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Arrêté - 2020471
Arrêté - 1713202
Arrêté - 2143085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2143085)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
22
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 34/2026
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE re
Liberté - Égalité - Fraternité ete
__ ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE D’ALSACE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l'Entreprise Déménagements NOROT de Danjoutin en date du 04 mars 2026, pour un déménagement au 22 rue de Galfingue ;
Considérant que pour le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le vendredi 20 mars 2026 de 7h30 à 9h00, il sera nécessaire de barrée la rue d’Alsace
depuis la rue de Galfingue jusqu’au croisement de la rue du Moulin.
Article 2 :
Durant cette période, la déviation de la rue d’ Alsace sera assurée de la façon suivante :
- rue de la Rivière
- rue du Breul
- rue du Moulin
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l'Entreprise Déménagements NOROT pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4:
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l’Entreprise Déménagements NOROT
HEIMSBRUNN, le 18 mars 2026
Le Maire :
de
Jean-Paul MOR