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Déliberation - Decision 25 287 01102025 Contrat de cession avec Marie Dragic spectacle Blanc Manteau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 287 01102025 Contrat de cession avec Marie Dragic spectacle Blanc Manteau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DÉCORÉ TA IGP ST RANCONVILLE-LA-GARENNE 49) De Direction Petite Enfance [adm daivre a GAUTR, - AD/FM/FG , Et px G- DÉCISION N°25-287 Contrat de cession avec Marie Dragic SPECTACLE « Blanc-Manteau »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le
cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre
2022,
VU le Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer 11 spectacles dans 3 établissements d'accueil du jeune
enfant, la semaine du 15 au 19 décembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un contrat de cession avec la société de production « Jaspir
Prod ».
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 4500 € TTC (quatre mille cinq cent
euros), n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par
mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat de cession avec la société de production « Jaspir Prod » domiciliée à
La Fabrique 178 Impasse du Pré de la Barre 38440 Saint Jean de Bournay, représentée par Cédric
Crémades, pour un montant de 4500 euros.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes
Administratifs de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 02/10/2025
Xavier MELKI
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 926 www.ville-franconville.fr _ 06/11/2025 20:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-287
Acte à classer
DEC25-287
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2025-11-06720-03-47.00 ( MI265110290 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251002-DEC25-287-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ «
Ê U\ Certifié
‘ Conforme
Objet de l'acte :
CONTRAT DE CESSION AVEC MARIE DRAGIC SPECTACLE "BLANC-MANTEAU"; Date de décision: 02/10/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-287 PTENF.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 06/11/25 à 20:03 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 06/11/25 à 20:03 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 06/11/25 à 20:07
https:/wwwefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5915942259576013610&exchangeTypeld=acte 1/1