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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 133 2026 Finances decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe VA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 133 2026 Finances decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe VA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIR be CE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN 5 : 657-200070142-20260709-133_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET.
[Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 3 juillet 2026
Délibération publiée
Le :
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Fipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Coilemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
M. Lehec,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Cahagne,
Mme Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Le Breton-Palier, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard.
Excusé: M. Vieillard G.
Pouvoirs : Mme Fouquet à Mme Lancien, Mme Rayer à Mme Lebreton-Palier, M. Baldari à M. Romet, Mme Bonay à M. Defrance,
M. Moëns à M. Cordier.
Finances : décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « village d’artisans » : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°37/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au budget primitif du budget annexe
« village d’artisans » 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 18 juin 2026 ;
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe « village d'artisans ».
Cette décision ne remet pas en cause l’équilibre de ce budget approuvé lors du conseil communautaire du 19 février 2026.
Cette modification concerne des dépenses imprévues liées à la réparation d’une porte automatique sur l’un des bâtiments ainsi
que différentes interventions de maintenance et de réparations rendues nécessaires en cours d'année. Il convient de procéder à
1 CDCLA/CC/09/07/2026 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
un ajustement budgétaire par le versement d’une subvention de fonctionnement | ie 6 ER
principal. ID : 027-200070142-20260709-133_2026-DE
Ilest donc nécessaire de procéder à l'ajustement des crédits ouverts.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « village d’artisans » telle que présentée ci-
dessous :
| Section de fonctionnement - Dépenses
| Chapitre | Article | Libellé | Montant | 001 | 615221 | Entretien et réparation sur bâtiments publics 10 000 €
| Section de fonctionnement - Recettes |
| Chapitre | Article | Libellé | Montant
70 _74888 | Autres attributions et participations 110000€ |
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
AUTÉ D DECS Co
La secrétaire de séance ES Pré fident, az Age
Sidonie LANCIEN 5
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée auTribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/09/07/2026