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Arrêté - 2022 VOI 208
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 VOI 208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20220701-2022-POP-208-AR
Accusé certifié exécutoire 2022/23 1
Arrêté de Réglementation du régime de priorité
au carrefour formé par le Chemin du Carry et le
chemin du Plan de Dieu — 2022/VOI/208
Le maire de Camaret sur Aygues
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-7 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°ME bartie - intersections et régime de priorité
— approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°M€ septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du Chemin du Plan de Dieu avec le Chemin du Carry sur la Commune de Camaret sur aygues ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la Voie Communale Chemin du Carry et de la Voie Communale Chemin du Plan de Dieu. la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur le Chemin du Carry devront céder la priorité aux véhicules circulant sur le Chemin du Plan de Dieu, considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3°ME bartie
- intersections et régime de priorité et 7ŸM€ septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Camaret sur aygues
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Camaret sur aygues.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le Ler Juillet 2022
Philippe de BEAUREGARD,
Maire. f !
Publi ren
se enPréfecture de Vaucluse le :
e Certifi ie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr