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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 02 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 02 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal
BL.
Conseil municipal du 02/02/2026
\
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2026
Présents:
Sophie
BARRET
(à
partir
de
dix-neuf
heures),
Anne
BAYON
de
NOYER,
Jean-François
BERNARD,
François
BORNE,
Gilles
CHAMPION,
Bénédicte
DELAUNAY,
Françoise
LE
GOAREGUER,
Eva
PICARD,
Jean-Noël
PERRIN,
Rémi
PERU,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Françoise
CARRIAU
Vincent
COURTINE
ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
LE
GOAREGUER
Isabelle
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à Anne
BAYON
de
NOYER
Secrétaire
de
séance
: Karine
ROUSSILAT
“+.
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
+ #
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le conseil
municipal.
N°
de
la
décision
Date
Objet
de
la
décision
01-2026
08/01/2026
DIA
0370852500012
Rétrocession
concession
02-2026
20/01/2026
ns
cimetière
communal
mn *
Délibérations e
Délibération
n°2026-02-02-01
- Adhésion
de
la commune
de
Cheillé
au
syndicat
Cavités
37
Dans
le
cadre
de
la
demande
d'adhésion
de
Cheillé
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
après
approbation
par
le
syndicat
par
la
délibération
du
14
novembre
2025,
chaque
commune
adhérente
au
syndicat
Cavités
37
doit
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Cheillé
au
syndicat
Cavités
37.
e
Délibération
n°2026-02-02-02
- Retrait
de
la
commune
de
Cigogné
du
syndicat
Cavités
37
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
retrait
de
Cigogné
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-19
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
après
approbation
par
le
syndicat
par
la
Page
1
sur
4 Procès-Verbal
Conseil
municipal
du
02/02/2026
délibération
du
14
novembre
2025,
chaque
commune
adhérente
au
Syndicat
Cavités
37
doit
se
prononcer
sur
ce
retrait.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
retrait
de
la commune
de
Cigogné
au
syndicat
Cavités
37.
+
Délibération
n°2026-02-02-03
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'AAPPMA
Madame
Sophie
BARRET
intègre
le conseil
à dix-neuf
heures.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.21111-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
à
disposition
de
l'Association
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
Milieux
Aquatiques
des
parcelles
communales
suivantes
ZH0045-ZH0046-
ZH0073-ZH0051-ZH0059-ZH0060ZH0062-C1127-C1096-C1095-C1093-E0158-E0159
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
d'occupation
auprès
de
l'AAPPMA;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
+
Délibération
n°2026-02-02-04
- Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits,
Page
2
sur
4 Procès-Verbal
Conseil
municipal
du
02/02/2026
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
jors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
{hors
chapitre
16
«
Emprunts)
:191
934,23€
.
Crédits
votés
Crédits
ouverts
à hauteur
maximum
de
25%
sur
Chapitre
|
au
budget
2025
l'exercice
2026
24
—
Immobilisations
48
814,21€
12
203,55€
corporelles Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à hauteur
maximum
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2025
selon
le
détail
ci-dessus,
Informations
diverses
“+
Agenda
2026
=
Mardi3
février
à
18h30,
à la
bibliothèque
:rencontre
avec
Hedwige
Multzer
o’Naghten,
historienne
de
l'art
et
archéologue
{bibliothèque)
°
Vendredi
6 février
à
20h30,
salle
potyvalente
:concert
de
l'Union
musicale
d’Esvres
(mairie)
°
Lundi
2
mars
de
13h30
à
16h30,
à
la
mairie
:permanence
France
services
+
Dimanche
15
et
22
mars
:
élections
municipales
°
Samedi
21
mars,
soirée,
salle
polyvalente
:Tartiflette
(CDF)}
e
Vendredi
27
mars
à
18h,
salle
des
associations
:
remise
des
prix
du
fleurissement
2026
(mairie)
°
Vendredi
27
mars
à 20h30,
salle
polyvalente
:concert
de
l'Orchestre
universitaire
de
Tours
{mairie}
°
Samedi
28
mars
de
15h
à 18h
:
carnaval
-
20ème
anniversaire
de
la
bibliothèque
(bibliothèque
—
APE)
°
Dimanche
29
mars
:
randonnée
urbaine
commentée
(CCC)
°
Samedi
4
avril
à
20h30,
salle
polyvalente
:concert
de
jazz
(OFF
du
festival
« Jazz
on
Bléré
»)
e
Dimanche
3
mai:
Théâtre
de
la
nature
de
Courçay
—
randonnées
pédestres
le
matin
(mairie
—
CCBVC
—
OT
Bléré).
Discussion
autour
de
la
jauge
de
spectateurs.
°
Vendredi
8
mai
:cérémonie
commémorative
(mairie
—
UNC)
°
Jeudi
21
mai,
le
matin,
salle
polyvalente
:Contes
sur
l'Afrique
pour
les
enfants
de
maternelle
{bibliothèque
—
CCBVC)
*
Lundi
er
juin
de
13h30
à 16h30,
à la
mairie
:permanence
France
services
+
5-—6-7
juin
:week-end
dans
l'Allier
(CCC)
+
Samedi
27
juin
:Courçay
en
fête
{mairie
—
École
—
CDF
—
APE
—
CCC...)
+
Samedi
18
juillet
:Festival
Jour
de
Cher
{CCBVC
—
CCC)
*
Samedi
13
septembre
:10ème
édition
du
court-circuit
courciquois
(CCC)
e
Samedi
3
octobre,
salle
polyvalente
:soirée
moules-frites
{CDF)
Page
3
sur
4 Procès-Verbal
Conseil
municipal
du
02/02/2026
+
Vendredi
6
et
samedi
7
novembre,
soirée
:Théâtre
(Compagnie
Les
Baladingues)
°
Mardi
11
novembre
:cérémonie
commémorative
{mairie
—
UNC)
s
Dimanche
22
novembre
:Loto
(CDF}
+
Vendredi
11
décembre
:fête
de
Noël
(date
à valider
avec
l'école
et
l'APE)
+. “
Les
Routes
d'Artagnan
Monsieur
Jean-Noël
PERRIN
présente
les
Routes
d’Artagnan,
mobilités
douces
mises
en
place
par
l’Union
Européenne.
Projet
validé
par
le
STA,
conclu
et
soumis
à
signature
de
la
mairie
d'ici
Septembre.
Financement
par
l'UE,
distribué
aux
régions,
départements,
associations.
Pas
de
financement
nécessaire
pour
la
commune,
hormis
installation
de
panneaux
de
signalisation
de
chevaux
et
entretien
des
voies.
Prévoir
de
l’inscrire
dans
le
schéma
touristique
de
la
commune.
%
Élections
municipales
des
autres
communes
Anne
BAYON
de
NOYER
fait
le
point
sur
les
candidatures
au
titre
des
élections
municipales
sur
les
autres
communes
du
territoire.
*
Réunion
des
associations
Madame
Bénédicte
DELAUNAY
rapporte
la
réunion
avec
les
associations
qui
a
eu
lieu
le
mardi
27
janvier. Fin
de
séance
à
dix-neuf
heures
quarante
minutes
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
T RoRNE
Anne BAYON de NOYER
Page
4
sur
4