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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°0185 30KM FEU Recompense AVE de Bordeaux RUE de la Republique Valence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n° 23VOI-6-1-0185
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE BORDEAUX (D11ES5), RUE DE LA
REPUBLIQUE (D11ES5) à AVENUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ESPARBES
DES DEUX RIVES commune de VALENCE d'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, et L. 5214- 16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du 9 avril 2021 (modifiant l'arrêté relatif à la signalisation des routes du 24 novembre 1967).
VU l'arrêté préfectoral commun aux trois départements en date du 25 mai 2016 n° 47 2016 05 23 003 pour le département du Lot et Garonne, n° 32 2016 05 23 003 pour le Gers et n° 82 2016 05 10 003 pour le Tarn et Garonne portant sur le transfert de la compétence voirie ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
CONSIDERANT la zone commerciale, la présence de l'Ecole Jeanne d'Arc, la fréquentation grandissante de piétons, la traversée du centre bourg, l'augmentation du trafic routier, la forte fréquentation du jardin public, l'école Jules Ferry (arrière) la dangerosité réelle et que pour des raisons de sécurité routière, il y a lieu de réglementer la vitesse sur la départementale RD11ES en créant une Zone 30 qui débute Avenue de Bordeaux ) et qui prend fin Avenue d’Esparbes ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la départementale RDI1ES Rue de la République par l’implantation d’un feu vert-récompense en amont de l'Ecole Jeanne D'Arc (hors intersection) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique :
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent (DIIES) AVENUE DE BORDEAUX, RUE DE LA REPUBLIQUE PLACE NATIONALE , RUE CHEVALIER TOILE et AVENUE GEORGES D'ESPARBES commune de VALENCE D'AGEN:
+ La zone définie par les voies suivantes : AVENUE DE BORDEAUX (D11E5) à hauteur du centre commercial , RUE DE LA REPUBLIQUE (DIIES), PLACE NATIONALE, RUE CHEVALIER TOILE et AVENUE D'ESPARBES (RDITE) au carrefour avec la RD 813 constitue une zone 30 ;
+ _ Un feu vert-récompense est mis en place Rue de la REPUBLIQUE au niveau du numéro 57 (le feu est rouge et passe au vert pour les véhicules roulant à la bonne vitesse).
Article 2: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Page L sur 2 signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
| 3 1 MARS 7073 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
PRE n-Michel BAYLET
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DIFFUSION:
DES DEUX RIVES Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le Chef de la police intercommunale
le responsable de la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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