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Déliberation - d 2023 004 finances debat dorientations budgetaires pour lannee 2023
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 004 finances debat dorientations budgetaires pour lannee 2023)
Thèmes du document : Budget, Système de retraite, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230301-D 2023 004-DE
DÉLIBÉRATION N°004/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 85 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : 99 Pour : | 99 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous là présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (85) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie : BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin : CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis : GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAÏLLET
Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU jean-
Noël : REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal {représenté par MAURON Francine) ;
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : FINANCES - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 03/03/2023
CETTE
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 004-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté évolue aujourd'hui dans un contexte budgétaire contraint lié à la
conjoncture économique et aux évènements internationaux qui auront un impact conséquent sur sa
situation financière. Aussi, afin d'anticiper la préparation de son budget 2023 et de maintenir la qualité
de ses comptes durablement saine, d'assurer un autofinancement capable de couvrir le
remboursement du capital de la dette, de maintenir la qualité de l'ensemble des services dédiés à la
population (Espaces France Services, services de la petite enfance, services aux personnes âgées...) et
d'assurer le fonctionnement des compétences exercées (sécurisation des écoles, développement
économique, assainissement, ….), il est nécessaire de trouver des leviers d'optimisation des dépenses
et des recettes.
Le Conseil Communautaire a décidé, par délibération en date du 08 septembre 2022, d'appliquer une
augmentation fiscale pour l'année 2023 sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur le
taux de cotisation foncière des entreprises, et c'est dans ce contexte que le Rapport d'Orientations
Budgétaires a été établi.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité pour l'année
2023.
DE SE FIXER comme objectif d'augmenter les taux de fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés
bâties et sur le taux de cotisation foncière des entreprises, conformément à la délibération prise le 8
septembre 2022.
DE SE FIXER comme objectif de conserver un encours de dette constant équivalent à l'encours au
1% janvier 2023.
D'OPERER un arbitrage sur les investissements au cours de la construction du budget afin de respecter
les objectifs énoncés précédemment.
D'AJUSTER les tarifs selon le taux d'inflation en fonction de sa variation annuelle.
DE PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires établi avec toutes les modalités énoncées
ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 Berger
Pubié le ID : 039-200090579-20230301-D 2023 004-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,