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Compte-Rendu - crcm 05 03 2025 v2
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Conseil Municipal - cm 12 juillet 2010
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 juillet 2010)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2010
L'AN DEUX MIL DIX, LE DOUZE JUILLET, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2010
PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, CONTIN, LEROUX, BOIVIN, M. GOUPIL, Mme VOISIN, M. ROBERT G., JAMET JY, Mme HERRY, M. BAUX.
EXCUSES : Mme RENAULT, M. ROBERT A, Mme PETIT dont procuration remise respectivement à MM. MOISAN ET JAMET B.
ABSENTS : Mmes AOUTIN et LETIEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HERRY
AFFAIRE N° 01
PETITE ENFANCE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE- MISE À DISPOSITION DES BIENS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les procès verbaux de mise à disposition de biens correspondants avec la Communauté de Communes de DINAN.
AFFAIRE N° 02
TRAVAUX / ECLAIRAGE PUBLIC - AIRE DE COVOITURAGE / LA MEREILLE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’éclairage public de l’aire de covoiturage au lieu-dit « La Méreille » à TADEN. Après transfert de la compétence éclairage public au Syndicat, celui -ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculé sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.
AFFAIRE N° 03
TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU BASSE TENSION LIEU-DIT « LA PRAIRIE » - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet basse tension pour l’alimentation en électricité du terrain destiné à l’installation de structures d’accueil d’enfants (crèches multi accueil, centre de loisirs sans hébergement) au lieu-dit « La Prairie » en TADEN, et le versement de 1 970,90 euros au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux.
AFFAIRE N° 04
TRAVAUX D’ALIMENTATION EN RESEAU TELEPHONIQUE LIEU-DIT « LA PRAIRIE » SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au Syndicat Départemental d’Electricité la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique au lieu-dit « la Prairie » pour le projet d’installation de structures d’accueil de jeunes enfants, pour un montant de 3 600,00 euros TTC et aux conditions définies dans la convention « Travaux sur les infrastructures de communication électroniques ». Après transfert de cette compétence au Syndicat, celui-ci bénéficiera d’une subvention d’équipement équivalent au montant TTC de la facture payée à l’entreprise avec application du coût marginal pour le terrassement tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.
AFFAIRE N° 05
FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EREA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’aide financière de l’EREA, et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la subvention exceptionnelle qui sera imputée en dépenses de fonctionnement au compte 6574 - chapitre 65
AFFAIRE DIVERSE N° 01
CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION THE CARAVAN CLUB - RECONDUCTION – ANNEE 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « The CARAVAN’ CLUB » pour l’année 2011, conformément au rapport.. AFFAIRE DIVERSE N° 02
CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS – CONVENTION AVEC LA SOCIETE SELECT SITES RESERVATIONS – ANNEE 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « SELECT SITES » pour l’année 2011, conformément au rapport.