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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 186R 2023 Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe Office de tourisme
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 186R 2023 Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe Office de tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER
Publié le 21/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] ip :027:20007014220231214:186R_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 8 décembre 2023 Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Délibération rectificative pour erreur matérielle
Finances et affaires générales: décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » :
approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°85/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 relative à l’approbation du budget annexe
« Office de tourisme » ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2023 :
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe « Office de tourisme ».
1 CDCLA/CC/14/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER
Publié le 21/12/2023
ID : 027-200070142-20231214-186R_2023-DE
Cette décision ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire du budget approuvé lors du conseil communautaire en date du 13
avril 2023.
La participation de fonctionnement du budget principal au budget annexe Office de tourisme nécessite un réajustement de
20 000 € contrebalancée par le transfert des recettes liées à la vente de la partie arrière de l'Office de tourisme initialement
prévu sur ce budget.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve la décision la budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » telle que
présentée ci-dessous :
BUDGET OFFICE DE TOURISME
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / recettes
Chapitre 74 |Article 74888 | Autres produits divers de gestion courante + 20 000,00 €
Article 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale -20 000,00 € Chapitre 77
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/14/12/2023