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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 131 2025 Finances Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe SPANC
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 131 2025 Finances Decision budgetaire modificative n°1 relative au budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDÉ 12: 027-200070142-20251002-131_2025-DE
7 (s
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
| Nombre de délégués | Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
| Bourg-Beaudouin
Présents : 34 Charleval Mme Hequet, M. Emo,
| Votants : 42 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 26 septembre 2025 Le Tronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
| Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari, Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Levieux,
Romilly-sur-Andelle Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Bonneau,
Vandrimare M. Bézirard,
Vascoeuil M. Moëns.
Absents : Mmes Damois, Mme Marteau, M. Gavelle.
Excusés : MM. Calais, Defrance, Houssaye.
Pouvoirs : M. Halot à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Emo, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Moëns, Mme Grouchy
à Mme Doinel, Mme Julien à Mme Simon, M. Blavette à M. Bonneau, M. Dechoz à M. Bézirard.
Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°54/2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 relative au vote du budget primitif du budget
annexe « SPANC » 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 9 septembre 2025 ;
Une décision budgétaire modificative doit être prise sur le budget annexe « SPANC ». Cette décision ne remet pas en cause
l’équilibre de ce budget approuvé lors du conseil communautaire du 10 avril 2025.
CDCLA/CC/02/10/2025 Cette modification concerne l’annulation de deux titres émis en 2017 pour un monta
décès d’un usager.
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publiéle ER
ID : 027-200070142-20251002-131_2025-DE
Cette opération doit être enregistrée au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ». Or, les crédits ouverts au chapitre 67 d’un montant de 2 000 € s'avèrent insuffisants.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- approuve la décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC » telle que présentée ci-dessous :
| Section de fonctionnement - Dépenses
| Chapitre | Article | Libellé
67 l673 | Titres annulés
[ Section de fonctionnent - Dépenses
Chapitre Article Libellé -
| 011 | 604 | Achats d’études, prestations de services
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT =
| Montant
IE 600 €
Montant
[-2600€
SLTeE Luc ROMET__ 7
YOns z S ANDELLE. 7
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/02/10/2025