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Procès Verbal - PV 111021
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 111021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal de Lestelle-Bétharram s’est réuni en séance ordinaire le 21
octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Marie BERCHON, Maire.
Présents : Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de M Sépé qui donne
procuration à M Berchon et Mme MC Lacau.
Secrétaire de séance : Michel Corsini.
Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 26 octobre 2011 en exécution
de l’article L. 2121-25 du CGCT.
1- Construction des vestiaires : approbation du permis
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes phases de ce projet. Le Service
Technique de l’Agence Publique de Gestion Locale, après avoir réalisé les plans et la mission
technique d’implantation, vient d’établir le dossier de Permis de Construire. Ce dossier est
porté à la connaissance de l’Assemblée Communale qui l’approuve à l’unanimité.
2- Prise de compétence par la CCVV du SCOT
Par délibération du 17 octobre 2001, la Communauté de Communes de la Vath Vielha décide
de se doter de la compétence du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Appelé à se prononcer sur cette prise de compétence et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve, à l’unanimité, la prise de compétence SCOT par la CCVV ainsi que la
modification de l’article 4-1 des statuts de la CCVV dont la nouvelle rédaction serait ‘’
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale’’.
3- Attribution de subventions :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
• CCAS : 1.500 €
• Pompiers : 150 €
• Société de Chasse : 310€
• Association Pinocchio : 450€
• Ski Club Nayais : 70 €
• Syndicat Agricole : 100 € 4- Convention préfinancement des subventions
Pour le besoin du préfinancement des subventions, le Conseil Municipal décide de
contracter une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de
100.000 € pour une durée maximum de un an et pour se faire autorise M. le Maire à signer
une convention.
5- Agence Postale Communale: avenant
Un avenant relatif à l’organisation de l’Agence Postale Communale est accepté à l’unanimité.
6- Déclaration d’intention d’aliéner
La maison d’habitation, sise 7 rue Soum de Castet, étant proposée à la vente, la Commune
fait savoir qu’elle n’exercera pas son droit de préemption.
7- Fourrière : convention
Après avoir pris connaissance de la convention de fourrière proposée par la SPA et
considérant qu’il fallait formaliser par convention ce service de fourrière qui lie la
commune à la SPA, M. le Maire est autorisé à signer cette convention proposée par la SPA
du Béarn.
8- Dénomination de la Communauté des Communes
Dans sa séance du 17 octobre 2011, la CCVV a décidé le changement de l’appellation de la
Communauté de Communes qui deviendra ‘’Communauté de Communes du Pays de Nay’’.
Appelé à se prononcer sur ce changement, par 13 voix pour et 2 voix contre, le Conseil
Municipal approuve le changement de nom et les modifications statutaires inhérentes à
cette nouvelle appellation.
9- Animation de l’arbre de Noël
La proposition de la Cie du Baluchon qui interprétera un conte de Noël est retenue pour
l’animation de Noël 2011.
Fait à Lestelle-Bétharram le 26 octobre 2011
Le secrétaire de séance Le Maire
Michel CORSINI Jean-Marie BERCHON