Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 06 24
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 07 06
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 11 20
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 30
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 06 09
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 12 19
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 17janvier2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 11 07
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 08 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 06 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 06 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
BE. \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la
présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2025
Présents
:Anne
BAYON
de
NOYER,
Sophie
BARRET,
Jean-François
BERNARD,
François
BORNE,
Françoise
CARRIAU,
Gilles
CHAMPION,
Bénédicte
DELAUNAY,
Françoise
LE
GOAREGUER,
Jean-Noël
PERRIN,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Isabelle
LEROUX
Rémi
PERU
Eva
PICARD
Vincent
COURTINE
donne
pouvoir
à
François
BORNE
Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
DELAUNAY
*e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
l'unanimité.
*
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
N°
de
la
décision
Date
Objet
de
la
décision
DIA
03708525D0002
4/2025
18/03/2025
DIA
03708525D0003
DIA
03708525D0004
5/2025
31/03/2025
DIA
03708525D0005
Attribution
d’une
concession
6/2025
18/04/2025
.
…
dans
le cimetière
communal
7/2025
27/05/2025
DIA
03708525D0006
*e “
Délibérations
1.
Convention
relative
au
renouvellement
de
la couche
de
roulement
en
agglomération
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
23
mai
2025,
Page
1 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre-bourg,
la
commune
a
renouvelé
la couche
de
roulement
sur
une
section
de
la route
départementale
83
entre
le PR
124648
et
le
PR
12+840.
Ces
travaux
sont
pris
en
charge
par
le conseil
départemental
d’Indre-et-Loire.
A
ce
titre,
il
convient
donc
de
conciure
une
convention,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
afin
d'encadrer
le
remboursement
desdits
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
une
section
de
la
route
départementale
83
en
agglomération
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
2.
Convention
d'occupation
précaire
de
parcelles
agricoles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1 411-2
du
code
rural,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
agricoles
qu’elle
souhaite
mettre
à
disposition
des
exploitants
agricoles
tout
en
les
conservant
en
réserve
foncière
afin
de
permettre
d'éventuels
futurs
projets
d'aménagement.
Les
parcelles
seront,
en
attendant,
exploitées
et
entretenues. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
précaire
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
3.
Autorisation
de
remboursement
d'achats
de
petites
fournitures
pour
les
services
et
manifestations
locales
Afin
de
faciliter
l'achat
de
fournitures
ponctuel
direct
ou
effectué
en
ligne
par
des
élus,
des
bénévoles,
ou
des
agents
de
la
commune,
pour
les
besoins
des
services,
de
manifestations,
cérémonies
ou
évènements
organisés
par
la
commune,
ou
avec
sa
participation,
Madame
le
Maire
propose
de
permettre
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
maximale
de
100
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
=
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
ordonnancer
par
mandat
administratif
les
remboursements
d'achats
listés
ci-
dessus,
pour
les
catégories
de
personnes
énumérées,
sous
les
conditions
suivantes
:
>
Validation
de
la
commande
avant
l'achat
par
le
Maire
ou
les
adjoints
ayant
délégation
;
>
Production
du
justificatif
d'achat
(ticket
de
caisse
ou
facture
acquittée).
Page
2 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipai
du
23
juin
2025
4.
Approbation
de
ia
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
—
Année
2025
Une
réunion
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'est
déroulée
le
23
avril
2025
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
» Bléré
- Val
de
Cher
en
vue
d’actualiser
les
charges
de
plusieurs
compétences
transférées
dans
les
années
passées.
Ces
actualisations
ont
été
demandées
au
moment
des
prises
de
compétences
afin
d’être
en
rapport
avec
les
coûts
des
services.
Ainsi,
annuellement
la
CLECT
travaille
et
actualise
le
montant
des
charges
transférées
des
compétences
suivantes
:
-
Transports
scolaires
:
actualisation
en
fonction
du
nombre
d'enfants
transportés
(8
€
par
enfant
du
primaire,
15
€
par
enfants
du
secondaire)
-
Transports
Scolaires
—
part
RPI
:actualisation
en
fonction
du
nombre
d'enfants
transportés,
par
RPI,
répartis
par
commune
(25
€
par
enfants
—
montant
des
frais
de
dossier
déterminé
par
la
région)
-_
Politiques
de
la
petite
enfance
(Crèches
et
Relais
Petite
Enfance),
de
l'enfance
(ALSH)
et
la
Jeunesse
:
répartition
à 50
%
sur
les
communes
en
fonction
de
l'activité
réelle
par
commune
(heures
facturées)
—
les
50
%
restant
sont
supportés
par
les
fonds
propres
de
la
communauté
de
communes
=
Subventionnement
aux
écoles
de
Musique
:
répartition
à
50/50
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
la
part
communale
se
répartissant
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
déclarés
par
les
associations
{moins
de
18
ans)
-
Financement
du
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours)
—
Contingent
obligatoire
:actualisation
pour
tenir
compte
du
coût
réel
facturé
par
le
SDIS
=
Service
Commun
mutualisé
Voirie:
actualisation
annuelle
selon
les
fiches
DGF
n-1
des
communes
(km
de
voirie
et
population
DGF)
Ces
actualisations
ont
été
validées
à l'unanimité
des
membres
présents.
Par
ailleurs,
la
commission
a
validé
les
charges
transférées
de
la
nouvelle
compétence
PCRS
—
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifiée.
La
somme
a
été
déterminée
au
niveau
de
la
cotisation
annuelle
qui
sera
sollicitée
par
le
SIEIL
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
PCRS
Athée
sur
Cher
1 402,00
Biéré
2 640,00
Céré
la Ronde
210,00
Chenonceaux
170,00
Chisseaux
287,50
Cigogné
232,50
Civray
de
Touraine
888,00
Page
3 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du 23
juin
2025
Courçay
396,00
Dierre
314,00
Epeigné
les
Bois
200,00
Francueil
693,00
La
Croix
en
Touraine
1
219,50
Luzillé
480,50
St
Martin
le
Beau
1 590,50
Sublaines
88,50
10
812,00
La
commission
a validé
à
l'unanimité
cette
proposition.
Ainsi,
les
attributions
de
compensations
2025
sont
les
suivantes
:
Fiscalité professionnelle
-|TOTAL
des
Charges | AC
Actualisée
Année
avant | Transférées
2025
adhésion
Actualisées
2025
Athée
sur
Cher
59
497,95
269
523,46
-210
025,51
Bléré
940
547,47
501
085,56
439
461,91
Céré
la
Ronde
523
716,00
74
422,48
449
293,52
Chenonceaux
70
992,92
31
039,18
39
953,74
Chisseaux
40
546,10
33
987,57
6 558,53
Cigogné
15
643,40
34275,37
-18
631,97
Civray
de
Touraine
98
766,38
119
661,99
-20
895,61
| Courçay
15
978,94
42
851,87
-26
872,93
Dierre
2 588,43
37
206,89
-34
618,46
Epeigné
les
Bois
4
060,78
36
363,22
-32
302,44
Francueil
23
531,57
74
298,58
-50
767,01
La Croix en Touraine
100 012,35
167853,07
|-67 840,72
Euzillé
17
141,98
70
873,68
-53
731,70
St
Martin
le Beau
384
144,08
198
472,23
185
671,85
Sublaines
3
707,41
18
904,75
-15
197,34
Page
4 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du 23
juin
2025
2
300
875,76
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
« Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
-
Val
de
Cher,
modifiés, Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
approuvant
la
composition
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées),
Considérant
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
23
avril
2025
en
vue,
d'une
part
de
l’actualisation
habituelle
des
coûts
des
compétences
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Transports
scolaires,
financement
des
écoles
de
musique,
contingent
obligatoire
au
SDIS,
Financement
du
Service
commun
Voirie,
et
d'autre
part,
pour
la
prise
en
considération
à compter
de
2025
de
la
nouvelle
compétence
PCRS
—
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifiée
Considérant
le
tableau
des
attributions
de
compensation
2025
adopté,
à
l'unanimité
des
membres
présentes,
en
CLECT,
Considérant
le
compte-rendu
de
la
CLECT
réunie
le
23
avril
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
ADOPTE
le
tableau
présenté
en
CLECT
et
détaillé
ci-dessus
;
-_
ADOPTE
les
conclusions
du
rapport
de
CLECT
ci
annexé
;
-
DIT
que
le
budget
de
la
commune
prévoira
les
sommes
afférentes
à
cette
demande
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Mme
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
« Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher
;
=
CHARGE
Madame
le
Maire,
ou
tout
adjoint,
de
l'application
de
la
présente
délibération,
et
de
la
signature
de
toute
pièce
afférente.
5.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
service
en
eau
et
assainissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
de
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
(RPQS).
Les
rapports
annuels
sont
un
élément
clé
dans
la
mise
en
œuvre
locale
de
la
transparence
et
de
la
gouvernance
des
services
d'Eau
et
d'Assainissement.
Ils
doivent
être
présentés
à
l'Assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
Conseil
d'Exploitation
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
de
l'année
2024.
Le
conseil
communautaire
a adopté
le
rapport
lors
de
sa
réunion
du
12
juin
2025.
Ainsi,
le
conseil
municipal
doit
être
informé
de
ce
rapport
et
le
conseil
municipal
est
appelé
à
en
prendre
acte.
Page
5 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du 23
juin
2025
Vu
l'articie
L.
2224-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}
imposant
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
Assainissement
ainsi
qu’un
rapport
sur
l'eau
potable,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
juin
2025
adoptant
le
rapport
unique
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024
—
RPOS
- des
services
Assainissement
des
Eaux
Usées
&
Eau
Potable
de
la
Communauté
de
Communes
« Autour
de
Chenonceaux
» Bléré
— Val
de
Cher,
Considérant
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
unique
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024
des
services
Assainissement
des
Eaux
Usées
&
Eau
Potable
de
la
Communauté
de
Communes
«
Autour
de
Chenonceaux
» Bléré
- Val
de
Cher
;
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la
présidente
de
la
communauté
de
communes
;
-
AUTORISE
Madame
je
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
au
dossier.
6.
Définition
du
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaires
-
Mandat
2026-2032
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Préfet
de
département
a
écrit
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
-
Val
de
Cher
le
7
avril
dernier,
au
sujet
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
(conseil
communautaire). Lors
de
la
réunion
de
la
Conférence
des
Maires,
à Civray
de
Touraine,
en
date
du
27
avril
2025,
le
dossier
a
été
abordé.
Sans
accord
local,
le
conseil
communautaire
sera
composé,
à
compter
des
élections
de
mars
2026,
de
36
élus
communautaires
répartis
en
fonction
de
ia
démographie
communale,
avec
un
siège
minimum
par
commune.
l'est
possible
de
déroger
à
cette
répartition
par
le
biais
d’un
accord
local.
Cet
accord
local
peut
porter
le
nombre
d'élus
du
conseil
communautaire
à 45
membres
et
permet
ainsi
d'assurer
un
maximum
de
représentation
des
communes
membres.
Suite
à
la
réunion
de
la
Conférence
des
maires,
il
est
proposé
aux
conseils
municipaux
de
la
communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher
de
délibérer
en
vue
d’un
accord
local,
et
par
conséquent
de
disposer
d'un
conseil
communautaire
de
45
sièges.
L'accord
local
se
fait
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
A
défaut
de
délibération
avant
le
31
août
2025,
le
conseil
communautaire
sera
composé
de
36
membres.
Page
6 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
Population
&
:
:
Nombre
de
sièges
-
.
municipale
|
Répartition
de
droit
anti
:
Nom
de
la
commune
(Données
commun
Dérogation
si
accord
local
INSEE)
(45
sièges)
Bléré
5
340
9
10
St
Martin
le
Beau
3
193
5
6
Athée
sur
Cher
2
848
4
5
La
Croix
en
Touraine
2
484
4
5
Civray
de
Touraine
1
828
3
4
Francueil
1 453
2
3
Luzillé
983
4
2
Courçay
796
4
2
Dierre
637
4
2
Chisseaux
590
1
Â
Cigogné
462
1
î
Céré
la
Ronde
424
4
À
Epeigné
les
Bois
400
1
Â
Chenonceaux
334
À
1
Sublaines
176
Â
1
Monsieur
le
Préfet
de
département
déterminera,
par
le
biais
d'un
arrêté
en
septembre
2025,
et
en
se
basant
sur
les
délibérations
des
conseils
municipaux,
le
nombre
de
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
conseil
communautaire
d’
« Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-6-1,
Vu
la
lettre
circulaire
de
Monsieur
le
Préfet
d’Indre-et-Loire
du
7
avril
2025
ayant
pour
objet
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
—
Val
de
Cher,
et
la
répartition
des
sièges
pour
le
prochain
mandat
municipal,
Considérant
que
la
commune
est
membre
de
la
communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
» -
Bléré
Val
de
Cher,
Considérant
qu’il
est
possible
de
déroger
à
l'application
stricte
de
la
composition
du
conseil
communautaire,
dans
le
cadre
d’un
accord
local,
et
ainsi
de
porter
à 45
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
(contre
36
selon
l'application
de
la
répartition
de
droit
commun),
Sur
proposition
de
la
Conférence
des
Maires
réunie
le
17
avril
2025
à
Civray
de
Touraine,
Sur
présentation
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
OPTE
pour
l'accord
local
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
à
compter
des
élections
municipales
de
mars
2026,
portant
à
45
membres
la
composition
du
conseil
communautaire
de
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Vai
de
Cher
(selon
tableau
ci
avant)
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
« Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher
pour
information
;
=
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
éléments
afférents
au
dossier.
Page
7 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du 23
juin
2025
7.
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
La
Communauté
de
communes,
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme,
a
lancé
une
procédure
de
modification
n°1
du
PLUi
(arrêté
n°2024-117).
Il
s’agit
au
travers
de
la
présente
procédure
de
«
Modification
de
droit
commun
avec
enquête
publique
» de
répondre
à plusieurs
évolutions
plus
profondes
de
son
document,
sans
pour
autant
faire
évoluer
son
PADD,
ni
réduire
une
zone
agricole
ou
naturelle,
On
peut
aborder
cette
initiative
sous
2
angles
:
+
Réaliser
un
recensement
de
son
patrimoine
bâti
rural
susceptible
de
changer
de
destination
au
titre
de
l'article
R.123-2
du
code
de
l’urbanisme,
afin
de
répondre
aux
obligations
du
code.
Dès
lors
il
s’agit
d'y
remédier
d’une
part
en
réalisant
une
annexe
spécifique
comprenant
la
localisation
et
le
périmètre
de
chaque
bâtiment
autorisé
à changer
de
destination,
de
préciser
les
critères
qui
permettent
cette
évolution,
et
illustrer
le
propos
par
quelques
photos
du
bâtiment,
Ce
recensement
trouvera
une
traduction
règlementaire
par
une
identification
périmétrale
du
bâtiment
dans
le
zonage
et
une
description
règlementaire
des
conditions
d'évolution.
+
Opérer
à la
demande
des
communes
et
du
service
instructeur,
des
modifications
au
sein
de
2 OP,
du
zonage
et
du
règlement
écrit
—
harmonisation
des
règles,
corrections
de
coquilles,
assouplissement
pour
faciliter
son
application,
etc.
Cette
procédure
est
susceptible
de
nécessiter
une
mise
à
jour
de
l'évaluation
environnementale
effectuée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi.
Le
dossier
a
donc
été
transmis
à
l'autorité
environnementale
pour
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
(délai
de
2
mois).
Une
réunion
d'examen
conjoint
a
été
réalisée
en
avril
2025
avec
les
personnes
publiques
associées
et
une
concertation
auprès
de
la
population
a été
faite
en
mars/avril
2025.
Le
Conseil
communautaire
du
12
juin
2025
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
a
validé
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
afin
de
poursuivre
la
procédure
(enquête
publique
prévue
en
septembre/octobre
2025
sous
réserve
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale).
Le
dossier
a
donc
été
notifié
aux
mairies
du
territoire
pour
avis
avant
l'enquête
publique.
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2021-149
de
la
Communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré
Val
de
Cher
en
date
du
28
octobre
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUIi),
Vu
l'arrêté
n°2024-117
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré
Val
de
Cher
en
date
du
04
juin
2024
lançant
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLUI,
Vu
la
délibération
n°2025-082
de
la
Communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
—
Bléré
Val
de
Cher
en
date
du
12
juin
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a notifié
à la
commune
de
…
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLUi,
Considérant
le dossier
de
modification
n°1
du
PLUI,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLUi
tel
que
reçu
:
Page
8 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
—
Bléré
Val
de
Cher
;
-
Autorise
le
maire
à
signer
les
pièces
afférentes
au
dossier.
8.
Convention
de
mandat
relative
à
l'organisation
de
la
procédure
d'Appel
à
Initiative
Privée
pour
le
déploiement
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique
et
hybrides
rechargeables
au
SIEIL
Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
intercommunal
d'énergie
d’Indre-et-
Loire
(SIEIL)
a
établi,
en
concertation
avec
les
principaux
acteurs
du
territoire,
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(SDIRVE).
Ce
schéma
directeur,
créé
par
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
a
pour
objet
de
définir
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le
trafic
de
transit.
Le
schéma
finalisé
a été
soumis
à l'approbation
du
Comité
syndical
le
12
décembre
2023,
puis
transmis
pour
validation
à
la
préfecture
qui
a
prononcé
un
avis
favorable
sur
ce
document
le
18
janvier
dernier.
Une
des
principales
actions
mises
en
avant
par
le
SDIRVE
concerne
le
lancement
d'un
Appel
à Initiative
Privée
(AIP)
sur
le
domaine
public
afin
d'assurer
une
dynamique
d'équipement
du
territoire
à
moyenne
échéance
et
un
maillage
des
bornes
rationnel,
en
termes
de
localisation
et
de
puissance.
Cette
procédure
d'AIP,
définie
par
l’article
L2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
impose
une
publicité
et
une
mise
en
concurrence
en
matière
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique.
Le
SIEIL
propose
que
cette
AIP
soit
mutualisé
à
l'échelle
de
notre
département
et
qu'il
soit
autorisé
à
lancer
cette
procédure
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres.
En
effet,
cette
procédure
complexe
est
importante
pour
le
développement
de
l'électromobilité
dans
notre
département,
elle
donnera
lieu
à
l'attribution
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
d’une
durée
de
17
ans
à partir
de
la
notification
d'attribution
de
l'AIP,
les
deux
premières
années
étant
consacrées
au
déploiement
des
bornes
et
les
quinze
suivantes
à
leur
exploitation
et
leur
maintenance.
Au
terme
de
cette
procédure,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
sera
signée
avec
chacune
des
collectivités
identifiées
par
l'opérateur
et
intéressées
par
l’implantation
de
bornes
de
recharge
sur
ie
domaine
public.
Les
missions
confiées
au
SIEIL
incluent :
.
La
rédaction
des
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
concurrence,
notamment
les
avis
de
publicité
et
le
dossier
de
consultation
des
candidats
(règlement
de
consultation,
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
etc...)
;
.
La
réalisation
des
opérations
de
publicité
de
la
procédure
d'attribution
;
.
La
mise
à
disposition
gratuite
du
dossier
de
consultation
auprès
des
candidats
;
.
Le
suivi
des
questions/réponses
posées
par
les
candidats
;
.
La
réception
des
candidatures
et
des
propositions
;
.
L'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
d'analyse
des
candidatures
et
des
propositions
;
.
La
rédaction
des
rapports
d'analyse
des
candidatures
et
des
propositions
;
.
La
sélection
des
candidatures
et
des
propositions
;
.
Le
cas
échéant,
l’organisation
des
négociations
avec
les
candidats
;
Page
9 sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
.
La
rédaction
d'un
rapport
d'analyse
des
propositions
finales
avec
classement
des
propositions
au
regard
des
critères
définis
par
le
règlement
de
consultation,
afin
que
la
commune
puisse
émettre
un
avis
sur
l'attribution
de
VAIP
sur
son
territoire
:
.
L'information
des
candidats
non
retenus
et
de
l'attributaire
;
.
La
mise
au
point
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public:
.
L'envoi
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
signature
par
la
commune
;
.
La
publication
de
l'avis
d'attribution.
Cette
mission
exercée
par
le
SIEIL
en
tant
que
Mandataire
ne
donnera
pas
lieu
à
rémunération.
Madame
le
maire
rappelle,
conformément
aux
articles
L.
2125-1
et
suivants
du
CGPPP,
que
l'occupation
domaniale
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
au
profit
de
la
collectivité
en
fonction
des
espaces
occupés
dont
elle
assure
la
gestion,
tenant
compte
des
avantages
de
toute
nature
procürés
par
l'occupation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L2122-1-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
{SDIRVE)
approuvé
le 18
janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
=
CONSIDERANT
les
préconisations
du
SDIRVE
de
lancer
un
appel
à
initiative
privée
(AIP)
après
son
approbation
par
les
instances
préfectorales,
-
CONSIDERANT
la
mission
exercée
par
le
SIEIL
en
tant
que
Mandataire
ne
donnant
pas
lieu
à
rémunération,
-
CONSIDERANT
que
l'occupation
domaniale
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
au
profit
de
la
commune
en
fonction
des
espaces
occupés,
-
BONNE
mandat
au
SIEIL
pour
organiser
la
procédure
d'Appel
à
Initiative
Privée
pour
le
déploiement
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électrique
et
hybrides
rechargeables
:
-_
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
SIEIL
pour
information
du
Comité
syndical
9.
Création
d’un
emploi
permanent
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
le
service
scolaire
et
périscolaire,
en
charge
de
la
garderie
et
de
la
cantine,
d'assister
les
instituteurs/trices
en
classe
et
du
nettoyage
des
bâtiments.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
30
août
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d‘adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
26
heures
(26/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Page
10
sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
Désignation
d’un
représentant
de
Courçay
pour
Le jury
du
festival
Jour
de
Cher
2025
Karine
ROUSSILLAT
désignée
à
l'unanimité.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
18
juin
2025
de
la
Commission
Culture
et
Sports
de
la
Communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré
— Val
de
Cher
L'édition
2026
du
Théâtre
de
la
nature
de
Courçay
pourrait
ouvrir
la
saison
culturelle
2026
de
la
Communauté
de
communes.
Il est
proposé
qu’elle
ait
lieu
le dimanche
3
mai.
Mise
en
place
de
l’application
mobile
BALUDIK
sur
notre
parcours
de
découverte
du
patrimoine
La
communauté
de
communes
va
mettre
en
place
gratuitement,
notamment
à destination
des
enfants,
cette
application
ludique
sur
ce
parcours
qui
a
été
réalisé
avec
le
Pays
d'art
et
d'histoire,
ce
qui
permettra
de
le valoriser.
Entretien
des
deux
itinéraires
de
randonnée
Le Comité
départemental
de
randonnée
pédestre
a alerté
la Communauté
de
communes
sur
l'entretien
général
des
chemins
de
randonnée
et
a
fait
passer
une
communication
à
destination
de
chaque
commune.
Lors
du
balisage,
les
parties
nécessitant
une
intervention
de
notre
commune
{fauchage
ou
élagage)
nous
ont
été
signalées.
Cet
entretien
sera
réalisé
dès
qu’il
fera
moins
chaud
compte
tenu
des
risques
d'incendie.
Fin
de
séance
à 21h
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bénédicte
DELAUNAY
Pen
Page
12
sur
12 Procès-verbal
Séance
du
conseil
municipal
du 23
juin
2025
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
décrites
ci-dessus
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
26
heures
(26/35ème),
à
compter
du
30
août
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois.
DE
FIXER
La
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2025.
Informations
diverses
Règlement
du
cimetière
Le
projet
de
règlement
de
cimetière
n'ayant
pas
été
transmis
aux
conseillers,
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
Recensement
de
la
population
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du 15
janvier
au
14
février
2026.
Agenda
des
manifestations
da + + … *s + #. LS *, * s. 0 , d ‘e « *, * +, Û + d +, + + d +. &ù %, d *, * #, * +, Q +. + +, +
Jeudi
26
juin
à
18h30,
à
la
Bibliothèque
: Soirée
apéro
coup
de
cœur
Samedi
28 juin,
à partir
de
15h30
: Courçay
en
fête
Lundi
7 juillet
à partir
de
10h30
: Chasse
au
trésor
sur
le patrimoine
de
Courçay
(enfants
de
6 à 12
ans
— Pays
d'art
et d'histoire
Loire
Touraine)
Samedi 12
juillet,
après-midi
: visite
de
l'exposition
« Angkor
—
Louis
Delaporte
»
à
Loches
Samedi
19
juillet
: Festival
Jour
de
Cher
(Communauté
de
communes)
Lundi
1°
septembre
de
13h30
à
16h30,
à
la
mairie
: permanence
France
services
Samedi
6 septembre,
après-midi
: visite
de
l’exposition
«
Angkor
—
Louis
Delaporte
»
à
Loches Dimanche
14
septembre
: Court-circuit
courciquois
(CCC)
Samedi
20
et
dimanche
21
septembre
: Journées
européennes
du
patrimoine
(Pays
d'art
et
d’histoire
Loire
Touraine}
Du
mercredi
1%
au
samedi
18
octobre,
à
la
Bibliothèque
: Exposition
de
photographies
«
Regard
de
marionnettiste
»
par
la Cie
du
Petit
Bois
Dimanche 5
octobre
à
16h30,
salle
des
associations
: Café
marionnettes
par
la Cie
du
Petit
Bois
(Bibliothèque)
Mardi
7
octobre
2025,
en
soirée,
salle
polyvalente
: réunion
de
présentation
du
CDF
aux
habitants Samedi
18
octobre,
à
16h30,
salle
des
associations
: concert
de
l'Association
des
musiciens
amateurs
(Association
La
Bonne
note
de
Courçay)}
Dimanche
26
octobre,
salle
polyvalente
: Loto
(CDF)
Mardi
11
novembre
: commémoration
de
l'armistice
de
1918
Samedi
29
novembre
2025,
salle
polyvalente
: soirée
moules
frites
(CDF)
Lundi
1%
décembre
de
13h30
à
16h30,
à
la
mairie
: permanence
France
services
Jeudi
4
décembre,
salle
polyvalente
: déjeuner
des
seniors
Vendredi
12
décembre
: Fête
de
Noël
Samedi
3 janvier
2026
à
17h
: balade
familiale
aux
lampions
«
spéciale
fêtes
de
fin
d'année
»
{Pays
d’art
et
d’histoire
Loire
Touraine)
Page
11
sur
12