE
61 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
L Affiché le TILL see
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
2481007377 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2015 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN IANOPROD « Exercice : 215
Envoyé en préfecire le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afiché le 1 3 JU. 206 <<
ID : 081-248100737-20160713-3 77_2016-DE
ISOMMAIRE
1 - Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IE Présentation générale du budget
Af- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement- Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapites
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budi
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipernent pour vote - Détail des chenitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour infommation - Détail chapitres, articles
IV: -:ANNEXES JOINT: SO.
À - Eléments du bilan
17
a
&S
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentafion croisée par fonction - fonctionnement
A1.2-Présentafion croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartiion par nature de dette
2,3 Répartiion des emprunts per structure de taux
24- Typologie de la répartition de l'encours
25- Détail des opérations de couverture
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégaciés au cours de l'année N
2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
29- Autres dettes
A3- Méthodes utlisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A6- Etalement des provisions
A6.1- Equilibre des opérafions financières — Dépenses
A62- Equiibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1- État des dépenses, recettes services eau assainissement Fonctionnement
AT.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement- Investissement
A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Foncionnement
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujetfs à TVA - Investissement
AT.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM-- Investissement
ÂS Etatdes chages transférées
Ag Détaildes opérafions pour le compte de fiers
A0.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions .
A104- Variation du patimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5- Variation du patrimoine {art L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11- Etat des travaux en régie
A12- Emploi crédits communautaires {dans subvention globale)
DD
DCE
DE
DE
DE
DK DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE DE DE
DE
DE
DE
DE
DC
DE
DE
DE DE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD + Exercice : 215
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
N_- ANNEXES
ok 4 9 ji nn €
PER FJ NE ŒÛTU
ID :.081-248100737-20160713-3. 77":
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Calcul du raïo d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale DE DE DE DE DE DE DC DE DE DE
C - Autres éments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Actions de fonmañon des élus
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Lise des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
C3.5- Présentafion agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- kientifcation des flux croisés DE
D
DE DE DE DE DE DE
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
Di- Décisions en mañère de taux de contibutions directes D2- Anèté et signatures ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en pie 20
Affiché le N Es
ID : 081-248100737-20160713-3 77 2016-DE
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre paur la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
NT - Les provisions sont (2):
- budgétaires délibération n° 6. du 28/03/2006
{1) A compléter par “du chapitre” ou "de l'article",
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD Exercice: 25
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUL 2016 ELA.
ID : 08i-248100737-20160713-3 77 2016-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 9663 618,62 |g 9 663 618.62 DE L'EXERCICE
{mandats et fitres) Section d'investissement b 8546792372 |h 9427 625.21
+ +
Report en section de 1379 581.49
REPORTS fonctionnement (002} c i
DE L'EXERCICE
Ni Report en section 2085 300.93
d'investissement {001} j
TOTAL 20 295 712.27 20 470 725.32
(réalisations + reports) =atbtctd =gthtitj
Section de fonctionnement e kK,
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement î I
EN NH
TOTAL des restes à réaliser
äreporter en N+1 =etf =kt|
Section de fonctionnement 9 663 618.62 11 043 200.11
ratcte =gtitk
RESULTAT Section d'investissement 10 632 093,65 9427 625.21 CUMULE =btdtf =h+j#
TOTAL CUMULE 20 295 742.27 20 470 725.32
=arbtotdre# zgrhriitteel
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChaplArt. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restantà émettre ZAG PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD -Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Régu en préfecture le 13/07/2016
ee
IL: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF HE Er jpnéte 13 JE. 201
ID|: 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES : A
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 875 238.00 236 093.41 630 144.59
Total des dépenses de gestion courante 875 238.00 236 093.41 639 144.59
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 215762.00 21576200
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1081 600.00 236 098.41 854 906.59
023 | MREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 1869 538.88 [5 FRE TE 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 510 736.00 9427 525.21 1083 210.79
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 380 274.983 9427 525.21 |: 2982 749.72
TOTAL 1347127493 9 663 618.62 3 807 656.31
Pour information L D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1081 000.00 1116 825.90 256259
Total des recettes de gestion courante 1081 000.00 1116 825.90 -25 825.90
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 70571844 705 719.4
Total des recettes réelles de fonctionnement 1796 71044 1116 825.90 679 893.54
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 294 974,00 8 546 792.72 1748 181.28
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 204 974.00 8 54679272 1748 181.28
TOTAL 12 091 693.44 9 663 618.62 2 428 074.82
Pour information : nd _ R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1379 581.49 _ : : ZAC PARC TECHKOPOLITAIN INNOPROD -Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
IE- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ESS pipes 13 JUL. 20
ID| 081-248100737-20160713-3 77_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés . féallser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement |
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 294 974.00 8546 79272 |. 1748 181,28
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 294974.00 8 546 70272 1748 181,28
TOTAL 10 294 974.00 8 546 702.72 1748 181.28
Pour information L
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N- 2085 300.93 |. :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Litellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés ‘ féallser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT hors 138)
Total des recettes d'équipement
Fotal des recettes financières
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recattes réelles d'investissement
021 |: WREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 869 538,93 Le L 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 510 736.00 9427 525,21 1083 210.79
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 360 274.93 8427 525,21 |. ” 2952 749.72
TOTAL 12 380 274.93 9427 525.21 2952 749.72
Pour Information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ZAC PARG TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le E=ss
n :081-244-@odéll2ot@Gs-s 77_2016.0E
: Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
ô
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 236 093.41 L 236 093.41 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) L 9427 525.21 9 427 525.21
Dépenses de fonctionnement - Total 236 093.41 9427 526.21 9 663 618.62
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES Le 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 8 546 792,72 8 546 792.72 35 STOCKS DE PRODUITS
Dépenses d'investissement - Total 8546 792.72 8 546 792.72
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 085 300.93 Envoyé en préfecture le 13/07/2046
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015 : Reçu en préfecture le 13/07/2016 Affiché le 1 3 JUL. 2016 EE
ID :081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
i
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
! FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL : Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES . 1.116 825.90 FF TT 7 1116 825.90 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) STE" 8 546 792.72 8.546 792.72 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 1116 825.90 8 546 79272 9 663 618.62
Pour information R 002 Excédent de fonctlonnement reporté de N-1 . 1379 581.49
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT re
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS i . 2 8427 525.21 9427 525,21 35 STOCKS DE PRODUITS ft ES È
Recettes d'investissement - Total 9 427 525.21 9427 525.21
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
.Reçu en préfecture le 13/07/2016
ane 13 JUL 206 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT ID|: 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
Hl - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il i
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restesa : [Crédits réaliser : Jamulés
ont CHARGES À CARACTERE GENERAL 875 238,00 236 093,41 639 144.59
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 875 238.00 236 093.41 639 144.59
ACHATS STOCKES - MATIÈRES PREMIÈRES
6015 TERRAINS À AMENAGER 9 208.00 5643.35 3 564.65
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 27 010.00 9232.31 1777.69
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 609 500.00 205 898.93 403 601.07 608 FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 229 520.00 15 318.82 214201.18 i
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 875 258.00 236 093,41 639 144,59 {aj=011+012+014+65+656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 215 762.00 215762.00
-67- CHIRGESEXCEPTIONNELLES 215 762.00 215 762.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 215 762.00 215 762.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (r}=(a}+66+67+66+022 4091 000.00 236 093,41 854 906.59 ZAC PARC TECHAOPOUTAIN INNOPROD - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Û j =s Affiché le 1 3 Ju . ani ER
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID{: 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapArt Libellé i Crédits Quvarts [Mandats émis Rattachements |Rostes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1.869 538.93 1 869 538.93
03 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1.869 538.93 UT 1 869 536.93
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 510 736.00 9427 525,21 1083 210.79
-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 10.510 736.00 9427 525,21 1083 210.79
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS) [ 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 9419 736.00 9427 525,21 |: -7 788,21
VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 1 091 000.00 En 1 097 00.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 380 274.93 9427 525,21 2952 749.72
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 360 274,83 9427 525,21 2952 749.72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)| 13471 274.93 8663 616.62 3 807 656.31
Pour infomation : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
10 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le +3/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 13 JUL 206 =é rer
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qLtcst-248100787-20160713-3 77 2016-06;
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Rattachements |Restes à Crédits ,
réaliser annulés
a PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 40810000 | 411682590 -25 825.90
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 109 000.00 1116825.90 -25 825.40,
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENÂGES 1081 000.00 1116 825.90 -25 825.90
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 094 000.00 1116 825.90 -25 825.90
PTE ENT)
n PRODUITS EXCEPTIONNELS 705 718.44 705 719.44
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 705 719.44 705 719.44
TF4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 705 719.44 705 719.44
TOTAL DES RECETTES REELLES {1s{a}+76+77478 1796 749.44 41116 825.90 679 893.54
11 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD- Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 43/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
née 1 3 JUL 06 2-2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF jm LDT 081-248100787-20160713-3 77_2016-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.ärt Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 294 974.00 8546792.72 1748 181.28
-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE} 10 294 974,00 8546792.72 1748 181.28
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 9 203 974.00 8546179272 |: 657 181.28
VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENÂGES 1 097 000.00 4091 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 294 974,00 8 546792.72 1748 161,28
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 12.091 693.44 9 663 618.62 2428 074.82
Pour Information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 379 881.49
12 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afichéte 13 HE, =:
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT 1D|: 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
I
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS -600 000.00 -500 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT 500 000.00 600 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
13 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
ZAC PARC TECHNOPOITAIN INNOPROD Exercice: 215 Reçu en préfecture le 13/07/2016 Affichée 3 JE, 206 es
11L- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JL PEC81-248100787-20160713-3_77_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES . | B1
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés : réalisor
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 294 974,00 8 546 792.72 1748 181.28
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 10 294 974,00 8546 792.72 1748 181.28
-33« EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 8 203 974,00 8546 792.72 ‘ 657 191.28
TRAVAUX EN COURS ; 3351 TERRAINS 3065 088,00 4958 069.77 1107 018.23 i 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 374 341.00 6373 174,25 -5 908 833.25 : 3355 TRAVAUX 5 527 442.00 205 898.93 5321 543.07 i
FRAIS ANNEXES
33591 FRAIS ACCESSOIRES 237 103,00 8648.77 | 227 453.23
-35- STOCKS DE PRODUITS 1 051 000.00 1081 000.00
PRODUITS FINS LL 3555 TERRAINS AMENAGES 4 081 000.00 1091 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 294 074.00 8546 79272 1748 181.28
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres} 10 294 974.00 8548 792.72 1748181.28
Pour infomnation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2085 300.93
14 ZAC PARC TECHNOPOLTAIN INHOPROD- Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afiché le {3 JUIL, NN ==
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF D|081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
ChapfAr. i Libellé Crédits Ouverts |Fifres émis Restes à Crédits annulés s réallser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
15 ZAG PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture ie 13/07/2016
Affiché 4 3 JUL. 1016 Fée
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID] 081-248100737-20160713-3 77_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Restesà i |Crédits annulés réaliser
ot VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 869 598.93 1869 538.93
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 1869 536.93 |_ DE
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 510 736.00 9427 525.21 1083 210.79
-33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 9418 736.00 9427 525.21 -7789.21
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 3055 880.00 3063 583.27 «770827 | 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 347 351,00 6.363 941.94 J -6016 610.84 3355 TRAVAUX 6 008 942.00 .. 6 008 842.00
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 7 583.00 L 7 583.00
-35- STOCKS DE PRODUITS 1 091 000.00 1091 000.00
PRODUITS FINIS |
3555 TERRAINS AMENAGES 4 091 000.00 1091 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 380 274.93 8427 525.21 2952 749,72
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 380 274.93 9427 525.21 2952 749,72
TÔTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + ordres) 12 380 274.93 8427 525.21 2952 749,72
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
16 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN IANOPROD- Exercice : 215:
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 QUIL, 2016 Es
iD : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
Libellé É TOTAL Non ventilables
: ot
.… IV-ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
- INVESTISSEMENT
$
No ACTION ECONOMIQUE
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N:1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 8 546 792.72
Sokie d'exécution reporté de N-1 2-085 300.93 2:085 300.93 4
Total dépenses 10632083,65 2.085 300.93) 8 546 792,72
‘Total recettes 9427 525.24 9427 525,21
Solde d'investissement 41 204 568,44 -2 085 300.93 880 732.49
RESTES À REALISER au 342/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
17 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercica : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
aimée 13 JUL 206 =az
ID :081-248100737-20160718-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
ÿ
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE
ôt
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses 9663 618.62 663 618,62)
Total recettes 41 043 200.11 1 379 581,49 9 663 618,62)
Solde de fonctionnement 4379 581,49 1 379 681,48]
RESTES À REALISER au 3142/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctlonnament
18 ZAG PARG TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2015
Reçu en préfecture le 13/0:
Nas TTL De à ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV: ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION : VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
g
No Libellé TOTAL Non vertes ACTION ECONOMIQUE
DÉPENSES 10632 093.65 2085 300.93 8548 792.72
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 546 792.72 8 546 792.72
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 8 546 792.72) 8 546 792.72
001 Solde d'exécution reporté de N-1 2.085 300.93 2085 300.93
RECETTES 9427 525.21 8427 525,21
Recsties réelles
#4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 9427 825.21 9427 525.21
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 9 427 525.21 9427 825,21
001 Solde d'exécution reporté de N-1
19 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
JU, 2016 JD : 081-2: D. 37 206.0
ÆE FES Affiché le j ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
IV: ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables [ACTION ECONCMIQUE 01
DEPENSES 9663 618.62) 9663 618.62)
Dépenses réelles 236 093.41 236 093.41
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 238 093,4 23609341 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
T PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE]
Dépenses d'ordre 9427 525.21 9 427 525.21
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 9427 525,21 9427 52521
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 41043 200.11 1319 581.48 9 663 618.62)
Recettes réelles 1116 825.90 1116 825.90
T0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE. 1116 625.90 1116 825.90 Li PRODUITS EXCEPTIONNELS
Receltes d'ordre 8 546 702.72 8 546 792.72
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE) 8546 792.72 8 546 792.72)
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 379 581.49 1379 581.49
20 ZAC PARC TÉCHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 43/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
aire 13 JUL 2016 =
ID : 081-248100737-20160713-3 77 2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) _
CN
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES
Réalisations
023 MREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1379 561.49 1378 581,49
Réalisations 1379 561.49 1 379 581.49
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1379 581,49 1379 581.49
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1379 581.49 1.379 581,49
21 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN (NNOPROD - Exorclce : 2018
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
aimée 13 JUL, 0162 & 45
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
22 ZAG PARC TECHNOPOLITAIN IHNOPROD : Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
sine 13 IL 06=zs
iD : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
ENSEIGNEMENT + FORMATION
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
23 ZAG PARG TECHNOPOLTAIN INNOPROD - Exercice : 2013
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUL. 016 EE
ID : 081-248100737-20160713-3_77.2016-DE
IV - ANNEXES NV
. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
24 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le Fes
ID : o1-2le bol 3-3_77_2016-DE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISÉE PAR RONC TION AM
FONCTIONNEMENT
SPORTS ET JEUNESSE
25 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
atinéle À 3 JUL 206 = z
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
26 ZAG PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché lo 4 7 Ji fl 701 D Er
ID : 081- LU 30760713- 3_77_2016-DE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LBELLE TOTAL
SOLDE
IV - ANNEXES W
PRESENTATION ÉRDSLE PA LONCTION A
FONCTIONNEMENT
FAMILLE
27 ZAG PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exerclcg : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Siméle 13 JL, 206 © ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
28 ZAC PARC TECHHOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
mteéle 13 JUL, GS 2-5 1D : 081-248100737-20160713-3 77 _2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 8
FONCTIONNEMENT
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No UBELLE TOTAL
SOLDE
29 ZAG PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercica : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afichéle 13 LU, JE <<
ID : 081-248100737-20160713-3.77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90
No UBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 9 663 618.62 9663 618.62
Réalisations 9 663 618.62 9663 618.62
ont CHARGES À CARACTERE GENERAL 236 093.41 236 083.41 a PRODUITS DE SERVICES, DL DOMAINE & VENTE
ê7 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 9427 525.21 9427 525.1
Restes à réaliser au 34M2
RECETTES 9 663 618.62 9663 618.62
Réalisations 8663 618.62 9663 618.62
a PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1116 825.90 1116 825.90 ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 546 792,72 8 546 79272
Restes à réaliser au 31M2
SOLDE
30 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exerclca : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afichéle 493 JU 206 =
ID : 081-248100737-20160713-3 77_2016-DE
IV - ANNEXES NW
PRESENTATION CROISÉE PAR HONCTION M INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL SOUS-FONCTION)
oi
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 2085 300.93 2 086 300.93)
Réalisations 2085 300.93 2 085 300.93)
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2085 300.93 2085 300.93
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
ot VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2085 300.93) -2085 300.53
31 ZAG PARG TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afiché le 4 4 JUIL. 6 ==
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
A1
Fonction 1
INVESTISSEMENT
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
32 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2045
Envoyé en préfecture le 13/67/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUL, 06
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ‘ ENT: PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Fonction 2
INVESTISSEMENT
ENSEIGNEMENT- FORMATION
{DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réallsations
Restes à réaliser au 34M2
SOLDE
33 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUIL. 2016 Es
ID : 081-248100737-20160713-3_77 2016-DE
IN - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A
Fonction 3
INVESTISSEMENT
CULTURE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restesà réaliser au 312
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
34 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD » Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Recu en préfecture le 13/07/2016
Aiée {9 JUL M6 SES ID :081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 4
INVESTISSEMENT
SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
35 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
aie 13 IMG =es
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN S PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Ai
Fonction 5°
INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réallser au 31/12
SOLDE
36 ZAC PARG TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2918
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
afinéle1 3 JUL. 206 Æ=&e
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV « ANNEXES
: ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
At
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réallser au 3142
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
37 ZAC PARC FECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice : 2045
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché
ID orme: (ms DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
AM
Fonction 7
INVESTISSEMENT
LOGEMENT
{DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 91/12
SOLDE
38 ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD : Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
sense 13 JUL 206 a
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
- MENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réelisations
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES
Réalisations
Restesà réaliser au 31/12
SOLDE
39 ZAG PARG TECHNOPOLITAIN INNOPROD - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regçu en préfecture le 13/07/2016
atinéte 1 3 JUL, 206 =&
ID : 081-248100737-20160713-3 77_2016-DE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 8546 792,72 8 546 792.72
Réalisations 8 546 792,72 8 546 792.72]
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 546 792.72 8 546 792.72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Restes à réaliser au 31412
RECETTES 9427 525,21 9427 525.21
Réalisations 9427 525,21 9427 525.1
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 9 427 525.21 9427 525.21 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restesà réallser au 3112
SOLDE 880 732.49 880 732.49
40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC PARC TECHNOPOLITAIN IN]
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
NorRene con e GO UE
IV —- ANNEXES AMIENS Te 1D - 0R4-24R1NN727-201ê0 LV 2046 DE
AUTRES DETTES A2.9
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Avance remboursable du budget général 3 258 950,00 € 0,00 € 3 258 950,00 €
41 ZAC PARC TECHNOPOLITAN INNOPROD - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afinée 43 JM 206 ==
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
N - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libelé Crédis de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES: PROPRE|
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros -600 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opéraïons afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et deties
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres deties 800 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, nds divers er réserves
10 Reversement de dobions, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au comple de résul
020 Dépenses mprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
ll dépenses au 31/12 D001 de lexercios Il
précédent (N-1}
Dépenses à
couvrir par 2085 300.93 2085 300.93 des ressources
propres
42 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD « Exercice : 2915 Reçu en préfecture le 13/07/2016 Affiché le 1 3 JUL. 2016 FA
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
.EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 t
RESSOURCES PROPRES
At Libelé Crédis de Réalisations
l'exerdos
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 869 53893
10222 |FCTVA
1023 ÎTE :
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Parüdpañon pour dépassement de COS
10228 Auires fonds
Ressources propres extemes de l'année (a)
138 Autres subvent” invest non transf
& Paridpaïions et créances rattachées à des participation
2 Autres immobilisaions fnancières
Ressources propres intemes de l'année (b) 1 869 53893
16 Provisions pour risques et charges
169 Piimes de remboursement des obligations
26 Perfcipañons ef créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations fnancières
28 Amoréssement des immobifsations
29 Provisions pour dépréciaton des immobifsations
39 Provisions pour dépréciaton des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4 Provisions pour dépréciation des comnpies de fers
50 Provisons pour dépréciaion des comptes fnanciars
024 Produits des cessions d'mmobiisations
021 Virement de la secion de foncäonnement 1 869 538.93
Opérafions de Restes à réaliser Sokde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en revetes au 31/12 ROO1 de l'exerdce R1068defexecie . M [ll précédent précédent
Tofal ressources
propres disponibles
43 Envoyé en préfecture le 43/07/2016
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD « Exercice : 2M5 Reçu en préfecture le 13/07/2016
Atiche le 1 3 JUL 206 ID :081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
N - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A62
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres I 2085 300.93
Ressources propres disponbles W
Sokle (V-11} V -2085 30093 |
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
ne jen NG=zs Affiché le “ Rs
ID : 081-248100737-20160713-3_77_2016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
Compte administratif 2015
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 30-juin-16
Présenté par le Président,
à Albi, le 7 juillet 2016
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Albi, le 7 juillet 2016
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture * etde sa publication -
43
45
45
Le Président,
Philippe BORA
l
45