Arrêté - 2022 VOI 377

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Arrêté - 2022 VOI 377 Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 VOI 377)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2022/414

ARRETE MODIFICATIF D'UN ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA ZONE BLEUE -— 2022/VOI/37F7

LE MAIRE DE CAMARET SUR AYGUES,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment son article L 411-1 relatif aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière ;

VU le nouveau Code de la route et notamment les articles: R-110-1 et R-110-2 pour l’usage et la définition des voies, L-411-6 mise en place de la signalisation, R-411-25 pour l’établissement de la signalisation routière, R-417-1 à R-417-13 pour le stationnement,

VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,

VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au dispositif relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

VU l’arrêté 2014/VOI/196 et l’arrêté 2019/VOI/023 portant réglementation sur les emplacements de stationnement en zone bleue sur la Commune de Camaret sur Aigues,

VU l'arrêté 2022/VOIL/228 du 13 juillet 2022 et l'arrêté 2022/VOI/330 du 13 Octobre 2022,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les jours de règlementation prévus dans ces arrêtés,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules dans l'intérêt général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2022/VOTL/228 et l'arrêté 2022/VOL/330

ARTICLE 2 : ZONE BLEUE

Le stationnement est réglementé dans le temps par des emplacements « zone bleue » dans les rues, portions de rues et parcs de stationnement du Lundi au Dimanche de 8h00 à 19h00 avec la mise en place de la signalisation règlementaire horizontale et verticale panneau B6b3 en début de zone bleue, ou

panneau B6b3 et un panonceau Mé6c indiquant « la durée limite maximum » et B50c en fin de zone bleue.

Durée du stationnement « zone bleue » limitée à 20 minutes.

Grand’Rue 5 places aux abords de la Place de l’Eglise

Durée du stationnement « zone bleue » limitée à 30 minutes.

Chemin de Piolenc Côté droit de la voie au niveau du n°64 : 3 places

Parking de la Poste

Av. Fernand Gonnet 6 places matérialisées côté gauche du parking

Durée du stationnement « zone bleue » limitée à 1h00.

Cours du Midi Côté pair et impair de l’intersection Cours du Couchant à l’intersection Avenue Fernand Gonnet : 5 places.

Et côté gauche de la voie du n°141 au n°176 : 9 places.

Cours du Levant Côté gauche de la voie du n°5 au n°55 (16) : 7 placesCours du Nord Côté pair et impair de l’intersection Cours du Levant à l'intersection Grand’Rue : 9 places

Côté gauche de la voie du n°100 au n°92 : 2 places

Jonction Cours du Nord — | 2 places

Rue du Parc

Cours du Couchant Côté gauche de la voie : 5 places

ARTICLE 3 : DISPOSITIF DE CONTROLE

Sur ces emplacements indiqués à l'article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme à la réglementation en vigueur. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face inteme du pare-brise du véhicule en stationnement ou par défaut à un endroit convenablement

choisi, obligatoirement situé côté trottoir de telle manière que l'heure de début de stationnement puisse être vue distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

ARTICLE 4 : DÉFAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement

de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Les véhicules de médecins et infirmiers qui utilisent leurs véhicules à des fins professionnelles bénéficient d'une tolérance en matière de stationnement. Toutefois, dans cette hypothèse, ils sont tenus d'apposer sur leur pare-brise un caducée où un insigne professionnel.

ARTICLE 6 : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Camaret sur Aygues, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale et les services techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CAMARET SUR AYGUES, le 25 Novembre 2022

Philippe de BEAUREGARD

Maire

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Publié le : FER Ca Le

nen 202% Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr