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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2024 Decision budgetaire modificative n°1 SPANC
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2024 Decision budgetaire modificative n°1 SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON °° © ID : 027-200070142-20240926-118_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANbrtrr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 47 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Date. de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 20 septembre 2024 beTronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau É
DélbérationaffcHée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
le: Ménesqueville Mme Féret,
Perriers / Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel | M. Quéné
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mme Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme. Le Tourneur à M. Chivot, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme
Grégoire à Mme Lavigne, M. Blavette à M. Romet, Mme Simon à M. Dulondel, M. Cramer à M. Cordier, Mme Marteau à M. Baldari, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme Grouchy à Mme Lancien, M. Bonneau à Mme Héquet.
Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°53/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 relative au vote du budget primitif du budget
annexe « SPANC » ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2024 ;
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe « SPANC ». Cette décision ne remet pas en cause l'équilibre de ce budget approuvé lors du conseil communautaire du 11 avril dernier.
CDCLA/CC/26/09/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Punié le ET ID : 027-200070142-20240926-118_2024-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » telle que présentée ci-dessous :
BUDGET ANNEXE « SPANC »
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses :
Chapitre 011 Article 6168 BHIÉS A sSSurANCesE'AUTTES +2109€ Chapitre 012 Article 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux _2109€
Chapitre 65 Article 6542 sn eontes +100 € Chapitre 67 Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100€
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/26/09/2024