Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 131 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 186R 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 185R 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 195 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 39 2024 A
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 117 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 130 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 143 2023 Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe SPANC
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 143 2023 Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] 5 :627/200070142:20280921:143_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Nombre de délégués
En exercice : 48
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Présents : 37
Votants : 43
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
Mme Féret,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°88/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif du
budget annexe SPANC Lyons Andelle ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023 ;
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe du SPANC. Cette décision ne remet pas en cause
l'équilibre budgétaire de ce budget approuvé lors du conseil communautaire du 13 avril 2023.
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 027-200070142-20230921-143_2023-DE
1! doit être procédé à l'annulation partielle d’un titre émis à l'encontre d’un usager pour solder les travaux de réhabilitation de
son installation d'assainissement non collectif en application d’une décision de justice à hauteur de 2 600 €.
Les crédits budgétaires inscrits au compte 673 - annulation de titres sur exercices antérieur — pour un montant de 400 € sont
donc insuffisants.
Ilest ainsi nécessaire de procéder à l'ajustement des crédits ouverts.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » telle que présentée ci-dessous :
BUDGET ANNEXE SPANC
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses
Chapitre 012 |Article6411 | Salaires - 2 200,00 €
Chapitre 67 Article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 2 200,00 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
DE CO QD
e Martin Liesse \S)
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023