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Arrêté - 1713202
Arrêté - 2162369
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2162369)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
32
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 45/2026 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
| ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE REININGUE (RD19)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l'Entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT de Krautergersheim, en date du 07 avril 2026, pour des travaux de sondage sur l’ouvrage d’art RD19 au PR6+900 en direction de Reiningue ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du jeudi 09 avril 2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera par sens unique alterné avec feux tricolores, rue de Reiningue.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner ou de dépasser aux abords et dans l’emprise du chantier, - la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l'Entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Chef du Service Routier de Mulhouse
- Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOGEA ENVIRONNEMENT
HEIMSBRUNN, le 07 avril 2026