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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 117 2024 Decision budgetaire modificative n°1 Budget princiapl
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 117 2024 Decision budgetaire modificative n°1 Budget princiapl)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON à 42 dti 2024008 -+17 2024-0€
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDETTE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 47 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton, Date de convocation :
Le : 20 septembre 2024 Le Tronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt MiBaldari,
Le : Ménesqueville Mme Féret,
Perriers / Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mme Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme. Le Tourneur à M. Chivot, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme
Grégoire à Mme Lavigne, M. Blavette à M. Romet, Mme Simon à M. Dulondel, M. Cramer à M. Cordier, Mme Marteau à M. Baldari, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme Grouchy à Mme Lancien, M. Bonneau à Mme Héquet.
Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°58/2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 relative au vote du budget primitif du budget
principal ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2024 ;
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget principal. Cette décision ne remet pas en cause l'équilibre de ce budget approuvé lors du conseil communautaire du 11 avril 2024.
CDCLA/CC/26/09/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité, Publié le Es
ID: 027-200070142-20240926-117_2024-DE
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal telle que présentée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement / dépenses :
Chapitre 011 | Article 6168 Autres primes d'assurance +97 000 €
Chapitre 012 | Article 6455 Cotisations pour assurance du personnel - 97 000 €
Chapitre 014 | Article 739211 | Attributions de compensation +122435€
Nouvelles inscriptions / section fonctionnement /recettes :
Chapitre 73 |Article 73211 |Attributions de compensation -32566€
Chapitre 731 | Article 73118 |Autres contributions directes +49001€
Chapitre 74 |Article 741124 | Dotations de base groupement communes +56 000 €
Chapitre 74 |Article 74832 | Compensation au titre de La CET (CVAE et CFE) +46 000€
Compensation au titre des exonérations des taxes
Chapitre 74 |Article 74833 |foncières +4000€
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
FUTÉ DE CC
4
Rue Ma in Liesse
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/26/09/2024