Procès Verbal - pv du cm 03042024

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Procès Verbal - pv du cm 03042024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 03042024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, ORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2024-N°2

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire, et de M. BRIANCHON, 1° adjoint, lors du vote du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville.

Présents :

M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOY AU,

Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à

23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme

DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M.

BOUTRON, M. DUCHÈÊNE.

Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction lors de l'exercice 2023, s'étant retirée au moment du vote

du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville.

Absents excusés :

Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY

M. GALLIMIDI {à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO un nn rnrnrensnrses Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. GELLER Procuration à M. DALOYAU M. TAYBI Procuration à Mme ANGELO

Mme PHILIPPON | M. ZULL Procuration à M. ESKENAZI

Absents

M. AVEAUX

M. RAUMEL

Mme PEGARD-BAECHEL

Mme BONNET-CHAMBON

Secrétaire de séance :

Michèle NOACHOVITCH

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 24 présents.Le Conseil municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme NOACHOVITCH pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 27 juin 2024 à 20h00.

M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations du 8 février au 28 mars 2024 sera diffusé aux élus par mail.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024.

1. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION POUR LES ARTS A MONTMORENCY (APAM) POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « MONTMARTRE À MONTMORENCY » 2024

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’association pour les Arts à Montmorency, l’événement Montmartre à Montmorency les 28 et 29 juin 2024,

Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et l’ Apam, fixant les conditions d’organisation de l’événement,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et l’ Apam

APPROUVE sa signature par Monsieur le Maire

2. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE DES PEUPLIERS POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LA FÊTE DU BOEUF » 2024

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire rappelle que son équipe a rétabli la fête du bœuf et exprime sa grande satisfaction.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’ Amicale des Peupliers, l'événement La Fête du Bœuf le 14

juillet 2024,

Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et l’ Amicale des Peupliers, fixant les conditions d’organisation de l’événement,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville et l’ Amicale des Peupliers,

AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire.

3. FORMATION DES ELUS LOCAUX - BILAN ANNUEL - ANNEE 2023

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZT.

M. ESKENAZI s'interroge sur le montant des crédits de formation restant disponibles pour son groupe une fois que le budget aura été voté. En envisageant une répartition équitable entre les 6 membres du groupe, il souligne qu’il aurait ainsi la possibilité d'organiser une formation groupée. M. ESKENAZIT ne manque pas de relever avec un brin d'humour que la formation organisée par le groupe majoritaire l'année précédente pour 4 000 €, intitulée "Comment bien communiquer sur son bilan de mandat", a abouti à la création du magazine municipal édition spéciale de 40 pages. Il indique qu'il aurait peut-être été plus opportun d'opter pour une formation axée sur le développement durable de la démocratie participative plutôt que de créer ce magazine.

M. Le Maire souligne que cela représente l'avis du groupe minoritaire. [l indique qu'il restera 1 451 €, suggérant ainsi qu'ils pourraient éventuellement utiliser cette somme pour organiser eux-mêmes une formation sur le

développement durable.Vu l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission d'administration générale en date du 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus, ci-dessous :

Formation des Elus locaux

Année 2023

5 400 € Intitulé : Faire son bilan de mi- 4 000 €

mandat

4, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,

Vu les vacances d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur les postes suscités,

Vu l’avis favorable de la commission d'administration générale du mardi 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CRÉE :

_ FILIERE MÉDICO-SOCIALE

- 1 poste d’éducateur jeunes enfant de classe exceptionnelle à temps complet, sur la fonction de responsable RAM

La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.L’emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

5. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu les articles L 2121-8, L. 2121-21 et L. 2121.22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil Municipal a créé sept commissions municipales et procédé à l’élection des membres de ces commissions, modifiée par délibération n°5 du 1% octobre 2020, par délibération n°4 du 30 septembre 2021 puis par délibération n°3 du 8 décembre 2022.

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a créé une commission ad’hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal et procédé également à l’élection de ces membres,

Considérant que Monsieur Stéphane PEGARD était membre de la commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement, ainsi que de la commission ad”hoc pour le règlement du Conseil Municipal et qu’il a démissionné de ses fonctions de 1% adjoint et de conseiller municipal (démission acceptée par Monsieur le Sous-Préfet par courrier du 30 janvier, reçu le 1° février 2024),

Considérant que Monsieur Yanis RAUMEL était membre de la commission des Affaires Sociales à laquelle il ne siégera plus,

Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Stéphane PEGARD et de Monsieur Yanis RAUMEL au sein desdites commissions,

Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission d’ Administration générale en date du 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation de nouveaux membres au sein des différentes commissions :

-D’une élue à la commission des Affaires sociales

Est candidate : Véronique BERRA

À obtenu : 30 voix pourEst élue : Véronique BERRA

-D’un élu à la commission du Cadre de Vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de

l'Environnement

Est candidat : Yanis RAUMEL

A obtenu : 30 voix pour

Est élu : Yanis RAUMEL

-D’une élue à la commission ad’hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal

Est candidate : Véronique BERRA

A obtenu : 30 voix pour

Est élue : Véronique BERRA

6. MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DES JUMELAGES

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 des statuts du « Comité des Jumelages »,

Considérant que deux conseillers municipaux doivent siéger au sein du « Comité de Jumelage »,

Considérant la démission de Monsieur GUIRAUDET de cette instance,

Vu l'avis favorable de la commission d’administration générale en date du mardi 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein du « Comité des Jumelages » ;

Est candidat : Anthony DALOYAU

À obtenu : 30 voix pour

Est élu : Anthony DALOYAU7. MODIFICATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL À MONTMORENCY

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu les articles L2121-21, L.2121-33, L.5211-7 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le chapitre IL article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal « Centre Nautique Intercommunal à Montmorency »,

Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale du mardi 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à l'élection d’un délégué suppléant de la Ville en remplacement de Monsieur Stéphane PEGARD, au sein du syndicat intercommunal du centre nautique intercommunal à Montmorency.

Est candidat : Pierre GUIRAUDET

À obtenu : 30 voix pour

Est élu : Pierre GUIRAUDET

8. MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°1 DU 16 JUILLET 2020 ET N° 4 DU 30 JUIN 2022 PORTANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non- valeur,

Vu les délibérations n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 et N° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022,

Considérant que les dispositions N°30 et N°31 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire la compétence pour l’admission en non-valeur des titres de recettes ou certaines catégorie d’entre eux, présentés par le comptable public pour un montant ne pouvant excéder un seuil fixé par décret, et d’autoriser les mandats spéciaux que les conseillers municipaux peuvent être amenés à exercer ainsi que les remboursements des frais prévus par les dispositions de l’article L2123-18 du même code,Considérant qu’afin de simplifier et optimiser le fonctionnement de la Ville de Montmorency, il convient de modifier les délibérations n°1 du 16 juillet 2020 et n°4 du portant délégations du Conseil municipal au maire en vertu des dispositions de l’article 1. 2122-22 précitées,

Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale en date du mardi 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de modifier les délibérations n°1 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et N°4 du Conseil municipal du 30 juin 2022,

DELEGUE au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, pour l’admission en non-valeur des titres de recettes ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 euros ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

9. MARCHES FORAINS: PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT DE SA GESTION EN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.

M. BOUTRON rapporte que lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 6 mars dernier, les membres ont été informés des principes du renouvellement de la délégation de gestion des marchés forains de Montmorency. L'objectif principal était de confirmer l'intention d'opter pour une délégation de service public plutôt que pour une régie, une décision qui n'a pas suscité d'objection. Cependant, il souligne que la CCSPL n'a pas pour mission d'examiner le futur cahier des charges.

Lors de cette réunion, les membres disposaient d'un document détaillant les objectifs que la ville souhaite attribuer au futur délégataire, qui devront être intégrés dans le cahier des charges. M. BOUTRON note que ces objectifs sont trop axés sur la gestion matérielle et l'organisation du marché. Il a fait remarquer que deux objectifs majeurs manquaient : le recrutement et le renouvellement du réseau des commerçants, et l'animation de ce réseau dans le cadre d'un plan d'action annuel.

Dans la note de présentation de la délibération actuelle, le recrutement et l'animation d'un réseau de commerçants sont mentionnés, mais pas comme des objectifs à part entière. Au contraire, ils sont présentés comme des tâches parmi d'autres, entre la vérification des obligations d'assurance et la conformité des commerçants aux normes d'hygiène sanitaire. Selon M. BOUTRON, ces aspects méritent une attention plus approfondie dans le processus de délégation.

Il indique que ces deux objectifs, le recrutement et l'animation du réseau des commerçants, doivent être considérés au même titre que l'organisation matérielle du marché, qui est le seul objectif clairement défini dans la note. Ces trois objectifs doivent former la base du futur cahier des charges.

M. BOUTRON souligne que d'autres points abordés lors de la réunion du 6 mars n'ont pas été inclus. La discussion sur l'élaboration du cahier des charges n'a pas pu être finalisée car elle n'était pas à l'ordre du jour. Il rappelle que toute réflexion sur la construction du cahier des charges doit être alignée sur l'audit en cours, comme annoncé par M. PEGARD lors du Conseil municipal de décembre dernier. Cependant, cet audit n'a pas encore été présenté. M. BOUTRON demande à M. le Maire d'indiquer quelle procédure sera suivie, et comment son groupe sera associé à

8l'élaboration du futur cahier des charges pour le renouvellement de la délégation de gestion des marchés forains de Montmorency.

M. le Maire partage les propos de M. BOUTRON, notamment sur la nécessité de mettre en avant les objectifs de recrutement des commerçants et d'animation du réseau. Il insiste sur l'importance de ces points dans le cahier des charges, les considérant comme de véritables critères de choix pour le futur délégataire. Il rappelle que le principe d'une délégation de service public est actuellement validé et qu'il faut entamer une réflexion sur la rédaction du cahier des charges. M. le Maire souligne la nécessité de créer un choc d'attractivité. II constate que le délégataire actuel ne respecte pas ses engagements et annonce avoir signé un courrier aujourd'hui même pour le lui rappeler. Dans le contexte difficile des marchés forains, notamment les marchés non couverts, il est essentiel que la ville repense intégralement le cahier des charges. Il ne s'agit pas simplement de le reprendre, mais de le réinventer pour rendre ce marché durablement attractif. Le fonctionnement actuel, marqué par des interventions ponctuelles comme des convocations du délégataire, est inefficace. M. le Maire souligne que le délégataire ne répond plus aux convocations et que chaque semaine, la municipalité exprime son mécontentement. Il précise avoir déjà convoqué le délégataire à plusieurs reprises sans succès. Ce dysfonctionnement structurel nécessite impérativement de modifier les modalités pour créer un véritable choc d'attractivité. M. le Maire informe que la ville a décidé de recourir à une prestation externe pour la rédaction du cahier des charges. Un assistant en maîtrise d'ouvrage a été engagé par contrat pour accompagner la ville dans l'établissement des conditions nécessaires à une véritable attractivité du futur marché. Dans ce processus, une phase de consultation impliquant les habitants et certains élus concernés est prévue. M. le Maire exprime le souhait que M. BOUTRON soit associé et entendu dans le cadre de cette réflexion. Il déclare que cet objectif est partagé par la majorité et l'opposition. Ce marché symbolise l'attractivité de Montmorency, et il est crucial de ne pas ignorer les difficultés auxquelles il fait face. Il est nécessaire de faire preuve collectivement d'intelligence, d'inventivité et d'audace pour revitaliser ce marché. M. le Maire confirme l'association de M. BOUTRON à ce projet et espère que ce travail collaboratif aboutira à la mise en place de conditions qui protégeront et renforceront durablement ce marché.

VU le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-1 définissant le contrat de concession ;

VU les chapitres I à V du Titre II du Code de la commande publique déterminant les règles de procédure de passation du contrat de concession ;

VU l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, portant sur les délégations de service public,

VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 06 mars 2024,

VU Ie rapport de présentation sur le choix du mode de gestion et le renouvellement du contrat de concession de service ayant pour objet la délégation de la gestion du service public relatif à l’exploitation du marché forain sur le territoire de la commune de Montmorency,

CONSIDERANT la volonté de la Ville d’agir en faveur du commerce local,

CONSIDERANT l’atout que représentent les marchés de Montmorency pour le dynamisme de la ville,

CONSIDERANT les compétences spécifiques qu’appelle la gestion des marchés forains : d’une part, d’ordre technique et organisationnel et, d’autre part, commercial tenant à la nature particulière des relations à mettre en œuvre avec les commerçants ;

CONSIDERANT que le recours à un opérateur privé permet à la Ville de reporter sur le concessionnaire le risque financier de la gestion du service. L’exploitation se fait ainsi aux risques et périls du concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service,

CONSIDERANT que le contrat signé avec la société MANDON arrive à terme le 31 décembre 2024, et qu’il convient de lancer une nouvelle consultation,

Vu l'avis favorable de la commission d’administration générale du mardi 12 mars 2024,

VU la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le principe de recourir, à nouveau, à un contrat de concession pour l'exploitation des marchés forains,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de passation d’un contrat de concession et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

10. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2023

M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit délibérer, annuellement, sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville au cours de l’année précédente ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du jeudi 14 mars 2024 ;

VU la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à lunanimité,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2023, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2023.

11. RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SITUE 5, AVENUE EMILE A MONTMORENCY - CHOIX DU CESSIONNAIRE

M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI fait une remarque et donne une explication de vote. Il indique que ce local était vacant depuis un certain temps, malgré trois appels à projets infructueux. Il souligne que son groupe soutient pleinement le choix du textile. Il rappelle qu'autrefois, il y avait un commerçant de textile en plein cœur de ville, en face de la « Maison », mais celui-ci a malheureusement disparu. À présent, il n'existe plus de commerce de textile dans le centre-ville. Par conséquent, il affirme que son groupe approuve pleinement ce choix et souhaite la bienvenue à ces nouveaux commerçants de Montmorency.

10M. le Maire souhaite mettre en avant l'action de son équipe sur ce point, car il considère que garantir la qualité et la diversité des commerces dans le centre-ville relève de leurs responsabilités, notamment grâce au droit de préemption. Il précise qu'ils ont décidé d'exercer ce droit pour empêcher l'installation d'une nouvelle agence immobilière, et ce choix s'est avéré fructueux puisqu'un commerce de grande qualité s'installera à Montmorency dans les prochains mois.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 15 ;

Vu le code de l’Urbanisme, et plus particulièrement ses articles L 214-2, L 214-3 et R 214-11 à R 214-17 relatifs à l’exercice par les communes du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;

Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 16 juillet 2016 portant adoption d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur une partie du centre-ville de Montmorency ;

Vu la déclaration de cession d’un droit au bail, reçu en mairie le 1% août 2022, pour un local situé 5 avenue Emile à Montmorency ;

Vu la décision du Maire N° 09.22.204 en date du 15 septembre 2022 de préempter le droit au bail de la SAS MAESAMY au prix de 46 000€ ;

Vu l'acte notarié, signé entre la SAS MAESAMY et la ville de Montmorency, le 21 décembre 2022, relatif à l'acquisition du droit au bail ;

Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 16 février 2023 portant validation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local sis 5 avenue Emile ;

Vu les délibérations n°9 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 09 juin 2023 et n°7 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 30 novembre 2023 portant sur la publication d’un nouvel avis de rétrocession du bail commercial du local sis 5 avenue Emile ;

Considérant que, conformément à l’article R214-12 du code de l’Urbanisme, un avis de rétrocession a été affiché en Mairie principale et aux services techniques pour une durée minimale de 15 jours ;

Considérant que l’instauration du droit de préemption commercial était motivée par le souhait de la commune de Montmorency de maintenir une diversité de l’offre commerciale de son centre-ville ;

Considérant que le bail commercial est destiné à une activité de « vente d’articles, d’objets et d’accessoires de décoration et de mode, conseil en décoration et aménagement d’espaces privés ou public, intérieurs ou extérieurs et espace de coworking » ;

Considérant que le bail commercial autorise le changement d’activité du bail après accord du propriétaire ;

Considérant que le prix de rachat du droit au bail est fixé à 38 600 € payable en 3 ans (50% la première année et 25% les deux années suivantes), hors frais d’acte ;

Considérant qu’à l’issue de cet appel à candidature, 2 dossiers de candidatures ont été transmis à la Ville avec une offre ferme de rachat du droit au bail du local sis 5 avenue Emile.

Considérant que le dossier déposé par Mme Joubert et M. Fleuridas, représentants de la société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 5 avenue des Martinets, au Mesnil-Aubry (95 720), est conforme à ce qui était demandé dans le cahier des charges de rétrocession et que le preneur a accepté de payer le montant proposé par la mairie pour l’acquisition du bail commercial ;

Considérant que le projet de Mme Joubert et M. Fleuridas consiste en la création d’une activité de prêt à porter pour femme de 25 à 55 ans, accompagné d’un service de coaching en style ;

: Considérant que le projet d’activité commerciale proposée par Mme Joubert et M. Fleuridas permet de maintenir la

11diversité de l’offre commerciale de son centre-ville ;

Considérant l’accord préalable de M. Gilles Kalensky, actuellement propriétaire des murs du local commercial, et de M. et Mme Barré acquéreurs des murs du local commercial du 5 avenue Emile reçu par courriel en date du 29 février 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de lPEnvironnement en date du 14 mars 2024 ;

VU la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession du droit au bail du local situé au 5 avenue Emile à Montmorency, au bénéfice de Mme Joubert et M. Fleuridas pour une activité de prêt à porter pour femme de 25 à 55ans, accompagné d’un service de coaching en style, pour un montant de 38 600€ payable en 3 ans ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette rétrocession.

INDIQUE que les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal de l’exercice en cours et sur les deux suivants.

12. APPLICATION DU PAIEMENT D’UNE ASTREINTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE D'URBANISME SUITE À UNE INFRACTION A LA LEGISLATION SUR L'URBANISME

En préambule, M. le Maire tient à souligner que l'objectif de cette initiative est très clair : mettre fin à l'impunité en matière d'infractions à l'urbanisme, une pratique que certains à Montmorency semblent adopter régulièrement. Il indique qu'actuellement la ville saisit le procureur de la République face à ces infractions. Cependant, les réponses sont souvent longues, voire non abouties. Il poursuit en indiquant qu’il est impensable de tolérer l'impunité en matière d'infractions à l'urbanisme. À travers cette délibération, la municipalité envoie un message très fort, en particulier aux porteurs de projets, et en premier lieu au promoteur Arthémis, avenue Georges Clémenceau.

M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 15 ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’aménagement dans la vie local et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » ;

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.480-1 et suivants ;

Considérant l’intérêt qu’offre le dispositif d’astreintes administratives en cas d’infraction à la législation sur l'urbanisme pour inciter les contrevenants à respecter les dispositions prévues par le code de l’urbanisme ;

Vu l’avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du jeudi 14 mars 2024 ;

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

12INSTAURE un barème relatif à la mise en œuvre d’une astreinte prévue par les articles L481-1 et suivants du Code de l’urbanisme tel que défini dans l’annexe jointe à la présente délibération.

13. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°3 DU 24 JUIN 2019 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE CES LOGEMENTS

M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZT.

M. ESKENAZI approuve cette décision de la municipalité. Il estime qu'il s'agit d'une mesure bienvenue pour ces agents municipaux qui ont consacré de nombreuses années de leur vie à la mairie. Il souligne que c'est une très bonne décision en faveur de ces deux agents qui prendront bientôt leur retraite. Il déclare que son groupe votera en faveur de cette délibération.

M. le Maire exprime sa reconnaissance à ces deux agents pour la qualité de leur travail au sein de la ville de Montmorency.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R.2124-72 et R.4121-3-3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°3 du 24 juin 2019 fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué et conditions d’occupation de ces logements,

Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité concernée, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois,

Considérant la demande de départ en retraite du coordinateur des équipements sportifs, occupant un logement de fonction situé au 28 rue de Groslay, à Montmorency, prévue courant de l’année 2024,

Considérant qu’il convient en conséquence de sortir ce logement de la liste des logements de fonction,

Considérant que l’agent au poste de coordinateur des équipements sportifs qui prendra ses fonctions par la suite pourra se voir attribuer un logement de fonction situé au sein de l’établissement Pasteur, sis rue Jean Jacques Rousseau,

Considérant qu’il convient donc de modifier la délibération n°3 du 24 juin 2019 en fonction des besoins de la Ville,

Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale du mardi 12 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE le retrait de la liste des logements de fonction le bien suivant, lors du départ en retraite du coordinateur

13des équipements sportifs :

Emploi Adresse Description du logement

Coordinateur des équipements | 28 rue de Groslay 79 m° sportifs 95 160 Montmorency 4 pièces

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les actes se rapportant à cette décision ;

14. EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN SECURITE DES BATIMENTS AYANT SUBI DES DOMMAGES OÙ MENACANT RUINE ET/OU FRAPPE D’UNE PROCEDURE DE MISE EN SECURITE

M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

M. le Maire tient à souligner l'importance de cette délibération, la considérant comme un pendant de celle votée précédemment sur les astreintes pour les infractions en matière d'urbanisme. Il insiste sur le fait que lui et son équipe ne pouvaient plus tolérer la situation où quelques délinquants de l'urbanisme échappaient à toute sanction. Prendre pour exemple cette délibération, il souligne que les personnes de bonne foi, confrontées à des accidents ou à l'effondrement d'un mur, se retrouvaient dans des situations extrêmement difficiles. D'une part, elles devaient payer pour la réparation du mur, et d'autre part, elles se voyaient facturer des droits de voirie, parfois très élevés, pouvant atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros, en raison de l'étaiement. Ainsi, ces délibérations ont pour but d'accompagner et de soutenir les Montmorencéens de bonne foi qui respectent les règles, tout en faisant preuve d'une fermeté totale à l'égard de ceux qui ne les respectent pas en matière d'urbanisme.

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et R.1617-1 à R.1617-18 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par décrets n°2015-1743 du 24 décembre 2015, n°2017-863 du 9 mai 2017, n°2018-803 du 24 septembre 2018 et n°2021-29 du 14 janvier 2021 ;

VU la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux droits de voirie ;

VU la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2022 fixant les tarifs municipaux ;

CONSIDERANT le principe de libre fixation par les communes des tarifs d’occupation de leur domaine public ;

CONSIDERANT la présence d’édifices menaçant ruine, de dommages aux biens qui peuvent être subis et/ou de bâtiments qui peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en sécurité ;

CONSIDERANT le risque que cela peut représenter pour la sécurité des montmorencéens sur le domaine communal;

CONSIDERANT que les propriétaires sont soucieux de réaliser les travaux d’urgence pour lever tous les risques que peuvent présenter leurs édifices et qu’ils sont contraints d’occuper de manière temporaire le domaine public (échafaudage, barriérage, etc.) ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de remédier rapidement à l’état de ces édifices et à ne pas alourdir la charge financière qui peut peser sur les propriétaires de ces ouvrages ;

VU l’avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l’Environnement en date du 14 mars 2024 :

14VU Ia note de présentation et sur rapport de M. DAUX ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de fixer les droits de voirie suivant le tableau annexé à la délibération.

15. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables M 57 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public ;

Considérant qu'après s’être fait présenter le budget principal de la ville de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,

- l'exécution du budget principal de la ville pour l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 20 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville, dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

15DECLARE le compte de gestion 2023 de Madame le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout point au compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

16. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI cherche à clarifier le mode de financement du pack de caméras de vidéosurveillance, un service public principalement pris en charge par l'agglomération. Il reconnaît franchement ne pas être au courant de la répartition des dépenses entre la ville de Montmorency et l'agglomération. Il demande des détails sur les investissements réalisés en 2023, année où, selon les annonces faites par M. le Maire, l'installation de 20 nouvelles caméras a été mentionnée. M. ESKENAZT suppose que le coût aurait été différent si le choix avait été fait pour seulement 3 caméras. Il souhaite savoir quels investissements sont pris en charge par l'agglomération et la ville, ainsi que les aspects pris en charge en termes de fonctionnement, y compris l'impact sur la dotation de compensation discuté en commission.

M. le Maire rappelle que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises, notamment lors du Conseil communautaire. Il précise que la répartition des coûts pour l'acquisition des nouvelles caméras est la suivante : 51% pris en charge par la CAPV et 49% par la commune. En ce qui concerne les investissements, il souligne que les dernières décisions n'ont pas encore été prises et doivent être discutées en bureau des maires. Une fois que les chiffres seront consolidés, M. le Maire communiquera sur les investissements, qui devraient être relativement faibles par rapport à l'investissement total de l'agglomération dans cette extension de caméras, estimé entre 11 et 12 millions d'euros.

IT explique que le projet comprend trois aspects principaux : la fusion des deux centres de supervision urbain (CSU) avec celui de Domont intégré à Montmorency pour une surveillance 24h/24 et 7j/7, le remplacement des réseaux de transmission de données par de la fibre noire, et le remplacement des caméras existantes par des caméras de nouvelle génération 360°, ainsi que le déploiement de nouvelles caméras selon les besoins des communes.

Quant aux coûts de fonctionnement, la clé de financement est relativement simple, avec un montant de 3 500 € par unité pour les nouvelles caméras. Pour la commune, cela représente des dépenses annuelles de 63 000 €, qui seront déduites de l'attribution de compensation. M. le Maire souligne un effort particulier dans le bas de la ville, où une caméra était installée pour l'ensemble de la zone, en raison de choix politiques antérieurs. Il affirme que la commune a choisi de compenser cette lacune perçue dans la sécurité des Montmorencéens, avec un coût de fonctionnement de 63 000 €.

M. ESKENAZI demande si les 20 caméras sont incluses dans le budget de 2023, et si les 49% de contribution de la ville concernent l'exercice financier de 2023.

M. le Maire précise que cela s'applique à l'exercice financier de 2024, étant donné que le déploiement est toujours en Cours.

M. ESKENAZI souhaite comparer les illuminations de Noël 2023-2024 avec celles de 2019. II demande également à connaître les dépenses relatives aux animations de Noël (patinoire, marché de Noël, père Noël) ainsi que celles de l’apéro électro.

M. BRIANCHON répond que le coût des illuminations en 2019 qui est la référence avant COVID était de 132 290 € TTC et en 2023 le montant était de 174 114,62 € TTC.

M. BRIANCHON souligne que la base de référence est l'année 2019 et que les 132 290 €, une fois corrigés de l'inflation, atteindraient environ 152 000 € aujourd'hui. Il indique également que le montant atteint est de 174 000 €, soit environ 20 000 € de plus, qui ont été investis pour améliorer les illuminations de Noël. Il souligne que cela a permis de les étendre à des quartiers où elles étaient peu présentes, créant ainsi une atmosphère festive. En ce qui concerne l'année 2024, M. BRIANCHON indique que les dépenses devraient rester équivalentes, voire légèrement inférieures. Des ajustements seront tentés, mais les bases resteront sensiblement les mêmes, car elles sont assez précises.

16En ce qui concerne les animations de Noël, M. BRIANCHON mentionne que les dépenses se sont élevées à 103 000 € en 2023. Il souligne que cette somme représente une augmentation significative par rapport à la base de 2019, qui était de 27 000 €. Toutefois, il précise que cette hausse découle d'une décision délibérée de la municipalité, alignée sur son engagement à renforcer les festivités dans la ville.

Pour l'année 2024, un budget de 85 000€ est prévu, en raison de quelques problèmes techniques survenus lors du marché de Noël, entraînant des dépenses supplémentaires de 63 heures de travail, soit 1 151,08 €.

Il poursuit en indiquant que l'apéro électro a représenté une dépense de 29 000 € en 2023, avec la présence d'agents pour un montant de 156,42 €. Il fait savoir qu’avec 5 000 visiteurs cette année-là, il a été jugé nécessaire d'apporter un soutien financier supplémentaire.

M. le Maire demande la raison de cette question.

M. ESKENAZI explique que la question découle de ses observations concernant les discours prononcés lors des vœux du maire ainsi que du contenu du magazine municipal. Il remarque que le développement des manifestations constitue un pilier important de la politique publique de M. le Maire, et qu'il s'agit même d'un des moyens utilisés pour refaire de Montmorency une ville d'exception. Étant donné le contexte actuel de délibération budgétaire, il estime légitime de connaître le montant budgétaire alloué à ces ambitions, tout simplement pour ces manifestations.

M. ESKENAZI s'interroge sur les raisons de la baisse des cotisations pour l’assurance du personnel.

Mme DAUBELCOUR explique que la cotisation d'assurance du personnel est influencée par le niveau de sinistralité. Elle poursuit en indiquant que lorsque des collègues quittent la collectivité après de longs congés pour inaptitude médicale avant leur départ à la retraite pour invalidité, cela entraîne une diminution du taux de cotisation lorsque ces agents sortent de la masse salariale de la collectivité. Elle souligne que la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles depuis 2022 entraîne une baisse du niveau de sinistralité, ce qui se traduit directement par une diminution des cotisations.

M. ESKENAZT présente une explication de son vote concernant ce compte administratif. Il souhaite féliciter à la fois la qualité des échanges, tant pour le compte administratif que pour le budget prévisionnel. Il souligne que, lors de la commission, les séances de travail sont toujours fructueuses, et il reconnaît la qualité du travail des services, notamment celui de la nouvelle directrice des finances.

Il précise que ce budget ne remet en question en aucun cas sa sincérité. Il explique que ce budget constitue simplement la transposition en compte administratif du budget prévisionnel auquel son groupe s'était opposé l'année précédente pour des raisons purement politiques.

Il signale que sur les 31 000 € de crédit ouvert pour les investissements, 20 millions d'euros sont sans emploi. il remarque que, malgré les indications de M. le Maire selon lesquelles 2024 serait une année d'investissement historique depuis le début de son mandat, les investissements réels sont particulièrement bas, avec très peu d'investissements effectifs.

Il constate une augmentation des charges de fonctionnement. Bien que cela soit en partie attribuable à l'augmentation des coûts d'électricité cette année, il souligne que la municipalité a finalement dépensé 139 000,00 € de moins que ce qui était prévu pour les coûts d'électricité dans le budget prévisionnel précédent. En outre, il mentionne que la ville a bénéficié d'une hausse fiscale exceptionnelle, avec une augmentation de 7% des bases fiscales, ce qui est assez rare. Cela s'est traduit par 1 million d'euros de recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires, ainsi que 300 000 € de revenus supplémentaires provenant des prestations de services, notamment en raison de l'augmentation de 4% des tarifs municipaux décidée par la majorité. M. ESKENAZIT fait remarquer que cette année, les amendes pour non-respect de la loi SRU s'élèvent à 141 000 €, : ce qui laisse peu de place pour les investissements. Il exprime l'opinion selon laquelle plusieurs politiques publiques censées améliorer la vie des Montmorencéens n'ont pas été mises en œuvre cette année. Il considère que le compte administratif ne reflète pas strictement ce qui a été présenté il y a un an, ils voteront contre.

M. BRIANCHON souhaite fournir quelques précisions sur les chiffres présentés par M. ESKENAZT, notamment en ce qui concerne la hausse des tarifs de 300 000 €. II mentionne que le volume des recettes de produits des services effectivement constatées pour 2023 s'élève à 2 533 000 €, ce qui représente une augmentation par rapport au budget précédent. Il explique que cette augmentation est due à la fréquentation, dont une partie correspond à l'augmentation des tarifs de 100 000 €. Aïnsi, sur les 300 000 € au total, 100 000 € proviennent de la hausse des tarifs et 200 000 € sont liés à l'évolution de la fréquentation des services périscolaires.

17Le deuxième point concerne la relation entre les crédits d'investissement alloués et les dépenses effectivement engagées.

Cependant, il explique que cette situation découle essentiellement du fait qu'une grande partie de l'épargne accumulée au fil des années se retrouve dans les immobilisations corporelles du budget d'investissement. M. BRIANCHON souligne que dans la comptabilité publique et le budget d'une commune, il n'y a pas de catégorie spécifique pour l'épargne, ce qui signifie qu'elle n'est ni considérée comme une recette ni comme une dépense distincte. En conséquence, cette épargne est intégrée dans les dépenses d'investissement, telles que celles mentionnées, et n'est pas entièrement utilisée. Cette décision est prise en vue de réserver ces fonds pour les grands investissements à venir, comme évoqué ultérieurement dans le budget primitif. Par exemple, l'école Ferry est financée par l'épargne accumulée par la ville.

Il explique que rapporter les dépenses réelles à l'épargne constitue une analyse incorrecte. Il préconise de les comparer aux investissements réels annoncés l'année précédente, soit 7 780 000 €, plutôt qu'au montant qui inclut l'épargne accumulée. Cela aboutit à une mauvaise interprétation des chiffres, ce qui nécessite d'être clarifié de manière régulière et persistante, comme cela est fait chaque année.

M. le Maire souligne qu’il ne s'agit pas tant d'un mauvais calcul, mais plutôt d'une forme de malhonnéteté intellectuelle. En réalité, il indique que ce qui est reproché à la majorité, c'est d'avoir investi une somme correspondant à ses prévisions budgétaires, sans pour autant épuiser entièrement son épargne. Selon lui, cette approche est considérée comme un choix sécurisant en matière de gestion budgétaire.

M. ESKENAZI remarque que, si l'on prend en compte la moyenne de la strate, l'investissement est bas depuis le début du mandat. Certes, un investissement est prévu pour le budget 2024, mais il tient à souligner que même en termes de dépenses réelles d’investissement, les 8 millions sont faibles par rapport au budget d’investissement de la ville et à ses capacités d’investissement. Il souligne que c'est cette politique qu'il dénonce.

M. le Maire souligne que c'est le choix de l'opposition de considérer que la municipalité n'a pas assez investi parce qu'elle n'a pas utilisé l'épargne. Il indique que, comme souvent, il est préférable de dépenser judicieusement plutôt que rapidement. Il note que cela représente une véritable différence de gestion entre eux.

M. BRIANCHON souligne que malgré le contexte difficile du début de mandat, la ville se situe au moins au niveau moyen de sa catégorie. Il fait remarquer que la crise sanitaire a perturbé le mandat municipal, retardant ainsi le lancement de projets. Habituellement, en début de mandat, les investissements sont moins importants, sauf pour les équipes reconduites. Cela se traduit par un rythme d'investissement moins soutenu au début, avec des projets qui se concrétisent souvent vers la fin du mandat. Cependant, l'année dernière a montré une nette augmentation des investissements, avec près de 8 millions d'euros budgétés, et cette année s'annonce encore plus prometteuse avec 17 millions d'euros prévus. M. BRIANCHON insiste sur le fait que malgré les difficultés initiales, la dynamique d'investissement est bien présente et que la crise sanitaire a inévitablement ralenti le processus, perdant ainsi au moins une année de progression. En résumé, il souligne que la gestion municipale a été impactée par des circonstances exceptionnelles et que les investissements sont désormais sur une trajectoire ascendante.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération n°13du conseil municipal en date du 06 Avril 2023 décembre relative au vote du budget primitif 2023 de la commune ;

Vu la délibération n° 05 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 relative au vote de la décision modificative n°1 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable ;

Vu le projet du compte administratif 2023 du budget principal joint en annexe de la présente ;

Considérant que conformément à l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire (...) » ;

18Considérant que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année ; Considérant qu’en tout état de cause le compte administratif 2023 du budget principal s’établit de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 27 149 156,24 32 001 083,72

Investissement 8 033 087,77 8 676 700,13

Total 35 182 244,01 40 677 783,85

Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 27 149 156,24 €

Recettes 32 001 083,72 €

Résultat de l'exercice +4 851 927,48 €

Excédent de fonctionnement reporté +8 473 040 ,76 €

Résultat de clôture 2023 +13 324 968,24 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 8 033 087,77 €

Recettes 8 676 700,13 €

Résultat de l'exercice + 643 612,36€

Déficit d'investissement reporté 0€

Résultat de clôture 2023 + 1 921 100,06 €

Vu Pavis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 20 mars 2024 ;

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après avoir élu M. BRIANCHON, Président de séance à l’unanimité, Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s’est retiré au moment du vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 5 voix contre,

ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessus.

17. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

19Vu les articles R. 2311-11 et R. 2311-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Considérant que le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville a permis de constater un résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 13 324 968,24 €

Considérant que pour 2023 il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement.

Considérant que la section d’investissement dégage un résultat positif de 1.921.100,06

Vu Pavis de la commission des Finances et du Développement économique en date du 20 mars 2024

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions,

AFFECTE, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2023 du budget principal de la ville, au compte 1068 du budget primitif 2023 : 7 447 548,49€.

.… Report en section de fonctionnement, au compte R002 du budget primitif 2023 : 5 877 419,75 €

Report en section d’investissement, au compte R001 du budget primitif 2023 :1.921.100,06€.

18. ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL 2024

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,

Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2024,

Considérant que la fiscalité directe locale constitue la principale ressource de la commune pour financer ses dépenses de fonctionnement, l’emprunt ne pouvant être affecté qu’aux dépenses d’investissement.

Considérant que l’Assemblée a voté en 2024 les taux suivants pour les contributions directes : - Taxe d’habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale :18.07%

- Taxe foncière bâti : 38,98 %

- Taxe foncière non-bâti : 92,73 %

La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

20Le produit issu du taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.

Vu l'avis de la commission finances et du développement économique en date du 20 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE les taux de 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18.07 %

- Taxe foncière bâti : 38,98 %

- Taxe foncière non-bâti : 92,73 %

19. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M le Maire remercie M. BRIANCHON pour sa présentation et son dévouement à l'élaboration de ce budget. Il souligne la qualité du travail accompli et s'associe aux remerciements adressés par M. Brianchon aux agents impliqués, en particulier à Mme DIARRA, M. SAILLARD), et Mme VERDU), ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce budget.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. DUCHÉNE.

M. DUCHENE exprime ses remerciements à M. Brianchon pour sa présentation et annonce qu'il a quelques remarques générales à faire, en particulier concernant les différents investissements évoqués. Il souligne l'importance des efforts déployés pour réduire la consommation énergétique, notamment en ce qui concerne les éclairages publics, et souhaite poser une question qui fait suite à ce sujet. M. DUCHENE évoque le récent rapport annuel de la Cour des comptes sur l'adaptation au changement climatique, mettant en lumière divers domaines, dont certains concernent les villes, notamment en ce qui concerne l'adaptation aux canicules et la gestion des îlots de chaleur urbains. Il souligne que malgré les avantages de Montmorency en termes de végétation et d'altitude par rapport à Paris, les défis restent présents, d'autant plus avec les prévisions d'un été encore plus chaud que le précédent. Il souhaite donc en savoir plus sur les mesures prévues dans le budget pour répondre à ces enjeux, notamment en tenant compte du patrimoine ancien de la ville, peu adapté aux fortes chaleurs et au froid.

M. DUCHENE pose une deuxième question concernant la partie des pistes cyclables. Il rappelle que Montmorency présente des défis particuliers en raison de ses rues étroites, de ses montées et de ses descentes, ce qui complique la cohabitation entre voitures, piétons, personnes à mobilité réduite et cyclistes. Il souhaite savoir si des travaux sont prévus pour répondre à ces défis et améliorer les infrastructures cyclables dans la ville.

M. DUCHENE soulève une dernière question d'ordre général concernant les frais d'étude et de travail externalisés. Il indique que ces frais peuvent être plus élevés que s'ils étaient internalisés. Faisant référence à l'expérience du premier adjoint, qui est également chef d'entreprise, il souligne que cela peut coûter plus cher de faire appel à des cabinets de conseil ou de réaliser des études externes plutôt que de disposer des compétences en interne. Il suggère donc de rechercher des personnes pouvant éventuellement prendre en charge ou même internaliser certaines de ces études, peut-être en les regroupant dans un pack commun. En résumé, il exprime une curiosité quant à la possibilité d'optimiser la gestion des frais d'étude et de travail externalisés.

M. le Maire remercie M. DUCHÊNE pour son intervention et va y répondre. Il souligne le travail en cours concernant l'adaptation des villes au changement climatique et mentionne plusieurs initiatives importantes.

21Tout d'abord, des travaux sont en cours pour réduire les consommations énergétiques, avec un investissement significatif d'environ 500 000 €. Ces travaux incluent le remplacement de l'éclairage public par des LED, ainsi que le remplacement des éclairages du gymnase des Gallérands et de l'école maternelle Pasteur. De plus, des projets à long terme ont été évoqués, notamment la réduction des consommations énergétiques à travers des études pour la réhabilitation du COSOM. L'objectif est d'allier une extension du bâtiment à une réduction des consommations énergétiques.

Un autre sujet abordé concerne l'adaptation de l'école Ferry aux nouveaux enjeux climatiques. Le projet vise à obtenir la labellisation Haute Qualité Environnementale et prévoit une réduction de 60% de la consommation énergétique. Ces efforts sont particulièrement significatifs car le COSOM et l'école Ferry sont les bâtiments les plus énergivores de la ville.

M. le Maire souligne que cet effort devra être poursuivi dans les années à venir, en continuité avec les actions entreprises l'année dernière.

Quant à la question des îlots de chaleur, M. le Maire fait mention de la végétalisation de la cour de l'école Pasteur. Cette cour, auparavant bétonnée, était devenue un véritable îlot de chaleur. Des actions ont été entreprises pour réduire les températures dans cette cour. Il précise que des mesures similaires seront prises en 2025 dans le cadre du nouveau projet Ferry, qui prévoit la création de cours oasis avec une végétalisation importante, remplaçant ainsi les cours actuellement bétonnées.

M. le Maire évoque également la création d'espaces rafraîchissants à proximité des villes, dans le cadre des actions menées pour la création de nouveaux parcs et lieux de vie. Il cite en exemple le parc de la Serve et le parc de Dino, en soulignant que l'idée est d'adapter des zones de la ville pour offrir à la population des espaces de rafraîchissement. Ces espaces pourraient servir de refuges lors des vagues de chaleur.

Ainsi, le parc de la Serve et le parc de Dino sont mentionnés comme des exemples concrets de cette approche.

M. le Maire mentionne qu'il est urgent de progresser sur le plan vélo, compte tenu du fait que le mandat est déjà à deux tiers de son terme. Il indique qu’un budget conséquent est alloué pour mettre en place des actions concrètes dès cette année, notamment en ce qui concerne les contresens cyclables. Il souligne qu'il est nécessaire d'accélérer le processus, en prenant des arrêtés pour autoriser ou interdire la circulation en contresens cyclable dans les rues limitées à 30 km/h. Cette démarche vise à sécuriser les trajets des cyclistes dans la ville. Il reconnaît que cette approche est plus réalisable que la création de pistes cyclables ex nihilo, en raison des difficultés que cela implique. Ainsi, la priorité sera donnée à la mise en place des contresens cyclables et des voies cyclables dans un premier temps, dans le cadre de ce plan vélo.

M. le Maire souligne qu'il n'existe pas de doctrine absolue quant à la question d'internaliser ou d'externaliser des prestations intellectuelles. Sur certains sujets particulièrement complexes, il est difficile de se passer de frais d'étude externes. Cependant, le travail mené avec les services, en particulier les services techniques, vise à utiliser les compétences internes dès que possible afin d'éviter ces études supplémentaires. Cela représente à la fois un avantage financier et un gain de temps. M. le Maire affirme que la municipalité est favorable à cette approche et qu'elle déploie des efforts pour l'appliquer. Il cite l'exemple de la réfection du mur de l'école Pasteur, où des possibilités de travailler en interne sont actuellement étudiées. Toutefois, pour des projets très complexes comme la réhabilitation du groupe scolaire Ferry ou la création du parc de Dino), il souligne qu'il est toujours intéressant de faire appel à des compétences extérieures, telles que des paysagistes spécialisés ou des écologues, en raison de la difficulté à internaliser ces domaines. L'objectif est de jongler entre les prestations externes lorsque nécessaire et l'internalisation dès que possible, en tirant parti des compétences internes disponibles au sein des services.

M. ESKENAZI demande des informations supplémentaires sur le programme prévu pour l'année en cours, notamment sur les travaux d'un montant de 10 millions d'euros prévus pour l'école Ferry. Il souhaite également savoir ce qui restera à réaliser, ainsi que recevoir un calendrier détaillé du projet, qui n'a pas été fourni jusqu'à présent.

M. BRIANCHON mentionne que 10 millions d'euros sont budgétés pour l'année 2024 pour l'opération Ferry, répartis sur les 10 lots de travaux engagés sur le projet.

Il indique que le lot 1, qui concerne le curage et la dépollution, est estimé à 151 745 €. En termes généraux, la plus grande part du budget concerne le gros œuvre, avec un montant de 4 240 000 €. L'ossature bois, la charpente, la couverture et l'étanchéité sont prévues pour un montant de 1 232 700 €. Le lot concernant le chauffage, la ventilation et la plomberie s'élève à 1 620 000 €.

22Il précise que cela permet d'atteindre cette année une somme totale de 9 999 510 €. Cependant, bien que ces travaux soient budgétés pour cette année, ils pourraient ne pas être entièrement réalisés au cours de l'exercice 2024 et pourront être reportés à l'année suivante.

Le coût total des travaux s'élève à 14 000 000 € TTC. Par conséquent, il restera à budgéter pour l'année prochaine, en prévision de 2025, un montant de 3 891 374 €.

M. ESKENAZI demande si l'école sera ouverte pour la rentrée de 2025.

Pour être précis sur la question, M. le Maire indique que la ville dispose d'un financement s'étalant sur deux années. Cette année, la réfection de l'ancien bâtiment des logements sera livrée, avec une réhabilitation complète en cours. Actuellement, des travaux sont en cours pour la création du centre de loisirs dans ce bâtiment rénové. C'est pourquoi M. le Maire exprime une certaine prudence quant à l'ouverture en septembre 2025. Il souligne que l'école Ferry représente presque la superficie d'un collège. La création d'un centre de loisirs implique généralement des travaux d'excavation profonde, ce qui révèle quelques défis imprévus nécessitant des études supplémentaires et du temps. Une réorganisation du planning est donc nécessaire. Il indique que c'est toujours un risque lors de la réhabilitation de bâtiments anciens. L’objectif de la municipalité cette année est de livrer le bâtiment rénové avec son extension pour le centre de loisirs, ainsi que la nouvelle cantine et la salle de restauration en cours de construction. Les services concernés travaillent actuellement pour limiter au maximum le retard accumulé. Il souligne que la prudence est de mise, mais des efforts sont déployés pour livrer le bâtiment dès que possible en vue de la rentrée 2025. Il mentionne qu'au cours de l'année suivante, l'accent sera mis sur le bâtiment B, situé dans la rue des Sablons, ainsi que sur la livraison des cours Oasis, qui seront entièrement végétalisés, et enfin sur la maternelle. Le séquençage de ces travaux est prévu de cette manière. Cependant, il précise que les 10 000 000 d'euros ne correspondent pas uniquement aux travaux à livrer cette année, tandis que les 4 000 000 d'euros ne correspondent pas exclusivement aux travaux de l'année suivante. Il souligne que cette somme de 14 000 000 d'euros représente le coût total de l'opération.

M. ESKENAZI souligne que les ajustements budgétaires pour l'année 2024 par rapport aux prévisions établies l'année précédente ont mis en lumière une évolution significative des charges à caractère général, en particulier sur la ligne 011, avec une augmentation de 1,3 million d'euros, passant de 7 148 000 € à 8 438 000 €. Il remarque qu'un examen plus approfondi révèle un doublement presque instantané des dépenses relatives à l'achat de prestations de services, spécifiquement sur la ligne 6042, les dépenses passant de 500 000 € à 965 000 € entre les budgets prévisionnels de 2023 et 2024.

Par ailleurs, il soulève une autre question concernant la ligne 611, où une augmentation de 300 000 € a été observée, passant de 1,9 à 2,2 millions d'euros. Cette augmentation suscite des interrogations quant aux raisons sous-jacentes. Dans ce cadre, M. ESKENAZI exprime le besoin d'obtenir des explications afin de clarifier ces évolutions budgétaires. Il demande quels motifs ont conduit au doublement des prestations de services sur la ligne 6042, et également quels sont les besoins opérationnels ou stratégiques justifiant cette augmentation des charges à caractère général.

M. BRIANCHON rappelle que lors du rapport d'orientation budgétaire, il a déjà expliqué les raisons de l'augmentation des charges à caractère général, notamment sur la ligne 011. II souligne que cette évolution est liée à un nouveau marché concernant la crèche de la Nouvelle Étoile. Auparavant, cette crèche bénéficiait de subventions versées à l'Association la Nouvelle Étoile, classées dans le chapitre 65 des subventions aux associations, étant elle-même une association. Cependant, l'année dernière, un nouveau marché a été contractualisé avec l'institution.

Initialement, une subvention annuelle de 493 000 € à été accordée à cette association. Cependant, avec la

renégociation du nouveau marché, une légère réduction a été opérée, compensée en partie par un bonus territorial de l'ordre de 44 000 €, provenant des « contrats de territoires ». Cette réduction a permis à l'institution de faire face à l'augmentation des coûts salariaux et de l'inflation. Grâce à une négociation constructive, la subvention annuelle a été ramenée à 486 000 €, et elle est désormais payée en prestation de service.

M. BRIANCHON explique que c'est cette modification dans le mode de financement de la crèche de la Nouvelle Étoile qui explique la variation significative observée sur la ligne 011 des charges à caractère général. Il soulève une interrogation concernant les chiffres utilisés dans la comparaison des charges à caractère général. Il pense que les charges à caractère général sont examinées sans prendre en compte la décision modificative du mois de septembre. Il demande confirmation à M. ESKENAZI de savoir si cette comparaison s’est faite de budget primitif à budget primitif.

23Il mentionne la nécessité de comparer l'évolution des charges en prenant en compte la décision modificative du mois de septembre, où un montant de 655 000 € avait été ajouté. Il fait référence à des informations liées au réapprovisionnement pour les frais énergétiques, évoquant une évolution des charges à caractère général de 0,73% si on neutralise le transfert de la subventionà la Nouvelle Étoile ainsi que les décisions modificatives. Il rappelle que lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, une augmentation des charges inférieure à 1% a été évoquée.

M. ESKENAZI donne son explication de vote, soulignant qu'il écoutera attentivement la réponse de M. le Maire. Il débute en remerciant sincèrement M. BRIANCHON pour la qualité de leurs échanges en commission et en Conseil, ainsi que les services pour leur travail préparatoire. Il s’associe également aux remerciements de M. le Maire envers l'ensemble des services pour leurs efforts économiques. Il précise que son explication de vote ne portera pas sur le travail des agents, qu'il juge nécessaire de répéter ici, mais plutôt sur les orientations politiques

en question.

M. ESKENAZI souligne que le budget proposé ne protège pas le pouvoir d'achat des Montmorencéens. Il note que les bases d'imposition ont augmenté de 7% l'année précédente, ce qui était significatif, et de 4% cette année. Il mentionne que contrairement à certaines autres communes, la municipalité n'a pas choisi d'ajuster les taux pour compenser cette augmentation des bases. Il qualifie cette décision de choix politique qui aurait pu être fait par M. le Maire. Il ajoute que si la priorité politique avait été de préserver le pouvoir d'achat des Montmorencéens, ce choix

aurait pu être fait, mais cela n'a pas été le cas.

Il indique que la municipalité a augmenté les tarifs de 4%, ce qui bénéficiera pour la première fois au budget de la ville sur une année complète. Une partie des tarifs avait été augmentée en janvier, et une autre partie à la rentrée de septembre.

Ainsi, la ville va bénéficier de cette augmentation des tarifs facturés aux Montmorencéens pour la restauration scolaire, les activités du conservatoire, et du centre culturel Rachel Félix, ainsi que pour toutes les autres activités de la ville. Il souligne que cette augmentation aura nécessairement un impact sur le budget des familles.

Il mentionne que M. le Maire a fait le choix politique de renoncer à l'exonération de la taxe foncière pour les ménages entreprenant des travaux de performance thermique, tant pour les bailleurs sociaux que pour les particuliers. Il souligne que cette mesure aurait été un geste significatif à la fois pour le pouvoir d'achat des Montmorencéens et pour encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements. L'étude du Plan Climat Air Énergie de l'agglomération (PCAE), a clairement identifié que les possibilités d'action pour réduire l'empreinte carbone, avant même d'aborder la question des transports, se trouve dans le domaine du logement. Cependant, selon lui, la municipalité a décidé de ne pas accorder ce coup de pouce aux Montmorencéens qui

auraient souhaité réaliser des travaux d'aménagement chez eux.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il souligne que cette année encore, et cela est regretté, il y a eu une amende de 120 000 € pour non-respect de la loi SRU, 140 000 € l’année dernière. Il estime que les amendes > payées à la fin du mandat dépasseront probablement les 800 000 €.

Concernant la masse salariale, il note qu'il n'y a toujours pas de recrutement des deux agents demandés depuis le début du mandat. Ces agents devraient être spécifiquement dédiés au développement durable, afin d'accompagner les Montmorencéens dans leurs projets de rénovation thermique et de les informer sur les dispositifs mis en place à cet effet, et un dédié au commerce pour servir de point de contact privilégié pour ce secteur.

Concernant les charges du personnel, il relève qu'aucun travail n’est entrepris cette année sur les risques psychosociaux. De plus, une économie de 11 000 € a été réalisée, résultant de la cessation de versement à l'association de l'Amicale du Personnel qui n'existe plus actuellement. Il lui semble que cette somme n'ait pas été réaffectée par la municipalité pour couvrir les prestations culturelles et sociales autrefois offertes par l'association. Il rappelle que le CNAS reste une obligation légale à prendre en compte séparément.

Il mentionne qu'une somme de 200 000 € par an a été retirée par le département pour financer la prévention spécialisée à Montmorency. Il rappelle qu'à la suite de cette suppression par le département, la ville a publié un magazine contenant une pleine page avec pour titre "le département, un partenaire essentiel". II note que cette démarche n'a pas été perçue comme un geste fort pour protester contre la suppression par le département. En outre,

24il rappelle à ses collègue que cette majorité vote, depuis le début du mandat, un budget prévoyant une diminution

annuelle de 300 000 € pour la jeunesse et les quartiers du haut de Montmorency.

Il explique qu'auparavant, l'AMJ représentait une dépense de 115 000 € par an, tandis que IMAJ engendrait une dépense de 200 000 € par an pour 3 équivalents temps plein. Il souligne qu'un seul agent a été repris pour assurer un travail sur le quartier, représentant un coût de 30 000,00 € pour le budget de prévention spécialisée et 1 500 € pour la salle de musculation associative. En totalité, cela équivaut à une économie de 300 000 € par rapport à ce

qui était alloué dans ce quartier il y a 10 ans.

Il souligne que chaque année, un budget est voté, réduisant de 300 000 € le soutien à la réussite éducative, à l'accès aux sports et à la culture, à l'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'au soutien scolaire pour les jeunes du haut de Montmorency. Les subventions pour ces domaines seront votées ultérieurement, et il exprime le doute quant à la réaffectation de ces 300 000,00 € au profit des associations qui subsistent dans ce quartier. Des questions sont soulevées quant aux financements des services publics, notamment en ce qui concerne la promotion de valeurs citoyennes telles que la laïcité dans les établissements scolaires, la mise en place d'un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à Montmorency, les actions de démocratie participative, la lutte contre le harcèlement scolaire ou la fracture numérique, ainsi que le soutien aux commerces locaux, notamment en ce qui concerne l'accessibilité.

Il souligne que des augmentations significatives sont observées dans les domaines des fêtes, des cérémonies, des illuminations et des animations, ce qui semble refléter les priorités municipales telles qu'elles ont été rappelées précédemment. Cette politique a été clairement affirmée dans la communication municipale, notamment dans le discours des vœux et dans le magazine municipal. Cependant, malgré ces choix budgétaires, le pouvoir d'achat des Montmorencéens n’est pas préservé et les politiques publiques jugées nécessaires pour améliorer la vie à Montmorency ne sont pas mises en place.

Il note que l'épargne de gestion, représentant la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, a diminué, atteignant en 2024 son niveau le plus bas depuis 2021. Les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes, ce qui soulève des questions quant à la gestion financière de la municipalité.

S’agissant de l’investissement, il rappelle que la loi Nôtre du 7 août 2015 impose aux collectivités de plus de 3 000 habitants d'intégrer les engagements pluriannuels envisagés lors du débat et du rapport d'orientation budgétaire, conformément à l'article 2312-1 du CGCT. Cette disposition concerne ce qu'on appelle le plan pluriannuel d'investissement, qui a été demandé avec insistance depuis 2020. Ce plan permet à toute collectivité ou entreprise de se projeter dans le temps. Il souligne que le plan pluriannuel d'investissement, en plus d'être un outil de gestion très utile, est également une obligation légale prévue par la loi. Il note que certaines lois, telles que la loi SRU ou la loi Nôtre, semblent être ignorées par la municipalité, ce qu’il qualifie d'attitude antirépublicaine. Il souligne que le plan pluriannuel d'investissement est un document indispensable pour programmer les dépenses d'investissement sur la durée du mandat, afin de prévoir et d'anticiper. Il constate que ce document n'a pas été établi. Il note que l'année prochaine marquera la dernière année du mandat, et qu'à ce stade, il sera trop tard pour effectuer une planification adéquate. Cette absence de planification est remise en question en tant que pratique de gestion adéquate

S’agissant des recettes d’investissement, il mentionne que des subventions ont été obtenues pour le projet de l’école Ferry, et félicite M. le maire pour cette réussite. Il souligne que ne pas obtenir de telles subventions aurait constitué une faute de gestion majeure, compte tenu de l'aide généralement apportée par le département, l'État ou la région

pour ce type d'opération.

Il mentionne qu'aucun emprunt n’est contracté, alors que des marges de manœuvre sont disponibles pour investir dans l'avenir. I1 soulève que le niveau d'investissement par habitant à Montmorency, avoisinant les 700 €, est nettement inférieur à la moyenne de la strate, qui est d'environ 1 000 € par habitant. Des interrogations sont soulevées quant à la qualité de cette gestion. Il reprend une expression utilisée par M. BRIANCHON "gestion en bon père de famille", mais jugée inappropriée dans ce contexte. En effet, il se demande quel bon père de famille se targuerait de ne pas avoir emprunté pour acheter une maison au détriment de l'accès au sport, à la culture, à

l'éducation, aux loisirs, à la réussite éducative de sa famille.

Selon M. ESKENAZI, une bonne gestion aurait été d'emprunter, étant donné que la ville en a la capacité, afin d'investir dans la transition écologique, de promouvoir la réussite éducative de la jeunesse et d'améliorer les services offerts à la population en général.

25En ce qui concerne les dépenses d'investissement, il mentionne qu'une école coûtera au total 16,5 millions d'euros TTC d'argent public. De plus, il souligne que l'équipe municipale a décidé de ne pas retenir l’ancien projet qui a déjà coûté 1,2 million d'euros à la ville, qualifiant cette décision de "jeter à la poubelle". Il rappelle que le maire a précédemment déclaré qu'il ne dépenserait pas 17 millions d'euros avant même le début des travaux, mais qu'aujourd'hui, le coût estimé est de 16,5 millions d'euros avant même le début des travaux.

Il indique que le projet en question est celui de l'équipe que dirigeait Michèle BERTHY, que l'actuelle municipalité a décidé de reprendre et de modifier à sa manière. Il note que des parcs tels que le parc Les Sources qui était dans le programme de l’Avenir Ensemble, le parc du Château de Dino et le parc de la Serve, ne sont pas de nouvelles créations, mais plutôt des aménagements comprenant des arbres centenaires existants. Il souligne que l'objectif n'est pas de créer de nouveaux parcs, mais plutôt de les aménager et de les ouvrir au public, ce qu’il considère comme une bonne initiative.

Il mentionne que le seul investissement majeur attribuable à la volonté du maire est l'achat d'un terrain de la SADE pour 1,8 million d'euros. Il note que jusqu'à présent, il n'y a eu aucune action entreprise sur ce terrain, à l'exception de l'organisation d'études pour lesquelles la représentation municipale n'a pas encore reçu de retour, malgré un investissement de 100 000 €.

Il remarque qu'il y a peu d'initiatives concernant la transition écologique, notamment l'absence de pistes cyclables malgré les réponses et les déclarations d'intention faites depuis le début du mandat. Aucune allocation budgétaire n'a été observée pour l'isolation thermique des bâtiments, à l'exception du projet Ferry pour cette année. Bien que l'achat de LED soit poursuivi, cela ne représente pas de financement pour l'isolation thermique des bâtiments.

Il mentionne qu'un pourcentage très faible du budget est alloué à l'entretien du patrimoine de la ville, représentant seulement 1%. Des exemples tels que la collégiale, l'école de musique, le château de Dino et l'ancien tribunal de l'auditoire sont cités comme des éléments du patrimoine qui semblent'avoir été oubliés. Il conclut en indiquant que l'opposition n'est pas opposée à toutes les initiatives, et qu'elle reconnaît la nécessité des réflexions sur des projets tels que le terrain des Gallerands et les aires de jeux.

Il souligne que, sur le principe, l'opposition n'est pas contre des travaux nécessaires tels que la réhabilitation de l'école Ferry. Cependant, il regrette que sur un projet d'une telle envergure, considéré comme structurant pour le mandat en cours, aucune réunion publique n'ait eu lieu et aucune présentation sur plan n'ait été faite. Les informations sur le phasage du chantier n'ont été communiquées qu'au cours des débats budgétaires.

Il relève que malgré cela, le pouvoir d'achat des habitants n'est pas préservé. Des critiques sont formulées concernant le gaspillage d'argent public, notamment en raison des amendes payées pour non-respect de la loi, des projets abandonnés par l'équipe municipale actuelle, des achats effectués sans projet clair, ainsi que du coût présumé exorbitant de l'école Ferry sans que les plans et le programme précis ne soient présentés. En outre, il mentionne une baisse de l'épargne de gestion alors que peu d'efforts sont déployés pour l'éducation, l'écologie, l'accès au sport et à la culture pour tous. Il reproche à M. le Maire de se complaire dans une autosatisfaction constante avec des événements tels que les concours de chiens et les illuminations de Noël, malgré une gestion jugée déficiente.

M. ESKENAZI rappelle que M. le Maire a récemment réaffirmé son ambition de faire de Montmorency une ville d'exception, en cherchant à retrouver un esprit village. Cette vision est qualifiée d'expression nostalgique et réactionnaire, faisant référence à une époque idéalisée qui n’existe pas. Il souligne que les opinions sur ce qu'est une ville d'exception diffèrent, et que c'est en accord avec ses propres valeurs et ambitions pour la ville et ses habitants que l'opposition votera contre le budget 2024.

M. le Maire fait remarquer que M. ESKENAZIT est effectivement très différent de M. DUCHÉNE. Il rappelle un vieux proverbe selon lequel tout ce qui est excessif est insignifiant. Il mentionne qu’il y a beaucoup d'excès dans cette intervention et relève quelques éléments qui sont faux.

M. BRIANCHON indique que la municipalité prévoit de dépenser environ 1% de plus que l'année précédente, mais que le niveau des recettes progresse de 2,9%, ce qui maintient une épargne structurelle à un niveau satisfaisant pour Montmorency. Il souligne que cela reste dans les limites car la municipalité prévoit environ 4,8 millions pour l'année 2024. Il ajoute que malgré des prévisions globalement précises, ils ne pouvaient pas tout prévoir, en particulier le niveau d'épargne généré en fin d'année. Les chiffres sont calculés avec prudence, en particulier en ce

26qui concerne les recettes, afin de ne pas les surestimer. Il souligne qu'il vaut mieux être agréablement surpris par un surplus que de se retrouver à court d'argent à la fin de l'année.

Concernant les emprunts, M. BRIANCHON mentionne que la municipalité pourrait éventuellement avoir besoin de contracter un emprunt l'année prochaine afin de conclure le solde de Ferry, bien que cette décision ne soit pas encore arrêtée. Il souligne qu'il est préférable de différer cette échéance, surtout compte tenu de la triple augmentation des taux en un an. Il souligne que les opportunités d'emprunt à taux avantageux sont désormais limitées, avec un taux actuel de 4,5%. Il y a quelques années, ce taux était inférieur à 1%, permettant des emprunts plus libres. Il souligne l'importance d'une gestion prudente des finances, une approche qu’il considère comme celle d'un bon père de famille. Ainsi, la vigilance à l'égard des emprunts est une pratique essentielle dans cette perspective.

Mme DAUBELCOUR souhaite remettre en question la déclaration de M. ESKENAZI selon laquelle le CNAS est une obligation. Elle met en lumière le fait que, concernant le personnel communal, l'action sociale implique effectivement des obligations financières, avec des dépenses qui doivent obligatoirement figurer dans le budget de la collectivité. Cependant, elle souligne qu'aucune obligation ne contraint une collectivité à adhérer au CNAS. Elle explique que lors de l'installation de la mandature, il a été décidé d'offrir un accès étendu aux agents au CNAS. Auparavant, cette adhésion des agents était soumise à une inscription à l'amicale du personnel. Mme DAUBELCOUR exprime le même regret que M. ESKENAZI concernant la disparition de l'amicale du personnel. Elle souligne que ce sentiment est partagé par la municipalité ainsi que par l'opposition. Cependant, elle explique que l'amicale n'est pas un service municipal mais une association autonome avec un bureau indépendant. Elle regrette également que malgré la proposition d'accompagner les membres du bureau, ils aient décidé de dissoudre l'amicale. Elle rapporte les efforts de l'ancienne trésorière pour inciter les collègues à s'impliquer dans le bureau, mais sans succès. Mme DAUBELCOUR mentionne ensuite le budget alloué à l'amicale, rappelant que ce montant est inférieur à 20 000 €, précisément 11 000 €.

Elle souligne également que récemment, le maire a informé le Conseil municipal que la prime de pouvoir d'achat a été versée à tous les agents de la collectivité, représentant près de 200 000 €. Elle fait remarquer que la ville de Montmorency a versé l'indemnité mentionnée de manière rapide et sans dégressivité, contrairement à d'autres collectivités qui ont choisi une approche différente.

Elle répond à la remarque de M. ESKENAZI concernant la satisfaction envers les actions entreprises en mentionnant les avancées significatives réalisées pour le personnel communal, tout en regrettant son insatisfaction. Elle réfute également l'argument de M. ESKENAZI concernant les risques psychosociaux, en soulignant que la présentation du budget par M. BRIANCHON ne fournit pas d'informations à ce sujet. Elle souligne l'importance de l'élaboration des documents uniques, qui réglementairement recensent tous les risques professionnels affectant la santé et la vie des agents, quelles que soient les unités de travail. Mme DAUBELCOUR mentionne que les risques psychosociaux sont inclus dans la rédaction des documents uniques, aux côtés d'autres sujets tels que l'infrastructure, l'accès, l'équipement, les fournitures de vêtements et l'atmosphère de travail. Elle indique que le directeur général des services et la direction des ressources humaines sont actuellement chargés de ce dossier.

M. le Maire souhaite aborder un point soulevé à plusieurs reprises par M. ESKENAZI, concernant le montant du projet Ferry, avant de procéder à l'explication de vote. Il estime qu'il serait quelque peu malhonnête de présenter les choses de cette manière,

M. le Maire indique que M. ESKENAZI prend en considération le montant TTC, mais que la ville touchera ensuite le FCTVA, qui représente 16,4% du montant. Ainsi, le coût réel pour les Montmorencéens serait plus proche du montant hors taxe que du montant TTC, soit environ 11 millions à 11,4 millions d'euros. Il souligne également l'ajout des frais d'étude, ainsi que près de 7 millions d'euros de subventions, ce qui permettra de maximiser les financements extérieurs et de réduire le reste à charge pour les habitants.

M. le Maire indique qu’il a obtenu le maximum des partenaires, notamment en obtenant le bonus écologique de la région et en travaillant sur un projet de haute valeur écologique avec le département. De plus, il mentionne le financement de 2,5 millions d'euros par l'État pour l’école, une annonce faite par Jean Castex lors de sa visite à Montmorency, soulignant que c'est le fruit d'un travail de mobilisation de l'équipe municipale de maximiser les financements. En réalité, le reste à charge pour les Montmorencéens serait d'environ 7 millions d'euros pour un projet de la taille d'un collège, comprenant une réhabilitation complète, une réduction de la consommation énergétique de 60%, la création d'une nouvelle cantine, d'un centre de loisirs, ainsi que la réhabilitation, l'extension

et la création de nouvelles classes à l'école Ferry.

27M. ESKENAZI fait savoir que lorsqu'il évoque l'argent public, c'est parce qu'il partage la préoccupation de la gestion rigoureuse de celui-ci, tout comme M. le Maire, selon lui. Il souligne que les Montmorencéens paient des impôts à différents échelons de gouvernement, donc il considère que le coût du projet devrait être analysé en tenant compte de leur contribution respective. Il illustre son point en prenant l'exemple hypothétique de la rénovation de la salle des fêtes, soulignant qu'il serait en droit de questionner l'opportunité d'une telle dépense si la majorité du financement provenait de subventions. M. ESKENAZI défend sa présentation du coût du projet en se basant sur les données disponibles, notamment en se référant à des sources telles que des décisions modificatives, des budgets primitifs et des réponses officielles aux questions posées en conseil municipal. Il mentionne également des choix de gestion spécifiques, comme le montant des frais de sortie d'un contrat précédent, qu'il estime nécessaires à discuter en toute transparence. Enfin, il critique le manque de détails dans la communication officielle sur le projet, notamment dans le bilan de mi-mandat du Maire, et souligne l'importance de fournir un phasage des travaux, un budget détaillé et la justification des choix politiques. Il relève également que le discours officiel, y compris celui de l'élu aux finances, se concentre principalement sur le montant TTC, ce qui a influencé sa propre communication

sur le sujet.

M. le Maire répond à M. ESKENAZI en soulignant l'importance de reconnaître que sur le montant total du projet, une part significative ne sera pas supportée par les Montmorencéens. Il explique que cela est le résultat d'un effort de mobilisation pour obtenir des financements externes.

M. le Maire passe à son explication.

M. le Maire souligne que le moment que la municipalité vit ce soir revêt une importance particulière dans le cadre de ce mandat, car il marque le vote de son cinquième budget, avant-dernier en année pleine. Il fait savoir que c'est crucial pour l’exécutif afin qu’ils puissent respecter les engagements pris envers les habitants de Montmorency. Il exprime la conviction que si quelque chose est prouvé, c'est que la municipalité tient ses promesses de ne pas augmenter les impôts. Il souligne que l'engagement de gérer les finances de la ville de manière rigoureuse et maîtrisée est maintenu. Il mentionne que M. BIANCHON a évoqué une hausse des dépenses inférieure à 1% pour cette année. Il affirme que la municipalité tient sa promesse d'investir pour le cadre de vie des habitants en améliorant leurs écoles, leurs espaces verts, leurs rues ainsi que leurs infrastructures sportives ou culturelles. II souligne également que les engagements en faveur de la transition énergétique de la ville sont respectés, notamment par la conversion du parc d'éclairage public en 100% LED.

En abordant la question du budget, il propose deux approches, la première étant purement technique, à travers un paradigme budgétaire. Selon lui, malgré un contexte difficile, les finances de la ville se portent bien, avec tous les indicateurs au vert. Il note que cela peut parfois être remis en question par certaines interventions, mais insiste sur le fait que la situation est positive. En référence à l'exposé de M. BRIANCHON, il souligne trois chiffres : 0, 17 et 30. Il précise qu'il s'agit de 0% d'augmentation d'impôt, les taux étant une nouvelle fois maintenus. M. le Maire souligne que la ville offre à ses habitants une stabilité fiscale depuis maintenant 11 ans, la dernière augmentation remontant à 2012. Il fait remarquer que ceux qui avaient augmenté les impôts sont les mêmes qui critiquent aujourd'hui la décision de ne pas les baisser.

Il a ensuite abordé le chiffre 17, précisant qu'il représente les 17 000 000 d'euros, un montant sans précédent que Montmorency va investir cette année, comme il l'avait déjà mentionné auparavant. Il rappelle qu'il y avait eu un investissement de 7,5 millions d'euros l'an dernier, ce qui constituait déjà le montant le plus élevé des 10 dernières années.

Le troisième chiffre, 30, représente le fait que la ville se situe 30% en dessous de la moyenne de dette par habitant, avec 703 € à Montmorency contre 1 043 € pour la moyenne des communes comparables. Il indique que cela s'explique par le fait que chaque année de ce mandat, la municipalité a un peu plus désendetté la ville. Il note avoir entendu des critiques considérant cela comme une preuve de mauvaise gestion, mais il estime personnellement que poursuivre le désendettement est plutôt une preuve de bonne gestion.

M. le Maire poursuit en indiquant que la lecture purement factuelle de ce budget révèle plusieurs points importants. Il mentionne qu'il n'y a aucune augmentation d'impôts, un niveau d'investissement très élevé et la poursuite du

désendettement de la ville.

M. le Maire souligne que le dernier point n'est pas neutre, car il signifie qu'en plus d'investir massivement dès aujourd'hui, la municipalité dispose encore des marges de manœuvre pour le faire demain.

Il évoque ensuite une autre grille de lecture, peut-être un peu moins technique et aride, et qu'il qualifie presque de plus poétique. M. le Maire exprime que le prisme de l'humain, de la vie, et de ce qu'on parvient à créer comme tranche de vie pour les Montmorencéens est essentiel. Plutôt que de dresser une liste exhaustive des grands projets, il préfère aborder de manière concrète la manière dont ce budget améliorera la vie des habitants.

28Il poursuit en indiquant que, fondamentalement, un budget est un créateur de possibilités, rendant possible ce que l'on considère comme souhaitable. Il cite la définition de la politique que donnait un grand homme, Jacques Chirac, affirmant que la politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire. Il ajoute que le budget est un acte politique par excellence, et donc il est logique et légitime que l'opposition ne le vote pas.

Il conclut en rappelant que ce qui est voté ce soir aura un impact sur la vie des habitants, en changeant leur quotidien

dans les prochains mois.

M. le Maire évoque que dans quelques mois, les Montmorencéens verront des changements significatifs dans leur environnement. Il mentionne que la collégiale, dont le mur majestueux sera réhabilité, retrouvera sa splendeur historique, écartant ainsi un triste épisode. Les rues chemin neuf des Champeaux et l'avenue Charles de Gaulle seront également plus belles, agréables et sécurisées, avec des réseaux enfouis et des trottoirs agrandis.

Il aborde les améliorations apportées aux aires de jeux telles que le Square des Acacias, l'aire de jeux de la Mare aux Champeaux et celle de l'Hôtel de Ville, qui seront réhabilitées et améliorées pour le bonheur des enfants et de leurs accompagnateurs. Il évoque le nouveau parc de la Serve qui offrira de nouveaux espaces verts, un terrain de pétanque, des tables de pique-nique, des bancs, des modules de fitness adaptés à tous les âges et des jeux pour enfants, transformant ainsi cet endroit en un véritable poumon vert pour les habitants.

Il annonce la réhabilitation des écoles, notamment la rénovation complète des deux bâtiments de l'école Pasteur Maternelle avec la transition vers l'éclairage LED. En ce qui concerne l'école Ferry, M. le Maire met en avant la réduction de 60% des consommations énergétiques. Il décrit les nouvelles infrastructures telles que la cantine, le centre de loisirs, la cour végétalisée et les nouvelles classes.

M. le Maire met en avant la mesure du travail accompli par la municipalité en collaboration avec les services. Il mentionne la réhabilitation complète du skate-park et du terrain des Gallérands, offrant ainsi de nouvelles installations pour les jeunes de Montmorency.

M. le Maire souligne l'importance de la vie quotidienne au-delà des projets municipaux, notamment en soutenant les associations dont les subventions sont maintenues. Il mentionne l'augmentation du soutien de la ville au CCAS pour soutenir les plus fragiles et garantir le bien-être des seniors.

Il évoque la vie animée de la ville, mettant en avant divers événements et animations tels que l'apéro électro, les Naturels, la saison culturelle, le marché de Noël, les animations dans les trois quartiers, la Color Run, les Entretiens de Montmorency et le feu d'artifice. Il note que l'opposition remet parfois en question ces initiatives, les jugeant trop coûteuses, mais M. le Maire souligne qu'elles contribuent à maintenir la vitalité de Montmorency. Il exprime la volonté de ne pas voir la ville devenir triste et isolante, soulignant que le véritable sens du vivre ensemble réside

dans la création de liens sociaux.

En appelant au vote, il encourage ses collègues à penser aux moments de joie qu'ils offriront aux habitants en soutenant le budget. Il salue le travail exceptionnel des agents municipaux et affirme que Montmorency restera une ville animée, humaine et charmante tout en investissant pour son avenir. Il conclut en soulignant que le vote permettra à Montmorency de continuer à être une ville d'exception, probablement encore plus à la fin de 2024 qu'au

début de l'année.

M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-4, L2121-12, L2312-3, L2311-

let L2123-24-1-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu l’état annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 20 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

29Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 voix contre,

DECIDE de voter le Budget primitif 2024 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 438 000,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 15 330 000,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 477 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 086 083,85 €

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 205 000,00€

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 178 320,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 643 000 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 800 016,60 €

Total Dépenses 37 177 420,45 €

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 877 419,75 €

013 ATTENUATION DES CHARGES 150 000,00€

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 000,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 700 000,00 €

73 __ IMPOTS ET TAXES / FISCALITE LOCALE 1 230 000,00 €

731 FISCALITE LOCALE 21 460 000,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 927 000,70 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 481 000 €

716 PRODUITS FINANCIERS 322 000 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5000 €

Total Recettes 37 177 420,45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 550 000,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 075 188,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3000 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 293 152,85 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 00 € 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 00 € RESTE A REALISER 2023 2 531 114,07 € 30Total Dépenses 30 777 454,92 € |

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 921 100,06 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 086 083,85 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 750 000,00 € 040 OPE.D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 710 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1.180 000,00 € 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 447 548,49€

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 600 000,00 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 00 €

RESTE A REALISER 2023 5 782 722,52 € _ Total Recettes 30 777 454,92 € PRÉCISE que le Budget primitif 2024 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2024

Dépenses 30 777 454,92 € 37 177 420,45 €

Recettes 30 777 454,92 € 37 177 420,45 €

20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

PUBLICS

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI déclare qu'il dénonce depuis plusieurs années le gel du budget du CCAS, mais qu'il est heureux de constater qu'il est augmenté de 15 000,00 € cette année. Il exprime sa compréhension des besoins importants du CCAS et se réjouit de cette augmentation de la subvention au CCAS.

M. ESKENAZI exprime des remarques sur quatre associations. Il indique qu'il a quelques regrets et qu'il souhaite savoir si un petit effort pourrait être consenti pour certaines associations, qu'il classe en deux catégories distinctes. Dans un premier temps, il mentionne deux partenaires particulièrement importants pour la ville, contribuant à son animation locale, l'une dans le domaine culturel et l'autre dans le secteur des solidarités. Il cite l'association "L'Entracte" en premier lieu, soulignant qu'elle est la principale école de danse de la ville. Il relève que l'association ne demande pas de salle municipale pour ses activités et qu'elle est très active dans les projets de la ville. Il estime que la subvention de 2 000 € accordée à l'association est très faible par rapport au nombre d'adhérents et à son implication dans la vie locale. Il suggère qu'au vu du nombre d'adhérents comparable à celui des associations sportives, la subvention de l'Entracte pourrait être revue à la hausse.

Il évoque l'association "Elise Princesse Courageuse" comme faisant partie de la deuxième catégorie. Il rappelle un événement auquel ils ont assisté ensemble avec M. le Maire, organisé dans Le cadre de "Septembre en Or”, mois de lutte contre le cancer pédiatrique. II souligne que cette association intervient dans les hôpitaux publics, dont certains où il travaille, ainsi qu'à Eaubonne et à Argenteuil, pour faire des dons, organiser des défilés et faire des animations pour les enfants hospitalisés, parfois sur le long terme, incluant l'hôpital pour enfants de Margency. Il mentionne la richesse de l'événement organisé en septembre à Lucie Aubrac par cette association, et remarque que la subvention annuelle attribuée est de seulement 500 €. Il exprime son doute quant à savoir si cette somme couvre réellement l'événement, soulignant qu'en tant qu'ancien professionnel de l'événementiel, il considère que

31l'événement est de grande qualité. I1 suggère qu'un petit effort supplémentaire pourrait être réalisé pour soutenir cette association.

S’agissant des deux associations de jeunesse du haut de Montmorency, à savoir Passion Animation et Kabounia, il note que la subvention prévue pour l'une est de 500,00 € tandis que pour l'autre elle est de 250,00 €. Il mentionne qu'il ne voulait pas rappeler les montants de subventions touchées par les associations d'éducation populaire et de soutien scolaire dans cette zone, mais rappelle qu'elles bénéficiaient auparavant de 300 000,00 € de subventions municipales.

M. ESKENAZI indique qu’au vu des missions de service public qui ont été abandonnées dans ce quartier et qui sont désormais prises en charge uniquement par des bénévoles à travers ces associations, les subventions de 250 € pour Passion Animation et de 500 € pour Kabounia sont considérées comme très faibles. Il estime que ces montants sont nettement insuffisants au regard des missions de service public qu'elles remplissent.

M. le Maire commence par remercier M. ESKENAZI de souligner le rôle des associations, notant que généralement, ce rôle est plutôt nié dans leurs tribunes lorsqu'il est question de suppression du soutien scolaire. M. le Maire explique que l'analyse des deux associations ne peut être dissociée de la troisième, étant donné que Kabounia devient une extension ou une seconde entité en lien avec UPEAS. Il souligne que la ville a déjà accordé une subvention à UPEAS, et que l'ajout d'une subvention pour Kabounia peut être considéré comme une nouvelle allocation financière, même si certains peuvent estimer que ce montant n'est pas suffisant. Il salue le travail remarquable réalisé par ces associations. Il conclut en notant que le montant total de la subvention accordée pour ces associations dépasse largement celui de l'année précédente en raison de la nouvelle structure de Kabounia.

M. le Maire souligne que l'Entracte est une association de grande qualité et qu'ils ont donc décidé d'accorder une subvention à cette association. Il rappelle que la subvention était précédemment inexistante avant leur arrivée, puis était de 1 500 € lorsqu'ils ont pris leurs fonctions, et qu'ils l'ont encore augmentée cette année pour la porter à 2 000 €. M. le Maire fait remarquer qu'il y a une reconnaissance de la qualité du travail exceptionnel réalisé par cette association.

S’agissant de l’association Élise, Princesse Courageuse, Il explique que la ville considère cette association de très grande qualité, justifiant ainsi leur accompagnement, non seulement à travers des subventions, mais aussi par le biais de l'organisation d'événements remarquables. Il évoque la collaboration avec l'association sur des projets futurs, ce qui pourrait entraîner des demandes de subventions exceptionnelles. M. le Maire fait savoir qu'il a récemment rencontré la maire de Deuil et la présidente de l'association, il y a deux semaines, dans le but de travailler en collaboration et d'apporter un soutien à l'association non seulement financièrement, mais aussi par le biais de ressources humaines pour la réalisation de leurs projets.

Il souligne que ces associations bénéficient d'une reconnaissance pour leur qualité exceptionnelle, ce qui justifie l'augmentation des subventions. Il affirme que la ville continuera à les accompagner dans leurs activités.

M. BOUTRON s'interroge sur la raison pour laquelle la ville refuse d'augmenter les subventions à certaines associations et de leur accorder une centaine d'euros supplémentaires. I] fait remarquer qu'une somme de 100 € dans un budget municipal est relativement insignifiante, surtout après avoir entendu que tous les indicateurs étaient positifs. I1 suggère qu'il pourrait être envisageable d'accorder ces petites sommes supplémentaires à ces associations, sachant que cela pourrait être crucial pour elles, étant donné qu'elles subissent également les effets de l'augmentation du coût de la vie, tout comme les particuliers. M. BOUTRON identifie notamment les associations Jeunesse et Amitié Protestante, L'Ouvre-Boîte et Couleur d'Italie dans le tableau présenté, et demande des explications sur le refus de répondre favorablement à leur demande de financement supplémentaire.

M. le Maire souligne que le principe d'accéder aux demandes de toutes les associations pourrait entraîner une explosion du budget municipal. Il explique qu'il existe généralement un décalage entre le maintien des subventions aux différentes associations, basé sur ce qui est versé annuellement, et leurs demandes, qui sont souvent plus élevées

par nature.

M. SAURAY explique que l'idée est de maintenir les subventions pour les associations culturelles, et même dans les cas où il n'y a pas de subvention directe, la plupart de ces associations bénéficient de mises à disposition et sont associées à la politique culturelle de la ville. Pour illustrer son point, il prend l'exemple de l'Ouvre-Boîte à Poèmes. Même si l'association ne reçoit pas 100 € supplémentaires, en lui permettant d'organiser deux manifestations supplémentaires, cela lui offre l'opportunité de communiquer, de s'inscrire dans la politique culturelle de la ville et

32de contribuer au rayonnement culturel local. Il souligne qu'en d'autres termes, même en l'absence de fonds supplémentaires, la collaboration et la reconnaissance de la ville envers ces associations revêtent une valeur inestimable en termes de visibilité et de promotion culturelle.

M. BOUTRON souligne que les propos de M. SAURAY sont tout à fait respectables et reflètent ce qui a été fait par le passé, ce qui se fait actuellement, et probablement ce qui se fera également l'année prochaine. Il indique que ces trois associations, parmi d'autres, ont demandé une augmentation de 100 €, et il est probable qu'elles avaient un projet nécessitant ce montant supplémentaire, avec des coûts réels à prendre en compte, peut-être même des coûts de la vie, qui pourraient les aider à concrétiser un projet supplémentaire. Pour une ville comme Montmorency, qui a une ambition culturelle que la municipalité défend, il pense que celle-ci pourrait franchir ce pas, notamment pour

ces petites associations.

M. BOUTRON aborde une autre question concernant l'association des Amis de l'Eden. Il note que cette association ne demande une subvention que depuis trois ans et qu'elle ne voit pas son montant augmenter cette année encore. Il souligne que l'association s'efforce de maintenir des événements mensuels en lien avec l'agenda et la programmation de la ville, en collaboration avec d'autres associations locales, dans le but d'encourager et de fidéliser la fréquentation du cinéma par ses membres, contribuant ainsi à la renommée de l'Eden. Pendant ces soirées mensuelles, la salle est louée par l'association et les adhérents sont invités, ce qui engendre des coûts compris entre 160 et 220 € pour l'association, auxquels s'ajoute la prise en charge d'un accueil convivial autour d'un verre. Il souligne que toute l'activité de cette association contribue au maintien du cinéma dans la ville, soulignant le grand besoin de cette activité autour de l'Eden. Il exprime que l'augmentation de la subvention aurait été une reconnaissance du travail accompli par cette association, et que ne pas l'augmenter pourrait être perçu comme un signal négatif de la part de la ville envers son cinéma.

Le Maire précise que le montant de la subvention accordée à cette association il y a 2 ans était de zéro euro.

M. BOUTRON souligne que cette année, l'association bénéficie encore de 250 €, comme l'an passé, et que c'est la seule fois où elle a effectivement demandé une augmentation. Il indique que la ville aurait pu choisir de ne rien donner ou d'accéder à leur demande en faisant un geste. Il souligne également que la municipalité a agi de cette manière dans d'autres cas, comme pour le comité de jumelage qui avait demandé 3 500 € : bien que leur demande n'ait pas été entièrement satisfaite, la municipalité leur a quand même alloué 1 000 €. II suggère qu'il pourrait y avoir un déséquilibre dans le traitement des demandes entre les différentes associations.

M. SAURAY indique que le comité des jumelages a demandé 12 650 € cette année et qu'ils ont reçu 10 000 €, alors qu'ils avaient obtenu 9 000 € l'année précédente. Il souligne que la ville a consenti un effort important en leur accordant cette somme. Il mentionne que M. BOUTRON aurait souhaité que la ville augmente la subvention des Amis de l'Eden en raison de l'augmentation accordée à d'autres associations. Néanmoins, il précise que ce qui est maintenu à travers l'ensemble des subventions, c'est le soutien aux associations, ce qui demeure une priorité. Concernant l'association des Amis de l'Eden, il confirme qu'il n'y a pas eu d'augmentation cette année, maïs il souligne que cette association est valorisée à travers le comité de suivi. Il fait remarquer que cette question sera abordée dans la prochaine délibération, ce qui signifie que l'action de toutes les associations est prise en compte.

M. le Maire souligne qu'il est important de retenir qu'il n'y a aucune baisse de subvention, et que celles-ci sont maintenues pour les associations. Il précise que pour certaines associations, sur la base d'éléments très précis, notamment leur implication croissante dans la vie de la ville, des augmentations ont été accordées, comme c'est le cas pour le comité de jumelage, SOS 4 Pattes ou l'Entracte. Ainsi, ce que la ville propose aujourd'hui, ce sont des subventions en hausse pour soutenir davantage ces associations qui constituent le cœur battant de la ville.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

et notamment son article 10,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

33Vu l’avis favorable des commissions des affaires scolaires et périscolaires, des affaires sociales, d’administration générale, jeunesse et sports, des affaires culturelles et patrimoine, des finances et du développement économique, réunies les 12, 13, 14 et 20 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que :

M. ESKENAZI ne prend pas part au vote pour l’association Cercle de Savate Boxe Française, Monsieur SAURAY ne prend pas part au vote pour l’association Jazz au fil de l’Oise, M. le Maire, M. DALOY AU, Mme CHARBONNIER et Mme NOACHOVITCH ne prennent pas part au vote pour l’association Comité des jumelages

Madame BONNET-CHAMBON ne prend pas part au vote pour l’association les Amis de l’Eden, Madame CHENET ne prend pas part au vote pour les associations Les Amis de l’Eden et Cerises et Colibris, M. DUCHÈÊNE ne prend pas part au vote pour l’association Cerises et Colibris Mme ANGELO, Mme QUIRET, M. DALOYAU ne prennent pas part au vote pour l’association du Jardin des

Sources

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère sportif comme suit :

Association Montant attribué

Association Danse sportive de Montmorency 1 000 €

Association Montmorency tennis de table 7000 € Cercle de Boxe Française Montmorency 2 500 € Compagnie d'arc de Montmorency 1 000 € Club de gymnastique Montmorencéen 20 000 € Football club de Montmorency 45 000 € Judo club de Montmorency 12 000 € Montmorency tennis club 20 000 € Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS) 13 000 € USDEM athlétisme 2 000 € USDEM basket ball 4 500 € USDEM handball 5 500€ Association sportive collège Charles le Brun 1 500€ Association sportive collège Pierre de Ronsard 1500 € Vallée Montmorency triathlon 1 600 € Montmorency volley ball 1 000 € Deuil Enghien Montmorency Pétanque 200 € Montmorency Randonnées Découvertes 200 € Exponentielle 500 € TOTAL 140 000 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations de jeunesse comme suit :

os Montant Association attribué

Scouts & guides de France — Groupe JP.Alouis Montmorency 800 € Foyer socio-éducatif collège Pierre de Ronsard 700 €

DJENERIDA fait son cinéma 600 €

Passion animation 250 € TOTAL 2350 €

34DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :

Association Montant attribué

Société d'histoire de Montmorency et de sa région 3 250 €

Jeunesse et amitiés protestantes 400 €

L’ouvre boite à poèmes - Association littéraire et poétique de la Plaine de France 400 € Chœur de la vallée de Montmorency 1 000€ Les chœurs de l'Orangerie 600 € Les baladins de la Vallée de Montmorency 500 € Echanges technologies et culturels France/Togo 500 € L’Entracte espace culturel 2000 € Jazz au Fil de lOise (JAFO) 3 500€ Automobile club de la cerise 500 € AMPECEJ 5 000 € Comité des jumelages 10 000 € Couleurs d'Italie 500 € Rousseau à Montmorency 1100 € A partir de douze 250 € Les Amis de l’Eden 250 € TOTAL 29 750 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations relevant de l’administration générale comme suit :

Association Montant attribué

Union Nationale des Combattants (UNC) 700 €

Amicale des officiers de réserve du Val d'Oise 100 € Franco-Britannique départementale 150 €

Union départemental des sapeurs-pompiers du Val d’Oise — Commission des ancien 100 € sapeurs-pompiers

TOTAL 1 050 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère social comme suit :

Montant Association attribué

Association des donneurs de sang bénévoles 150 €

Amicale des locataires la Fontaine/Florian/Pascal 1500 €

Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint-François 5 000 €

Croix rouge française - Epicerie sociale 3 000 €

Amicale des locataires des peupliers 2 000 € Association accueil psy 500 €

Association amicale des femmes de Montmorency 500 € JALMALV Val d'Oise 100 €

Ami-services 800 €

Entraide Lamartine 150 €

Enghien loisir handicap ELHAN 100 €

Diaconat église protestante Enghien 150 €

France Adot 95 100 €

Mouvement National Vie Libre 100 €

Enfance et Parents Isolés (EPT) 1 000 €

Elise Princesse courageuse 500 €

Le chariot Emile Roux 100 €

35Amour d’enfants 250 € Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du centre hospitalier 200 € (ACEPA)

Le Fil des jours 400 €

Association grand âge et loisirs hôpital Simone Veil - Maison de Retraite 450 € Langumier

Club de l’ Amitié 14 000 € TOTAL 31 050 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations en lien avec l’Enfance comme suit :

Association Montant attribué

Imaginons Pasteur 300 €

Association Ferdinand Buisson Coopérative (AFB Coop) 300 €

UPEAS 1 500€ ENDELAF 400 € AMJF 400 € LIPEB 200 € Association Pasteur élémentaire coopérative — projet PACTE 750 € Association J. Ferry les Loges coopérative 300 € Kabounia 500 € Association La Fontaine coopérative — projet salle sur demande 200 € Association La Fontaine coopérative — jeux et aménagements cours de récréation 800 € Association Pasteur maternelle coopérative 500 € TOTAL 6150 €

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association à caractère économique comme suit :

ur Montant Association attribué

Association des commerçants et artisans de Montmorency (ACAM) 5 000€ Association AMAP les p’tits paniers de Montmorency 500 € Cerises et Colibris 600 € SOS Cat Pattes 2 000 € Association du jardin des sources 1500€ Le Rucher du 56 300 € TOTAL 9 900 €

SOIT UN TOTAL GENERAL DE SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DE 220 250 €.

IMPUTE cette dépense au budget 2024.

APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs à souscrire avec l’association « Football Club Montmorency ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’objectifs avec l’association énoncée ci-dessus ainsi que tout autre document afférent.

PRECISE que la convention de l’associations concernée devra être transmise à la Ville, datée et signée, au plus tard le 1% novembre 2024.

PRECISE qu’à défaut, le montant restant à percevoir par l’association au titre de la subvention 2024 ne sera pas versé.

DECIDE d’attribuer la subvention à l’organisme public suivant :

36. : Montant Organisme public attribué

Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) 835 000 €

TOTAL 835 000 €

IMPUTE cette dépense au budget 2024.

PRECISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d’administration des associations concernées n’ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celles-ci.

21. CINEMA L’EDEN : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.

M. BOUTRON souligne qu'au cours de la dernière commission culturelle, lors de la présentation de cette délibération, 1l a été mentionné la nécessité de désigner des suppléants selon le même principe que celui récemment mis en place à la commission consultative des services publics locaux. Cette proposition a pour objectif de garantir le bon fonctionnement de ce comité. Il fait remarquer que M. SAURAY ainsi que l'ensemble de la Commission ont approuvé cette proposition, comme en témoigne le compte rendu de ladite commission. Cependant, aucune proposition n'est avancée ce soir concernant la nomination de suppléants dans le cadre de cette délibération. Il sollicite donc des éclaircissements sur cette question.

M. le Maire accède favorablement à cette demande et propose de désigner un membre suppléant pour chaque liste.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-2

Considérant que l’article 33.2 du contrat de DSP mentionne que « L'Autorité concédante peut demander au Concessionnaire la tenue de réunions, en tant que de besoin, sur le suivi de l'exécution du contrat, les évolutions du service délégué, à l’occasion de la remise du rapport annuel. Il est prévu une réunion semestrielle du comité de suivi. Le comité de suivi est chargé du suivi de l'évaluation et du bon déroulement de l'application des dispositions et orientations du [...] contrat. »

Considérant que les membres du comité de suivi doivent être élus,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré et après amendement,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires du Conseil municipal selon le principe de la représentation proportionnelle

Candidats présentés par la liste du groupe majoritaire « Demain Montmorency »

-Eric SAURAY

-Serge BRIANCHON

37-Romain GELLER

-Ophélie CHARBONNIER

Candidate présentée par la liste du groupe minoritaire « L’Avenir Ensemble »

-Martine CHENET

Sont élus à l’unanimité :

-Eric SAURAY

-Serge BRIANCHON

-Romain GELLER

-Ophélie CHARBONNIER

-Martine CHENET

DECIDE de désigner 1 membre suppléant par liste :

Liste du groupe majoritaire « Demain Montmorency »

-Mme QUIRET

Liste du groupe minoritaire « L’Avenir Ensemble »

-M. BOUTRON

Sont élus à l’unanimité :

-Mme QUIRET

-M. BOUTRON

DESIGNE l’Association Les Amis de l’Eden au titre de la représentation des usagers

AUTORISE les adjoints au Maire et agents territoriaux compétents à assister aux séances, en tant que de besoin, sans prendre part aux avis émis par le comité de suivi.

22. CELEBRATIONS SPORTIVES 2024 » CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE ET SES COMMUNES MEMBRES RELATIVE A L'ORGANISATION DES INTERVILLES

M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Avant de procéder au vote, M. le Maire saisit l'occasion pour exprimer ses remerciements à M. DALOYAU. Il souligne que même si les habitants de Montmorency ne le voient pas, M. DALOY AU est venu ce soir en tant qu'élu engagé malgré son bras dans l'attelle. Le Maire le remercie pour sa présence et pour avoir assuré cette présentation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOY AU,

Après en avoir délibéré,

38Le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Plaine Vallée et les villes membres concernées par l’organisation des célébrations sportives qui auront lieu sur le territoire pour accompagner la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.

23. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MME CELINE SENEVIL

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d'encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Céline SENEVIL dans le cadre de la

poursuite de ses études.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Céline SENEVIL, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours.

24. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME ANNASTHASIA SHAMBA MAYAMBA

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

39Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Annathasia SHAMBA MAYAMBA dans le cadre de la poursuite de ses études et de sa recherche de job étudiant.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Annathasia SHAMBA MAYAMBA, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours.

25. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME NAYERA ABDOU

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Nayera ABDOU dans le cadre de la poursuite de ses études.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Nayera ABDOU, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours.

4026. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MME ELLA BATAILLE

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d'encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Ella BATAILLÉ dans le cadre de son insertion professionnelle.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Ella BATAILLÉ, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours.

27. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A M. ABDOULAYE DIALLO

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à M. Abdoulaye DIALLO dans le cadre de la poursuite de ses études.

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOUT,

41Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Abdoulaye DIALLO, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours.

28. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) À MARIUS SOLEAU

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du BNSSA est bénéfique à M. Marius SOLEAU dans le cadre de son projet professionnel.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Marius SOLEAU, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du BNSSA

IMPUTE Ia dépense sur le budget en cours.

M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à M. DUCHÊNE.

S’agissant de la décision 02.24.031, Désignation d’un avocat à effet d’assister la Ville dans le cadre d’une procédure administrative et contentieuse contre l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d'Oise n°2023-17560 en date du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la Construction et de l’Habitation, au titre de la période triennale 2020-2022. M. DUCHÈÊNE souhaite obtenir des précisions.

M. le Maire répond que la désignation d'un avocat intervient dans le contexte de la contestation de l'arrêté de carence qui a été prononcé contre la ville. En effet, concernant l’engagement triennal relevant du mandat, la ville a

42entièrement respecté ses objectifs qualitatifs et partiellement respecté ses objectifs quantitatifs. Par conséquent, la ville considère que cet arrêté de carence n'est pas fondé.

S'agissant de la décision 03.24.044, Contentieux engagé par Madame Nadine LEVASSEUR, Madame Claudine LEVASSEUR et Monsieur Christian LEVASSEUR : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. DUCHÈÊNE souhaite connaître l’objet de ce contentieux.

M. le Maire répond que la désignation d'un avocat intervient suite au refus de permis d'aménager qui est attaqué. Il souligne que c'est souvent le même cabinet qui tente de diviser des parcelles qui ne sont pas divisables, ce qui conduit systématiquement la ville à refuser. Malheureusement, les particuliers, conseillés par ce cabinet, contestent systématiquement les décisions, ce qu'il déplore. |

S’agissant de la décision 03.24.050, Contentieux engagé par la Sarl GPT: désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. DUCHENE souhaite connaître l’objet de ce contentieux.

M. le Maire répond que la désignation d'un avocat concerne un recours auprès du Tribunal Administratif contre un arrêté municipal refusant une division de terrain. Il souligne que c'est le même cabinet qui initie ces tentatives récurrentes, suivant le même principe, ce qui nécessite une défense constante de la part de la ville. M. le Maire souligne qu'il semble y avoir deux ou trois acteurs spécialisés dans ces tentatives de division de parcelles et de litiges avec la ville. Par conséquent, la ville se trouve malheureusement contrainte de se défendre de manière systématique.

DECISION 01.24.009 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’un portail au 84 rue des Chesneaux survenue le 29 juin 2023

(Prise le 23 janvier 2024 — Enregistrée le 26 janvier 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 6 497,90 € proposée par la SMACL pour la réparation dudit portail.

DECISION 01.24.010 : Déclaration préalable n ° 095428 24 O0016 à l’abattage d’arbres malades, au Parc de la Serve, 114 avenue de Domont 95160 Montmorency.

(Prise le 23 janvier 2024 — Enregistrée le 12 février 2024)

Il a été décidé de solliciter, par le biais d’une déclaration préalable de travaux, l’autorisation de réaliser l’abattage d’arbres malades dans le Parc de la Serve afin de préserver la sécurité des usagers.

DECISION 01.24.011 : Demande de subvention de fonctionnement « Aide aux projets de développement » de la

Bibliothèque Aimé Césaire auprès du département du Val d'Oise

(Prise le 24 janvier 2024 — Enregistrée le 25 janvier 2024)

Il a été décidé de solliciter une subvention d’un montant de 3 500 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, pour l’organisation du salon « Bébé Bouquine », au titre de l’aide aux projets de développement dans le cadre de la circulaire d’application du plan de développement de la lecture publique du Val d’Oise du 14 janvier 2022.

43DECISION 01.24.012 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 30 mars 2023

(Prise le 24 janvier 2024 — Enregistrée le 26 janvier 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 380,44 € proposée par la SMACL pour le

remplacement dudit matériel urbain.

DECISION 01.24.013 : Marché 23BT07-Travaux de reconstruction du mur de soutènement rue de Temple à Montmorency

(Prise le 24 janvier 2024 — Enregistrée le 14 février 2024)

Il a été décidé de signer avec le mandataire (candidat groupé) ROC CONFORTATION, sise, Les Grands Champs, — 37390 -CHANCEAUX SUR CHOISILLE, le marché 23BT07 de travaux reconstruction du mur de soutènement rue du Temple à Montmorency. Le marché est conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 382 518,73€ HT (Solution de base — tranche ferme + tranche optionnelle). Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.

DECISION 01.24.015: Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires du mois de février 2024

(Prise le 29 janvier 2024 — Enregistrée le 1% février 2024)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :

- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages de Hip Hop, domiciliée 4, rue Jean Nicoli — 95150 —- TAVERNY ;

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages de Street Art et d’Art Toys, domicilié 6, rue de la Briqueterie — 95600 — EAUBONNE ;

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages d’Arts créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 —- MONTMORENCY ;

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages de vidéo,

domiciliée 1, place du Souvenir — 95300 — PONTOISE ;

pour la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires des mois de février 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les

conventions jointes à la décision.

Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% septembre 2018.

DECISION 02.24.022 : Accord-cadre 23ED16 Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et restauration

Lot 1 : Fourniture de mobilier scolaire

Lot 2 : Fourniture de mobilier périscolaire

Lot 3 : Fourniture de mobilier de restauration

(Prise le 5 février 2024 — Enregistrée le 14 février 2024)

Il a été décidé de signer avec les sociétés suivantes :

- __ MOBIDECOR SAS, sise, Avenue de Saint Marcellin — BP 409 — 42160 BONSON, pour le lot n°1 — Fourniture de mobilier scolaire dans la limite des montants annuels suivants : “Montant maximum : 30 000 € HT

44- SAONOISE DE MOBILIERS S.AS, sise, 117, avenue de la Vallée du Breuchin — 70300 FROIDECONCHE, le lot n°2 — Fourniture de mobilier périscolaire dans la limite des montants annuels suivants :

“Montant maximum : 10 000 € HT

- __ MOBIDECOR SAS, sise, Avenue de Saint Marcellin — BP 409 — 42160 BONSON, le lot n°3 — Fourniture de mobilier de restauration dans la limite des montants annuels suivants : “Montant maximum : 10 000 €E HT

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.

DECISION 02.24.023: Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Minna KOKKO et Jean-Pierre DEGUILLEMENOT

(Prise le 6 février 2024 — Enregistrée le 8 février 2024)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :

- Madame Minna KOKKO,

domiciliée 32 allée de l’Orée du Bois — 95580 — ANDILLY

- Monsieur Jean-Pierre DEGUILLEMENOT,

domicilié 77 bis rue des Chesneaux, Bât C -— 95160 —- MONTMORENCY

pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition du 11 mars au 6 avril 2024. Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit

par les artistes pour cette exposition.

DECISION 02.24.024 : Marché subséquent 24ED01- Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour juillet 2024 (Prise le 7 février 2024 — Enregistrée le 22 février 2024)

Il a été décidé de signer avec l’association REGARDS, domiciliée 165 avenue Henri Ginoux — 92120 — MONTROUGE, le marché subséquent -Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour juillet 2024. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 02.24.025 : Marché subséquent 24ED02- Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour août 2024 (Prise le 7 février 2024 — Enregistrée le 22 février 2024)

Il a été décidé de signer avec l’association REGARDS, domiciliée 165 avenue Henri Ginoux — 92120 —- MONTROUGE, le marché subséquent -Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour août 2024. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT pour la durée

d'exécution des prestations.

DECISION 02.24.026 : Marché subséquent 24ED03- Séjour pour enfants de 15 à 17 ans pour juillet 2024 (Prise le 7 février 2024 — Enregistrée le 22 février 2024)

Il a été décidé de signer avec la société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise-— 75009 — PARIS, le marché subséquent -Séjour pour enfants de 15 à 17 ans pour juillet 2024. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 38 000 euros HT pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 02.24.027 : Marché subséquent 24ED04- Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août 2024 (Prise le 7 février 2024 — Enregistrée le 22 février 2024)

Il a été décidé de signer avec l’association TOOTAZIMUT- Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES, domiciliée 7 rue Nationale —-59000 — LILLE, le marché subséquent -Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août 2024. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour la durée d’exécution des prestations.

45DECISION 02.24.031 : Désignation d’un avocat à effet d’assister la Ville dans le cadre d’une procédure administrative et contentieuse contre l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise n°2023- 17560 en date du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la Construction et de l’Habitation, au titre de la période triennale 2020-2022 (Prise le 12 février 2024 — Enregistrée le 13 février 2024)

Il a été décidé de signer avec Maître Hugues PORTELLI, avocat, domicilié 6 rue Duret — 75116 — PARIS, à effet d’apporter assistance, conseil et représentation à la Ville dans le cadre de tous recours formés contre l’arrêté préfectoral n°2023-17560 en date du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie par Particle L. 302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, au titre de la période triennale 2020-2022.

DECISION 02.24.033 : Annule et remplace la décision n°01.24.013 -Marché 23BT07-Travaux de reconstruction du mur de soutènement rue de Temple à Montmorency

(Prise le 24 janvier 2024 — Enregistrée le 22 février 2024)

Il a été décidé de signer avec le mandataire (candidat groupé) ROC CONFORTATION, sise, Les Grands Champs, — 37390 -CHANCEAUX SUR CHOISILLE, le marché 23BT07 de travaux reconstruction du mur de soutènement rue du Temple à Montmorency. Le marché est conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 382 518,73€ HT (Solution de base — tranche ferme + tranche optionnelle). Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.

DECISION 02.24.037 : Déclaration préalable n°095428 24 O 00 relative au réaménagement du Parc de la Serve, 114 avenue de Domont 95160 Montmorency.

(Prise le 27 février 2024 — Enregistrée le 28 février 2024)

Il a été décidé de solliciter, par le biais d’une déclaration préalable de travaux, l'autorisation de réaliser des travaux de réhabilitation de l’aire de jeux et des allées piétonnes existantes dans le cadre du réaménagement du Parc de la Serve.

DECISION 02.24.038 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association CHORALIN 95

(Prise le 27 février 2024 - Enregistrée le 1% mars 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association CHORAL'IN 95, domiciliée à la Maison des associations — 5 bis rue de la forêt 95350 — SAINT BRICE SOUS FOREST, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la date du 29 mars 2024. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.24.040 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’un portail au Gymnase Nelson Mandela survenue le 25 juillet 2023

(Prise le 28 février 2024 -— Enregistrée le 4 mars 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité d’un montant de 1 650 €, proposé par la SMACL, pour la réparation dudit portail.

DECISION 02.24.041 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 20 novembre 2023

(Prise le 28 février 2024 -— Enregistrée le 4 mars 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité d’un montant de 171,23 €, proposé par la SMACL, pour le remplacement dudit matériel urbain.

46DECISION 02.24.042 : demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour le réaménagement du parc de la Serve

(Prise le 28 février 2024 — Enregistrée le 29 février 2024)

Il a été décidé de solliciter au titre de la DSIL 2024 une subvention d’un montant de 255 172 € pour le projet de réaménagement du parc de la Serve.

DECISION 02.24.043 : Fixation des tarifs des séjours été 6-17 ans de l’année 2024 (Prise le 1% mars 2024 — Enregistrée le 4 mars 2024)

Il a été décidé d’appliquer, durant l’été 2024, selon la grille tarifaire ci-dessous, les tarifs des séjours pour les 6-17 ans en centre de vacances.

Séjour 11-14 ans juillet - Espagne Séjour juillet 15-17 ans - Italie

Tranche | Quotient familial | Tarif séjour Tranche | Quotient familial | Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 265 € 1 Jusqu'à 390,99 267 €

2 de 391 à 520,99 397 € 2 de 391 à 520,99 400 €

3 de 521 à 650,99 530€ 3 de 521 à 650,99 533€

4 de 651 à 845,99 663 € 4 de 651 à 845,99 667 €

5 de 846 à 1040,99 862€ 5 de 846 à 1040,99 868 €

6 de 1041 à 1300,99 1060 € 6 de 1041 à 1300,99 1067 €

7 à partir de 1301 1327€ 7 à partir de 1301 1335 €

Hors commune * 1560 € Hors commune * 1570 €

Séjour août 11-14 ans - Espagne Séjour août 6-11 ans - Normandie

Tranche | Quotient familial -| Tarif séjour Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 265 € 1 Jusqu'à 390,99 108 €

2 de 391 à 520,99 397 € 2 de 391 à 520,99 162 €

3 de 521 à 650,99 530€ 3 de 521 à 650,99 216€

4 de 651 à 845,99 663 € 4 de 651 à 845,99 270€

5 de 846 à 1040,99 862€ 5 de 846 à 1040,99 351 €

6 de 1041 à 1300,99 1 060 € 6 de 1041 à 1300,99 432 €

7 à partir de 1301 1327€ 7 à partir de 1301 340 €

Hors commune * 1560 € Hors commune * 635 €

DECISION 03.24.044 : Contentieux engagé par Madame Nadine LEVASSEUR, Madame Claudine LEVASSEUR et Monsieur Christian LEVASSEUR : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Prise le 4 mars 2024 — Enregistrée le 12 mars 2024)

Il a été décidé de désigner Maître Cyril LAROCHE, domicilié 143 boulevard du Montparnasse — 75006 — PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par Madame Nadine LEVASSEUR, Madame Claudine : LEVASSEUR et Monsieur Christian LEVASSEUR.

47DECISION 03.24.045 : Conclusion d’un bail concernant les lots en copropriété 203, 204, 75 et 80 sis 6, avenue Emile, 7,9 et 11 avenue Foch et 11, rue du Docteur Demirleau à Montmorency.

(Prise le 4 mars 2024 — Enregistrée le 11 mars 2024)

Il a été décidé de signer un bail pour les lots en copropriété 203, 204 avec Madame Mounia MARHDAOUI et Monsieur Rachidi BSILA, correspondants à un appartement d’une surface de 113,55 (superficie carrez) et des lots 75 et 80 correspondants à 2 caves en sous-sol dans la copropriété dont l’entrée s’effectue par le 11, rue du Docteur Demirleau. Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 1700 euros hors charges, des charges de 150 euros par mois et un dépôt de garantie de 1700 euros correspondant à un mois de loyer hors charges. Il est conclu pour une durée de 6 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 6 ans, sans que la durée totale de l’occupation ne puisse excéder 12 ans.

DECISIONS 03.24.049 : Avenant n°1 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

(Prise le 8 mars 2024 — Enregistrée le 11 mars 2024)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot 01 Curage — Dépollution du marché 23BT04 du marché de travaux pour a réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE- BD avec la société EUROPAMIANTE située 220 chemin de Crecy — 77100 —- MAREUIL LES MEAUX. Le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 126 454,97 euros HT est augmenté de 30 312,70 € HT soit 156 767,67 € HT (23.97%). De modifier le délai d'exécution du marché. Le délai de travaux initialement prévu à 6 semaines est porté à 9 semaines.

DECISIONS 03.24.050 : Contentieux engagé par la Sarl GPI: désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(Prise le 8 mars 2024 — Enregistrée le 11 mars 2024)

Il a été décidé de désigner le Cabinet WOOG & ASSOCIES, domicilié 12 rue du Faubourg Saïnt-Honoré — 75008 — PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de

Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par la sarl GPI.

DECISION 03.24.051 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 16 septembre 2023

(Prise le 12 mars 2024 — Enregistrée le 25 mars 2024)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité d’un montant de 350,10 €, proposé par la SMACE, pour le remplacement dudit matériel urbain.

DECISION 03.24.053 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition d’Edith MONTI (Prise le 15 mars 2024 — Enregistrée le 19 mars 2024)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec Madame Edith MONTI domiciliée 4 rue Alphonse Callé — 95430 — AUVERS SUR OISE, pour l’exposition de ses créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 8 avril au 7 mai 2024. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.

48Exposition documentaire clef en

main "Derrière chaque écrivain, des

femmes", dans le cadre de la

Réseau des maisons

d'écrivain et patrimoines

MUSEE 2 ’ 200 € TTC littéraires - Hauts-de- 22/12/2023 |20/01/2024 programmation culturelle du Musée à

Jean-Jacques Rousseau du 29 France - Geneviève RS. TRICOTTET, trésorière janvier au 16 mars 2024

J acanes ROSRCAU “iron dans le Institut de pratiques MUSÉE . ° . " 200€ TTC | philosophiques -Isabelle | 08/12/2023 | 13/01/2024 meilleur des mondes possibles ?" le MILLION. Directrice

13 janvier 2024 de 14h30 à 16h30 ?

COMMUNICATION | Prises de photographies 7 SOrree 300,00 € Kaleido 23/02/2024 | 02/03/2024 xpo'z ton style

Groupe musical dans le cadre du

EVENEMENTIEL | Printemps des poètes et des week- 1383,89 € Livetonight 22/01/2024 | 24/03/2024 end surprises

EVENEMENTIEL | Groupe mase sit 1e marché de 856,95 € Triparty 06/12/2023 | 08/12/2023

Convention de prestation - réunions

Petite enfance d'analyse des partiques à destination | 600,00 € Sophie GIGNAC 14/03/2024 | 02/04/2024 des assistantes maternelles

Sur la base

Convention d'honoraires avec le re

Cabinet d'Avocats WOOG & (SEHT

ASSOCIES dans le cadre du recours our 20

SJ introduit par la sarl GPI contre le P WOOG & ASSOCIES | 04/02/2024 | 04/02/2024 Lee , . heures de

refus de division d'un terrain sis 92 temps estimé

avenue de la Division Leclerc (TA pe re n°2314778) soit 2 875 €

HT (3450€

TTC)

49SJ

Convention d'honoraires avec Me

Cyril LAROCHE dans le cadre du

recours introduit par Madame

Nadine LEVASSEUR, Madame

Claudine LEVASSEUR et

Monsieur Christian LEVASSEUR

contre l’arrêté du Maire du 19

octobre 2023 portant refus de

permis d’aménager sur une parcelle

sise 24 rue de Groslay (TA

n°2316913)

Forfait de 6

000 € HT soit

7200 € TIC

décomposé

comme suit :

2500 euros

HT pour un

ler mémoire

en défense

2000 euros

HT pour la

production

d'un 2e

mémoire en

défense le cas

échéant et

1500 euros

HT pour

l'audience au

TA et le

compte rendu

Me Cyril LAROCHE 04/03/2024 04/03/2024

DECISION

DATE DE

LA

DECISION

ATTRIBUTION /

RENOUVELLEMENT DUREE

A

COMPTER

DU

NOM MONTANT (€)

01.24.014 25/01/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11607 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement H2

15 ANS 19/01/2024 MAGNIER 188,10 €

02.24.016 01/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11608

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement H40

15 ANS 07/08/2023 BACUZZI 188,10 €

02.24.017 01/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11609

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement C90

50 ANS 20/07/2023 REDIER 1 266,54 €

02.24.018 01/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11610

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement Abis41

15 ANS 20/10/2023 GRILLET 188,10 €

02.24.019 01/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11611

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement Abis30

15 ANS 02/05/2023 COLLINET 188,10 €

02.24.020 01/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11612

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement E61

50 ANS 27/12/2023 MOURTADA 1 266,54 €

02.24.021 02/02/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11613 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement S88

15 ANS 02/02/2024 BARRES 188,10 €

02.24.028 12/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11614

dans le cimetière

10 ANS 31/10/2023 HERMEY 188,10 €

50Columbarium, emplacement

Olivier 11

02.24.029 | 12/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11615

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement H101

15 ANS 07/09/2021 GOSSELIN 177,70 €

02.24.030 | 12/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11616

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement O13

15 ANS 12/02/2024 ANTUNES 188,10 €

02.24.032 | 13/02/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11617 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement H4

15 ANS 13/02/2024 GALANTE 188,10 €

02.24.034 | 22/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11618

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement Abis32

30 ANS 25/06/2023 WEINSTEIN 476,52 €

02.24.035 | 22/02/2024

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11619

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement Abis28

30 ANS 19/06/2023 GOUVERNEUR 476,52 €

02.24.036 | 22/02/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11620 dans le

cimetière Columbarium,

emplacement Lys 3

30 ANS 22/02/2024 BREL 648,95 €

02.24.039 | 27/02/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11621 dans le

cimetière Les Blots,

emplacement 937

50 ANS 27/02/2024 WEINMAN 1 266,54 €

03.24.046 | 07/03/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11622 dans le

cimetière Les Blots,

emplacement Cavurne 8

15 ANS 07/03/2024 BOURGEOIS 619,69 €

03.24.047 | 07/03/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11623 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 194

15 ANS 07/03/2024 MAZET 188,10 €

03.24.052 | 12/03/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11624 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement S89

30 ANS 12/03/2024 BARBAROTTO 476,52 €

03.24.054 | 15/03/2024

Attribution d'une concession

funéraire n°11625 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 1103

15 ANS 15/03/2024 KEUMAYOU 188,10 €

En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, M BOUTRON, a déposé 2 questions orales au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».

M. le Maire donne la parole à M. BOUTRON. qui procède à la lecture de sa 1*° question :

« Merci monsieur le maire

Nous avons été sollicités sur les incidents qui ont nécessité de votre part la fermeture d’une partie de la rue Notre Dame, à hauteur de la Villa Jeanne d'Arc à Montmorency ;

51Mme Cessac, directrice de l'établissement, nous a fait part d’un effondrement partiel du plafond d’un souterrain partant de la cave de l’'EHPAD ; effondrement non encore stabilisé, qui serait intervenu un an après l'intervention de Véolia dans la rue Notre Dame ; effondrement que Mme Cessac a signalé dès novembre 2023.

Le souterrain en question serait le prolongement d’un des anciens tunnels qui ont persisté longtemps autour des anciens remparts de la Ville ;

Au-delà de la cave de la Villa Jeanne d’Arc, ce tunnel se prolonge sous la chaussée ; on peut voir d’ailleurs un léger affaissement du trottoir ; dans ce tunnel, sous la chaussée, traverse un certain nombre de canalisations ; sur le goudron de la chaussée à la hauteur de l'entrée de la Villa Jeanne d'Arc est mentionnée la présence du gaz ;

Tout ceci amplifie d'autant notre inquiétude dans ce dossier

Aussi pouvez-vous nous dire quelles mesures la Ville, ou l’Agglomération, envisage de prendre afin de sécuriser la rue et son environnement ; et notamment celui de la Villa Jeanne d'Arc ; Cela afin également de rendre la rue à la circulation.

Je vous remercie Monsieur le maire. »

M. GUIRAUDET répond à la question de M. BOUTRON :

« En date du 15 novembre 2023, l'EHPAD « Jeanne d'Arc » a sollicité les services de la ville au sujet d’une

infiltration d'eau provoquant des inondations dans la cave du bâtiment situé au 6-8-10 rue Notre Dame.

Les services techniques se sont rendus sur place le 16 novembre 2023 en présence des concessionnaires qui

pouvaient être responsables de cette situation, à savoir le SEDIF (ex VEOLIA) lequel est intervenu pour le

remplacement d’un branchement plomb devenu fuyard (2022) et les services en charge de l'assainissement de la

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Le 16 novembre 2023, la CAPV a ainsi réalisé une inspection télévisée (ITV) entre l’avaloir AVI et le regard de

visite Unl (cf. annexe n°1). Cette ITV a permis de mettre en évidence, outre la canalisation rompue, la présence

d'un tunnel souterrain permettant de relier les caves des bâtiments sis au 6-8-10 rue Notre Dame et au 2 ter rue

Jean-Jacques Rousseau, et se situant sous la rue Notre Dame.

Ce tunnel souterrain fragilisé pourrait provoquer l’affaissement de la chaussée et un risque pour la sécurité

publique. Compte-tenu de cette fragilité structurelle, la CAPV a décidé de ne pas intervenir sur l’un des deux

réseaux fissurés, mais plutôt de dévoyer l’arrivée d’eau depuis l’avaloir AVI vers l’est de la rue Notre Dame. Ce

dévoiement permet ainsi d'éviter l’accentuation des désordres constatés dans le souterrain, aujourd'hui fragilisé.

La voirie a été fermée à la circulation des véhicules et dispose d'un cheminement piéton sécurisé (17/11/2023).

Il est à noter que le réseau de chauffage qui alimente les 2 immeubles de l'EHPAD « Jeanne d’Arc » passe par ce

tunnel aménagé. Les documents d'urbanisme aujourd'hui en notre possession indiquent que ce tunnel

appartiendrait à l'établissement.

Des expertises assurantielles ont eu lieu les 6/12/2023 et 8/03/2024.

À ce stade, aucun élément ne permet de déterminer l’imputabilité des désordres. Le dossier étant techniquement et

structurellement complexe.

52À ce jour, hormis les opérations de dévoiement des réseaux aucune solution définitive ne peut mettre un terme aux

désordres et permettre la réouverture à la circulation. En effet, à ce stade, il apparait nécessaire que le tunnel

aménagé soit comblé, ce qui ne peut être entrepris sans qu'une solution pour le chauffage des 2 immeubles de

l'EHPAD « Jeanne d'Arc » ne soit trouvée en amont.

Par ailleurs, le conseil de Mme CESSAC entend contester la propriété de ce souterrain et donc les travaux de

comblement qui à ce jour apparaissent comme la seule solution pour un mettre un terme définitif au désordre ».

M. le Maire prend la parole :

IL s'agit d'un sujet très complexe, potentiellement sujet à des litiges sur la propriété du tunnel qui a connu un effondrement. Il est nécessaire d'aborder ce sujet avec beaucoup de retenue et de recul, car il fait partie des questions délicates à traiter. Nous sommes pleinement mobilisés pour le résoudre dans les meilleurs délais. Comme vous pouvez le constater, il existe des questions de contestation de propriété qui rendent l'opération un peu plus complexe.

M. le Maire donne la parole à M. BOUTRON. qui procède à la lecture de sa 2°%° question :

« Merci monsieur le maire

Ma question concerne le suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Croult-Enghien-Vieille- Mer, dossier qui nous avait été présenté au cours de la précédente mandature, lors du conseil municipal du 11 Jévrier 2019 ; dossier qui avait des répercussions en matière d'adaptation de notre PLU ; adaptation avec un délai de 3 ans pour la mise en compatibilité. D'où l'actualité de ma question.

Pour nous rafraîchir la mémoire, le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, le SAGE, est un dossier porté par les Syndicats intercommunaux qui nous concernent, le STAH et le SIARE }; schéma de gestion qui s'impose à nous comme à l’ensemble des Villes des Intercommunalités concernées ; avec trois problématiques principales : la protection de l’eau, sa valorisation et la sensibilisation des populations riveraines notamment en matière comportementale.

Ces trois problématiques : protection, valorisation, sensibilisation, étaient déclinées dans le cadre du schéma en 6 objectifs ; objectifs financés par un budget qui était défini à hauteur de 33€ par an et par habitant ; soit pour MCY, si je ne m'abuse, quelques 600 KE collectés.

45% des sommes collectées devaient être utilisées pour financer deux objectifs, qui font directement référence à la création, au soutien ou à la reconquête d’un lien social autour de l’eau

1-Tout d’abord sur les problématiques de protection et de valorisation :

Pouvez-vous nous dire, comment durant ces 5 années et au-delà du délai de 3 ans de la mise en compatibilité, la

ville a adapté son règlement ;

Également sur ce thème quelles ont été les actions dont a bénéficié la Ville ou qu'elle a tenue en matière de ‘dés- imperméabilisation” des sols, également en matière de gestion des eaux pluviales ; … en matière de maitrise du risque inondation …

2-Enfin sur la problématique de sensibilisation :

Pouvez-vous nous dire quelles ont été durant ces 5 années, les actions de sensibilisation dont ont pu bénéficier les Montmorencéens pour répondre aux objectifs 2 et 4 du Schéma d'Aménagement ; objectifs dont l'essentiel est, - et je reprends les termes du Schéma, de ‘développer des usages créateurs de lien social autour de l’eau’ ; objectifs, je le rappelle, financés par 45% des sommes collectées ; soit au tarif de 2019 : 33€ par an et par habitant. Je vous remercie Monsieur le maire. »

53M. le Maire répond à la question de M. BOUTRON :

Monsieur BOUTRON, j'ai bien pris connaissance de votre question.

Afin de pouvoir vous apporter des éléments de réponse complets et détaillés à votre question qui soulève de nombreux points j'ai décidé de reporter celle-ci à la prochaine séance, en application de l’article 8 du règlement intérieur de notre conseil qui dispose que :

« Le maire peut également reporter les questions qui nécessitent une analyse approfondie afin de les soumettre à une instruction complémentaire auquel cas il y répond au cours de la séance publique suivante ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45

Michèle NOACHOVITCH Maxime THORY Secrétaire de séance Maire de Montmorency

nn

54