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Procès Verbal - PV CM 16072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16072020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MONT
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2020-N°2
AMS/SRV
L'an deux mille vingt, le seize juillet à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni à la salle des fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M.THORY, Maire
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M.BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, MSAURAY, Mme PHILIPPON, M.DAUX, Mme HAGEGE-RADUTA, M.DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.GUIRAUDET, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme IRRILO, M.CUSMANO, Mme ANGELO, M.ARNOULT, Mme GROSJEAN, M.GELLER, Mme DUHALDE, MTAYBI, Mme DARROUX, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, M.DETTON, Mme PIAZZI,
M.ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BOEHM, M.FONTAINE.
Absents excusés :
Procuration à M.THORY
.…. Procuration à Mme PIAZZI
Secrétaire de séance :
M. DETTON : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Me Maire demande à la liste de « l’ Avenir ensemble » de proposer un candidat, M.DETTON est candidat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE M. DETTON pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
5 COMMUNICATIONS DU MARE : :
Mie Maire rappelle les prochaines réunions municipales en précisant à l’ensemble de la représentation
municipale qu’il sait à quel point les délais sont contraints dans une période difficile.
Ïl annonce le 3% Conseil Municipal de la mandature fixé au Jeudi 23 juillet 2020 (20h) ainsi que les prochains Conseils d'Administration du CCAS fixés au Mardi 21 et au Vendredi 24 juillet 2020 (19h) pour les membres du Conseil Municipal qui seront élus à cette séance.
Il souhaite également communiquer les délégations données aux Adjoints et Conseillers délégués
ADJOINTS
1. Stéphane PEGARD Urbanisme, Cadre de vie
2. Caroline SOUMAT Animation Ville, Evénementiel
3. Serge BRIANCHON Finances, Commande publique
4. Michèle NOACHOVITCH Séniors et Intergénérationnel
5. Eric SAURAY Culture, Patrimoine
6. Aziza PHILIPPON Affaires sociales, Logement
7. Jean-Pierre DAUX Transport, Voirie, Télécommunications
8. Béatrice HAGEGE-RADUTA. Affaires scolaires, Périscolaires
9. Anthony DALOYAU Sports
10. Laetitia DAUBELCOUR Ressources humaines
CONSEILLERS DELEGUES
Pierre GUIRAUDET Administration générale, Jumelage, Anciens combattants
Annie QUIRET Biodiversité, Condition animale
Joël GALLIMIDI Santé, Prévention, Risques sanitaires
Véronique BERRA Petite enfance
Ophélie IRRILO Rayonnement de la Ville
François CUSMANO Commerces de proximité, Développement économique
Emilie ANGELO Transition écologique, Développement durable
Thibaud ARNOULT Jeunesse, Innovation
Par ailleurs, il annonce au Conseil Municipal les dates des manifestations prévues sur les mois d’Août et de Septembre 2020, notamment :
- Samedi 29 août à 21h dans le Parc de l’Hôtel de Ville : Cinéma en plein air - Dimanche 30 août à 11h au carrefour des trois communes : Commémoration de la Libération des trois communes - Samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre à la Briqueterie : Portes ouvertes Briqueterie - Samedi 5 septembre de 10h à 17h au Parc des Sports Nelson Mandela : Forum des associations
- Lundi 14 septembre à la Briqueterie : Reprise des activités Briqueterie
- Samedi 19 septembre au dimanche 20 septembre : Journées du patrimoine
- Samedi 26 septembre de 16h à 19h au dimanche 27 septembre de 10h à 18h au Conservatoire : Vente
de livres bibliothèque
- Samedi 26 septembre à 20h30 à la Briqueterie : Ouverture de la saison culturelle
- Samedi 26 septembre dans le Parc de l’Hôtel de Ville : Fête du sport
M. le Maire souhaite que cet agenda des manifestations soit diffusé aux Conseillers Municipaux afin que
leur information soit la plus complète possible.
Enfin, il annonce la diffusion d’une fiche de renseignements aux élus déposée sur table à compléter par leurs
soins et à retransmettre au Secrétariat Général.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(7:26)
M. le Maire expose la délibération et demande s’il y a des questions.
M.DETTON souligne qu’il s’agit d’une délibération classique mais qu’elle a son importance. Sur le louage de chose, il indique que ce point n’appelle pas d'observations particulières de sa part. Sur le point 16 relatif aux actions en justice, il fait remarquer que l’on ne se porte pas partie civile mais que
l’on se constitue partie civile et demande que cela soit modifié.
Il s’interroge ensuite sur le point 23 relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie. Il fait remarquer qu’il n’y aura sans doute pas très souvent des décisions de ce type et trouve dommage de priver la représentation municipale d’en débattre et de se passer de cet avis collectif du Conseil Municipal sur ce point-là.
Sur le point 28 qui est celui d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique, M. DETTON précise qu’il s’agit, là encore, de décisions peu fréquentes et qu’il n’est pas inutile de prendre l’avis de ceux qui sont les représentants des hommes et des femmes à qui va être ouverte cette participation par voie électronique, Il pense que si la représentation municipale a encore du sens, et comme il sait M. le Maire attaché à la démocratie locale, il pense qu’il serait bien de ne pas priver le Conseil Municipal de délibérer sur ce point.
Sur le sujet de sémantique, M. le Maire n’est pas opposé pour amender le texte en question. Sur les deux points suivants évoqués par M. DETTON, il précise que, dans son souvenir, ils étaient présents dans la délibération précédente et c’est la raison pour laquelle ils ont été repris. Il rappelle qu’il est entré en fonction depuis une semaine et demie, et qu’il ne lui est pas aisé de savoir ce qui est absolument essentiel de garder pour permettre la bonne marche de l’Administration. Il indique qu’il n’a pas de problème pour les retirer et qu’ils soient débattus en séance du Conseil Municipal, après avoir vérifié au préalable auprès des services
qu’iln”y ait pas de points de blocage particulier.
M-DETTON déclare qu’il n’y a aucun blocage de leur part à ce sujet. Il s’agit simplement d’une réflexion sur le sens de cette disposition de la loi, qui est pratique et commode mais qui l’est moins aujourd’hui pour le Maire, puisque les dispositions du Code ont changé et que la liste a été considérablement allongée. Il précise que ces deux derniers points sont nouveaux et qu’ils n’étaient pas inscrits sous l’article L2122.22, il y a 20 ans.
M:le Maire réaffirme qu’il n’est pas opposé à ce que cette délibération soit amendée et que ces deux points soient retirés. Comme l’a souligné M. DETTON, il est attaché à La place de la représentation municipale et précise qu’ils ne lui semblent pas de nature à bloquer la bonne marche de l’Administration.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal.par 28 voix pour et 7 abstentions DELEGUE au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2) Fixer, dans la limite d’un montant de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3) a- Contracter tout emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget et dans la limite des crédits inscrits au titre des nouveaux emprunts, et réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Le contrat de prêt pourra être à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type C.L.T.R (Contrat Long Terme Renouvelable).
Par ailleurs, le maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes : - le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle).
- et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n'a pas été
prévue au contrat, est également déléguée au maire.
b-Prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l'article L 1618-2-HII du CGCT.
La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions suivantes : l'origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dés l’ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, étant précisé que cette délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la ville et
4 s’étend à la fois, aux avenants, à la reconduction dans la limite des douze ans, mais également à la non
reconduction ainsi qu’à la résiliation.
6) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, étant précisé que cette délégation s’entend aux demandes de conversions et de renouvellement des concessions existantes.
9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer, sur l’intégralité du territoire l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Cette délégation
permet la signature de l’acte authentique.
16) a- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle en cours et à venir, notamment :
- devant les juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, en
excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond et en référé,
- devant les juridictions judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, - afin de se constituer partie civile et faire valoir les intérêts de la ville devant les juridictions
pénales,
- devant les juridictions spécialisées, instances de conciliation et en cas de médiation, - contester les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution, ainsi que les frais irépétibles,
b- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dés lors que le montant des dommages n’excède pas la somme de 15 000 €.
18) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de
3 millions €.
21) Exercer ou déléguer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, sur l'intégralité du territoire communal et dans les limites des crédits inscrits au budget. 22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du code de l'urbanisme et de déléguer l'exercice de ce droit, en application des mêmes articles, sur l'intégralité du territoire communal.
23) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
24) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation s’étend à toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature
de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
25) Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l'édification des biens municipaux quelle qu’en soit la forme : permis de démolir, permis
de construire, déclarations préalables, permis d'aménager …
26) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
DECIDE, en cas d’empêchement du Maire, que les délégations accordées seront exercées par un adjoint ou conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE, que les subdélégations s’étendent aux délégations de signature au titre de l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales.
2. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(16:38)
M. le Maire expose la délibération.
M. DETTON fait observer qu’il ne pense pas qu’il soit utile de proposer que chaque commission soit composée de dix membres puisque cela est déjà prévu par le règlement intérieur. Sur la répartition des membres au sein de chacune des commissions, s’agissant d’une représentation proportionnelle, il précise que compte-tenu du nombre de membres de la majorité et de celui de l’opposition, il s’agit de 8 membres pour la
liste majoritaire et de 2 membres pour l'opposition.
Mile Maire confirme ce point et précise qu’il s’agissait d’un rappel pour la bonne information des nouveaux conseillers municipaux et du public.
M.DETTON indique s’être inquiété qu’il ne soit pas procédé à la désignation des membres de la commission ad’hoc devant les conduire dans les 6 mois à l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur.
Or, il précise que c’est toujours un point sensible puisque c’est le débat où l'opposition sait à quelle « sauce », elle va être mangée. Il fait remarquer que l’opposition a perdu beaucoup de droits sur la mandature précédente et qu'elle est impatiente de savoir si elle va en récupérer quelques uns. Il a entendu que Popposition va récupérer la vice-présidence de la commission des finances et du développement économique et demande s’ils sont obligés de répondre ce soir. M. le Maire répond par la négative.
M.DETTON souligne qu’il aurait été bien d’avoir la règle commune pour ces travaux et que cette
commission ad”hoc soit constituée dès ce soir car dans le cadre du règlement actuel, elle est obligatoire.
M. le Maire propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Avant qu’il ne soit procédé à l’ensemble des désignations, M. le Maire confirme à M. DETTON qu'il a bien récupéré la liste des candidats proposés par l’Avenir Ensemble. Puis, il demande au Conseil Municipal, s’il est favorable pour un vote à main levée, ce qui est accepté.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de créer 7 commissions municipales et d’en fixer le nombre de membres comme suit y compris le Maire, membre de droit :
6 - Une Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires composée de 10 membres, - Une Commission du Cadre de vie, de Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l’environnement composée de 10 membres,
- Une Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine composée de 10 membres,
- Une Commission des Affaires Sociales composée de 10 membres,
Une Commission Jeunesse et Sports composée de 10 membres,
Une Commission des Finances et du Développement Economique composée de 10 membres,
Une Commission d’Administration Générale composée de 10 membres,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
PROCEDE à l'élection des membres des différentes commissions :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE ia composition des différentes commissions comme suit :
-Commission des affaires scolaires et périscolaires :
Béatrice HAGEGE-RADUTA
.Véronique BERRA
Emilie ANGELO
Stéphane PEGARD
.Annie QUIRET
Caroline SOUMAT
Ophélie IRRILO
Martine CHENET
Patrick FONTAINE
-Commission de l’urbanisme, du développement économique, des infrastructures, des transports et de l’environnement :
Stéphane PEGARD
Pierre GUIRAUDET
Jean-Pierre DAUX
Maen TAYBI
Laurence DUHALDE
Emilie ANGELO
Béatrice HAGEGE-RADUDA
Romain ESRKENAZI
Bruno BOUTRON
-Commission des affaires culturelles :
Æric SAURAY
Romain GELLER
.Caroline SOUMAT
Sylvie BODILSEN
Jean-Pierre DAUX
Michèle NOACHOVITCH
Ophélie IRRILO
.François DETTON
Martine CHENET
-Commission des affaires sociales :
Michèle NOACHOVITCH
.Aziza PHILIPPON
Stella MORRONE
Pierre GUIRAUDET
Joël GALLIMIEDI
.Serge BRIANCHON Sylvie BODILSEN
Adélaïde PEAZZI
.Pascale BOEHM
-Commission Jeunesse et Sports :
Anthony DALOYAU
Thibaud ARNOULT
«Ophélie TRRILO
François CUSMANO
Marine DARROUX
Jacques AVEAUX
Emma GROSJEAN
Romaine ESKENAZI
Patrick FONTAINE
-Commission des finances :
Serge BRIANCHON
.Thibaud ARNOULT
Anthony DALOYAU
François CUSMANO
Marine DARROUX
Jacques AVEAUX
.Emma GROSJEAN
François DETTON
Pascale BOEHM
-Commission d’administration générale :
Pierre GUIRAUDET
Laetitia DAUBELCOUR
Eric SAURAY
Anthony DALOYAU
.Christian WISS
Joël GALLIMIDI
Laurence DUHALDE
Adélaïde PIAZZT
Bruno BOUTRON
3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
(28:38)
M. le Maire expose la délibération et annonce les candidats titulaires et suppléants présentés par la liste « Demain Montmorency » et « l’Avenir Ensemble ».
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus
fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Vu les listes de candidats présentées :
- liste « Demain Montmorency » :
Membres titulaires Membres Suppléants
. Aziza PHILIPPON . Laurence DUHALDE . François CUSMANO . Stéphane PEGARD
. Pierre GUIRAUDET . Thibaud ARNOULT
. Jacques AVEAUX . Ophélie IRRILO
- liste « L’Avenir Ensemble » :
Membre titulaire Membre Suppléant . Pascal BOEHM . Martine CHENET
Le vote à donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 35
Ont obtenu :
Liste « Demain Montmorency » : 28 voix soit 4 sièges
Liste « L’Avenir Ensemble » : 7 voix soit 1 siège
Sont proclamés élus les membres titulaires et suppléants suivants :
- liste « Demain Montmorency » :
Membres titulaires Membres Suppléants . Aziza PHILIPPON . Laurence DUHALDE . François CUSMANO . Stéphane PEGARD
. Pierre GUIRAUDET . Thibaud ARNOULT
. Jacques AVEAUX . Ophélie IRRILO
- liste « L’Avenir Ensemble » :
Membre titulaire Membre Suppléant . Pascal BOEHM . Martine CHENET
La commission d’appel d'offres étant présidée par le Maire ou son représentant.
4. FIXATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
(31:40)
M. le Maire expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit :
- 8 membres élus par le conseil municipal
- 8 membres nommés par le maire
5. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
(32:51)
M. le Maire expose la délibération et annonce les huit candidats présentés par la liste « Demain
Montmorency » et les trois candidats présentés par celle de « l’ Avenir Ensemble ».
9 Mme PIAZZI fait remarquer que la liste présentée par « Demain Montmorency » est très féminine alors que celle pour la commission des finances et du développement économique comprend un certain nombre de membres masculin. Elle souligne que les hommes ne s’intéressent, peut-être pas, aux affaires sociales ?
Mile Maire déclare qu’il ne lui appartient pas de commenter les appétences de chacun.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection des 8 délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Vu les listes de candidats présentées :
-Liste « Demain Montmorency »:
. Aziza PHILIPPON
. Joël GALLIMIDI
. Véronique BERRA
. Stella MORRONE
. Michèle NOACHOVITCH
. Maen TAYBI
. Marine DARROUX
. Stéphane PEGARD
-Liste « L’Avenir Ensemble » :
. Adélaïde PIAZZI
. Romain ESKENAZT
. Martine CHENET
Le Conseil Municipal,
PROCEDE aux opérations de vote.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 35
Suffrages exprimés : 35
Ont obtenu :
Liste « Demain Montmorency » : 28 voix, soit 6 sièges
Liste « L’Avenir Ensemble » : 7 voix, soit 2 sièges
Sont en conséquence élus :
- Liste Demain Montmorency :
. Aziza PHILIPPON
. Joël GALLIMIDI
. Véronique BERRA
. Stella MORRONE
. Michèle NOACHOVITCH
. Maen TAŸYBI
- Liste L’Avenir Ensemble :
. Adélaïde PIAZZI
. Romain ESKENAZT
10 6. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE MONTMORENCY
(36:20)
M. le Maire expose la délibération et annonce les noms des candidats titulaires et suppléants présentés par la liste « Demain Montmorency ». Il demande ensuite à M. DETTON s’il souhaite présenter une liste de candidats.
M.DETTON lui répond qu’il s’agit d’une série d'organismes dans lesquels traditionnellement l'opposition n’a pas de place. Néanmoins, il précise que s’il y a une ouverture possible, l'opposition présentera des
candidats, au cas par cas.
M. le Maire s’engage à le lui dire au cas par cas.
M.DETTON lui indique qu’il y aura quand même une exception, au point n°13.
Mile Maire propose de passer au vote, la liste « l’Avenir ensemble » ne proposant pas de candidats.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Centre Nautique Intercommunal.
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency »
Membres titulaires Membres suppléants
Maxime THORY . Anthony DALOYAU
Serge BRIANCHON . Stéphane PEGARD
Le Conseil Municipal,
PROCEDE aux opérations de vote.
Nombre de votants : 35
Absentions : 7
Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Les candidats de la liste « Demain Montmorency » : 28 voix
Sont élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Maxime THORY . Anthony DALOYAU .Serge BRIANCHON . Stéphane PEGARD
7. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES
ET DE REALISATIONS D’EQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL DE LA VALLEE DE
MONTMORENCY (SIEREIG)
(38:48)
M.le Maire expose la délibération et annonce les noms des candidats titulaires et suppléants présentés par la liste « Demain Montmorency ». Il demande si « L’Avenir Ensemble » souhaite présenter une liste de candidats. M.DETTON lui répond par la négative.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de la Vallée de Montmorency (SIEREIG) appelés à siéger au Comité, hormis pour la compétence « transports urbains de personnes ».
11 Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency »
Merbres titulaires Membres suppléants
Maxime THORY . Pierre GUIRAUDET Jean-Pierre DAUX . Thibaud ARNOULT
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions
Sont en conséquence élus:
Membre titulaire Membre suppléant
Maxime THORY . Pierre GUIRAUDET Jean-Pierre DAUX . Thibaud ARNOULT
8. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
(40:48)
M. le Maire expose la délibération et annonce les noms du candidat titulaire et suppléant présentés par la
liste « Demain Montmorency ». La liste « L’Avenir Ensemble » ne souhaitant pas proposer de candidats, il propose de passer au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile- de-France (SIGEIF).
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » :
Membre titulaire Membre suppléant
. Jean-Pierre DAUX . Emilie ANGELO
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions
Sont en conséquence élus:
Membre titulaire Membre suppléant
Jean-Pierre DAUX . Emilie ANGELO
9. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE (SMDEGTVO) (41:35)
Mile Maire expose la délibération et annonce les noms du candidat titulaire et suppléant présentés par la liste « Demain Montmorency ». La liste « L’Avenir Ensemble » ne souhaitant pas proposer de candidats, il propose de passer au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
12 PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et
des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO).
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » :
Membre titulaire Membre suppléant
Jean-Pierre DAUX Jacques AVEAUX
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions
Sont en conséquence élus :
Membre titulaire Membres suppléant
Jean-Pierre DAUX Jacques AVEAUX
Sont désignés comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat SMDEGTVO
10. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO)
(42:44)
Mile Maire expose la délibération et annonce les noms du candidat titulaire et suppléant présentés par la liste « Demain Montmorency ». La liste « L’Avenir Ensemble » ne souhaitant pas proposer de candidats, il propose de passer au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO).
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » :
Membre titulaire Membre suppléant
. Annie QUIRET . Sylvie BODILSEN
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions.
Sont en conséquence élus :
Membre titulaire Membre suppléant
. Annie QUIRET - . Sylvie BODILSEN
11 à 14. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
D’ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENT ET ORGANISME DIVERS :
(44:00)
11. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSEMBLÉE GENERALE DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DANS LA VALLEE DE MONTMORENCY (ADSVM)
Mile Maire expose la délibération et annonce les noms du candidat titulaire et suppléant présentés par la liste « Demain Montmorency ». La liste « L’Avenir Ensemble » ne souhaitant pas proposer de candidats, il propose de passer au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
13 DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant à l'Assemblée Générale de l’ Association pour le Développement du Sport dans la Vallée de Montmorency (ADSVM).
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » :
Membre titulaire Membre suppléant
. Anthony DALOYAU pas de candidat
À obtenu :
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pouret 7 abstentions
Est en conséquence élu :
Membre titulaire Membre suppléant
. Anthony DALOYAU pas de candidat
12. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION «SYNCOM »
(44:50)
Me Maire expose la délibération et annonce le nom du candidat titulaire présenté par la liste « Demain Montmorency ». La liste « L’Avenir Ensemble » ne souhaitant pas proposer de candidats, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal titulaire à l’association « SYNCOM » afin d'assister aux assemblées générales ordinaires.
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » :
Membre titulaire
. Jean-Pierre DAUX
À obtenu :
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions
Est en conséquence élu :
Membre titulaire
. Jean-Pierre DAUX
13. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MONTMORENCY (45:50)
Mile Maire expose la délibération et annonce les noms des deux candidats présentés par la liste « Demain Montmorency ».
En ce qui concerne, les deux conseillers municipaux qui seront désignés par le Maire, il annonce qu’il
nommera Mme NOACHOVITCH ainsi que M. DETTON, dont il a reçu et accepté la candidature.
M.DETTON remercie M. le Maire. Il fait observer que les jumelages leur tiennent à cœur pour des raisons presque historiques. Il précise qu’un certain nombre d’entre eux a été au tout début du jumelage avec l'Allemagne et rappelle qu’ils sont à l’origine du jumelage avec la Pologne. Il souligne que sa liste est très attachée à ces jumelages sur lesquels il faudra travailler avec vigueur.
14 M. le Maire confirme également son attachement ainsi que son équipe aux jumelages et précise qu’ils travailleront ensemble sur ce sujet.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation de 2 conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du « Comité des Jumelages »
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » :
. Pierre GUIRAUDET
. Ophélie IRRILO
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste « Demain Montmorency » : 35 voix pour
Sont en conséquence élus :
. Pierre GUIRAUDET
. Ophélie IRRILO
14, ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE DISCIPLINE
DE RECOURS D’ILE-DE-FRANCE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
(CIG)
(47:57)
Mie Maire expose la délibération et annonce le nom du candidat présenté par la liste « Demain Montmorency ». N'ayant pas reçu d’autres candidatures, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal au conseil de discipline de recours d’Ile de France du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency »
. Laetitia DAUBELCOUR
À obtenu :
Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée :
Laetitia DAUBELCOUR
15 15. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
(48 :44)
M. le Maire expose la délibération et annonce les noms des candidats présentés par la liste « Demain Monimorency ». Il demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est déposée.
M.DETTON s'interroge sur celle de M. PEGARD pour siéger au Conseil d’Ecole maternelle Pasteur et
pense qu’il serait dans son intérêt d’être désigné dans une autre école.
M.PEGARD partage son avis.
M. le Maire propose la candidature de M. PEGARD pour siéger au Conseil d’école maternelle Ferry et celle de Mme MORRONE pour la maternelle Pasteur.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal,
PROCEDE à la désignation de :
-__ Ecole primaire La Fontaine ;
Est candidate :
Véronique BERRA
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée représentante :
Véronique BERRA
- Ecole primaire Ferdinand Buisson ;
Est candidate :
. Véronique BERRA
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée représentante :
. Véronique BERRA
Ecole maternelle Pasteur ;
Est candidate :
. Stella MORRONE
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée représentante :
. Stella MORRONE
- Ecole élémentaire Pasteur ;
Est candidate :
. Aziza PHILIPPON
16 À obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée représentante :
. Aziza PHILIPPON
- Ecole primaire Jules Ferry ;
Est candidat :
. Thibaut ARNOULT
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désigné représentant :
. Thibaut ARNOULT
- Ecole maternelle Jules Ferry les Loges.
Est candidat :
. Stéphane PEGARD
À obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désigné représentant :
. Stéphane PEGARD
16. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES
(51:43)
Mile Maire expose la délibération et annonce les noms des candidats présentés par la liste « Demain Montmorency ». Il demande ensuite s’il y a des questions ou souhaits de candidatures. Sans autre
candidature, ni autre question, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation de :
Collège Charles Le Brun : 1 représentant du Conseil municipal
Est candidate :
. Ophélie IRRILO
À obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée :
. Ophélie IRRIEO
Collège Pierre de Ronsard : 1 représentant du Conseil municipal
Est candidat :
. Thibaud ARNOULT
À obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
17 Est désigné :
Thibaud ARNOULT
Lycée JI. Rousseau : 1 représentant du Conseil municipal
Est candidate :
. Annie QUIRET
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désignée :
. Annie QUIRET
Lycée professionnel Turgot : 1 représentant du Conseil municipal
Est candidat :
. Eric SAURAY
A obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions
Est désigné :
. Eric SAURAY
17. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE INTERDEPARTEMENT AL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL
(52:54)
M.GUIRAUDET expose la délibération.
Mile Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la Commune,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
18. RAPPORT 2019 SUR LA SITUATION D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
(55:27)
Mme DAUBELCOUR expose la délibération et demande s’il y a des questions.
Sans question, M.le Maire propose aux membres de prendre acte du présent rapport.
M.DETTON s'interroge de savoir si la représentation municipale est appelée à voter ou non.
Mile Maire répond qu’il s’agit d’en prendre acte.
18 M.DETTON fait remarquer que si ce point n’est pas mis aux voix, le Maire n’interroge pas la représentation municipale. Dans le cas contraire, il indique que la liste « L’Avenir Ensemble » s’exprimera. Il rappelle que ce débat n’est pas récent et souligne qu’il est partisan de voter les « donner acte». De plus, il ajoute que la
CA PV Forêt de Montmorency fait voter les « donner acte ».
M. le Maire indique qu’il souhaite s’inscrire sur certains sujets en rupture et propose de les voter. Il demande à M. DETTON s’il souhaite donner une explication de vote.
M.DETTON indique que sa liste s’abstiendra sur ce point car ce rapport n’est pas l’expression de la volonté du Maire en matière de ressources humaines, ce dernier ayant été fait par son prédécesseur et qu’il n’est pas
question ici de polémiquer.
Après exposé de Mme DAUBELCOUR, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,
PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2019.
19. INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
(01:00.50)
Mile Maire expose la délibération.
MDETTON demande au Maire ce qui l’a guidé dans le choix de répartir cette enveloppe de cette manière, de façon à pouvoir effectivement honorer le travail des conseillers municipaux délégués mais par le fait, honorer un peu moins celui des adjoints.
M. le Maire lui répond qu’il y a toujours des arbitrages à faire dans le cadre d’une enveloppe globale. Il admet avoir fait le choix de placer un nombre plus important de Conseillers municipaux délégués afin de leur donner des responsabilités supplémentaires. Il ajoute qu’il a toute confiance en son équipe et en sa liste. Il précise qu’il a fait ce choix parce qu’il pensait que cela pourrait être utile à la fois pour la Collectivité et les Montmorencéens. Il admet qu’il a fallu faire un arbitrage représentant, en toute transparence, un montant mensuel brut de 3 927,25 € pour le Maire, 1 205,20 € pour les adjoints et 350,75€ pour les conseillers délégués.
M.DETTON souligne qu’il est parfaitement légitime, utile et indispensable que les élus qui s’investissent puissent ne pas souffrir de leur investissement sur Le plan de leur vie quotidienne.
Il note qu’il fallait bien prendre ailleurs pour donner quelque chose aux conseillers délégués, même si en
même temps, le Maire n’a pas touché à la sienne.
Néanmoins, il trouve que l’indemnité mensuelle brut pour un adjoint de 1 205,20 € n’est pas très élevée.
M. le Maire indique que la véritable question qui se pose, c’est celle de l'enveloppe globale affectée aux élus. Il rappelle qu’il y a eu le débat en France sur l’indemnisation des élus. Et, est-ce que cette enveloppe globale est suffisante aujourd’hui pour une ville comme Montmorency. Ensuite, cela suppose effectivement des arbitrages, il l’admet. D’expérience, il a considéré qu’il pouvait être intéressant pour Montmorency d’avoir plus de conseillers délégués. À son sens, il précise que cela s’inscrit dans un débat plus global sur le rôle de l’élu dans la république.
M.DETTON indique qu’au-delà du rôle de l’élu, la véritable question c’est celle du statut de l'élu.
Mile Maire demande s’il y a d’autres questions. Sans autre question, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE que le montant maximal de l’enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique multiplié par le nombre d'adjoints en fonction.
19 DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- pour Monsieur le Maire : 87.80 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 26.95 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les conseillers délégués : 7.84 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique
DECIDE d’appliquer, pour ie Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, soit 15% au montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués portant les taux comme suit :
- pour Monsieur le Maire : 100.97 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 30.99 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique ; -pour Mesdames et Messieurs les conseillers délégués : 9.02 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique
ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués,
PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires, en fonction de la valeur du point d’indice,
DIT que la présente délibération prend effet à compter de l’exercice effectif des fonctions de chacun des élus concernés.
IMPUTE la dépense au chapitre 020 nature 6531 du budget.
20. CREATION DE DEUX POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET
(01:07:36)
M.le Maire expose la délibération. Il précise en toute transparence que les recrutements sont en cours et qu’actuellement, il n’a pas de collaborateur de cabinet.
M.le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la création de 2 postes de collaborateur de cabinet,
DECIDE de fixer le traitement des collaborateurs de cabinet dans la limite de 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé occupé par un fonctionnaire de la collectivité, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité,
DECIDE du principe de l’attribution d’indemnités dont le montant ne pourra être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence,
DIT que par dérogation aux dispositions précédentes, la décision de recrutement d’un collaborateur de cabinet ayant la qualité de fonctionnaire peut prévoir le maintien de la rémunération annuelle perçue par ce fonctionnaire dans son dernier emploi, lorsque l’application des règles fixées par les dispositions précitées
aboutit à une situation moins favorable que celle qui était la sienne antérieurement,
DIT que les revalorisations légales et réglementaires s’appliqueront automatiquement,
PREND ACTE que les arrêtés de recrutement signés par le Maire reprendront ces dispositions en fixant les
fonctions, missions et la rémunération de ses collaborateurs,
IMPÜTE la dépense au chapitre 012 - article 64313 du budget.
20 21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(01:09:13)
Mme DAUBELCOUR propose au Conseil Municipal de différer cette délibération au prochain Conseil Municipal car l’ensemble des arbitrages n’a pas été mené à son terme, même s’ils sont favorables aux créations et transformations de postes.
Mie Maire rappelle que l’ordre du jour de cette séance a été adressé aux Conseillers municipaux, le vendredi 10 juillet 2020, soit 4 jours après son entrée en fonction. Il précise qu’il convient de prendre quelques jours supplémentaires pour bien mesurer l’ensemble des tenants et aboutissements sur ce sujet,
s’agissant d’un engagement relativement conséquent.
S’il n’y a pas de question, M.le Maire indique qu’il souhaite différer ce point au prochain Conseil.
M.DETTON craint qu’il y ait peu de monde au prochain Conseil Municipal prévu en plein milieu de l’été et sollicite que cette délibération puisse attendre septembre 2020, ceci n’interdisant pas de recruter pendant
l'été, ou de lancer la procédure comme le confirme Mme DAUBELCOUR.
Mile Maire n’y est pas opposé et indique que ce point sera présenté au Conseil Municipal de septembre 2020.
22. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2020
(01.12.00)
En préambule, Mile Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire est une délibération traditionnelle
dans le calendrier des décisions de l’assemblée municipale, qui précède le vote du budget. II souligne que ce débat d’orientation budgétaire a été réalisé cette année dans un délai très contraint, marquée par des circonstances exceptionnelles avec la conjonction de deux événements majeurs survenus en 2020, la période
transitoire des élections municipales ayant entraîné l’élection d’une nouvelle équipe municipale et la crise sanitaire qui a fortement impacté l’exercice 2020 à tous les niveaux, y compris au niveau budgétaire. Il souligne qu’il a fallu avoir une actualisation la plus complète possible des données budgétaires et notamment de l’impact de Ia crise sanitaire sur la base d’un premier document élaboré en février 2020, en prévision du vote du budget en mars. Il précise que ce document a l'objectif d'aboutir à la plus grande sincérité budgétaire et à la transparence sur la situation financière de la ville pour cet exercice budgétaire très atypique. Il souligne que ce document traduit la mise en œuvre de leurs premières priorités politiques.
Avant de laisser la parole à M. BRIANCHON pour cet exposé, M.le Maire tient à remercier l'ensemble du service financier et particulièrement, sa directrice Mme LETESSIER pour sa très grande réactivité, pour la
qualité de ses recommandations et pour l’écoute dont elle à fait preuve dans un calendrier extrêmement complexe.
M. BRIANCHON souhaite faire un mot d'introduction à l'attention des nouveaux élus et du public avant la
présentation de ce document. Il tient à leur préciser le cadre de ce débat d'orientation budgétaire imposé aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants dans le cadre de la loi Notre et qui doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Il rappelle que celui-ci se tient cette année dans des circonstances
exceptionnelles et qu’une ordonnance du 25.03.20 a permis de refixer les dates butois d’élaboration budgétaire en repoussant le vote du budget au 31.07.20 et d’autant, le débat d'orientation budgétaire. Il précise que ce débat permet de discuter des grandes orientations préalables à l'élaboration du budget et que c'est l'occasion d'examiner des perspectives budgétaires et de débattre de la politique d'équipement de la
ville. Il ajoute que l'examen de ce document n'a pas de caractère décisionnel et qu’il sera soumis à la fin de sa présentation, au vote de l'assemblée. Il rappelle qu’il fixe le cadre d'élaboration du budget et que ce rapport doit également présenter dans les communes de + de 10 0000 habitants, une présentation de la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif et rappelle que ce dernier sera voté dans une semaine. Il souligne que l’ensemble des points abordés dans ce débat seront précisés lors de la présentation du budget 2020.
21 M.BRIANCHON expose la délibération et commente successivement les différentes «slides» du
document d’orientation budgétaire 2020 projetées sur écran.
M.FONTAINE revient sur le propos initial de M. BRIANCHON décrivant la crise à venir et reprenant certains chiffres qui circulent, notamment celui des -10% du PIB, le plus brutal depuis la seconde guerre
mondiale. Il évoque aussi les 300 000 à 500 000 chômeurs supplémentaires annoncés à l’échéance de la fin de l’année, pressentant une crise massive.
Il souligne qu’en parallèle, pour Montmorency, le coût annoncé de 300 000€ qui représente environ la
réfection du court de tennis, est un coût admissible selon lui, correspondant à environ 15€ par habitant. Il s’interroge sur le devenir de certaines familles, de certains ménages extrêmement modestes qui vont subir cette crise de plein fouet et qui vont être probablement atteints d’emploi précaire, de mise au chômage ou de
licenciement. Il s’interroge aussi par rapport aux enfants déjeunant habituellement à la cantine car il ne voit pas d’actions prévues, soit par des aides directes, soit par des aides indirectes sous l’effet de quotients familiaux, ou bien d’aides pour les familles les plus nécessiteuses. Il souligne que son groupe se réjouit des annonces d’embellissements, de travaux sur la ville correspondant à des besoins identifiés mais s’inquiète de
la dégradation des relations sociales, de la dégradation de la situation familiale et notamment revient sur les enfants qui risquent de ne plus déjeuner à la cantine du fait que les parents ne puissent plus la payer. Il demande s’il est prévu de mettre en place quelque chose à ce sujet.
M.BRIANCHON répond que cette inquiétude est partagée par l’ensemble des conseillers municipaux.
Il souligne que les délais contraints évoqués précédemment n’ont pas permis de calculer finement la manière dont il était possible de répondre à une urgence sociale. Il précise qu’au budget 2020, des réserves de dépenses exceptionnelles ont été provisionnées en quantité suffisante et significative pour parer à l’éventualité, d’une éventuelle reprise de l’épidémie et pour évaluer, au cas par cas, en lien avec les services sociaux, si des besoins urgents devaient se manifester. Ceci par le biais de la subvention attribuée au CCAS
prévue à hauteur de 810 000€. Il ajoute qu’il a été prévu une stratégie de réponses à des situations urgentes jusqu’à la fin de l’année qui seront affinées avec le temps nécessaire dans les prochaïnes semaines. Il partage cette approche d’urgence sanitaire.
M.DETTON indique que s’il y avait eu une volonté politique à ce sujet, elle serait mise en œuvre dès aujourd’hui. A propos du CCAS qui viendrait aider les plus démunis, il ne relève pas d’augmentation ou très
peu du budget CCAS. Il précise qu’il n’est pas envisagé ici d’avoir une politique globale et générale sur ces questions des familles en difficulté, autre que celle adoptée précédemment, c'est-à-dire une politique de guichet. Il souligne qu’il aurait pu être envisagé, vu la situation actuelle, un changement radical de la
manière d’approcher l’aide aux familles des plus démunies.
Il admet qu'après une élection, la construction d’un DOB et d’un BP n’est pas simple et n’est pas un exercice facile mais rappelle qu’à tous les changements de mandature, les délais sont extrêmement contraints, crise ou pas crise.
M.DETTON s'interroge par ailleurs sur les subventions et rappelle qu’elles n’ont pas été votées. Il précise que M. BRIANCHON 2 rappelé effectivement le mécanisme de la grande ordonnance qui fait suite à la loi
d’urgence sur la continuité de l’action publique dans les collectivités, ayant donné des pouvoirs au Maire, notamment celui-ci d'attribuer les subventions. Il demande néanmoins sur quelles lignes elles se trouvent.
M.BRIANCHON précise que les subventions ont été allouées par anticipation sur la base d’une reconduction de celles votées l’année précédente et qu’elles figurent bien dans les lignes budgétaires. Elles
seront votées dans le cadre du budget et se trouvent dans les charges à caractère générale dûment mentionnées au budget.
M.DETTON fait remarquer qu’une augmentation des effectifs de la Police Municipale a été annoncée pour un budget de 200 000€. Il demande combien d’agents, cela représente t-il.
M.THORY répond qu’au départ, la construction budgétaire portait sur 7 ou 8 agents à hauteur de 400 000€. Après arbitrage, il a été décidé une enveloppe de 200 000€ représentant entre 3 ou 4 agents supplémentaires.
M.DETTON ajoute qu’un agent représente environ 50 000€ charges comprises.
M.DETTON fait remarquer qu’il ne voit pas dans les projets présentés, en investissement, celui des caméras qui était pourtant un argument de campagne assez fort du Maire.
22 M.THORY indique, pour être tout à fait transparent avec la représentation municipale, que ce sujet n’a pas été encore évoqué en détail, ne serait-ce qu’avec l’ensemble des acteurs concernés. Néanmoins, il précise
que sur ce mandat, il y aura de l’argent affecté au déploiement des caméras.
M.ESKENAZI annonce qu’il aura trois ou quatre questions ainsi qu’une observation générale. Il propose de
poser successivement ses questions, ce qui est accepté.
M.ESKENAZI fait remarquer qu’il est annoncé une augmentation des charges de personnel de 2,9% et souhaite avoir des précisions sur ce sujet.
S'agissant des orientations sur les Ressources Humaines, il souligne que les quatre points évoqués lui semblent déjà être mis en œuvre aujourd’hui, s’agissant de la promotion interne, du RIFSEEP, du CNAS ou de l’Amicale. Il demande quelles sont finalement les nouvelles orientations qui seront prises sur ce sujet
important car il y a beaucoup d’attentes de la part des agents de la ville.
Par ailleurs, dans le tableau des investissements, il note 45 000 € pour la Jeunesse non affectés et en demande le détail car cette enveloppe est assez importante.
M.BRIANCHON répond que les 2,9% correspondent au GVT qui a été réajusté cette année et à quelques créations de postes.
Mme DAUBELCOUR ajoute qu’il y aussi la prime COVID dont l'enveloppe s’élève à plus de 70 000€, sous réserve de la confirmation par M. THORY. Elle précise que c’est la raison pour laquelle la délibération
relative au tableau des effectifs inscrite à cette séance a été ajournée, compte tenu de la nécessité d’arbitrer entre les différents besoins qui ont été exprimés jusqu’à présent.
M.THORY indique que d’une manière générale, l’augmentation de la masse salariale s’explique toujours par des facteurs d’évolution de la masse salariale, c'est-à-dire, à la fois une potentielle évolution des effectifs ou des catégories d’emploi, des mesures exceptionnelles telles que peut l’être la prime COVID, et effectivement un GVT qui est à hauteur de 0,8%. C’est la conjonction des trois qui crée une évolution de la masse salariale.
M.ESKENAZI demande si la délibération relative à la prime COVID sera présentée au prochain Conseil, la
semaine prochaine, ce que confirme Mme DAUBELCOUR.
M.le Maire précise sur ce point qu’il a confirmé devant les organisations syndicales qu’elle serait votée à Montmorency.
M.BRIANCHON propose à M. ESKENAZI de faire son observation générale pendant qu’il recherche la
réponse à sa question sur la dotation non individualisée de 46 700 €.
M.ESKENAZI rappelle, comme l’a indiqué M. le Maire dans la conclusion de son débat d’orientation budgétaire, que les premières orientations budgétaires répondent à un projet, son projet, pour lequel lui et
son équipe ont été élus et qui se résume à leur slogan : Refaire de Montmorency, une ville d’exception. I fait remarquer qu’il ne s’agit pas de « faire » mais « refaire ». Il se demande s’il s’agit d’une référence au passé, une certaine idée conservatrice ou un peu réactionnaire. En tout cas, dans laquelle « l’Avenir Ensemble » ne se reconnait pas.
Il s’est demandé pendant cette campagne quand le Maire disait « refaire » à quelle période précisément, il faisait référence. Est-ce qu’il faisait référence aux six dernières années mais ne le pense pas car cette campagne à fait l’objet selon lui d’une amnésie généralisée sur les six dernières années. Il indique que le Maire a promis pendant six mois, ce qu’il a voté finalement pendant six ans, s’agissant de la suppression des
conseils de quartier, de la vente du Tribunal d’Instance à un promoteur immobilier, de la suppression des brigades de nuit, pour les restaurer aujourd’hui.
Il se demande aussi, s’il faisait référence à ia mandature de l’ Avenir Ensemble, période décrite comme une
période de décadence, d’explosion de la fiscalité et de la bétonisation à Montmorency. Ou peut-être encore aux années LONGCHAMBON, deux mandats idylliques où les impôts ont explosé beaucoup plus que sous leur mandature alors qu’aucun investissement n’a été réalisé et mandat pendant lequel ont été souscrits des emprunts toxiques.
M.ESKENAZI indique qu’ils ne partagent pas cette vision. Pour eux, l’horizon, c’est le progrès démocratique, le progrès des solidarités sous toutes ces formes et le progrès écologique qui est absent de ce débat d’orientation budgétaire,
23 Il rappelle que le Maire a remporté avec un score sans appel les élections municipales, mais déclare que leur rôle sera de défendre une autre vision, une autre ambition peut-être, une exigence sociale et écologique que leur liste a porté pendant cette campagne électorale et qui a été défendue par 44% des Montmorencéens qui
attendent qu’ils défendent une autre façon de penser, une autre vision sociale, une autre ambition. S'agissant de la question sociale, il fait remarquer qu’il est annoncé dans les ambitions sociales parmi les priorités pour la ville une ligne qui est la question de la mutuelle municipale. Il précise que c’est une bonne chose mais que beaucoup de ville le font déjà. Cette mesure lui semble très en dessous des attentes et des besoins des Montmorencéens dans la perspective de cette récession historique, rappelée par M. BRIANCHON.
Sur l’enfance et l’éducation, il note qu’il figure comme priorité l’ouverture de 10 à 15 berceaux. Il signale qu’il attendait en termes de priorité un engagement sur l’égalité des chances après quatre mois sans école républicaine pour beaucoup de Montmorencéens. Ambition qu’il ne voit pas dans ce projet-là. Sur la jeunesse, il revient sur les ravages que ces six dernières années ont fait sur le quartier de la Chênée : la suppression de [ AMJ 100 000 € annuels, deux salles d'animation, la fermeture de la salle de musculation, l'extinction des lumières sur le City Stade, moins d’animateurs et d’éducateurs sur le terrain. 11 s’agit d’un projet ici dont personne n’est capable de décrire l’objet de cet investissement. Sans doute, cela ne devait pas
être un investissement majeur dans ce DOB et donc pas à la hauteur des ambitions.
Sur la question écologique, il relève qu’il est inscrit au niveau du développement durable, la réfection des sols des aires de jeux, le rachat du matériel des espaces verts, l’achät de bancs et de corbeilles, bâtir un
bâtiment sur un espace boisé classé, ce qui lui semble particulièrement généreux.
I signale que ce qui concerne vraiment le développement durable, c’est la performance énergétique des
bâtiments pour 63 000€, alors qu’il est consacré près d’un million d’€ aux travaux de voirie.
11 fait remarquer que le développement durable, ce n’est pas la politique des petites fleurs. Il est inscrit également 15 000€ pour planter des arbres et pense se souvenir que le Maire a promis 5 000 arbres à l’échelle du mandat. Il précise qu’il faudra à son avis significativement augmenter ce budget si le Maire veut tenir son engagement.
11 annonce qu’ils auront une opposition sur cette absence de politique d'investissement: 3,5 millions d’€ pour ce budget. Il regrette qu’au lieu d’avoir des investissements structurants, il ait été choisi une somme assez innombrable de petits investissements plutôt que faire des investissements structurants, comme ils
lont porté pendant cette campagne électorale ou comme ils l’avaient réalisé en 2008.
Il cite notamment le Cinéma l’EDEN, l’espace Aubrac, la rénovation de la MLC, du City stade, ou la place Mendès France. Il déclare qu’ils auront pendant ces six ans, sous la direction de M DETTON une opposition constructive, comme l’a appelé M.le Maire de ses vœux dans son discours et qu’ils adhéreront à des majorités de projets lorsqu’ils reconnaîtront leurs valeurs et leur ambition dans ce qui sera proposé. Pour finir, il déclare qu’il n’y a pas de réponse à l’exigence sociale, pas de réponse à l'exigence écologique et un très faible niveau d'investissement alors qu’il rappelle que c’est aujourd’hui que l’on prépare demain pour
Montmorency. Il confirme au Maire que pour eux le compte n’y est pas.
M.BRIANCHON répond à l’interrogation de M. ESKENAZI sur l’enveloppe de 46 700 €. Il indique qu’elle correspond à des travaux d’amélioration de l’espace sportif Mandela relatifs notamment à la réfection des traçages extérieurs, à des poteaux de rugby, à des traçages au sol dans les gymnases et à du
matériel d’entretien. Il précise que cette somme devrait figurer dans la rubrique « sport ». Sur le discours de politique générale que vient de faire M. ESKENAZL il précise que sur la liste d’investissements qui vient d’être présentée, la plupart d’entre eux étaient engagés depuis le début de
l’année. Il cite comme exemple le traçage extérieur dans les gymnases la semaine dernière. Il rappelle que ce DOB est une présentation sincère et la plus précise possible d’un budget dont on se situe déjà dans le 72% mois d'exercice. Il fait remarquer que cette situation est inédite et regrette que l’opposition laisse croire que ce budget-là est déjà l'empreinte de la nouvelle équipe. Il indique que le budget 2021 traduira réellement l’objet de leur politique mais que cette liste de « courses », puisque c’est comme cela que lon à appelé cet exercice en regardant tout ce qui a été prévu, n’est pas du fait de la nouvelle majorité. Il admet que les premières actions qu’il a citées sont effectivement peu nombreuses mais que l’on se situe dans les premiers jours de ce mandat.
M.DETTON confirme que c’est vrai. Pour autant, il souligne que cela ne l’exonère pas d’un certain nombre de principes. Effectivement, il confirme que le compte n°ÿ est pas et espère qu’il y sera en 2021. Pour autant, il regarde quelques marqueurs dont M.BRIANCHON a parlé assez abondamment et il l'en remercie parce que pour la 1% fois, il a changé son fusil d’épaules. Il se souvient bien de ses observations et de ses
réflexions lorsqu'il évoquait dans la précédente mandature la question des emprunts toxiques.
M.BRIANCHON lui répond qu’il a aussi beaucoup de mémoire et qu’il ne sera peut-être pas d’accord avec M.DETTON sur ce sujet.
24 M.DETTON indique qu’il se souvient de ce à quoi il a été confronté alors que ce qu’il disait à l’époque ne s’adressait pas forcément à M.BRIANCHON puisqu'il n’était pas dans cette mandature. Il rappelle qu’il y en a ici qui s’en souviennent encore, M.GUIRAUDET et Mme NOACHOVITCH. Il déclare que sous cette mandature-là, ils ont souscrit des emprunts toxiques et qu’ils ont créé la situation que M.BRIANCHON vient de dénoncer, c'est-à-dire un impact de crainte sur son mandat et un impact réel sur la dette sur le mandat de Mme BERTHY, parce qu’ils ont fait le choix d’en sortir en endettant massivement la Ville.
Il précise que lorsque l’on regarde l’évolution de la dette entre 2014 et 2020, le montant est à peu près le même. Il est le même sur ce que chaque Montmorencéen remboursait il y a six ans et sur ce qu’il rembourse aujourd’hui. De plus, précise-t-il, avec le même niveau d’endettement car la mandature précédente s’est
désendettée puisqu'elle n’a pas investi pendant les six dernières années ou très peu.
11 fait remarquer qu’heureusement, la mandature précédente a fait baisser la dette qu’elle avait elle-même
constituée à hauteur de 9 millions d’€.
Maïs, il indique qu’aujourd’hui, la commune paie de l’emprunt sans investir, ce qui l’inquiète beaucoup, non pas parce qu’il souhaite que l’on investisse à tout va, ce n’est pas le problème mais il faut, précise-t-il,
investir bien entendu là où c’est nécessaire, là où cela est utile.
Il fait remarquer que si toutes les communes qui ont un peu de ressources, et la ville de Montmorency n’est pas bien riche, c’est vrai, mais elle n’est pas très pauvre non plus, si toutes les collectivités comme la nôtre ne font pas un minimum d’investissement d’abord pour la commune et ensuite avec les faits qui sont relatés, sur la relance économique et la relance des entreprises, il craint que cela conduise à la catastrophe. Il rappelle qu’il a été dit que « c’est nos premières orientations budgétaires, ça va être notre premier budget mais dans le fond ça ne sera pas le nôtre ». Il ne croit pas à cette théorie et pense d’ailleurs que M. le Maire n’y croit pas non plus.
Parce que tout à l’heure, M.le Maire a rappelé que, en quelques jours seulement et il a d’ailleurs loué les services, d’avoir rabattu les cartes très très vite pour présenter ce qui sont des orientations de sa mandature, de sa majorité.
M.DETTON déclare qu’il n’a pas le sentiment d’avoir été convié ce soir à assister à un débat d’orientation
budgétaire pour des opérations déjà engagées sous le mandat précédent. I1 dément ce fait.
Il indique que c’est le débat d’orientation budgétaire et le budget de la nouvelle majorité. Un budget qui est marqué, comme Romain ESKENAZT l’a dit tout à l’heure, par deux principes : le principe du trompe l'œil et le principe du saupoudrage.
I revient ensuite sur les investissements et fait remarquer qu’ils sont situés généralement pour chaque secteur en dessous de 100 000€ et quelque fois un peu plus. Il cite comme exemple la voirie notamment avec ses 70 kms de rues pour environ 400 000 € inscrits, mais trouve cela insuffisant quand on connait le prix d’une réfection de chaussée sur 100 m. C’est presque le montant qui a été inscrit dans le débat d’orientation budgétaire et indique qu’il y a un vrai problème.
Il relève ensuite sur des items identifiés comme plus porteurs, comme l'embauche des policiers municipaux,
que ce poste est abondé de manière un peu plus généreuse que sur le reste.
Après, il avoue être peut-être un peu plus optimiste que Romain ESKENAZI sur les références du Maire pendant la campagne et rappelle que le slogan « Refaire de Montmorency une ville d'exception » est revenu avec force. Il pense que c’est plutôt à la liste « Avenir Ensemble » que le Maire pensait et l’argumente ainsi ! Il indique que sous sa mandature, il avait été prévu 10 ou 12 berceaux de crèche. Il rappelle que la
précédente majorité qui était pourtant celle du Maire les a supprimés et qu’ils vont être remis. Il cite également les conseils de quartiers pour lesquels, il a été annoncé également qu’ils seraient remis M.DETTON s’en félicite.
I! constate que la nouvelle équipe a ainsi repris quelques éléments qui étaient effectivement des choses qui avaient été faites sous sa mandature et qui avaient été battues en brèche comme s’il fallait détruire. Il est convaincu que M. le Maire n’aura pas ce comportement et qu’il saura effectivement reconnaître lorsqu'il y a un apport, lorsqu'il y a une argumentation qui peut venir nourrir la réflexion de l'exécutif et même si cela vient des minorités. Il pense que le Maire saura l’entendre et en faire la sienne lui-même s’il estime que cela peut correspondre aussi pour partie à ses engagements. Mais pour l'instant, il réaffirme que le compte n’y est pas.
Néanmoins, il se dit qu’effectivement les délais contraints font que l’on n’a pas les coudées aussi franches que l’on peut avoir lorsque l’on a le temps d’une préparation, d’une réflexion avec sa majorité, et il le comprend.
Mais, il imagine que, sans être décideurs, ils seront associés puisque la vice-présidence de la commission des finances va leur échoir. Ceci dans des conditions qu’ils ne connaissent pas encore mais associés à la réflexion, au processus d’élaboration budgétaire, comme cela se fait dans d’autres assemblées qui sont bien plus prestigieuses et à tout le moins national que les nôtres. Ils déclarent qu’ils sont preneurs de cette proposition à quelques conditions qui sont d’ailleurs celles que le maire fixera. Mais qu’ils se positionneront
25 sur les conditions que le Maire aura fixées. Il déclare qu’ils n’ont pas d’apriori et qu’ils entendent si le Maire leur confie cette mission, s’y engager résolument en étant force de propositions et force de contestations quand il le faudra, puisque cela ne changera pas le fait majoritaire. Mais au moins, précise-t-il, il y aura une vraie réflexion commune.
Par ailleurs, M. DETTON trouve dommage qu’au stade de ce débat d'orientation budgétaire, M.BRIANCHON n’ait pas dit un mot sur la programmation pluriannuelie d’ investissements.
M.BRIANCHON dément ce point car il en a dit un mot précédemment.
M.DETTON fait remarquer que M.BRIANCHON ne l’a pas évoquée de manière aussi précise qu’elle l’a été pendant la campagne. Là-encore, il fait remarquer que la référence à refaire une ville d’exception vient sans doute de son mandat puisque c’est eux qui l'avaient créée pour la première fois car il n’y en avait jamais eu par le passé.
Dernier point, il rappelle que M.BRIANCHON adit que les investissements qui sont prévus étaient déjà dans les « tuyaux ».
I! se demande alors comment il se fait qu’il n’ait pas dit un mot sur le projet Jules Ferry parce que tout le monde sait bien dans quelles conditions ce projet a été mis en place par le passé et dans quelles conditions aussi l’ancienne municipalité a essayé de se dépêtrer de ce sparadrap du «capitaine haddock » qui leur collait un peu à la peau. Mais, maintenant que M.BRIANCHON est aux affaires et qu’il avait forcément, puisqu'il n’a cessé de le dire depuis un an et demi, une réflexion sur ce sujet, il demande où on en est sur ce projet et ce qui va être fait à propos de Ferry.
Il rappelle qu’il a été vu dans les derniers jours de la campagne du Maire, fleurir sa proposition, son projet de reprendre quelques investissements sur chacun des groupes scolaires pour ceux qui en ont besoin. Il indique que ce n’est pas ce qu’il ressort aujourd’hui dans le débat d'orientation budgétaire qui peut leur laisser espérer que les écoles vont être refaites. En revanche, il y a un sujet majeur qui est celui là. Il rappelle qu’il a posé des questions extrêmement précises sur le niveau d’engagements juridiques de la ville à égard de ce projet. La seule réponse qu’il ait obtenue à ce jour, c’est que le seul contrat qui avait été signé c’était avec l’architecte et d'apprendre après plusieurs questions de plus en plus insistantes, que finalement on en était à la phase 1 alors qu’il y en avait 6 maïs et que l’architecte avait été payé pour quasiment la totalité des phases, à plus d’un million. Un million deux précise M.BRIANCHON. Il signale que ce sujet est un sujet majeur et qu’il convient de dire à la représentation municipale si le projet sera repris sous une autre forme, ou si le projet sera arrêté ou bien même si la nouvelle majorité va réfléchir, peu importe, mais quand même dire quelque chose. Pour finir, M.DETTON indique à M.BRIANCHON qu’il a achevé une présentation d’une demi-heure remarquablement faite et le félicite. Mais, il n’imagine pas qu’il ait oublié, il imagine plutôt qu’il a passé sous silence ce point. Mais, il pense qu’il est utile d’en parler.
M.BRIANCHON souligne que ce point sera bien évidemment abordé puisque de toute façon, M.DETTON faisait allusion à un parcours presque commun autour de ce projet d’école, finalement ils avaient des arguments qui s’étaient rapprochés sur les doutes quant au coût. Il précise que les raisons n’étaient pas strictement comparables maïs que cela a abouti au résultat que ce projet a été contesté de part et d’autre par la majorité des groupes du conseil municipal. M.BRIANCHON précise qu’aujourd’hui, se pose bien évidemment la question du devenir de ce projet qui est maintenant tombé à l'eau mais qui ne disparaît pas non plus, comme des projections à long terme. Mais, ce qu’il a dit en une ligne dans la présentation des grands projets, c’est que la mise à l’étude globale d’un plan de rénovation et de développement des écoles annoncée intégrera bien sûr la question du devenir des écoles du sud de la ville, Mais, il souligne comme le Maire l’a dit, qu’il y a des philosophies qui commencent à se dessiner qui se concrétiseront dans les mois qui viennent. Il revient sur la programmation pluriannuelle d’investissements et rappelle à M.DETTON puisqu'il dit lui-même qu’ils ont innové dans ce domaine que cela sera fait mais avec le temps nécessaire aussi de leur côté.
M.DETTON précise qu’il n’a jamais prétendu qu’elle devait être présentée ce soir mais trouve étrange que
M.BRIANCHON n’en évoque pas même le principe.
M.BRIANCHON rappelle qu’il a expliqué dans l’introduction de cette présentation que devait figurer dans ce document budgétaire une présentation de la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI), mais qu’en ce tout début de mandat, il n’était pas en mesure de la présenter. Il souligne que la PPI est un document stratégique, qu’ils vont s’atteler à la tâche pour élaborer ce document mais que son élaboration nécessite une quantité de paramètres et de remontées d’information pour quantifier et évaluer le plus finement possible le montant des investissements à programmer. Il confirme que ce travail va être entrepris puisqu'il est nécessaire.
26 À propos des emprunts toxiques, il regrette leur divergence de vue sur ce sujet. Il rappelle que les premiers responsables de cette situation étaient les banquiers qui ont abusé les communes. L’avenir nécessite de la
prudence et cette PPI sera construite dans les mois à venir.
MDETTON ajoute qu’il ne peut pas laisser tout à fait dire cela par MBRIANCHON et rappelle les conditions dans lesquelles les emprunts toxiques ont été souscrits par les communes et pas seulement par Montmorency, cela se situait un an et demi à peine avant les élections de 2008 avec les faits d’aubaine espérés.
Par ailleurs, il se permet une dernière observation. Il comprend que le projet Jules Ferry est abandonné. Il fait remarquer qu’il aurait été indispensable y compris dans le cadre du DOB que la représentation municipale sache combien cet abandon va coûter à la ville et quelles sont les conséquences financières. Il souligne que ceci va donner probablement lieu à des pénalités si l'architecte le demande, et qu’elles vont se situer à hauteur de 5 % de l’enveloppe s’il a bien lu le contrat. Il se demande par ailleurs s’il n’y à pas eu d’autres engagements, comme par exemple avec le démolisseur puisque ce bâtiment devait être démoli cet été.
M.THORY prend la parole pour répondre à l’intervention de M.ESKENAZI et à l’ensemble des interrogations.
Il constate qu’il a été fait référence au passé au cours de cette dernière demi-heure. Il admet que le passé existe effectivement, qu’il faut le prendre en compte mais déclare que ce qui l’intéresse au travers de ce débat d'orientation budgétaire c’est avant tout l’avenir et le but, ce n’est pas de rejouer ici la campagne municipale.
Il rappelle qu’il existe des différences, qu’il y a aussi parfois des points de convergences mais que le
moment des élections est venu au fond trancher ces différences.
M. le Maire l’assume. Il a toujours dit qu’il souhaitait refaire de Montmorency une ville d’exception. Et, il pense que, ce sera une de leurs différences. Il indique que ce débat d'orientation budgétaire est un premier pas vers le retour de cette ville d’exception car il leur permet dans un délai très contraint et en commençant
leur mandat en juillet, d’impulser leurs premières priorités.
Il déclare, contrairement à ce qui a pu être avancé, qu’il s’agira d’un budget adaptable car tous les éléments ne sont pas encore chiffrés mais un budget qui portera une certaine ambition.
Une ambition en matière de sécurité qui constitue aujourd’hui l’une des priorités des Montmorencéens car la création d’une véritable brigade de nuit a été budgétée. Alors, il fait remarquer qu’effectivement, il est toujours possible de s’écharper sur la manière dont elle existait, qui l’a créée, qui l'a supprimée. Mais, ce qui l’intéresse aujourd’hui, c’est de pouvoir fournir ce service aux Montmorencéens.
Une ambition en matière de cadre de vie qui, précise-t-il, n’apparaît peut-être pas forcément dans le budget mais qui correspond aussi à leur exigence en matière d’urbanisme, à leur exigence architecturale puisqu’à
Montmorency, il y a une identité architecturale qui mérite d’être respectée.
Une ambition pour investir, non pas dans des projets jugés coûteux, et rappelle d’ailleurs que cela a été une différence pendant la campagne, mais pour investir dans des projets permettant de répondre aux attentes réelles des Montmorencéens.
Une ambition pour embellir la ville dans tous les quartiers, puisque dans la construction de ce budget, M. le Maire le réaffirme, il y a eu la volonté de prendre en compte la diversité des quartiers à Montmorency. Il cite l’aménagement du parc de la Serve, l’embellissement des places Roger Levanneur et Lebrun. Une ambition aussi pour remettre de la vie dans la Ville car il pense qu’il est possible de faire plus. Cest la raison pour laquelle, explique-t-il, il a été décidé de mettre un peu plus d’argent sur les illuminations de Noël car il s’agit d’un moment où les Montmorencéens prennent aussi conscience de leur Ville. I indique que c’est un choix qu’il assume avec son équipe et qui correspond à son sens à une vraie attente des Montmorencéens, comme également de mettre des animations sur le marché ou à d’autres endroits dans
la ville ou bien des animations musicales.
Une ambition également pour la jeunesse et M.le Maire tient à préciser que dans ce DOB tout n’a pas pu être détaillé maïs que la question des familles en difficulté, la question des jeunes en difficulté les touchent bien évidemment, qu’ils y seront attentifs et qu’ils agiront sur ces sujets. À cet égard, Me Maire rappelle aux membres de l’opposition que s’ils ont sur cette exigence à l’égard de la jeunesse, sur cette exigence sociale, des propositions, même s’ils ne seront pas toujours d’accord, ils les écouteront.
Une ambition écologique et M.le Maire confirme qu’il est prévu effectivement de planter des arbres. Mais, il fait remarquer qu’en commençant leur mandat en juillet, il n’a pas été budgété aujourd’hui de quoi planter 5 000 arbres. En revanche, il indique qu’ils ont l’ambition de créer une maison de l’environnement qui soit
un lieu dédié à la biodiversité, un lieu dédié aussi à la valorisation de la forêt.
Il rappelle qu’il a grandi à Montmorency et reconnait que lorsqu’il était jeune montmorencéen, il n’avait pas pris conscience de la chance qu’il avait de vivre à proximité de ce trésor qu’est la forêt de Montmorency.
27 M. le Maire fait remarquer que leur ambition écologique qui n'apparaît pas dans ce budget, c’est aussi l’agenda 2026. 11 précise qu’ils seraient bien en difficulté de budgéter exactement ce que représente cet agenda 2026 puisqu'ils souhaitent le construire en écoutant la représentation municipale ainsi que les associations spécialisées.
L’ambition écologique, c’est aussi, rappelle-t-il, s’opposer comme il le fait, comme il l’a redit au Sous- préfet, comme il le redit à la présidente du Conseil Département, et comme il le redit à l’ensemble de ses collègues de l’Intercommunalité, au projet du BIP. C’est aussi cela, affirme-t-il, l'ambition écologique. Il admet que ce débat d’orientation budgétaire n’est pas parfait mais qu'ils s’adapteront aux urgences sociales, économiques, sanitaires ainsi qu’aux remarques de la représentation municipale et aux remarques des citoyens.
Pour conclure, il déclare qu’il ne rentrera pas dans les querelles du passé. Quand il dit « Refaire une ville d’exception », il ne vise personne. Il est désolé de décevoir M.DETTON et précise qu'il ne parle pas entièrement de son mandat. Mais, il souligne que ce n’est pas pour autant que son équipe expliquera que tout ce que l'opposition à fait est une aberration absolue. Il rappelle qu’il existe des différences mais qu’il y a certaines actions qu’il leur reconnait et sur lesquelles, il ne trouvera jamais une opposition frontale ou une
volonté de détruire tout ce qui aurait été fait par leur équipe.
M:le Maire revient aussi sur la référence faite à M. LONGCHAMBON et s’interroge s’il s’agit de revenir à cette période. Il indique qu’aujourd’hui, ils ont de nouvelles exigences mais que son sentiment, partagé d’ailleurs par son équipe, c’est qu’il y avait quelque chose d’exceptionnel à Montmorency qui a été un peu perdu. Il ne dit pas que ce n’est que de la faute à M.DETTON, ni celle de Mme BERTHY mais que c’est aussi, en raison de contraintes urbanistiques qui ont abîmé le cadre de vie à Montmorency. Il affirme que ce qu'ils essayent de retrouver, c’est un cadre de vie préservé, un esprit village, une proximité, des services adaptés au service des Montmorencéens et tout cela, en prenant en compte le passé Il s’agit d’une nouvelle dynamique, d’un projet qui est tourné vers l’avenir. Et, en tout cas, il tient à assurer à la représentation
municipale qu’elle aura de sa part et de celle de son équipe toujours une oreille attentive.
M. le Maire demande s’il y a d’autres questions. Sans autre question, ilest procédé au vote.
Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,
DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour le budget 2020.
23. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE -RAPPORT ANNUEL 2019 (02:49:00)
S.PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2019 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission et des modifications de planification envisagées dans le cadre de l’Adap.
28 DECISION 05.20.057 : Avenant n°1 — Prolongation de l’accord-cadre 1 8ED03 - Fourniture de matériel scolaire et pédagogique
Lot n°1 — Fournitures scolaires
Lot n°2 — Fournitures d’arts plastiques
Lot n°3 — Jeux éducatifs
Lot n°4 — Manuels scolaires et albums
(rise le 19 mai 2020 — Enregistrée le 25 mai 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre de fourniture de matériel scolaire et pédagogique avec les sociétés suivantes :
- Lots n°1 et 2 ALDA MAJUSCULE, domiciliée rue Diderot, ZAC La Garenne — 93110 - ROSNY-
SOUS-BOIS
- Lots n° 3 et 4 PAPETERIE PICHON, domiciliée rue Jean Perrin, ZI Molina la Chazotte, BP 315,
42353 LA TALAUDIERE CEDEX.
DECISION 05.20.058 : Acceptation des indemnités d'assurance : dégradation de mobilier urbain suite à un accident survenu le 10 août 2019 à l’angle de
l’avenue Charles de Gaulle et de la rue Perquel à Montmorency
Prise le 26 mai 2020 — Enregistrée le 28 mai 2020)
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 1.370,53 € proposée par la SMACL pour le remplacement de 6 barrières de type « Croix de Saint-André »
DECISION 05.20.059 : Acceptation des indemnités d'assurance : bris de vitre au
Gymnase COSOM-Parc des sports Nelson Mandela à Montmorency, constaté le 2 mars 2020
(Prise le 26 mai 2020 — Enregistrée le 28 mai 2020)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 195,18 € proposée par la SMACI, pour le remplacement de la vitre cassée au Gymnase COSOM.
DECISION 05.20.060 : Acceptation des indemnités d'assurance : bris de vitre dans le bâtiment communal sis place de l’Auditoire à Montmorency,
constaté le 4 mars 2020
(Prise le 26 mai 2020 — Enregistrée le 28 mai 2020)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 81,96 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de la vitre cassée dans le bâtiment communal sis place de 1” Auditoire.
DECISION 06.20.065 : Avenant n°1 — Prolongation du marché 16VO0I — Etudes topographiques et foncières
(Prise Le 2 juin 2020 — Enregistrée le 8 juin 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché 16VO01 d’études topographiques et foncières avec la société GTA Géomètres Experts, domiciliée 152 rue de Picpus — 75583 — PARIS.
DECISION 06.20.066 : Demande de subvention pour le Conservatoire de la Ville de Montmorency auprès du Conseil Départemental
(Prise le 4 juin 2020 — Enregistrée le 17 juin 2020)
Il a été décidé de solliciter un financement à hauteur de 1 300 € auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.
29 DECISION 06.20.068 : Attributions de subventions aux associations et au CCAS (Prise le 8 juin 2020 - Enregistrée Le 12 juin 2020)
Il a été décidé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
Associations à caractère sportif :
nu Montant Association attribué
Association danse sportive de Montmorency 1 000 €
Association Montmorency tennis de table 7000€ Compagnie d'arc de Montmorency 1000 € Club de gymnastique de Montmorencéen 20 000€
Football club de Montmorency 45 000 € Judo club de Montmorency 12 000 €
Montmorency tennis club 20 000€ Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS) 13 000 €
USDEM athlétisme 8 000€
USDEM basket ball 4000€ USDEM handball 5000€
Association sportive collège Charles le Brun 1500€
AS Pierre de Ronsard 1 500€
Vallée Montmorency triathlon 1 000 € Montmorency volley ball 1700 €
TOTAL 141 700 €
Associations de jeunesse :
sous Montant Association attribué
Scouts et guides de France - Groupe J.P. Alouis Montmorency 800 €
IMAJ (Prévention) (CF courrier CD du 6/03/2020) 28 483 € DJENERIDA fait son cinéma 400 €
TOTAL 29 683 €
Association œuvrant dans le domaine de la petite enfance :
ous Montant Association attribué
La nouvelle étoile des enfants de France
(subvention plancher Cf. Délibération du 17/12/2018 et avenant du 493 000 € 9/12/2019)
TOTAL 493 000 €
Associations à caractère culturel :
Dr Montant Association attribué
Société d'histoire de Montmorency et de sa région 3250 €
Jeunesse et amitiés protestantes 400 €
L’ouvre boite à poèmes - Association littéraire et poétique de la Plaine de France 350 € Chœur de la vallée de Montmorency 1 000 €
Les chœurs de l'Orangerie 500 € Ensemble de musique de chambre de Montmorency 415 €
Atelier de Dessin Peinture et Restauration (ADPR) 650 €
Musique et Eveil culturel sur les personnes en Situation de Handicap (MESH) 475 € Les Baladins de la Vallée de Montmorency 500 €
Montmorency accueil 460 € Tango panache 270€
Echanges technologies et culturels France/Togo 500€ Compagnie « l’intervention » 1500 €
Jazz au Fil de l’Oise (JAFO) 3 500€ Automobile club de la cerise 700€ AMPECEJ 7 500€ Comité d'Echange Franco Anglais de Montmorency (CEFAM) 3 160€ Comité de jumelage 12 635€ Couleurs d'Italie 450 € TOTAL 38275 €
Associations relevant de l'administration générale :
su Montant Association attribué
Comité de liaison des anciens combattants 850€
Union Nationale des Combattants (UNC) 750 €
Franco-Britannique départementale 200€
Amicale des officiers de réserve du Val d’Oise 100 €
Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie 550€ Tunisie Maroc (ACPG-CATM)
Union départementale des sapeurs pompiers du Val d'Oise 100 € Amicale du personnel communal de Montmorency 63 780 € dont 46 780 € au titre de l'adhésion au Comité National d'Action Sociale {CNAS) par l’Amicale du Personnel
TOTAL 66 330 €
Associations à caractère social :
: Montant Association attribué
Enfance et Parents Isolés (EPT) 800 €
Mouvement national vie libre 150 €
Amicale des locataires la Fontaine et Florian 500 € Amour d'enfants 500€
Association des donneurs de sang bénévoles 150 € Le fil des jours 400 € Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du centre hospitalier 300 € (ACEPA)
Association grand âge et loisirs hôpital Simone Veil - Maison de Retraite Langumier 850€ Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint-François 5000€
Croix rouge française - Epicerie sociale 3 000 €
France Adot 95 100 €
Club de l’amitié 15 000 € Association Montmorencéenne pour l'Apprentissage du Français (AMAF) 200 € Amicale des locataires des peupliers 1500 € JALMALV Val d'Oise 200 € Association accueil psy 250 € Association Paroissiale Saint-François (APF) 150 € Association amicale des femmes de Montmorency 500 € Ami-services 800 € Association d’entraide Lamartine 150 € Association du côté des femmes 1 500€ TOTAL 32 000 €
31 Association à caractère économique :
Association Montant attribué
Association des commerçants et artisans 2 000€
TOTAL 4 000 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DE 804 988 €.
La subvention à l’organisme public suivant :
: : Montant Organisme public attribué
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 810 000 €
TOTAL 810 000 €
Le montant des avances déjà versées sera déduit du montant octroyé.
DECISION 06.20.069 : Avenant n°1 — Prolongation de l’accord-cadre 18ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency
(Prise le 9 juin 2020 - Enregistrée le 12 juin 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre de transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency avec la société Les Cars Roses, domiciliée 2 rue des Métigers — 95680 —- MONTLIGNON.
DECISION 06.20.070 : Avenant n°2 — Modification provisoire du BPU Avenant n°3 — Augmentation des seuils maximum
Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency
Lot n°2 — Fourniture de consommables d’entretien
(rise le 9 juin 2020 — Enregistrée le 12 juin 2020)
Il a été décidé de signer les avenants n°2 et 3 au lot n°2 — Fourniture de consommables d’entretien avec la société MR. NET, domiciliée ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie — 95260 — BEAUMONT SUR OISE.
DECISION 06.20.071 : Avenant n°2 —- Augmentation des seuils maximum
Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency
Lot n°1 — Fourniture de produits lessiviels
rise le 9 juin 2020 — Enregistrée le 12 juin 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au lot n°1 — Fourniture de consommables d’entretien avec la société PLG ALLODICS, domiciliée 29 avenue des Morillons, ZA les Doucettes, BP 40080 — 95144 — GARGES LES GONESSE.
DECISION 06.20.072 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% juillet 2020 (Prise le 9 juin 2020 — Enregistrée le 19 juin 2020)
Il a été décidé de fixer, à compter du 1° juillet 2020 et selon les tableaux ci-dessous, les tarifs des activités de l’équipement municipal La Briqueterie.
DECISION 06.20.073 : Annulation de bons de commandes du fait de la crise sanitaire du COVID-19
Prise le 11 juin 2020 — Enregistrée le 25 juin 2020)
Il a été décidé de supprimer les bons de commandes :
32 FC20001201 — Prestation de sonorisation Les Naturelles 2020, société BACKLINE -
3 671.34€ HT. ;
FC20001301 — Prestation d'éclairage Les Naturelles 2020, société BACKLINE — 12 759.40 E HT. ;
FC20001101 — Agents de sécurité privée Les Naturelles 2020, société PSGPS —
855149€EH.T. ;
VE20001201 — Location toilettes sèches Les Naturelles 2020, société CAUX LOC SERVICES — 1233.20 € AT. ;
FC20000701 — Achat d'espaces publicitaires le Parisien Les Naturelles 2020, société TEAM MEDIA — 1784.93 € HT. ;
FC20000601 — Emplacement arrière de bus Les Naturelles 2020, société MEDIATRANSPORTS — 3496.26
€HT.;
VE20000701 — Achat d’espaces publicitaires Echos et Gazette Les Naturelles 2020, société HEBDOS COMMUNICATION -— 585 €E HT. ;
SE200024 - Classes transplantées Pasteur, société CAP MONDE — 43 000 € HT. ; SE200025 — Classes transplantées Buisson, société CAP MONDE - 23 000 € H.T. ; SE200026 — Classes transplantées Ferry, société CAP MONDE - 26 730 €EH.T.
DECISION 06.20.074 : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie
(Prise le 17 juin 2020 — Enregistrée le 23 juin 2020)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les associations suivantes :
- l’association ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 - MONTMORENCY ;
- l’organisme LADAPT VAL D'OISE, domiciliée 18 rue Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;
-_ l’association L'OUVRE BOITE A POEMES, domiciliée 44 rue du bois d’Aguerre — 95320 —
SAINT LEU LA FORET ;
-__ l’association VIE LIBRE, domiciliée 39 rue Cognacq Jay — 95320 - SAINT LEU LA FORET ; - l'association AMNESTY INTERNATIONNAL - GROUPE 44, domiciliée 2 rue des lavandières — 95570 — BOUFFEMONT ;
- l'association COULEURS D'ITALIE, domiciliée 13 bis rue des coutures — 95160 — MONTMORENCY
- l'institut médico-éducatif Jacques Maraux, domicilié ZAC de la Berchère — 95580 — ANDILLY
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités, du 14 septembre 2020 au 26 juin 2021. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 06.20.0753 : Conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs indépendants
(Prise le 17 juin 2020 — Enregistrée le 23 juin 2020)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Philippe Afrigan, animateur d’ateliers photos, domicilié 13 Aïlée Martins — 95160 — MONTMORENCY ;
- Monsieur Pascal Bertret, animateur d’ateliers de chant et de saxophone, domicilié 87 avenue Charles
de Gaulle — 95160 - MONTMORENCY ;
- Madame Marie-Cécile Caron, animatrice d’ateliers de piano et de notation musicale, domiciliée 5 Place Delatre de Tassigny — 95160 - MONTMORENCY ;
- Monsieur Armand Chapey, animateur d’ateliers de dessin et de peinture, domicilié 33 rue Charles De Gaulle —- 95580 - ANDILLY ;
- Madame Lydia Cheval, animatrice d’ateliers vitrail et Art créatif, domiciliée 3 rue du Trèfle — 95160 — MONTMORENCY ;
- Monsieur Bruno Douchet, animateur d’ateliers de guitare classique, domicilié 27 avenue des Lilas —
95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;
33 - Monsieur Charles Frère, animateur d’ateliers de batterie, de djembé et de congas, domicilié 2 rue Marcuard — 95600 —- EAUBONNE ;
- _ Monsieur Nicolas Rondeau, animateur d’ateliers de chant et de chorale, domicilié 79 rue de La Barre
— 95170 — DEUIL LA BARRE ;
- Monsieur Serge Zaffalon, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz, domicilié 45 rue Franklin — 95330 - DOMONT ;
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités, du 14 septembre 2020 au 26 juin 2021. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.
DECISION 06.20.080 : Avenant n°1 — Prolongation du marché 16EV01 —- Maintenance d’un arrosage automatique informatisé
(Prise le 18 juin 2020 — Enregistrée le 18 juin 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché de maintenance d’un arrosage automatique informatisé avec la société CCA PERROT, domiciliée 140 rue de la République — 95370 — MONTIGNY LES CORMEILLES.
DECISION 06.20.081 : Avenant n°1 à la convention d’honoraires conclue avec le cabinet FRECHE&ASSOCIES - Contentieux SCI AUSTRALIA et société LA CERISAIE (Prise le 19 juin 2020 — Enregistrée le 22 juin 2020)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention d'honoraires portant sur le contentieux AUSTRALIA et LA CERISAITE avec le cabinet d’avocats FRECHE&ASSOCIES, domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS. Le montant induit par cet avenant étant de 1 410 € HT, le montant total de la convention passe de
12 000 € HT à 13 410 € HT, soit une plus-value de 11.75 % sur le montant total initial de cette convention.
DECISION 06.20.0853 : Acceptation des indemnités d'assurance : dégradation d’un potelet sis 1 place Roger Levanneur, survenue le 5 juin 2020
(Prise le 24 juin — Enregistrée le 30 juin 2020)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 223,27 € proposée par la SMACL, pour le remplacement dudit potelet.
DECISION 06.20.086 : Révision de la régie de recettes (RR 101-7) pour le recouvrement des sommes dues au titre des activités périscolaires, extrascolaires et petite enfance (Prise Le 29 juin 2020 — Enregistrée le 1° juillet 2020)
Il a été décidé d’annuler et de remplacer toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie de recettes du service périscolaire référencée RR 101-7. Cette régie est installée au Service Financier 1 bis avenue Foch 95160 Montmorency. La régie encaisse exclusivement :
-Les encaissements des sommes dues au titre des activités périscolaires, extrascolaires et petite enfance -Les encaissements des sommes dues pour les classes d'environnement et les classes transplantées Les recettes correspondantes et désignées à l’article 3 de la décision sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-En numéraire
-Par chèque
-Par carte bancaire (guichet et à distance)
-Par chèques vacances (ANCV)
-Par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
-Par prélèvement automatique
Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu.
Le régisseur est tenu de verser auprès du Comptable Public assignataire le montant de l’encaisse dès que
celui-ci atteint 115 000 € et au minimum une fois par mois, si des encaissements sont effectués. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 115.000 euros.
34 Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination et selon la règlementation en vigueur.
Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
DECISION 06.20.6087 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association
Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale le 1% juillet 2020 à partir de 19h.
(Prise le 29 juin 2020 — Enregistrée le 2 juillet 2020)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 31 rue du Jeu de l’Arc — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur.
La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mercredi 1% juillet 2020 à partir de 19h.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N°DE
DECISION DATE DE LA DECISION ATTRIBUTION / RENOUVELLEMENT DUREE À COMPTER
DU NOM
MONTANT
€)
05.20.050 05/05/2020 Attribution d'une concession funéraire n°11234 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement S43
15 ANS 05/05/2020
CARAS
177,70 €
05.20.051 05/05/2020 Attribution d'une concession funéraire n°11235 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement S414
15 ANS 05/05/2020
ROSSE
177,70 €
05.20.052 05/05/2020 attribution d'une concession funéraire n°11236 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement S44
15 ANS 05/05/2020
ALTOUNTAN
177,70 €
05.20.053 05/05/2020 Attribution d'une concession funéraire n°11237 dans le cimetière
Les Blots, emplacement 268
30 ANS 05/05/2020
MARTIN
449,70 €
05.20.055 12/05/2020 Attribution d'une concession funéraire n°11238 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement $45
15 ANS 12/05/2020 DECONINCK 177,70 €
05.20.056 12/05/2020
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11239 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement
CTER23
30 ANS 26/12/2019 CHARDIN 449,70 €
05.20.061 28/05/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11240 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement N97
15 ANS 17/01/2020
BAESSLER
177,70 €
05.20.062 28/05/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11241 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement K107
15 ANS 24/01/2020
FOURNEL
177,40 €
05.20.063 28/05/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11242 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement K131
30 ANS 30/05/2020
LIAIGRE
449,70 €
05.20.064 28/05/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n° 11243 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement N94
30 ANS 08/07/2019
FILLOT
449,70 €
06.20.067 05/06/2020 Attribution d'une concession funéraire n° 11244 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement S48
30 ANS 05/06/2020
BLOT
449,70 €
35 06.20.076 17/06/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11245 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement E63
30 ANS 10/03/2020
BONNETERRE
449,70 €
06.20.077 17/06/2020
Renouvellement d'une concession
funéraire n°11246 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement
CETRI17
30 ANS 17/04/2016
DE KEPPER
449,70 €
06.20.078 17/06/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11247 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement [71
15 ANS 25/10/2017
ZAYANI
177,70 €
06.20.079 18/06/2020
Attribution d'une concession
funéraire n°11248 dans le cimetière
Columbarium, emplacement
Cyclamen 24
15 ANS 18/06/2020
LORANT
389,10 €
06.20.083 22/06/2020 Renouvellement d'une concession funéraire n°11249 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement B8
15 ANS 01/07/2024
SAUTEREAU
177,70 €
06.20.084 24/06/2020 Attribution d'une concession funéraire n°11250 dans le cimetière
rue de Groslay, emplacement S49
50 ANS 24/06/2020
LEGRAND
1 193,80 €
Seuls les conseillers municipaux présents aux séances visées ci-dessous, sous l’ancienne mandature, sont appelés à voter l'approbation de ces procès-verbaux.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2019.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2019,
Î François DETTO
Secrétaire de séancel
uw
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
a
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