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Procès Verbal - pv du cm 30112023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 30112023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2023-N°5
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents : :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
M. CUSMANO nn rnrrrnrsensssnnnnes Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme GROSJEAN Procuration à M. BRIANCHON
Mme DARROUX NL . Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme SOUMAT
M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 33 présents. Le Conseil municipal à l’unanimité,
DESIGNE Mme SOUMAT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire propose en début de séance de respecter une minute de silence afin de rendre hommage à Alain DALOUS, le président du club du rugby RCVMS. Il remercie l’assemblée une fois l’hommage rendu.
M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 8 février 2024 à 20h00.
M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations du 1er décembre 2023 au 8 février 2024 a été diffusé le 30 novembre 2023 aux élus, par mail.
Il indique qu'un rétroplanning sur les prochains Conseils municipaux leur a également été adressé.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023.
Le Conseil Municipal à Punanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2023.
VŒU SUR LE PROJET DE SDRIF-E ARRETE PAR LE CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE LE 12 JUILLET 2023
M. le Maire expose ce vœu.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.
M. ESKENAZI comprend l’urgence de voter ce vœu aujourd’hui et partage avec son groupe cette nécessité de mener, avec d'autres communes, ce combat contre l'avenue du Parisis. Il regrette néanmoins l’absence de concertation et de travail collectif dans cette démarche. Outre l’urgence de ce vote, il fait remarquer que l’avis demandé à la Ville par la communauté d’agglomération date du 25 septembre et que M. le Maire aurait dû associer la représentation municipale à cette démarche, soit à travers le Conseil municipal ou a minima en mettant ce point l'ordre du jour de la Commission urbanisme.
Il souligne que sur le fond il n’y a pas de sujet et indique être d’accord avec la coulée verte qui figurait dans la proposition de son programme et se réjouit de cette reprise par la municipalité. Il indique qu’il était proposé de commencer l'aménagement par le sud de Dino et le parc Saint Paul, relié par une passerelle piétonne pour poursuivre
2 par le Parc les sources. Il déclare que son groupe votera évidemment ce vœu en cohérence avec son combat et sa position historique, malgré le choix de la Ville d’avoir inversé ce calendrier. Il estime que ce vœu porte exclusivement sur l’avenue du Parisis et comme l’a dit M. le Maire en toute transparence, leur position aujourd’hui est de demander explicitement la suppression de la portion EST du Bip qui figure encore à l'heure actuelle dans le projet du SDRIF, qui sera soumis à enquête publique dans quelques semaines.
Il s’interroge de savoir quel sens aurait la coulée verte demandée aujourd'hui par la municipalité si elle débouchait sur une 2 fois 2 voies aux portes du territoire, augmentant la pression pour la réalisation du Bip, encore porté à ce jour par la majorité LR, à la fois au département et à la région. Il indique que son groupe demande l'ajout d'un amendement au texte de la majorité pour demander explicitement la suppression totale de l'avenue du Parisis, qu'il s'agisse du tronçon central mais également du tronçon EST.
Il indique que son groupe souhaite que la ville de Montmorency, en tant que personne morale, participe à l’enquête publique sur le projet du SDRIF qui sera organisée du 1% février 2024 au 16 mars 2024, à travers un avis voté en Conseil municipal qui pourrait être une séance exceptionnelle au regard de l'importance du sujet et qu’il s'agit de l'avenir de la région, au niveau du transport, du développement économique, de la préservation des terres agricoles et des espaces naturels et de la politique d'urbanisation.
Il indique que les Montmorencéens sont, à travers leurs élus, parfaitement légitimes à donner un avis sur l'ensemble du projet, contrairement à ce qui a été fait à la communauté d'agglomération, où les remarques concernaient exclusivement le territoire de 18 communes. Ainsi, il souhaite que soit proposé un calendrier de travail collectif qui permettra d'étudier les nombreuses cartes et les nombreux rapports du SDRIF. Il indique que s’il y a aujourd'hui, et il s’en félicite, un accord sur l'opposition à l'avenue du Parisis, il est possible
que son groupe et la majorité n'arrivent pas à accorder leurs avis sur le projet d'aménagement général au regard de
leurs différentes sensibilités.
M. le Maire propose de voter le texte en l'état, pour 2 raisons, tout en soulignant qu’ils sont d’accord sur le fond. La première raison est qu’il souhaite avoir une délibération qui soit similaire à celle de la ville de Deuil-la-Barre et c’est le sens de cette démarche. La seconde est que, comme il l’a dit en introduction, lorsque la ville demande l'abandon du projet de l'infrastructure routière, c’est demander l'abandon de tous les tronçons.
VŒU SUR LE PROJET DE SDRIF-E ARRETE PAR LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE LE 12 JUILLET 2023
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a engagé la révision du Schéma Directeur Régional d’Île-de-France
Environnemental (SDRIF-E) le 17 novembre 2021. Ce document de planification détermine les grandes orientations
d’aménagement et les principes de constructibilité du territoire francilien à horizon 2040. Le SDRIF-E a été arrêté
par délibération du conseil régional d’Île-de-France le, 12 juillet 2023.
L’enquête publique du SDRIF-E se déroulera du 1% février 2024 au 16 mars 2024. Durant cette période les habitants
disposeront de la possibilité de faire part de leurs remarques sur le SDRIF-E. Dans ce cadre il est précisé que la
Ville de Montmorency, en sa qualité de chef-lieu de canton, est sélectionnée pour permettre le bon déroulement de
l'enquête publique. À cet effet, la Ville, en lien avec la Région a défini 2 matinées pour permettre de recueillir l’avis
du public : le mercredi 7 février 2024 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 février 2024 de 9h00 à 12h00 dans le bureau
n°4.
Le dossier du SDRIF-E est composé de 6 éléments règlementaires, dont 3 cartes réglementaires (maîtriser le développement urbain, placer la nature au cœur du développement régional et développer l’indépendance productive régionale) et 3 documents écrits (évaluation environnementale stratégique, orientations règlementaires et le projet d’aménagement régional).
Renforcer la liaison verte sur l’avenue du Parisis
Dans le cadre de la révision du SDRIF, la commune de Montmorency a été sollicitée au mois de mai 2023 par
l'intermédiaire de la CAPV dans le cadre de la concertation des communes, préalablement à l’arrêt du SDRIF-E, la
3 CAPV étant la Personne Publique Associée (PPA) de référence sur ce type de projet. La commune avait alors
demandé de prolonger la zone « sanctuariser l’armature verte » sur l’emplacement du tracé de l’avenue du Parisis.
Cette demande a été prise en compte par la Région qui a rajouté cette prescription dans le document de planification,
ce que la ville salue.
En revanche, la commune demande la réinscription de l’orientation « renforcer la liaison verte ». Cette liaison était
située sur l’emprise de l’avenue du Parisis comme une zone « sanctuariser l’armature verte », avec comme objectif
le renforcement et la valorisation du réseau des espaces ouverts.
Cette liaison permettait de contribuer au développement de la coulée verte et des déplacements doux sur le
territoire communal et de rejoindre les communes voisines (Deuil-la-Barre, Soisy-sous-Montmorency et Groslay),
à pied ou à vélo.
Il est donc demandé le rétablissement de cette liaison verte.
Sanctuatserl'armature verte
——— fenforcer la aison
pee Préserver Îe cours d'eau et récanquénir leurs berges
x . Créer un espace vert et/au un espace de loisirs d'intérêt régional
Espaco agricolo
Espace de bols, forêt et autres
espaces naturels
Espace vert et espace de loisirs
Avant l’arrêt du SDRIF -— mai 2023 Après l’arrêt du SDRIF-E — juillet 2023
Renouvellement du souhait de la commune d’abandonner le projet d’infrastructure routière de l’avenue du Parisis
Même si la commune ne peut pas rendre son avis directement au Conseil régional, n’étant pas une PPA référencée,
elle a pu faire part de ses observations et notamment de son avis défavorable au projet de liaison routière de l’avenue
du Parisis. Par courrier en date du 13 octobre 2023, la Ville a ainsi clairement précisé qu’elle tient à faire part de sa
ferme opposition au projet de l’avenue du Parisis. Elle affirmait de nouveau être rassurée de constater que le tronçon
central (Groslay — Soisy-sous-Montmorency) ne figure ni sur les cartes règlementaires du SDRIF-E, ni dans la liste
des projets d’infrastructures de transports routiers. La Ville se félicite de cette prise en compte, par la Région, des
attentes des habitants.
Dans ce même courrier, la Ville de Montmorency indiquait que de nombreux Montmorencéens habitent à proximité
de ce projet qui engendrera une pollution sonore, atmosphérique et visuelle intolérable. De plus, trois des quatre
monuments historiques de la commune (la Collégiale Saint Martin, l’Orangerie du château de Charles Lebrun et le
château du Duc de Dino) se situent à proximité du projet. A cet effet, le classement récent du Château du Duc de
Dino en monument historique est de nature à remettre en cause l’ensemble de ce projet de liaison routière. Enfin, il
a été précisé que ce projet d’infrastructure routière engendrera une césure forte dans le tissu urbain entre le centre
4 et le sud de la commune. La Ville a demandé expressément à la CAPV qu’elle ne sollicite pas la réintégration de
ce projet dans le SDRIF-E (cf. courrier en pièce-jointe de la présente).
Outre ce courrier, et étant donné, le fait que la commune est sélectionnée pour accueillir le commissaire enquêteur
dans le cadre de la révision du SDRIF-E, il est précisé que la Ville peut saisir cette opportunité pour faire part de
ses observations.
Il est précisé au Conseil Municipal que le SDRIF-E arrêté au mois de juillet 2023 par le Conseil Régional d’Île-de-
France tient compte de ce souhait d’abandon du projet d’infrastructure routière de l’avenue du Parisis.
En effet, la cartographie ci-dessus permet de démontrer que le projet d’infrastructure routière de l’avenue du Parisis
ne figure plus sur la commune de Montmorency.
Il est ainsi proposé de demander les modifications suivantes, afin d’être certains que celles-ci soient prises en
compte par le commissaire enquêteur, et plus généralement, par la commission d’enquête publique qui a été
désignée :
- Rétablissement de la « liaison verte à renforcer » sur l’emprise du l’avenue du Parisis.
Par ailleurs, la Ville de Montmorency réaffirme son souhait d’abandonner définitivement le projet d’infrastructure
routière de l’ Avenue du Parisis.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce vœu afin qu’il puisse être transmis au commissaire enquêteur et
être intégré au registre d’enquête publique, le moment venu.
Après la présentation de M. le Maire et en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DEMANDE le Rétablissement de la « liaison verte à renforcer » sur l’emprise du l’avenue du Parisis.
REAFFIRME son souhait d’abandonner définitivement le projet d’infrastructure routière de l’ Avenue du Parisis.
APPROUVE ce vœu afin qu’il puisse être transmis au commissaire enquêteur et être intégré au registre d’enquête
publique, le moment venu.
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,
Vu les vacances d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur les postes suscités, Vu l’avis favorable de la Commission d'administration générale en date du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
CRÉE :
FILIERE MEDICO-SOCIALE |
- 1 poste sur le cadre d’emplois des éducateurs jeunes enfant à temps complet - 2 postes sur le grade d’auxiliaire de puériculture classe supérieure à temps complet
CRÉE :
: FILIERE CULTURELLE
- 1 poste sur le cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique à temps complet - 1 poste sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet à 16 h/semaine
- 1 poste sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet à 6 h/semaine
- 1 poste sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique à temps non complet à 5 h45/semaine
- 1 poste sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à temps complet - 1 postes sur le grade de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet - 1 poste sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°% classe à temps complet
CRÉE :
_ FILIERE ADMINISTRATIVE
- 2 postes sur le grade d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet - 2 postes sur le grade d’adjoint administratif principal 1° classe à temps complet
CRÉE :
. FILIERE TECHNIQUE
- 3 postes sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet - 4 postes sur le grade d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet -__ 4 postes sur le grade d’agent de maîtrise principal à temps complet
CRÉE : : FILIERE ANIMATION
- 1 poste sur le grade d’adjoint d’animation principal 2°" classe à temps complet - 1 poste sur le grade d’animateur territorial principal 1°® classe à temps complet
Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE Ia dépense au chapitre 012 du budget.
2. ADHESION DE LA VILLE AU CNAS
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENA?ZI.
M. ESKENAZI indique que son groupe votera pour cette délibération afin de permettre aux agents communaux de pouvoir continuer à profiter du CNAS. Il regrette cependant cette dissolution de l’amicale du personnel. Il poursuit en regrettant que M. le Maire et Mme DAUBELCOUR ne se soient pas inquiétés un peu plus de la situation et de ne pas s’être, selon lui, intéressés à ce dossier. Il considère que la municipalité en porte aujourd'hui la responsabilité.
Mme DAUBELCOUR comprend l’inquiétude de M. ESKENAZI et surtout l’inquiétude des agents communaux puisqu’effectivement c'est une part importante de leur action sociale qui pourrait disparaître s'il n'y avait pas de reprise de l'amicale. En revanche, elle indique qu’elle ne peut pas le laisser dire que la ville est responsable de cette situation. |
Mme DAUBELCOUR fait savoir que l'administration, en sa présence, a reçu à 2 reprises, voire 3, le bureau de l'amicale du personnel. À chaque fois, elle a incité les agents du bureau à ouvrir à la candidature extérieure, puisqu'en l'occurrence, c'était un problème de gestion du quotidien. Elle explique qu’un bureau ne peut pas reposer sur 2 ou 3 personnes. Le fonctionnement d'une association mérite davantage d'investissement et les agents se plaignaient de la lourde charge qui leur incombait avec un certain nombre de démissions de l'association d’agents qui ne souhaitaient plus s'investir. Elle indique qu’elle respecte le fonctionnement de chaque association et que la ville n’avait pas véritablement de prérogatives pour s’en mêler, pour intervenir dans le fonctionnement qui présidait et sur les raisons qui ont justifié des désistements, des départs des fonctionnaires du Bureau de l'association de l'amicale du personnel. Mme DAUBELCOUR indique que l’unique exigence, et elle demeure à ce jour, c'est que le budget alloué à l'association l'amicale du personnel aille à l'unique bénéfice des agents et de leur famille et non pas avec une ouverture à l'extérieur, ce qui était proposé par le bureau. Elle déclare être très claire sur le fait que cette association ne doit aller qu'au bénéfice des agents communaux de la ville, du CCAS et de leur famille. Sur la mobilisation des agents de la ville et du CCAS dans ce cadre associatif, encore une fois, elle peut l'inciter, l'accompagner.
Elle répète que les réunions ont eu lieu, qu'elles ont été incitatives, que différentes pistes d'amélioration ou de solutions ont été proposées, et que si le bureau de l'amicale n'a pas souhaité s'en saisir, elle ne peut que le regretter.
Avant de passer au vote, M. le Maire souhaite ajouter que le vote de cette délibération n’est pas tout à fait classique. Il fait savoir que c’est le vote d’une délibération avec une évolution qui a été portée par cette équipe municipale, c’est la gratuité de l'accès au CNAS pour tous les agents de la ville et que cette décision de gratuité est la décision de son équipe.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Vu l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.
Vu l'Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Considérant la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Vu l’avis du Comité social territorial,
Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale en date du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE l’adhésion de la Ville au CNAS à compter du ler janvier 2024, pour les agents actifs et retraités,
PRECISE que cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs et retraités indiqués sur les listes X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire actif et retraité,
INSCRIT la dépense au budget de l’exercice en cours
3. INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.
M. ESKENAZI indique que son groupe votera cette délibération et salue ce geste en faveur des agents. Il souligne
que cette prime améliorera effectivement leur pouvoir d’achat. Cependant, il souhaite qu’un effort significatif soit
fait par la municipalité sur une hausse du régime indemnitaire de façon à améliorer durablement le pouvoir d’achat
des agents. Il rappelle que cela avait été fait sur les précédentes mandatures.
Selon lui, cette délibération arrive dans un contexte un peu particulier et revient sur l’interpellation dont la représentation municipale a été saisie par le syndicat majoritaire, en juillet dernier, sur le bilan de mi-mandat, diffusé
8 à l’ensemble des Montmorencéens, et notamment sur les ressources humaines. M. ESKENAZI remarque un certain
nombre de points positifs mais également des revendications.
M. ESKENAZI avoue avoir été surpris par la réponse faite à ce courrier et notamment par trois aspects de la réponse. Il rappelle que Madame DAUBELCOUR vient de présenter trois délibérations. Il souligne que la gestion du personnel communal fait partie des affaires de la ville, et il considère ainsi légitime la discussion collective sur la politique de ressources humaines, les conditions de travail, le bien-être au travail et le manque d'effectifs dans certains services. Il rappelle le nombre d'agents dans la ville et exprime sa surprise quant au fait que ce ne soit pas M. le Maire, en tant que chef du personnel communal, qui ait répondu au courrier, mais Mme DAUBELCOUR.
Il exprime également sa surprise de ne pas avoir été en copie de la réponse qui a été uniquement adressée aux personnes concernées. Sa troisième surprise concerne une mention dans la réponse de Madame DAUBELCOUR, mention qu’il souhaite citer « nous ne pouvons que nous interroger sur la décision que vous avez prise concernant cette dernière communication que nous trouvons polémique et politique par le choix des destinataires par nature ». Il souligne que si l’opposition avait été mise en copie du courrier, cela aurait permis de mettre en avant les points positifs énumérés dans le bilan de M. le Maire et également les remarques, les interpellations ou encore les points de vigilance à avoir, le rendant ainsi polémique et politique par nature.
Il partage son expérience dans son administration où, en cas de préoccupations du personnel, des communiqués de presse sont rédigés, des courriers sont adressés aux élus ou des manifestations sont organisées. Il estime que, dans le cas présent, les employés se sont simplement contentés d'informer la représentation municipale, une première en trois ans. Il considère que les sujets évoqués dans le courrier méritent une attention particulière et espère obtenir des réponses sur ces différents points. Il conclut en exprimant le souhait d'une réflexion approfondie sur le pouvoir d'achat des agents et leurs conditions de travail au-delà de la prime exceptionnelle d'un mois.
Mme DAUBELCOUR indique que le propos de M. ESKENAZIT est vaste et qu’elle ne répondra que sur certains points. Elle rappelle qu’être dans la fonction publique territoriale impose un statut qui s'applique et qui régit le fonctionnement, qu’il y a un certain nombre de prérogatives qui sont dévolues à l'organe délibérant, c'est-à-dire le Conseil municipal et d'autres prérogatives qui sont uniquement réservées à l'autorité territoriale, c'est-à-dire à M. le Maire. A partir du moment où il lui a confié une délégation et notamment une délégation de signature, elle indique qu’elle est autorisée à répondre à une organisation syndicale qui a écrit de façon absolument polémique et politique puisque l'opposition était en copie. Elle rappelle que M. le Maire est le seul chef du personnel. Elle souligne qu’à partir du moment où les débats et les discussions dans le cadre du dialogue social sont tout à fait courtois et constructifs, ils sont fondés à s’interroger sur des écrits qui sont tout à fait critiques et polémiques. Mme DAUBELCOUR ajoute même les accusations, infondées, injustifiées, injustes au regard de tout ce qui a pu être mis en place sur la politique ressources humaines depuis le début de la mandature, lorsqu'ils sont arrivés en juillet 2020 aux responsabilités au sein de la collectivité.
Elle rappelle que la municipalité a fait un diagnostic rapide de l'état du personnel et a trouvé quasiment 1/5 du
personnel communal avec un statut contractuel par principe précaire, renouvelé tous les ans, de nombreux agents
horaires, c'est à dire dans un cadre parfaitement irrespectueux de l'intérêt des agents voire même hors du cadre
statutaire puisque ce sont des agents qui sont payés à la tâche, à l'heure, avec des rémunérations qui fluctuent tous
les ans, de nombreux agents à temps non complet, essentiellement du personnel féminin. Elle fait savoir que la
municipalité s’est attelée très rapidement, dès la première année de la mandature, à régulariser ces situations avec
un plan pluriannuel de mise en stage, avec la possibilité pour des agents d'accéder au statut dès lors qu'ils remplissent les conditions évidemment de nationalité, d'emploi permanent, d'emploi en catégorie C. Dans le même temps, elle indique qu’ils ont accompagné les directions dans la définition d'un certain nombre de profils de poste, les recrutements sur des emplois extrêmement stratégiques ou sur des métiers sensibles et que cela n'est pas simple. Mme DAUBELCOUR rappelle que la fonction publique territoriale souffre aujourd'hui d'un manque d'attractivité et que ce n’est pas propre à Montmorency. Elle indique que la municipalité fait comme elle peut avec ses moyens, ses projets mais œuvre pour compléter les équipes.
S'agissant de la réduction des effectifs, elle souligne que ça n’est absolument pas des fermetures de postes. Elle
rappelle à M. ESKENAZIT qu’un certain nombre d'agents étaient maintenus en attente d'une retraite pour invalidité,
en attente de reclassement qui étaient sur des situations médicales pénibles, dont des situations n'avaient pas été
réglées sous l'ancienne mandature. Elle fait savoir que la municipalité s’est évertuée à régulariser rapidement ces
situations pour que les agents soient dans la situation statutaire qui convient. S’agissant des formations, elle indique que plus récemment a été mis en place un plan de formation sans attendre
l'écriture même du plan de formation qui passera au premier trimestre de l'année 2024 en instance paritaire. La municipalité a déployé, avec l'aide du CNFPT, des formations à la culture territoriale, des formations à l'accueil de l'enfant porteur de handicap pour l'ensemble des personnels qui œuvrent sur ces secteurs d'activité, l'animation, les atsem, les agents de restauration qui avaient besoin d'être dotés d'outils, d'être accompagnés dans l'exercice d'une mission qui n'est pas simple.
Mme DAUBELCOUR confirme que les régimes indemnitaires n'ont pas été revus de façon exhaustive mais qu’en
revanche, de nombreuses situations individuelles ont été régularisées puisqu'il y avait à nouveau une forme
d'iniquité dans le bénéfice du régime indemnitaire, jusque-là octroyé au personnel communal ; des situations qu’elle
n’arrivait pas à justifier, à objectiver. La collectivité s’est donc évertuée à mettre de la clarté dans les critères
d'attribution du régime indemnitaire et à régulariser un certain nombre de situations.
Elle fait savoir que la municipalité accompagne les réussites au concours en permettant aux agents de partir auprès
du CNFPT, en formation de préparation aux concours. Elle poursuit en indiquant que la collectivité intervient dès lors qu'il y a des conflits dans les équipes, que des médiations sont nécessaires afin de trouver des solutions souvent organisationnelles qui permettent aux uns et aux autres de retrouver leur place et du sens au quotidien.
Elle déclare qu’effectivement quand la municipalité reçoit un tract d'une organisation syndicale qui ne reflète
absolument pas la réalité de ce qui est entrepris, ni même la qualité des échanges au sein du dialogue social avec
les 3 organisations syndicales, être surprise et être contrariée.
Elle rappelle à chacun quel est le cadre statutaire qui s'applique à ce type de sujet en l'occurrence, et pense que M.
le Maire consentira à ce que soient communiquées des informations plus précises que celles qu’elle vient d'évoquer
mais rappelle que cela n'a pas sa place au sein d’un Conseil municipal.
Mme DAUBELCOUR rappelle que le Conseil municipal a de nombreuses prérogatives s'agissant du personnel
communal, les créations de postes, les suppressions de postes, les conventions qui touchent à l'amélioration de la
situation et notamment de l'action sociale, et également la modification du régime indemnitaire de façon globale,
mais certainement pas d'entrer dans des polémiques inutiles qui ne vont pas dans le sens d'une ambiance saine dans les services municipaux, d'une ambiance apaisée, d'une ambiance constructive où chacun est fier de ce qu'il fait et où la confiance règne.
M. ESKENAZI remercie Madame DAUBELCOUR pour cette réponse détaillée et cette mise en avant du bilan. En revanche, il indique avoir posé 2 questions très précises, la première sur la revalorisation du régime indemnitaire au cours de ce mandat en soulignant qu’en tant qu’élu de cette ville, il s’intéresse au pouvoir d’achat des agents. La deuxième, il s’interroge sur la mise en place de la commission de travail sur les risques sociaux professionnels pour laquelle, dans son courrier, la ville s’était engagée à travailler dès le mois de septembre.
Il poursuit en indiquant qu’en tant qu'élus et représentants de la ville, les risques sociaux professionnels sont des sujets sur lesquels ils peuvent échanger en toute sérénité.
S’agissant du régime indemnitaire, Mme DAUBELCOUR fait remarquer à M. ESKENAZI que la collectivité est en pleine préparation budgétaire, qu'en fonction des marges de manœuvre, tout peut être envisagé. Ensuite elle fait savoir qu’il y à un travail interne aux services municipaux qui doit être fait et qui doit évidemment faire l'objet de présentation en instance paritaire. Elle déclare à ce jour ne pas être en capacité de répondre à cette question.
S’agissant des risques psychosociaux, Mme DAUBELCOUR indique que ces sujets peuvent effectivement faire l'objet d'un groupe de travail et que cela a été demandé par les représentants du personnel. Elle indique que la réponse a été favorable et exprimée par M. le Maire sur les instances dédiées, en l'occurrence la FSSSCT. Elle fait savoir que l’agent qui est mobilisé sur ces questions aujourd'hui a été, par ses multiples compétences, son engagement et son sens du service public, mobilisé sur d'autres sujets qui étaient davantage de l'ordre du recrutement ou de la formation, alors que le poste en question n'était pas pourvu. Elle indique qu'aujourd'hui, ce poste est pourvu et que la conseillère prévention, va pouvoir revenir sur son cœur de métier et travailler sous l'égide du directeur général des services, sur l'élaboration des documents uniques sur le pilotage d'un groupe de travail sur les RPS. Mme DAUBELCOUR réitère ses propos en indiquant que ça n'est pas un manque de volonté, mais uniquement le respect des professionnels au sein de cette équipe qui peuvent difficilement être mobilisés sur de multiples sujets,
mais que c'est tout à fait d'actualité.
10 M. le Maire indique que c’est toujours plus simple à posteriori de se positionner en donneur de leçons. Néanmoins, il rappelle 3 éléments : la mise en place, à son arrivée, d’un plan de stagiairisation pour plus de 50 agents, notamment dans les écoles et dans les services techniques qui étaient maintenus dans la précarité par des contrats courts depuis 15 ans.
2°ne élément, il revient sur le vote de l’adhésion au CNAS qui est désormais gratuit pour les agents, ce qui représente un effort de plus de 80 000 €.
3° élément, le vote de la prime exceptionnelle dans sa totalité, ce qui n'est pas le cas dans toutes les villes et qui a été laissé à la liberté des maires et des exécutifs territoriaux.
M. le Maire souligne qu’il y a toujours du travail et qu’il fait confiance au directeur général des services et à son élu en charge des ressources humaines pour le mener à bien. Il faut que le dialogue social soit apaisé, il faut qu'il se préserve de toutes les outrances. Le dialogue social, ça n'est pas l'invectif permanente mais c'est l'échange pour permettre tous ensemble de construire des solutions, d'améliorer les conditions de travail des agents. C'est une condition essentielle et M. le Maire pense l'atteindre avec les différents syndicats, celui mentionné par M. ESKENAZI, mais également les deux autres.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité social territorial,
Vu l'avis favorable de la commission d’administration générale en date du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle telle que définie :
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
+ Étre employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
11 Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime de période courant du ler juillet 2022 au 30 juin pouvoir d’achat 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700 € 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 € 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 € 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 400 € 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 € 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300 € 000 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Ville au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours
M. le Maire passe la parole au directeur général des services de l'agglomération, M. BELKACEM qui présente le rapport.
M. le Maire remercie M. BELKACEM pour cette présentation et pour le travail effectué ensemble sur plusieurs
projets, que ce soit le CSU mais également l'établissement d'un plan pluriannuel d'investissement sur les voiries.
M. le Maire fait savoir que c’est un sujet qui lui tient à cœur ainsi que le travail avec le président, la maire de
Deuil-la-Barre et M. le Maire sur l'étude de l'avenir d'un ou de plusieurs équipements nautiques sur le territoire.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZT.
M. ESKENAZI remercie sincèrement M. le Directeur pour sa présence et sa présentation très intéressante. Il a
néanmoins un regret, c'est que ce ne soit pas le chef de l'exécutif qui vienne présenter ce rapport. Il indique que sa
réflexion sera politique et que les remarques qu’il va faire sur les orientations de politiques publiques qui se
dégagent de ce rapport d’activité ne sont pas adressées à M. le Directeur mais à l’exécutif de l’agglomération.
M. ESKENAZT indique qu’il y a beaucoup de points positifs dans cette agglomération. Il fait remarquer qu’il est
membre depuis seulement 2 ans. Sur les innovations citées, il revient sur la piscine la Vague qui est l’équipement
emblématique à rayonnement intercommunal. I1 indique qu'aucune des 18 communes de l’agglomération n”’auraient
12 pu se payer cet équipement seule. Il pense que c’est un symbole du sens des mutualisations afin de pouvoir offrir à
l’ensemble des habitants des équipements de grande qualité.
S’agissant des actions culturelles, après le succès du réseau de lecture publique, il indique qu’il y a le développement des actions sur les musiques actuelles, des stages, des événements... Il fait savoir que réunir les jeunes autour de la pratique culturelle que sont la musique classique mais aussi la musique actuelle est une très bonne chose
S’agissant de la gestion des gens du voyage, il fait remarquer que les villes s’accordent plutôt bien sur ce sujet.
En revanche, il indique avoir quelques réserves, non pas sur la qualité du travail fourni par les agents, mais sur les orientations politiques de cette agglomération. Il rappelle que depuis 2 ans, 40% du montant du budget d'investissement de l'agglomération est consacré aux caméras, au renouvellement de Centres de Supervision Urbains (CSU), au renouvellement et achats de nouvelles caméras. Il considère qu’il y avait d’autres politiques publiques à mener sur ce territoire qui répondent à des besoins réels plutôt que développer encore ce parc de caméras.
Il regrette que la zone d’Ezanville soit tout de même organisée autour du commerce qui restera son activité
principale. Il fait remarquer que c’est la raison pour laquelle cette zone a échoué et que les mêmes erreurs sont
reproduites en rappelant que la sortie de la N1 juste après la zone de Carrefour est elle aussi en échec.
Il regrette en faisant le pendant avec les caméras et en faisant le lien avec la zone d’Ezanville, l'absence
d'investissement et d'engagement sur la question des déserts médicaux et de la santé. Il rappelle qu’il s’est déjà exprimé sur ces sujets. Il pense et pour l'avoir vécu aujourd'hui, que les maires se mènent une bataille entre eux pour récupérer des médecins avec des avantages toujours plus importants, pour pouvoir attirer des médecins dans leur commune. Il indique qu’une agglomération pourrait se doter de cette compétence qui serait selon lui intéressante et pourquoi ne pas créer à Ezanville un centre de santé intercommunal comme cela a été fait à Roissy Pays de France dans l'Est du département.
Sur le bilan, il déplore parfois un manque de cohésion et de partenariat entre les villes en se référant à la récente problématique de la circulation à Soisy-sous-Montmorency, impactant très largement la circulation des montmorencéens. Il déplore qu’il n’y ait pas eu de réflexion commune.
Concernant la gare de Groslay, l’une des gares la plus proche de Montmorency, il regrette que le stationnement soit en Zone orange c'est-à-dire réservé aux habitants de la ville de Groslay. Il poursuit en indiquant que les communes devraient mieux coordonner leur action en matière de circulation et stationnement. Il souligne qu’une communauté d'agglomération doit travailler en coopération sur ces sujets.
Il apporte une remarque sur les équipements culturels dont pourrait profiter les Montmorencéens et notamment sur un abonnement qui permet d’accéder à une liste de médias dont très peu d’informations ont été diffusées.
M. ESKENAZT fait remarquer qu’il apprend ce soir qu'il y a, à Montmorency des permanences de psychologues
dont il n’était pas informé. Il pense que la communication municipale pourrait aussi servir à relayer des actions, des
propositions et des initiatives intéressantes de l'agglomération.
M. ESKENAZI s'associe à Monsieur le Maire, pour les remerciements pour la venue de Monsieur le Directeur
général de la Communauté d'Agglomération.
M. le Maire note une vraie différence de fond. Il revient sur les propos prononcés par M. ESKENAZI contre l'investissement assez important de l'agglomération pour doubler le nombre de caméras. M. le Maire pense tout à fait l’inverse. Il se dit très fier en tant que maire de Montmorency et vice-président à la sécurité d'avoir pu porter avec le président de l'agglomération ce projet qui permettra aux Montmorencéens de passer de 17 à 34 caméras qui aboutissaient aujourd'hui à des disparités extrêmement importantes sur le territoire. Ce projet d'ampleur permet d'avoir des caméras non seulement plus nombreuses mais de meilleure qualité, avec plus d'opérateurs pour assurer la tranquillité des habitants. M. le Maire assure, pour l’avoir vécu directement et avoir passé des heures difficiles comme beaucoup de ses collègues et aux côtés du président de l'agglomération et du directeur général des services, qu’il a pu voir toute l'utilité de cet outil au moment des émeutes. M. le Maire déclare que sans cet outil, les communes ne tenaient pas. M. le Maire indique que cet investissement était absolument essentiel et se dit très heureux de voir ce projet aboutir.
13 4. RAPPORT ANNUEL DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLIC -— EXERCICE 2022
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.
M. BOUTRON n’a pas de commentaire particulier à faire sur les rapports de la Chambre funéraire ou de l’Eau, pas de commentaire particulier autres que ceux fait en commission et qui sont repris dans le compte-rendu.
Concernant l’Eden, il s’associe, et se fait sur ce sujet, le porte-parole de son groupe, quant à la demande auprès de l’ancien délégataire de la remise de son rapport pour sa dernière année d’activité ; rapport qui permettrait d'établir un point de départ objectif pour l’activité du prochain délégataire.
Concernant les marchés de plein vent, lors de la dernière commission, il a pu exprimer son inquiétude quant à la pérennité du marché ; inquiétude que partage M. BRIANCHON après l’analyse très complète faites du rapport du délégataire ; inquiétude exprimée également par M. PEGARD), lors de la dernière Commission Urbanisme,
commission à laquelle M. BOUTRON n’a pu assister. Mais d’après son compte-rendu, il est fait état de la baisse alarmante du nombre de commerçants ; la présence des commerçants sur le marché de la commune a diminué de plus de 30% en un an.
Un détail sur ce chiffre est à préciser, cette baisse s’est amplifiée cette année, mais cette évolution est beaucoup plus ancienne.
Pour être clair et justifier de cette inquiétude partagée, il cite : « en 10 ans nous avons divisé par 2 le nombre de commerçants abonnés : d’une moyenne de 18/20 abonnés en 2014, nous sommes passés à 12/15 en 2019 et à 10 aujourd’hui », ce qui, selon M. BOUTRON est dramatique pour la pérennité du marché. Il revient sur les propos
que cite M. PEGARD dans le compte-rendu de la commission, d’un problème de pouvoir d’achat, un problème de «prix des produits », voire une concurrence trop marquée des commerces en boutique et des commerces de proximité.
M. BOUTRON ne partage pas ce dernier point, l’audit en cours des marchés, (heureuse initiative annoncée par M. PEGARD dans le compte-rendu de la dernière Commission Urbanisme), audit que la Ville mène, permettra sans
doute de répondre à ces questions et de suggérer des actions pour améliorer la fréquentation du marché, pour améliorer le futur du marché si tant est qu’il y ait un futur. Parce qu’avec 10 abonnés, il indique pouvoir réellement craindre avoir qu’un point critique soit atteint, un point de bascule qui condamne le marché. Il souligne que le recrutement des commerçants et notamment des abonnés, c’est l’affaire du délégataire.
Il demande où est l’expertise de la société Mandon quand on constate une baisse de 30 % en un an de l’effectif des commerçants et notamment des commerçants abonnés.
Il rappelle avoir connu des marchés qui ont fermé à Montmorency ou Soisy, la pointe Raquet, la place de l’Europe, des marchés qui ont été rouverts et qui ont fermé à nouveau, aux Champeaux, du temps d’ailleurs de la société Mandon, des marchés qui ont été créés et qui ferment, à la Chénée par exemple, et des marchés qui meurent et qui vont fermer. Il cite celui du mercredi pour lequel, à n’en pas douter selon lui, la réflexion sur sa fermeture est déjà d’actualité.
Il souligne qu’il est dit, certes, que le marché est passé de mode, que les habitudes ont changé, qu’on est passé du marché d’approvisionnement au marché plaisir.
Il fait remarquer que tout cela est sans doute vrai, mais il existe, et heureusement des contre-exemples de marchés, couverts ou non couverts, qui s’en sortent et plutôt bien, comme Argenteuil et Sarcelles, mais aussi, Enghien, Soisy ou Eaubonne, Eaubonne marché non couvert.
Il poursuit en indiquant que si la Ville a la volonté et l’objectif de préserver son marché, il faut demander au délégataire de changer sa façon de procéder, de s’adapter aux nouveaux comportements de consommation, et au- delà de la distribution de roses ou de bouteilles, de construire un véritable plan d’action commerciale. Sans cela, il craint que M. le Maire ait, avant la fin de cette mandature, à informer le Conseil qu’une réflexion sur la fermeture
14 du marché du dimanche est en cours, comme aujourd’hui la question se pose semble-t-il de fermer le marché du mercredi.
Il donne l’exemple du marché du mercredi : 3 commerçants, pas d’abonné ; que des volants, 2 vendeurs de vêtements, un matelassier. Il déclare que ce marché est mort : pas de commerçant abonné, pas de diversité de l’offre, pas de raison de venir acheter, même pas par plaisir.
Il indique qu’on ne fidélise pas une clientèle avec les commerçants volants mais par les commerçants abonnés. Et si la diversité de l’offre n’est assurée que par les volants, il n’y aura pas de fidélisation possible. Si l’on ne fidélise pas, il y a un problème de chiffre d’affaires et de rentabilité du marché.
Il souligne qu’il y a certes des freins et des évolutions des modes de consommation, mais c’est aussi l’affaire du délégataire de construire des actions de soutien de l’activité commerciale et des actions de développement, pour, au moins, maintenir le chiffre d’affaires.
Il rappelle qu’il y a eu des actions commerciales dans le courant cette année, et de belles actions, mais elles ont toutes été à l’initiative de la Ville, et tiens à remercier cet effort.
Il déclare que pour la société Mandon, dynamiser le marché, c’est distribuer des roses, des chocolats et des bouteilles de champagne.
Or, il constate que régulièrement, la société Mandon met de côté entre un quart et la moitié du budget « com » qu’il collecte. M. BOUTRON remarque que cette année encore, il reste en caisse un budget de 1700 €, Sans parler des actions que la société propose (Bons d’Achat, Chocolats et Bouteilles), non seulement la société Mandon ne propose que 3 actions : une en janvier, une à Pâques et une à Noël ; mais elle ne propose rien à la rentrée en septembre, là où il faut soutenir le retour d’activité ..… et elle rend l’argent, un quart voire un tiers du budget, ce qui est inacceptable selon M. BOUTRON.
M. BOUTRON se demande comment peut-on accepter cette inactivité dans un contexte aussi compliqué.
Il indique que visiblement la société Mandon, comme la société Lombard d’ailleurs dans une certaine mesure, n’a pas su faire évoluer sa pratique commerciale, n’a pas su adapter sa démarche de dynamisation des marchés, n’a pas su professionnaliser sa démarche.
Il souligne que ce manque d’adaptation de ses pratiques à l’évolution des marchés, met à l’évidence la nécessité de structurer cette démarche dans la commission tripartite des marchés ; commission tripartite prévue au règlement, qui doit être présidée par le Maire, composée de représentants de la Commune, du délégataire et des commerçants.
Il rappelle qu’à un moment, la Ville avait recruté un manager de ville : l’encadrement du délégataire et la détermination et le suivi de ses objectifs étaient entre autres, quelques-unes de ses missions, mission garante du professionnalisme du délégataire.
Il indique qu’un manager de ville, ça n’est pas un gadget, c’est une fonction qui est de plus en plus perçue comme indispensable à qui veut défendre son commerce de proximité ; c’est d’ailleurs pourquoi l’Etat propose encore, aujourd’hui comme hier, des aides aux collectivités qui désireraient recruter. Il cite le rapport public thématique de septembre 2023, de la Cour des comptes sur « La politique de l’état en faveur du commerce de proximité ». Il rappelle qu’au cours du premier semestre 2015, cette fonction de manager de ville a été supprimée à Montmorency ce qui permettait à la ville de professionnaliser son action.
Il fait savoir à M. le Maire qu’il n’y a pas de polémique dans les propos qui viennent d’être tenus ce soir. S’il y a bien un sujet qui mérite d’être travaillé à la recherche d’un consensus, c’est bien celui de la gestion de la relation avec les délégataires de services publics. Cela a été récemment montré dans le cadre d’une autre délégation.
Il indique que leur intérêt dans l’affaire est le même que la majorité, c’est celui de la ville à savoir faire en sorte de donner les moyens au délégataire, notamment en matière d’organisation, pour qu’il effectue sa mission dans les meilleures conditions. En l’occurrence pour qu’il puisse gérer, maintenir et développer l’activité des marchés de plein vent à Montmorency.
Aussi, son groupe propose de réactiver la commission tripartite des marchés, telle que prévue dans la convention de délégation de gestion.
15 Son groupe propose également à la ville de recruter à nouveau, un manager de Ville qui aura entre autres missions, celle de suivre les objectifs de développement du délégataire.
M. le Maire entend les propositions de M. BOUTRON. M. le Maire a compris que sa colère n’était pas dirigée vers la ville mais à l'égard du délégataire. Colère, mécontentement que le Maire partage. Il souligne qu’il a convoqué les responsables pour leur dire de manière extrêmement claire qu’il ne voit pas les évolutions souhaitées et qu’il n’exclut rien. M. le Maire rappelle que ce délégataire n’a pas été choisi par son équipe. Il indique que la qualité de la prestation fournie est insuffisante. M. le Maire indique que c'est un sujet de grande préoccupation et c'est pourquoi il a été décidé de lancer un audit des marchés qui permettra d'envisager toutes les solutions possibles. La ville activera tous les leviers possibles pour essayer de redynamiser les marchés.
Vu l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3131-S et R3331-2 du Code de la Commande publique,
Vu le rapport présenté par la Société OGF pour la gestion de la chambre funéraire — exercice 2022,
Vu le rapport présenté par la Société MANDON pour la gestion des marchés communaux d’approvisionnement — exercice 2022,
Considérant que la société CINELAB n’a pas transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022,
Considérant que conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, il convient que les rapports des concessionnaires soient inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal et que celui-ci en prenne acte,
Vu l’exposé présenté en Commission consultative des services publics locaux le 6 novembre 2023,
Vu l’exposé présenté en Commission d'Administration Générale le 17 novembre 2023 relatif à la chambre funéraire,
Vu l'exposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement le 16 novembre 2023 relatif aux marchés communaux d’approvisionnement,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation des rapports de la Société OGF et de la SOCIETE MANDON retraçant la gestion des services publics pour l’année 2022,
CONSTATE la carence de la Société CINELAB à son obligation contractuelle.de fournir un rapport pour l’exercice 2022.
5. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2024
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
16 Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27-1 et L3132-25-4 ;
Vu le courrier du garage automobile Renault Rousseau, dont la concession est située 150, avenue de la Division, reçu le 2 août 2023, sollicitant l’ouverture de sa concession pour 5 dimanches au cours de l’année 2024 et le courriel en date du 9 octobre 2023, ayant pour objet la communication du Procès-verbal du Comité Social et Economique du 13 septembre 2023 ;
Vu l’avis émis par le Comité Social et Economique du 13 septembre 2023 ;
Vu le courrier de MOBILIANS (ex-CNPA), en date du 5 septembre 2023, organisme d’employeurs et de
travailleurs intéressés au sens des dispositions de l’article R. 3132-21 du Code du travail ;
Vu la consultation des organismes de travailleurs intéressés au sens des dispositions de l’article
R. 3132-21 du Code du travail en date du 23 octobre 2023 ;
Considérant que la demande formée par le concessionnaire Renault Rousseau respecte les dispositions du code du travail ;
Vu lavis de la commission des Finances et du Développement économique du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’ouverture de la concession automobile Renault Rousseau et des commerces de détail
du secteur automobile les dimanches :
- 14 janvier 2024,
- 17 mars 2024,
- 16 juin 2024,
- 15 septembre 2024,
- 13 octobre 2024.
6. MUTUALISATION DE LA DONNEE ET DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
M. DAUX expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.
M. BOUTRON revient sur la charte avec la Communauté d’Agglomération présentée au conseil de septembre, qui exprimait le souhait des maires de Plaine Vallée d'une offre de mutualisation plus grande. I1 suppose que la délibération d'aujourd'hui s'inscrit pleinement dans l'esprit de cette charte. Il indique que, sur le principe c'est une bonne chose qui devrait permettre à chaque ville de l'agglomération d'avoir à terme des indicateurs communs. Il regrette qu'il n'y ait pas eu d'obligation d'intégrer un minimum de données afin de permettre, dès l'entrée, de construire un cadre homogène de réflexion. M. BOUTRON souligne que c'est un premier pas et qu’il approuve cette démarche.
VU le code général des collectivités territoriales ;
17 VU le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
VU l'article L153-23 du Code de l’Urbanisme relatif à la publication du plan local d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme,
VU Ja loi pour une République numérique rendant obligatoire l’ouverture des données publiques pour les administrations et les collectivités à compter du 7 octobre 2018,
CONSIDERANT le projet de mutualisation de la donnée et de l’information géographique porté par la Communauté d'Agglomération annexé à la présente délibération
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir recourir à la demande à l’intercommunalité dans les conditions détaillées par la convention, et notamment :
- Lors de la publication du Plan Local de l'Urbanisme sur le Géoportail chaque fois que nécessaire, suite à Révision, Modification ou simple Mise à jour d’annexes
- Pour être accompagnée dans la certification des adresses du territoire au sein de la Base Adresse Locale de la commune
- Lors de la réalisation de cartes numériques devant être annexées à des projets de délibération ou alimenter études ou documents,
- Pour la formation mutualisée de certains agents amenés à utiliser le Système d’Information Géographique
CONSIDERANT le développement croissant du numérique et les besoins actuels ou à venir en matière d’information géographique,
CONSIDERANT qu’en contrepartie du service mutualisé, il est demandé aux communes une participation annuelle globale de 50 000€ reparties entre les villes avec pour clef de répartition 80% pour la population et 20% pour la surface communale,
CONSIDERANT que pour la Ville de Montmorency cette dépense représente un montant de 5 449 € annuelle,
VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du jeudi 16 novembre 2023 ;
VU la note de présentation et sur rapport de M. DAUX ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité ;
EMET un avis favorable au projet mutualisation.
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation.
DIT que la cotisation annuelle d’un montant de 5 449€ sera prévue au budget
INSCRIT au budget 2024 Ia dépense correspondante.
7. RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DU 5, AVENUE EMILE - PUBLICATION D’UN NOUVEL AVIS DE RETROCESSION
M. PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.
18 M. ESKENAZI indique que cette délibération est présentée pour la 3°" fois et qu’il va réitérer les mêmes propos en revenant sur le recrutement d’un manager de ville. Il répète que pour une ville qui prétend vouloir soutenir ses marchés et développer ses commerces, il ne suffit pas d'avoir un élu ou plusieurs fonctionnaires, qui avec leurs compétences et leur mission, s’en occupent. Il indique qu’en recrutant un manager de ville, qui est un professionnel du commerce, la municipalité aurait peut-être un peu moins de difficultés à aller rechercher ces porteurs de projets. Il fait savoir que son groupe n’était pas favorable à l’installation d’une agence immobilière. Il poursuit en indiquant que force est de constater qu’il n’y a pas beaucoup de porteur de projet en capacité de payer un loyer aussi élevé. Il indique qu’il y a déjà un premier geste qui est fait sur l’échelonnement du droit au bail, ce qui peut faire respirer la trésorerie des porteurs de projets. Il déclare que son groupe votera pour cette délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 15 ;
Vu le code de l’Urbanisme, et plus particulièrement ses articles R 214-11 à R214-17 et L 214-3 relatifs à l’exercice par les communes du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
>
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 16 juillet 2016 portant adoption d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur une partie du centre-ville de Montmorency ;
Vu la déclaration de cession d’un droit au bail, reçu en mairie le 1% août 2022, pour un local commercial situé 5 avenue Emile à Montmorency ;
Vu le bail commercial signé entre les différentes parties en date du 18 février 2016 :
Vu la décision n°09.22.204 ayant pour objet l’exercice du droit de préemption commercial pour le bail commercial du 5 Concept Store sur la parcelle AK 28, sise 5 avenue Emile à Montmorency ;
Vu la délibération n°6 du 16 février 2023 approuvant le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial situé 5 avenue Emile ;
Vu la délibération n° 9 du 9 juin 2023 publiant un nouvel avis de rétrocession ;
Considérant que conformément à l’article L 214-2 du code de l’urbanisme, la loi prévoit que la commune ayant mis en œuvre son droit de préemption sur un droit au bail doit en effectuer la rétrocession au profit d’un commerçant ou d’un artisan immatriculé au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné ;
Considérant qu’au terme du délai fixé au 8 septembre 2023, le dossier de candidature déposé n’a pas été accepté par le propriétaire du local commercial sis 5 avenue Emile ;
Considérant la nécessité de procéder à la publication d’un nouvel avis de rétrocession afin de modifier la date butoir de dépôt des candidatures au 1% février 2024 et de modifier la période pendant laquelle des visites du local pourront être organisées ;
Considérant qu’au regard du contexte économique actuel et de la nécessité de préserver le commerce de proximité et de conserver une centralité commerciale diversifiée dans le centre-ville, il paraît opportun de minorer le droit au bail commercial suivant un abattement de 10% et de mettre en place un échelonnement du paiement de celui-ci ;
Considérant que la rétrocession du droit au bail commercial devra, par la suite, être préalablement autorisée, d’une part par le bailleur et d’autre part par délibération du conseil municipal qui en fixera les conditions et justifiera le choix du concessionnaire ;
Vu l’avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du jeudi 16 novembre 2023 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD,
19 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées à l’article 2 (description du bail commercial) du cahier des charges de rétrocession actant un abattement du prix du droit au bail commercial à hauteur de 10% et l’échelonnement du paiement afférent ;
APPROUVE la prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 1% février 2024 pour la rétrocession du droit au bail commercial situé 5 avenue Emile à Montmorency ;
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature en vue de trouver un repreneur à qui rétrocéder le bail commercial préempté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette rétrocession.
8. RAPPORT SUR L’EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
M. DAUX expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'obligation faite aux communes par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de présenter chaque année le rapport annuel des services de l’eau,
Vu le rapport adressé par le Syndicat des Eaux d’Tle-de-France (SEDIF)
Vu l'exposé présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 novembre 2023
Vu lexposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement du 16 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 du SEDIF.
9. STATIONNEMENT DE SURFACE. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ANTAI RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT.
M. DAUX expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-2 et L.2333-87 ;
20 VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment l’article 63 ;
VU la délibération n°1 du 27 novembre 2017 instituant une redevance de stationnement payant à compter du 17 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l’Environnement du 16 novembre 2023 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ISSEENNE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.
M. ESKENAZI n’a pas de sujet pour l’accompagnement d’un médecin installé sur la commune et qui souhaite rendre des services gracieux et avoir en contrepartie une aide à l'investissement. Cependant, il s’interroge de savoir si ces interventions sont gracieuses ou rémunérées et si elles permettent à la Croix Rouge de financer leurs œuvres sociales.
Il demande également si ce nouveau partenariat va avoir un impact avec la Croix Rouge.
M. BRIANCHON indique que la Croix Rouge est sollicitée assez régulièrement sur les évènements. Il rappelle les
différents prestataires susceptible d’assurer ces services de protection réglementaire, la Croix Rouge, la Protection civile ou la Fédération des secouristes français Croix-Blanche. Il fait savoir que le choix se fait en fonction du coût et de leur disponibilité et qu’un contrat est ensuite passé avec le prestataire retenu. Il souligne que le service évènementiel gère ces prestations avec les prestataires retenus. M. BRIANCHON donne un exemple pour la manifestation les Naturelles où le dispositif de secours Croix Rouge a été retenu afin d’assurer la protection de cet évènement pour un montant de l’ordre de 1700 €. M. BRIANCHON poursuit en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une mise en concurrence mais simplement d’une association qui s’est proposée de fournir un service gratuit qui sera mis en œuvre sur quelques manifestations sans pour autant porter préjudice aux autres associations. Il confirme qu’il s’agit d’un praticien implanté sur la commune qui souhaite apporter par ce biais une contribution à la ville.
M. ESKENAZI souligne que les prestations de l’association ne sont pas tout à fait gratuites puisque la ville la
subventionne. Il n’a pas le sentiment que la collectivité ait échangé avec la Croix Rouge afin qu’elle puisse anticiper
cette perte de recettes. Il indique que son groupe n’est pas contre ce nouveau partenariat mais souligne que la note
de présentation n’est pas tout à fait complète par rapport au manque à gagner avec le partenaire local. Il déclare que son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’association isséenne de sauvegarde et de secourisme le 7 aout 2023 en vue, notamment, de l’acquisition d’un véhicule de premiers secours à personnes,
21 Considérant que cette association, dont tous les membres sont diplômés en secourisme, effectue des formations secouristes pour le grand public et assure des « Dispositifs Prévisionnels de Secours » lors d'évènements publics ; qu’à ce titre l’association pourra assurer les dispositifs prévisionnels de secours, sans contrepartie financière, à l’occasion de manifestations organisées par la ville ou organiser des sessions de formation aux lers secours,
Vu l’avis de la commission des finances et du développement économique du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 6 abstentions,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association isséenne de sauvegarde et de secourisme.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.
11. AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le courrier de demande de versement d’une avance sur subventions, adressé à Monsieur le Maire de
Montmorency, par le CCAS,
Considérant qu’il convient de permettre au CCAS de fonctionner jusqu’à l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2024,
Vu lavis de la commission des Finances et du Développement Economique du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une avance sur subvention, jusqu’au vote de la délibération relative à l'attribution de subventions à des associations ou organismes au titre de l’exercice 2024, au CCAS dans la limite du montant figurant dans le tableau ci-dessous :
Subvention attribuée par Avance 2024 maximum
Orvanismes délibération n° 13 du vote (25% du montant attribué ë du budget primitif en date | par délibération n°13 du 6
du 6 avril 2023 avril 2023)
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 820 000,00 € 205 000,00 €
22 IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2024 à la nature 657362 Subventions aux établissements rattachés — CCAS.
12. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) N°9 DU 3 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2023 DE LA COMMUNE
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu les dispositions prévues au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée à
compter du 1% janvier 2016,
Vu la délibération n°13 en date du 27 juin 2005 approuvant le rapport de la CLECT du 07/06/2005 fixant les modalités de transfert des polices municipales au 1% juillet 2005,
Vu la délibération n° DL2023-02-08 30 du Conseil de Communauté du 8 février 2023 approuvant le montant provisoire de l’attribution de compensation 2023,
Vu le rapport de la CLECT n° 9 du 3 octobre 2023, notifié à la commune le 23 octobre 2023, annexé à la présente délibération,
Considérant que l'objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est constitué par le transfert opéré, au profit de ce dernier, de certaines , P
compétences, qu'il a pour mission d'exercer, aux lieu et place de ses communes membres, dans le respect des principes jurisprudentiels de spécialité et d'exclusivité. Ces transferts de compétences supposent, pour être pleinement opérationnels, le transfert corrélatif des personnels, biens, équipements et contrats, ainsi que les moyens
financiers afférents à l'exercice des compétences transférées.
Considérant que la ville de Montmorency, depuis le 17 septembre 2001, est membre de la communauté d'agglomération vallée de Montmorency (CAVAM) devenue Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency (CAPVFM) le 1° janvier 2016 par fusion de deux intercommunalité, Communauté
d'agglomération réglementairement fondée sur le régime fiscal de la Taxe professionnelle (TPU/CET) unique. Ce régime fiscal emporte transfert, au profit du groupement et sur la totalité du territoire de celui-ci, de l'ensemble des prérogatives dévolues aux communes en matière d'établissement, de vote des taux et de perception des produits de ladite taxe. Corrélativement, ce transfert induit pour les communes membres, une perte de ressources fiscales liée à la perte de la taxe professionnelle communale et à la mise en place d'une taxe professionnelle communautaire.
Considérant qu’afin de compenser cette diminution des ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier opéré par l'EPCI à taxe professionnelle unique au profit de chacune de ses communes membres : l'attribution de compensation. Cette attribution de compensation, dont le montant est basé, par principe, sur le montant de taxe professionnelle auparavant perçu par la commune, est corrigé des « charges transférées » à l'EPCI, c'est-à-dire du poids financier correspondant à chacune des compétences transférées par les communes au groupement.
Considérant que le montant de l’attribution de compensation ainsi que ses modalités de versement sont fixés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,
23 Considérant que cette charge financière est évaluée, selon une méthodologie fixée par la loi, par une commission
ad hoc, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que l’attribution de compensation versée chaque année aux communes membres est recalculée lors de chaque nouveau transfert de charges ou à l’occasion de régularisations justifiant la révision de son montant,
Considérant que dans sa séance du 3 octobre 2023, la CLECT de la communauté d'agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency a émis son rapport destiné à ajuster les charges liées aux transferts de compétences,
Considérant la nécessité d’approuver ledit rapport tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLECT n°9 du 3
octobre 2023 au titre de l’année 2023, annexé à la présente délibération,
ADOPTE le rapport de la CLECT n° 9 du 3 octobre 2023,
ACCEPTE le montant de 993 646,50 € de l'attribution de compensation 2023 attribuée à la commune de
Montmorency,
PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la CAPV Forêt de Montmorency.
13. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.
M. ZUILI exprime des préoccupations quant à la proposition d'engager le quart du budget 2023 pour les dépenses d'investissement au premier trimestre 2024. Il souligne le besoin d'une clarification détaillée des dépenses, notamment sur des projets spécifiques, plutôt que d'être réparties sur trois chapitres. Il critique le manque de précision, en particulier sur les immobilisations corporelles. Il fait part de l'absence de réponse sur le fléchage des
dépenses et souligne l'importance de connaître les objectifs spécifiques pour la ville, tels que l'éducation, le développement durable, le pouvoir d'achat ou la prévention spécialisée. M. ZUILI souligne le caractère vague de la
proposition, comparant la gestion de la ville à un pilotage à vue. Il insiste sur l'importance d'un plan d'action clair avec des objectifs stratégiques définis. En l'absence de cette clarté, il annonce son intention de voter contre l'autorisation d'engagement.
M. BRIANCHON réitère une réponse déjà formulée en commission concernant la nature technique de la décision,
soulignant qu'il s'agit d'une autorisation d'ouverture de crédits nécessaire pour engager ou poursuivre des opérations d'investissement déjà en cours ou à venir en cas d'urgence. Il insiste sur le caractère purement technique de cette délibération, indiquant qu'il est impossible de flécher directement les autorisations de liquidation et d'engagement. Pour spécifier les projets d'investissement, il renvoie à la liste votée lors du budget primitif 2023, comprenant des investissements d'un montant total de plus de 7 millions d'euros. Il souligne que cette liste a été présentée de manière claire et détaillée en avril dernier et constitue la référence pour les financements actuels. M. BRIANCHON explique que les dépenses d'investissement impliquent une temporalité différente, nécessitant des études et le démarrage des
travaux et il insiste sur le lien entre le budget 2023 et le prochain budget où de nouveaux investissements seront présentés avec précision.
24 M. ZUILI insiste sur le besoin de clarification pour les trois prochains mois et non pour l'ensemble de l'année 2024. M. ZUILI exprime son désir d'obtenir des informations prioritaires et précises pour cette période rapprochée, et
attend une réponse ou une explication de la part de M. BRIANCHON.
M. BRIANCHON mentionne notamment le chantier de l’Ecole Jules Ferry et la nécessité de commencer à payer les prestataires liés au chantier.
M. ZUILI exprime le besoin de transparence et de précision sur les paiements effectués, soulignant le manque d'informations détaillées concernant les parties spécifiques du budget qui seront utilisées. Il insiste sur la nécessité de comprendre clairement l'avancement des projets et le financement engagé au cours du premier trimestre.
M. BRIANCHON répond en soulignant que l'autorisation demandée n'est pas un chèque en blanc et que les explications nécessaires ont été fournies.
M. le Maire indique que c’est une délibération assez classique pour les collectivités qui votent leur budget un peu plus tard. Il poursuit en indiquant que ce ne sont pas des opérations fléchées mais simplement donner la possibilité à l'exécutif d'une collectivité de pouvoir engager des dépenses d'investissement. M. le Maire a bien noté que l'opposition votera contre cette délibération. Il trouve que la généralisation de leur position n’est pas très responsable. M. le Maire fait remarquer que, si son équipe faisait la même chosé, cela voudrait dire concrètement que la ville ne pourrait plus engager 1 € de dépenses d'investissement début 2024.
M. ESKENAZI exprime son désaccord avec la présentation de la délibération comme purement technique, soulignant que dépenser 5 millions d'euros d'argent public n'est pas une question technique. Il conteste l'analyse du Maire sur la poursuite du budget 2023, affirmant que c'est plutôt le début des dépenses du budget 2024, autorisant le maire à dépenser l'équivalent de 25% de la dépense sur les trois premiers mois de l'année. II compare cette présentation à un mini budget d'investissement sur trois mois, représentant 25% de la présentation complète. M. ESKENAZI insiste sur le caractère significatif de ces dépenses, soulignant que c'est bien plus qu'une simple fenêtre à changer. Il pose des questions sur la gestion de matelas financier pour faire face à des dépenses exceptionnelles et demande des détails sur des factures potentielles, notamment pour l'école Jules Ferry et les études sur le parc de la Serve. Il critique la présentation de la délibération comme un chèque en blanc et annonce que leur position, partagée avec M. ZUILL est de voter contre si le vote est immédiat sans plus d'explication.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 13 du conseil municipal en date du 6 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 de la ville,
Vu la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 relative à la décision modificative n°1,
Vu la décision du maire n° 10.23.221 en date du 6 octobre 2023
Considérant que le budget primitif 2024 de la Ville sera soumis au vote du conseil municipal en mars prochain.
Considérant que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
25 et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. (...) »
Considérant qu’en conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour le budget principal de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
principal 2023 de la Ville,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 17 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur le rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 6 voix contre,
DÉCIDE que Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 de la ville pour un montant global de 5.403.229 €, selon le détail figurant ci- après :
Crédits ouverts au Crédits à ouvrir avant
budget 2023 le vote du BP 2024 Chapitre — libellé | .
(hors restes à réaliser de | (hors restes à réaliser
2022) de 2023)
20 - Immobilisations incorporelles 1 133 568,00 € 283 392,00 €
21 - Immobilisations corporelles 19 817 350,00 € 4954 337,00 €
23 - Immobilisations en cours 662 000,00 € 165 500,00 €
Total autorisation budgétaire 21 612 918,00 € 5 403 229.00 €
spéciale 2024
PRECISE que l'ensemble des crédits d'investissement correspondants sera inscrit au budget primitif 2024 de la ville.
14. ADHÉSION DU MUSÉE JEAN-JACQUES ROUSSEAU AU RÉSEAU « VAL D'OISE FAMILY » EN VUE DE LA LABÉLISATION « VAL D’OISE FAMILY »
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
26 Considérant les missions permanentes du Musée Jean-Jacques Rousseau en tant que « Musée de France », à savoir « rendre accessibles les collections au public le plus large, concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture »,
Considérant l’offre culturelle du Musée Jean-Jacques Rousseau à l’attention du public familial rentrant dans les critères d’adhésion au réseau « Val d’Oise Family »,
Considérant la cotisation induite par l’adhésion au réseau « Val d'Oise Family », en vue de l’attribution du label du même nom, permettant de bénéficier d’une large communication sur les différents supports de Val d’Oise Tourisme,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine du 15 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion du Musée Jean-Jacques Rousseau au réseau « Val d'Oise Family », en vue de la labélisation « Val d'Oise Family »,
AUTORISE le paiement de la cotisation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
15. AFFECTATION AU MUSÉE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (MUSÉE DE FRANCE) DES COLLECTIONS PATRIMONIALES ACQUISES EN 2020, 2021 ET 2023
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les achats réalisés en 2021 et 2023, en lien avec le fonds de collection du Musée Jean-Jacques Rousseau, et dans le respect des budgets annuels d’acquisition d’œuvres,
Considérant les dons d’œuvres rousseauistes par un collectionneur en 2020 et 2021,
Considérant qu’en vertu des articles L.451-2 et suivants et des articles D. 451-16 et suivants du code du patrimoine, l'inscription à l’inventaire d’un Musée de France, d’un bien acquis, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ne peut se faire qu’après une décision d’affectation au musée émanant de la personne morale propriétaire des collections.
Vu les avis favorables de la commission scientifique régionale collections des Musées de France (DRAC Île-de- France), en dates du 8 novembre 2021, du 11 mai 2022 et du 16 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine du 15 novembre 2023
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
27 APPROUVE l'affectation au Musée Jean-Jacques Rousseau, de la liste des collections patrimoniales acquises en 2020, 2021 et 2023,
AUTORISE l'inscription de ces collections patrimoniales à l’inventaire réglementaire du Musée Jean-Jacques Rousseau,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE JEAN- JACQUES ROUSSEAU POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a été sollicitée par le lycée Jean-Jacques Rousseau pour proposer quatre interventions de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix au sein du Lycée durant l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que la nature du partenariat consiste à accompagner la mise en place d’un club jeux de société géré par le personnel du Lycée,
Considérant que la Ville, dans le cadre de ses missions de service public et notamment de ses actions d’animations culturelles à destination des jeunes souhaite développer les partenariats d’intérêt général,
Considérant que le personnel de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix peut proposer quatre séances d'initiation et de mise à disposition de jeux de société aux élèves durant l’année scolaire 2023/2024, tout en conseillant le personnel du Lycée en matière de pratiques ludiques,
Vu l’avis favorable du Lycée Jean-Jacques Rousseau, représenté par son Proviseur, Monsieur Eric Larroque,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 15 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix au sein du lycée Jean-Jacques Rousseau durant l’année scolaire 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document y afférent.
17. CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2023/2024 - INDEMNITES D’ENCADREMENT
Mme DUHALDE expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme CHENET.
28 Mme CHENET souligne que de nouveau, en 2024, l’école La Fontaine ne bénéficiera pas de séjours en classe d’environnement pour ses deux classes de CM2 et le regrette vivement car ces classes transplantées sont des
moments d’aventure, d’apprentissage et de socialisation privilégiés pour les enfants. Elle indique que l’école La Fontaine n’a pas pu présenter de projet de classe transplantée du fait, comme l’a expliqué Mme DUHALDE en commission scolaire, du renouvellement à 80% de l’équipe enseignante, toute demande de projet devant, en plus, être finalisée avant le mois de septembre, ce qui n’était pas réalisable dans le cas présent. Elle fait savoir que lors de cette commission scolaire, plusieurs membres de la commission, dans un souci d’égalité, ont proposé que l’enveloppe dédiée au projet de classe transplantée puisse être utilisée par l’école La Fontaine, pour d’autres actions, au bénéfice des élèves. Elle demande de définir l’opportunité qui permettrait de mettre en place des actions (transport scolaire, voyage, visite, spectacle...) au bénéfice des élèves de cette école.
Elle poursuit en soulignant l’absence d’enseignant, depuis le début de l’année, dans une classe de CMI, la suppression du spectacle de Noël pour les enfants en maternelle, seulement 2 soirs d’étude après 16h30 et quid du transport scolaire ; l’école La Fontaine accumule les difficultés.
Elle rappelle que l'Education Nationale devait déployer des moyens supplémentaires et en réponse à une question orale posée par M. ESKENAZI au Conseil municipal du 31 mars 2023, Mme DUHALDE avait informé la représentation municipale qu’un plan d’urgence avait été demandé par M. le Maire pour cette école. Elle souhaite donc savoir ce qu’il en est aujourd’hui.
Sur le plan des indemnités d’encadrement, Mme CHENET déclare que son groupe votera pour cette délibération.
Mme DUHALDE répond que la ville déplore également que les classes de CM2 de l'école La Fontaine ne partent pas en classe transplantée, et ce depuis au moins 2 ans. Elle indique qu’évidemment, si un projet bien déterminé des enseignants et du nouveau directeur était présenté, une enveloppe leur serait dédiée et ils pourraient
effectivement partir peut-être moins longtemps ou faire des activités pédagogiques. Mme DUHALDE fait remarquer que les classes transplantées sont préparées en fin d'année scolaire et qu’on ne peut pas laisser à l’équipe suivante un projet auquel elle doit forcément adhérer. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de départ depuis plusieurs années.
Mme CHENET s’interroge sur la suppression du spectacle de Noël.
Mme DUHALDE fait savoir que le spectacle de Noël n'est pas supprimé mais juste décalé. Elle indique que la personne est malade et ne peut pas assurer sa présentation. Elle poursuit en indiquant que la date à laquelle sera
donné le spectacle n’est pas encore connue.
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Considérant l’organisation de 8 classes et demie d’environnement avec nuitées pour l’année scolaire 2023/2024,
Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Scolaires et Périscolaires du 13 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au
jour précédant celui du départ ; à savoir 31,07 euros brut par jour.
ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 31,07 euros brut par jour.
DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.
29 18. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) À MME KAROLINA LODIS ABOSALEH POUR UN PROJET HUMANITAIRE ET ECOLOGIQUE AU PEROU
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que le projet humanitaire et écologique au Pérou est bénéfique à Mme Karolina LODIS ABOSALEH dans le cadre de ses études,
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 novembre 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseïl Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Karolina LODIS ABOSALEXH, d’un montant de 500€ dans le cadre d’un projet humanitaire et écologique au Pérou
IMPUTE la dépense sur le budget en cours.
19. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MR DAVID GASPARD
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à M. David GASPARD dans le cadre de ses études et de ses futures activités professionnelles.
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 novembre 2023
30 Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- M. David GASPARD, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours.
20. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MME CHARLOTTE DECATOIRE
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Charlotte DECATOIRE dans le cadre de ses activités professionnelles
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 novembre 2023
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Charlotte DECATOIRE, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours.
21. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME ALICIA DALLIS
M. ARNOULT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
31 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Alicia DALLIS dans le cadre de ses activités professionnelles et la poursuite de ses études.
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 15 novembre 2023
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Alicia DALLIS, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours.
M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.
S’agissant de la décision 09.23.199, convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’école élémentaire Pasteur, Mme BONNET indique n’avoir jamais vu passer ce type de mise à disposition.
M. le Maire répond que cette demande est classique. Il indique que cette mise à disposition de salle est demandée en dehors du temps scolaire.
S’agissant des décisions 09.23.215 et 11.23.243, Mme BONNET-CHAMBON souhaite connaître l’objet de ces litiges.
M. le Maire répond :
Concernant la décision 09.23.215, il s’agit de la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la SCI J TROIS : Le ler juin 2023, la SCI J TROIS a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contestant la décision implicite de rejet de délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable de division de parcelle d’un terrain sis 1 chemin de Piscop.
Concernant la décision 11.23.243, il s’agit de la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise portant sur la non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident déclaré le 6 juillet 2022.
S'agissant de la décision 10.23.225, Mme BONNET-CHAMBON demande des explications sur l’étude géotechnique pour le mur de soutènement du château de Dino. Elle en profite pour demander où en est la situation des enfants au sein du Château.
32 Concernant la situation de l'association, M. le Maire indique qu’il leur laissera la primeur de la communication. Il indique que l’association est dans une démarche de recherche de solutions alternatives et que la ville travaille en étroit partenariat sur ce sujet.
En revanche, sur les études géotechniques, il indique que c'est une mission qui s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation du parc du château Dino. C'est une mission qui s'est déroulée fin novembre et qui a pour objectif de renseigner sur l'état du mur de soutènement, la nécessité éventuelle de sa rénovation, les différents modes opératoires possibles et leur estimation financière. M. le Maire indique que la ville est en attente du retour de cette étude géotechnique.
DECISION 09.23.197 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition d'Olivier VALLI et Julien GARCIA (Prise le 4 septembre 2023 — Enregistrée le 7 septembre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :
- Monsieur Olivier VALLI,
domicilié 51 avenue Roger Guichard — 95610 —- ERAGNY SUR OISE
- Monsieur Julien GARCIA,
domicilié 10 rue Guilleminot — 60500 —- CHANTILLY
pour l'exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition du 18 septembre au 14 octobre 2023. Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
DECISION 09.23.198 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2023-2024
(Prise le 6 septembre 2023 — Enregistrée le 8 septembre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations suivantes :
- l'association COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY, domiciliée 10 rue Deberny à Montmorency
(95160) ;
- l’association MB TAEKWONDO ACADEMIE, domiciliée 1 rue de Chauvry à Saint-Leu-la Forêt (95320) ; - lassociation ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont à Montmorency (95160) ; - l'association AIKIKAT MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte- aux-pères à MONTMORENCY (95160) ; | - _l’association LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN, domiciliée Hôtel de ville, 57 rue du Général de Gaulle à
ENGHIEN-LES-BAINS (95880) ;
- l’association VING TSUN KUNG FU, domiciliée 135 rue Charles de Gaulle à LE PLESSIS BOUCHARD (95130) ;
- l’association CERCLE DE BOXE FRANCAISE DE MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte-aux-pères à MONTMORENCY (95160) ;
pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
33 DECISION 09.23.199 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’école élémentaire Pasteur, pour l’organisation d’une réunion de rentrée le mardi 19 septembre 2023 de 19h00 à 22h00 (Prise le 7 septembre 2023 — Enregistrée le 11 septembre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’école élémentaire Pasteur, Place Claude Lalet - 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur. La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 19 septembre 2023 de 19h00 à 22h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.23.202 : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot 07 - Chauffage/Ventilation/Plomberie
(Prise le 11 septembre 2023 — Enregistrée le 11 septembre 2023)
Il a été décidé de signer le lot 07 du marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons avec la société GLOBAL ENERGIE, sise 617 Rue Stéphane Hessel — 80450 — CAMON. Le marché est conclu en application d’un prix global et forfaitaire, pour un montant de 1 853 072,35€ HT. Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 09.23.207 : Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux sis 4, rue Corneille à Montmorency aux association UPEAS, Kabounia, Amicale des femmes de Montmorency et Passion animation.
(Prise le 19 septembre 2023 — Enregistrée le 25 septembre 2023)
Il a été décidé de signer une convention entre la Ville et les associations UPEAS, Kabounia, Amicale des femmes de Montmorency et Passion animation sis 4, rue Corneille — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition d’un local. Cette mise à disposition est consentie gratuitement pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.
DECISION 09.23.210 : Contentieux engagé par Madame Frédérique VIGIER : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Prise le 25 septembre 2023 — Enregistrée le 28 septembre 2023)
Il a été décidé de désigner le Cabinet EVODROIT, domicilié 29 Boulevard Jean Jaurès à PONTOISE — 95300 — aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans Le cadre de la procédure initiée par Madame Frédérique VIGIER. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.
DECISION 09.23.212 : Avenant à la convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de l'Association « Elise, Princesse courageuse »
(Prise le 26 septembre 2023 — Enregistrée le 28 septembre 2023)
Il a été décidé de signer avec Madame Vanessa DEVOS 21, rue de Groslay — 95160 — MONTMORENCY, un avenant à la convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de l’association au sein de l'Espace Lucie Aubrac. L’exposition est prolongée jusqu’au dimanche 1% octobre 2023.
DECISION 09.23.213 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2023-2024
(Prise le 27 septembre 2023 -— Enregistrée le 28 septembre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations suivantes :
-__ l’association FCM, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — Chemin de la Butte aux pères à Montmorency (95160) ;
- l’association OSHUKAI AVENIRS, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers à Montmorency (95160) ;
34 - l'association JUDO CLUB DE MONTMORENCY (JCM), domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — Chemin de la Butte aux pères à Montmorency (95160) ;
- l'association SAUVEGARDE DES CHAMPEAUX, domiciliée 4 avenue de la 1** armée Française à Montmorency (95160) ;
- le COLLEGE PIERRE DE RONSARD, domiciliée 4 chemin du Mont Griffard à Montmorency (95160) ; - le LYCEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, domiciliée 20 rue de Jaigny à Montmorency (95160) : - l’association MONTMORENCY TENNIS CLUB (MTC), domiciliée 40 rue des Gallerands à Montmorency (95160) ;
pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux. Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 09.23.214: Classes environnement 2024 : Fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles
(Prise le 27 septembre 2023 -— Enregistrée le 3 octobre 2023)
Il a été décidé de fixer, pour l’année scolaire 2023-2024 et selon la grille ci-dessous, les tarifs des trois classes transplantées et de permettre aux familles qui le souhaiteraient un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 mensualités, sur la facturation périscolaire de décembre à mars 2024.
- Classes transplantées « Les Volcans d’Auvergne et activités sportives » du 22 au 26 avril 2024 à Pontgibaud
(63) ;
- Classes transplantées « Sur les traces d’Anne Frank » du 2 au 4 avril 2024 à Amsterdam (Pays-Bas) ; - Classes transplantées « Seconde guerre Mondiale et char à voile » du 2 au 4 avril 2024 à Blainville-sur- Mer (50).
Classe d’environnement « Les volcans d'Auvergne et activités
sportives »
Tarifs applicables
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 80,75 €
2 de 391 à 520,99 121,13 €
3 de 521 à 650,99 161,50 €
4 de 651 à 845,99 201,88 €
5 de 846 à 1040,99 262,44 €
6 de 1041 à 1300,99 323,00 €
7 à partir de 1301 403,75 €
Hors commune * 475,00 €
Classe d’environnement « Sur les traces d'Anne Frank »
Tarifs applicables
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 74,0 €
2 de 391 à 520,99 110,93 €
3 de 521 à 650,99 147,90 €
4 de 651 à 845,99 184,88 €
5 de 846 à 1040,99 240,34 €
6 de 1041 à 1300,99 295,80 €
7 à partir de 1301 369,75 €
Hors commune * 435,00 €
35 Classes d'environnement « Seconde guerre mondiale et char à voile »
Tarifs applicables
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 58,65 €
2 de 391 à 520,99 87,98 €
3 de 521 à 650,99 117,30 €
4 de 651 à 845,99 146,63 €
5 de 846 à 1040,99 190,61 €
6 de 1041 à 1300,99 234,60 €
7 à partir de 1301 293,25 €
Hors commune * 345,00 €
DECISION 09.23.215 : Contentieux engagé par la SCI J TROIS : désignation d’un avocat afin de défendre les
intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Prise le 27 septembre 2023 -— Enregistrée le 28 septembre 2023)
Il a été décidé de désigner le Cabinet WOOG & ASSOCIES, domicilié 12 rue du Faubourg Saint-Honoré — 75008 — PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par la SCI J TROIS. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.
DECISION 09.23.217 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix à une association et aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d’octobre et novembre 2023
(Prise le 6 octobre 2023 — Enregistrée le 9 octobre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix.avec l’association et les travailleurs indépendants suivants :
- L'association « La Compagnie des Omérans », animatrice de stages théâtre, domiciliée Espace Nelson Mandela - 82, Boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil ;
- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages de Street Art et d’Art Toys, domicilié 6, rue de la briqueterie - 95600 EAUBONNE ;
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages d’Arts créatifs,
domiciliée 3, rue du trèfle - 95160 MONTMORENCY ;
- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages de vidéo,
domiciliée 1, place du souvenir - 95300 PONTOISE ;
- Madame Cléo BIASINI, animatrice de stages de dessin,
domiciliée 12, rue des Carrières — 95160 MONTMORENCY ;
Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires des mois d’octobre et novembre 2023. Les jours, lieux
et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.
36 DECISION 10.23.218 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition « voyage neurologique » d'Alexandre Lekic
(Prise le 6 octobre 2023 — Enregistrée le 9 octobre 2023
II a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition « Voyage Neurologique » au sein de l’Espace Lucie Aubrac avec :
- M. Alexandre LEKIC, domicilié au 4, rue St Jacques — 95160 - Montmorency,
La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 14 octobre au 22 octobre 2023 inclus. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par M. Alexandre LEKIC pour cette exposition.
DECISION 10.23.219 : Mise à disposition de la salle auditorium du conservatoire au profit de l’association Col Canto - Les chœurs de l’orangerie
(Prise le 6 octobre 2023 — Enregistrée le 10 octobre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Col Canto - Les Chœurs de lPOrangerie domiciliée au 6 Avenue des marronniers — 95160 — Montmorency, représentée par sa présidente Madame Sylvie WATKINS, pour la mise à disposition de la salle AUDITORIUM les jeudis de 20h15 à 22h00 du 6 novembre 2023 au 29 juin 2024 hors vacances scolaires. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.23.221 : Fongibilité des crédits M57
(Prise le 6 octobre 2023 — Enregistrée le 9 octobre 2023)
Il a été décidé que les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits
avant la présente décision sont les suivants :
Cumul des virements opérés dans le cadre de la fongibilité :
Fonctionnement 0€
Investissement 0€
Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de déplacer des crédits prévus
au chapitre 21 vers le chapitre 23 article 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles.
Section Sens Chapitre | Fonction | Service | Nature | Opération | Montant
Investissement | Dépenses 21 020 SF | 2188 -500.000,00€
Investissement | Dépenses 23 212 BAT | 238 |FERRY |+500.000,00€
Solde de la décision 0.00 €
Dont crédits utilisés au titre de la fongibilité L5217-10-6 du CGCT | 500.000,00 €
Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits après la présente
décision sont les suivants :
Solde des virements possibles dans le cadre de la fongibilité y compris les dépenses
imprévues. :
Fonctionnement 1 992 884 €
Investissement 1 261 697 €
37 DECISION 10.23.222 : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot 10 — Aménagements extérieurs
(Prise le 9 octobre 2023 — Enregistrée le 20 octobre 2023)
Il a été décidé de signer le lot 10 - Aménagements extérieurs du marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons — avec le mandataire (candidat groupé) UFS — SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA situé au 218 rue Michel Carrée — 95870 — BEZONS. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire s’élevant à 1 507 017,40€ HT. Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 10.23.223 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2023-2024
(Prise le 10 octobre 2023 -— Enregistrée le 13 octobre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations suivantes :
- Le collège Charles le Brun, domicilié 3 rue le Laboureur à Montmorency (95160) ; - l'association SAOLIM KUNG-FU, domiciliée Parc des sports Nelson Mandela — Chemin de la butte aux pères à Montmorency (95160) ;
- l’association AKMTB, domiciliée 6 allée Martins à Montmorency (95160) ; - l’association USDEM BASKET, domiciliée 15 rue du docteur Schweitzer à Deuil-la-Barre (95170) ; pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux. Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 10.23.224 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition d'Isabelle MIGNOT et Gisèle NAVELIER
(Prise le 11 octobre 2023 — Enregistrée le 17 octobre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :
- Madame Isabelle MIGNOT,
domiciliée 53 avenue de Boran — 60270 — GOUVIEUX
- Madame Gisèle NAVELIER,
domiciliée 6, chemin du beau vallon — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY
pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition du 6 au 25 novembre 2023. Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
DECISION 10.23.225 : Marché 23VO0S — Etude géotechnique pour le mur de soutènement du château de Dino (Prise le 11 octobre 2023 — Enregistrée le 20 octobre 2023)
Il a été décidé de signer le marché 23VO05 ayant pour objet l’étude géotechnique pour le mur de soutènement du château de Dino avec la société SAGA, sise 26 Rue des Carriers Italiens — 91350 — GRIGNY, pour un montant global et forfaitaire de 39 910 euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre mois à compter de sa notification.
38 DECISION 10.23.229 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 20 octobre 2022 rue du Jeu de l’arc
(Prise le 13 octobre 2023 -— Enregistrée le 19 octobre 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 555,58 € proposée par la SMACL pour le
remplacement dudit matériel urbain.
DECISION 10.23.230 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain survenue le 12 avril 2023
(Prise le 17 octobre 2023 — Enregistrée le 19 octobre 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 94,76 € proposée par la SMACL pour le
remplacement dudit matériel urbain.
DECISON 10.23.231 : Convention de mise à disposition d’équipement sportifs couverts avec une association sportive pour l’année 2023-2024
(Prise le 17 octobre 2023 — Enregistrée le 19 octobre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association RCVMS, domiciliée Stade du Fort 8 avenue de la 1° armée Française — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux, pour la période scolaire du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre
gratuit.
DECISION 10.23.234 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du lycée professionnel Turgot |
(Prise le 19 octobre 2023 — Enregistrée le 20 octobre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec Mme Marie Elisabeth ORSINI, Proviseure, domiciliée au 3 place au Pain — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac le lundi 18 décembre 2023 de 8h30 à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.23.235 : Avenant n°1 au marché n° 22BT10 - Travaux pour la mise en accessibilité de l’école primaire Buisson Lot n°1 Gros Œuvre VRD
(Prise le 20 octobre 2023 — Enregistrée le 24 octobre 2023)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché 22BT10 avec la société ETS A. PHILIPPON située au 7 Avenue des Cures — 95580 — Andilly. Le délai global d'exécution maximum des travaux du lot n°1 passe de 11 semaines à 14 semaines.
DECISION 10.23.236 : Avenant n°2 au marché n° 22BT16 - Travaux pour la mise en accessibilité du Groupe scolaire La Fontaine Lot n°1 Gros œuvre/VRD/Fondations spéciales (Prise le 20 octobre 2023 — Enregistrée le 24 octobre 2023)
Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au marché 22BT16 avec la société ETS A. PHILIPPON située au 7 Avenue des Cures — 95580 — Andilly. Le délai global d'exécution maximum des travaux du lot n°1 passe de 17 semaines à 21 semaines.
DECISION 10.23.237: Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du syndic de copropriété de la résidence Château Gaillard
(Prise le 20 octobre 2023 — Enregistrée le 24 octobre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec le Syndic de copropriété de la résidence Château Gaillard, représenté par M. Eric BOULE, Principal de copropriété, domicilié au 51 bis rue Charles de Gaulle — 95170 — Deuil la Barre, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour son assemblée générale le jeudi 21 décembre 2023 de 18h à 22h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
39 DECISION 10.23.238 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de la CPTS du Val
d'Oise
(Prise le 20 octobre 2023 — Enregistrée le 2 novembre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec Mme Muriel LONDRES, coordinatrice de la CPTS, domiciliée au 7, rue du Général de Gaulle —-95880 — Enghien les Bains, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac le jeudi 7 décembre 2023 de 20h à 22h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.23.240 : Convention de mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle polyvalente du Musée Jean-
Jacques Rousseau et de la salle Lucie Aubrac, au profit des Universités de Limoges et
Paris Nanterre
(Prise le 2 novembre 2023 — Enregistrée le 6 novembre 2023)
II a été décidé de signer une convention avec l’Université de Limoges — 39E rue Camille Guérin — 87036 — LIMOGES CEDEX et l’Université de Paris Nanterre — 200 avenue de la République — 92001 — NANTERRE CEDEX, pour l’organisation de la seconde journée du colloque « Louise d’Epinay femme de lettres. Epistolarité, récit et roman ». La convention est conclue pour la date du jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 18h30.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 11.253.241 : Marché subséquent 23ED17 - Séjour de ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2024
(Prise le 3 novembre 2023 — Enregistrée le 17 novembre 2023)
Il a été décidé de signer le marché subséquent - Séjour de ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2024 avec la société VEL'S, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS. Il est conclu avec un montant minimum de 4 000 euros HT et avec un montant maximum de 28 000 euros HT et conclu pour la durée d’exécution des prestations.
DECISION 11.253.242 : Marché subséquent 23ED18 - Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour l’hiver 2024
(Prise le 3 novembre 2023 — Enregistrée le 17 novembre 2023)
Il a été décidé de signer le marché subséquent - Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour l’hiver 2024 avec la société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 PARIS. Il est conclu avec un montant minimum de 4 000 euros HT et avec un montant maximum de 28 000 euros HT et conclu pour la durée d’exécution des prestations.
DECISION 11.253.243 : Contentieux engagé par Monsieur pe : désignation d’un avocat afin de
défendre les intérêts de la Ville
(Prise le 3 novembre 2023 — Enregistrée le 9 novembre 2023)
Il a été décidé de désigner le Cabinet WOOG & ASSOCIES, domicilié 12 rue du Faubourg Saint-Honoré à PARIS 75008, aux fins de défendre les intérêts de la Ville dans le cadre du contentieux initié par Monsieur . Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.
DECISION 10.23.244 : fixation des tarifs des séjours ski 11-17 ans hiver 2024 (Prise le 3 novembre 2023 — Enregistrée le 6 novembre 2023)
Il a été décidé d’appliquer, les tarifs des séjours pour les 11-17 ans durant l’hiver 2024 selon la grille tarifaire ci-dessous.
40 Séjours à Bardonecchia en Italie - VEL’S
Du 10 au 17 février 2024 — 11-17 ans
Séjours ski février 2024 - Bardonecchia
Tranche |: Quotient familial | Tarif séjour
1 Jusqu'à 390,99 168 €
2 de 391 à 520,99 252€
3 de 521 à 650,99 336€
4 de 651 à 845,99 420€
5 de 846 à 1040,99 547€
6 de 1041 à 1300,99 673€
7 à partir de 1301 842€
Hors commune * 990 €
*non prioritaire aux inscriptions.
DECISION 11.23.250 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation du portail du stade du Fort survenue le 8 mai 2023
(Prise le 10 novembre 2023 — Enregistrée le 16 novembre 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité proposée par la SMACL pour le remplacement dudit portail d’un montant de 2 220 € versé selon les modalités de règlement citées dans la décision.
DECISION 11.23.251 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Jean-Baptiste ARLOT (Prise le 16 novembre 2023 — Enregistrée le 21 novembre 2023)
Il a été de signer une convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Jean-Baptiste ARLOT domicilié 12, rue de Meaux — 95270 - LUZARCHES, pour l'exposition de ses créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 18 décembre 2023 au 6 janvier 2024. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition
DECISION 11.23.252 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de la fontaine survenue le 10 juin 2021 sur la place Roger Levanneur
(Prise le 16 novembre 2023 — Enregistrée le 21 novembre 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 3 965,70 € proposée par la SMACL pour la réparation de ladite fontaine.
DECISION 11.22.253 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Chantal EMMANUEL et Diane BRETON
(Prise le 16 novembre 2023 — Enregistrée le 21 novembre 2023)
Il a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres avec :
- Madame Chantal EMMANUEL,
domiciliée 4, clos des Cercelets — 95330 DOMONT
- Madame Diane BRETON,
domiciliée 4, rue Rouget de Lisle — 95240 CORMEILLES EN PARISIS
pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition du 27 novembre 2023 au 16 décembre 2023. Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
41 DECISION 11.23.254 : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle polyvalente du Musée Jean- Jacques Rousseau, au profit de l’ Association Rousseau à Montmorency. (Prise le 16 novembre 2023 — Enregistrée le 21 novembre 2023)
l'esprit des Lumières » ? du samedi 9 décembre 2023 de 16h30 à 18h30. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Rousseau à Montmorency (ARAM) 7 rue de Valmy — 95160 — MONTMORENCY, pour la tenue de la conférence « Quel destin pour
DECISION 11.23.255 : Marché 23COMO05 -— Location d’un espace de patinage en glace naturelle (Prise le 17 novembre 2023 — Enregistrée le 23 novembre 2023)
patinage en glace naturelle avec la
- 68990 — HEIMSBRUNN, pour un montant global et forfaitaire de 33 333,33 euros H.T. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 07 janvier 2024 inclus.
Il a été décidé de signer le marché 23COMO0S ayant pour objet la location d’un espace de société SYNERGLACE SASU, sise 5 rue de
JEUNESSE ET Contrat de prestation séance de SPORTS cinéma plein air du 26 août 2023 2 637,50 € CINADVENT |20/07/2023 | 26/08/2023
JEUNESSE ET Contrat de prestation apéro AGENCE SPORTS électro du 2 septembre 2023 24 951,94 € BEAUREPAIRE 28/07/2023 | 02/09/2023
Convention de prestation de
service pour l'organisation
PETITE d'ateliers d'éveil musical et ENFANCE corporel à destination des enfants 480,00 € ART et MUNDO |08/09/2023 | 05/10/2023
accueillis à la halte-garderie Les
Farfadets
Convention d'honoraires avec le | Sur la base d'un
Cabinet d'Avocats WOOG & taux horaire de
ASSOCIES dans le cadre du 115 EHT :
contentieux opposant la Ville à la | devis de 3105 €
SCI J TROIS : requête du HT WOOG &
SJ 01/06/2023 tendant à l'annulation | (Préparation 25/09/2023 | 25/09/2023 Da on qe . . . ASSOCIES
de la décision implicite de rejet | dossier environ
de délivrer un certificat de non- | 27h) +345 €
opposition à déclaration préalable | HT (Audience
de division de parcelle sise 1 et compte-
chemin de Piscop rendu)
42
la Forêt Sur la base d'un
forfait de 3240
Convention d'honoraires avec le Tres cree €
Cabinet d'Avocats EVODROIT | nrémentaire
dans le cadre du contentieux cp a à éventuel) du
opposant la Ville à Mme mémoire en
Frédérique VIGIER : requête du ’ SJ 09/12/2023 tendant à l'annulation défense EVODROIT 13/09/2023 | 13/09/2023
de l'arrêté du 26/07/2022 . JS ' ; ‘ . Jugement / sur
s'opposant à la déclaration LE . ee - devis préalable préalable de division du terrain ur une
sis 10 rue Delacoux por procédure en
appel et autres
procédures
Convention d'honoraires avec le
Cabinet d'Avocats WOOG & | Sur la base d'un
ASSOCIES dans le cadre du taux horaire de
contentieux opposant la Ville à 115 EHT: WOOG &
SJ Monsieur RE : devis de3680€| A
contestant la non-reconnaissance h) + frais et
de l'imputabilité au service de débours
l'accident déclaré le 6 juillet 2022
EVENEMENTIEL | COLOR RUN - POSTE DE 204,00€ | CROIX ROUGE |13/10/2023| 15/10/2023 SECOURS
FESTIVITES DE NOEL - LES CALECHES EVENEMENTIEL CALECHE AVEC CHEVAUX 1 000,00 € DE VERSAILLES 20/09/2023 | 17/12/2023
WEEK END SURPRISE - MUSIQUES SUR EVENEMENTIEL ANIMATION MUSICALE 880,00 € SCENES 21/09/2023 | 24/09/2023
WEEK END SURPRISE - EVENEMENTIEL ANIMATION MUSICALE 1 020,53 € TRIPARTY 06/09/2023 | 10/09/2023
LES ESCALES - ANIMATION EVENEMENTIEL GYMNASTIQUE DOUCE 120,00 € CODEP EPVG 95 | 06/09/2023 | 03/09/2023
LES ESCALES - PARCOURS EVENEMENTIEL KIDS AVENTURE 1 760,00 € ESCAL GRIMPE |24/07/2023 | 03/09/2023
LES ESCALES - PARCOURS CONCEPT EVENEMENTIEL DE BILLES 980,00 € EVENEMENT 24/07/2023 | 03/09/2023
LES ESCALES - ANIMATION SICVAA EVENEMENTIEL KAPLA 1 050,00 € CENTRE KAPLA 24/07/2023 | 03/09/2023
FORUM DES ASSOCIATIONS EVENEMENTIEL - POSTE DE SECOURS 660,00 € CROIX ROUGE | 02/09/2023 | 09/09/2023
Culture & contrat représentations scolaires PRODUCTIONS
Patrimoine du spectacle "Jour de neige" 3 330,00 € ANECDOTIQUES 05/10/2023 | 27/11/2023
43 contrat M. Etienne Klein dans le Agence À
= nee cadre des Entretiens de 2 000,00 € SPEACKERS 19/06/2023 | 02/12/2023 Montmorency APS
Conférence, dans le cadre de la
programmation culturelle du
Musée Jean-Jacques Rousseau, et
MUSEE plus particulièrement du 150 € M. Fonkenell | 29/03/2023 | 01/04/2023 lancement de l’exposition « Les Montmorency, une famille
illustre » au Musée Jean-Jacques
Rousseau.
DATE DE À N°DE ATTRIBUTION / MONTANT
LA DUREE | COMPTER NOM DECISION DECISION RENOUVELLEMENT DU (€)
Attribution d'une concession funéraire
09.23.200 | 07/09/2023 |n°11562 dans le cimetière rue de 30 ANS | 07/09/2023 LOISELEUR 476,52 €
Groslay, emplacement H1
Attribution d'une concession funéraire
09.23.201 | 07/09/2023 | n°11563 dans le cimetière rue de 50 ANS | 07/09/2023 GHILARDI 1 266,54 € Groslay, emplacement 1115
Renouvellement d'une concession
09.23.203 15/09/2023 | funéraire n°11564 dans le cimetière rue | 30 ANS | 21/12/2022 GERARD 476,52 €
de Groslay, emplacement Ebis30
Renouvellement d'une concession
09.23.204 | 15/09/2023 | funéraire n°11565 dans le cimetière rue | 30 ANS | 27/06/2022 | DELAMARRE 476,52 €
de Groslay, emplacement CBIS25
Renouvellement d'une concession
09.23.205 15/09/2023 | funéraire n°11566 dans le cimetière rue | 15 ANS | 02/09/2022 BIGOT 180,00 €
de Groslay, emplacement CTER1bis
Attribution d'une concession funéraire
09.23.206 | 18/09/2023 |n°11567 dans le cimetière Les Blots, 50 ANS | 18/09/2023 BOULAKIA 1 266,54 € emplacement 938
Renouvellement d'une concession
09.23.208 | 25/09/2023 | funéraire n°115668dans le cimetière 15 ANS | 21/08/2023 JOA 188,10 € rue de Groslay, emplacement PIS
Renouvellement d'une concession
09.23.209 | 25/09/2023 | funéraire n°11569 dans le cimetière 30 ANS | 20/06/2021 VERMOREL 449,70 € Les Blots, emplacement 625
Attribution d'une concession funéraire
09.23.211 | 26/09/2023 |n°11570 dans le cimetière Les Blots, 15 ANS | 26/09/2023 | MOUTOUVIRIN 188,10 € emplacement J149
Attribution d'uné concession funéraire
10.23.216 | 03/10/2023 | n°11571 dans le cimetière rue de 30 ANS | 03/10/2023 COTELLI 476,52 €
Groslay, emplacement 1116
Attribution d'une concession funéraire
10.23.220 | 06/10/2023 |n°11572 dans le cimetière rue de 15 ANS | 06/10/2023 ROYER 188,10 € Groslay, emplacement S86
Renouvellement d'une concession
10.23.226 12/10/2023 | funéraire n°11573 dans le cimetière rue | 30 ANS | 31/10/2021 BALLE 449,70 €
de Groslay, emplacement CBIS1
Renouvellement d'une concession
10.23.227 | 12/10/2023 | funéraire n°11574 dans le cimetière rue | 15 ANS | 19/04/2023 MARCHAL 188,10 € de Groslay, emplacement C37
Renouvellement d'une concession
10.23.228 | 12/10/2023 | funéraire n°11575 dans le cimetière rue | 30 ANS | 10/09/2022 JACQUES 456,00 € de Groslay, emplacement G1BIS
44 Attribution d'une concession funéraire
10.23.232 | 18/10/2023 |n°11576 dans le cimetière rue de 30 ANS | 18/10/2023 FAURE 476,52 €
Groslay, emplacement J120
Attribution d'une concession funéraire
10.23.233 | 18/10/2023 |n°11577 dans le cimetière rue de 50 ANS | 18/10/2023 PASQUALINI 1 266,54 €
Groslay, emplacement I1 17
Attribution d'une concession funéraire
11.23.239 | 02/11/2023 |n°11578 dans le cimetière rue de 50 ANS | 02/11/2023 BRONZONI 1 266,54 €
Groslay, emplacement 1105
Attribution d'une concession funéraire
11.23.2485 | 03/11/2023 |n°11579 dans le cimetière rue de 15 ANS | 03/11/2023 | SAINT-LEGER 188,10 €
Groslay, emplacement S87
Renouvellement d'une concession
11.23.246 funéraire n°11580 dans le cimetière rue | 15 ANS | 28/09/2022 LOISEAU 180 € 10/11/2023 | de Groslay, emplacement G2
Renouvellement d'une concession
11.23.247 funéraire n°11581 dans le cimetière 50 ans 10/04/2023 MONNERAT 1266, 54 €
10/11/2023 |Les Blots, emplacement 11
Renouvellement d'une concession
11.23.248 funéraire n°11582 dans le cimetière rue | 30 ANS | 27/08/2023 LAURENSON 476, 52 €
10/11/2023 | de Groslay, emplacement E47
Renouvellement d'une concession
11.23.249 funéraire n°11583 dans le cimetière rue | 15 ANS | 18/10/2023 VIGROUX 188, 10 €
10/11/2023 | de Groslay, emplacement H84
En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, M ESKENAZI, M DUCHÉNE, Mme CHENET, Mme BONNET-CHAMBON ont déposé 6 questions orales au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».
M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Nous avons appris sur votre page Facebook personnelle que vous avez signé avec la Région Ile-de-France un contrat actant l'attribution d’une subvention pour le projet de rénovation de l’école Jules Ferry. C’est une bonne nouvelle pour la ville. Nous apprenons également sur cette publication le soutien du Département du Val-d'Oise pour ce projet.
Dans votre texte publié sur les réseaux sociaux, le projet est à juste titre présenté comme l'investissement majeur de votre mandat. Or, nous avons peu d’information sur ce projet qui n'a pas fait l’objet d’une présentation en Conseil municipal ni en réunion publique. Outre les 10 membres de la commission scolaire, les élus ont pris connaissance du programme de travaux dans le magazine municipal. Pour un projet à plus de 12 millions d'euros, nous manquons par ailleurs de visibilité sur son budget et son financement avec régulièrement des augmentations des coûts présentées en décision du maire.
Je vous déjà interpellé sur cette question maïs je n'avais pas obtenu de réponse précise — vous m'aviez à l’époque renvoyé aux comptes rendus de précédents conseil municipaux sans en préciser les dates. Nous considérons que notre interrogation sur ce projet d'investissement phare de votre mandat est légitime — je retente donc ma chance aujourd’hui :
Pourriez-vous communiquer à la représentation municipal un document présentant le budget global du projet Ferry porté par la Ville Montmorency depuis le dernier mandat, détaillant :
e Pour les dépenses :
45 Les frais engagés sur le projet porté par la présente municipalité
Les coûts pour la Ville du désengagement de ce précédent projet
Les frais d'étude et de conseil pour le projet actuel
Le cout des travaux du projet actuel O
©
©
©
e Pour les recettes :
o Les subventions obtenues auprès de l'Etat et des différentes collectivités o Les fonds propres qui seront engagés par la Ville sur son budget d'investissement o Le montant des emprunts envisagés
Enÿin, le projet a été présenté à l’occasion d'une réunion où étaient conviés uniquement les parents d'élèves, l’équipe pédagogique et les membres de la commission scolaire. Or, au regard des montants engagés, l'ensemble des élus et plus largement tous les citoyens de notre ville sont en droit de prendre connaissance du programme détaillé, et le cas échéant de poser des questions. Ainsi, pourriez-vous s'il vous plaît prévoir à l’occasion d'un prochain conseil municipal une présentation du projet avec visuels, plans, calendrier et programme détaillé de ce
projet important pour notre ville ?
Je vous remercie »
M. BRIANCHON répond à la question de M. ESKENAZI :
Monsieur ESKENAZI
Je risque de répéter ce soir ce qu'avait pu vous dire Monsieur le maire lors du conseil municipal du 8 décembre 2022.
Je vous rappelle que le projet de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire FERRY est aujourd'hui en phase d'exécution puisque les travaux ont pu commencer dès cet été avec le désamiantage, puis à partir du 23 octobre dernier, avec la première phase de travaux.
Par ailleurs, nous vous avons déjà communiqué le coût de l’ancien projet en incluant les indemnités, celui-ci n'a pas changé et ne pourra plus évoluer donc nous nous invitons à retrouver la réponse à une question déjà posée. Le coût global des travaux est aujourd'hui affiné puisque l'ensemble des entreprises ont été désignées, l'enveloppe est de 11.5 millions d'euros. Concernant les subventions obtenues, nous sommes très fiers de pouvoir dire que nous avons déjà obtenu, grâce à la mobilisation de la ville et du maire, 4,1 millions d'euros de subventions, qui se détaillent comme suit :
1,1 millions d'euros de DSIL obtenus en 2021 ; annoncés par le PM Jean Castex,
1,5 millions d'euros de DSIL obtenus en 2023 :
1,5 millions d'euros de la Région Ile-de-France obtenus en 2023 dans le cadre d’un contrat d'aménagement régionale ;
Nous pouvons encore espérer entre 2,6 et 4 millions d'euros maximum du département du Val-d'Oise et nous avons un dossier qui est passé en commission la semaine dernière auprès de la CAF pour un montant de 210 000€, pour
lequel nous attendons une réponse.
Vous constaterez là que nous travaillons d'arrache pieds avec les services de la commune pour obtenir un maximum de subventions ! Nous pourrions arriver à un financement de près de 8,3 millions d'euros : c’est inédit et cela
révèle toute l'énergie municipale qui a été mise dans cette recherche de financements.
En espérant que ces éléments vous rassureront sur notre investissement dans la réalisation de ce projet qui fera
entrer le groupe scolaire Jules FERRY dans le 21°" siècle, en permettant de :
- Augmenter le nombre de classes ;
- Recréer un véritable accueil de loisirs et d'agrandir la salle de restauration ;
- Rénover l'école existante (sécurité, accessibilité, réglementation environnementale) ; - Conserver l'école maternelle Ferry Les Loges, école de proximité appréciée par les parents ; - Conserver l'ancien bâtiment des logements qui a été pleinement intégré dans la réhabilitation ;
46 - Mener un projet ambitieux d'un point de vue environnemental permettant d'améliorer le confort des élèves tout en diminuant de près de 60% les consommations énergétiques ;
- Réduire le coût de l'opération qui était projeté à plus de 17 millions d'euros sans avoir commencé.
M. le Maire donne la parole à M. DUCHÊNE qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Vous avez communiqué lors de la soirée d'accueil des nouveaux habitants le 24 novembre dernier sur votre projet d'aménagement du Parc de la Serve.
Nous n'avons pas d'information sur ce projet. Pourriez-vous s’il vous plaît en présenter les grandes lignes (objectifs, programme, coût, calendrier, respect de la nature et de la biodiversité, etc.) et nous expliquer son éventuelle imbrication avec les autres parcs de la ville ?
Un futur travail en amont de la finalisation du projet en commission urbanisme et cadre de vie est-il à l’ordre du jour ?
Je vous remercie. »
M. PEGARD répond à la question de M. DUCHÊNE
Monsieur DUCHÈÊNE,
Nous avons évoqué le projet du parc de la Serve à de multiples reprises depuis dans notre programme et depuis le début de notre mandat. Nous l'avons toujours indiqué, notre objectif est clair : permettre aux Montmorencéennes et Montmorencéens de se réapproprier leur patrimoine végétal comme nous avons pu le faire dans le cadre de la création du jardin des Sources, et comme nous le ferons donc pour le parc du Château du Duc de Dino et le parc de la Serve.
Dans une logique de concertation, lors de la fête du bœuf cette année, les participants ont été invités à répondre à un questionnaire qui était mis à leur disposition pour leur permettre de nous indiquer leurs attentes !
Comme nous nous en doutions, les Montmorencéennes et Montmorencéens usagers du parc de la Serve souhaitent y retrouver des espaces de pique-nique, de jeux, tout en préservant au maximum la biodiversité mais en améliorant les accès.
Notre projet pour le parc de la Serve se construira dans cet esprit et nous ne manquerons pas lorsque celui-ci sera un peu plus dessiné par nos agents qui y travaillent aujourd'hui ardemment et je les salue, de le présenter dans le cadre de la commission Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement.
M. le Maire donne la parole à Mme CHENET qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Le harcèlement est malheureusement un fléau de notre société, phénomène aggravé ces dernières années par le développement des réseaux sociaux.
Le 9 novembre dernier se déroulait la journée internationale contre le harcèlement en milieu scolaire et le cyber harcèlement, qui dépasse aujourd'hui le cadre de l’école. Cette journée est l’occasion d'organiser chaque année diverses manifestations, tant au sein des écoles que dans la ville.
Prendre en compte les différences des uns et des autres, savoir faire preuve d'empathie et de tolérance, se comporter correctement avec ses camarades s'apprend dès les premières années à l’école.
47 Pour stopper le harcèlement, il faut en parler.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire quels dispositifs ont été mis en place dans les écoles, au niveau des centres de loisirs et d'une façon plus générale dans la ville dans le cadre de cette journée de sensibilisation nationale ?
Je vous remercie »
Mme DUHALDE répond à la question de Mme CHENET :
Madame CHENET,
Comme vous le savez puisque vous faites partie de la commission des affaires scolaires et périscolaires ainsi que du comité de pilotage du PEDT, le harcèlement scolaire est un sujet qui est traité par la collectivité sur le temps
périscolaire mais également sur le temps scolaire.
Pour mémoire, 2 des 3 axes du PEDT qui sont pour l’un de développer un mode de communication non-violent et pour l'autre l'éducation à la citoyenneté permettent de travailler sur les questions de harcèlement scolaire, de
relation aux autres, d'usage des outils numériques, etc.
Ces axes nous permettent surtout de développer l'empathie des enfants, leur confiance en eux et de briser le silence, enjeux majeurs de la lutte contre le harcèlement scolaire comme le titrait le Courrier International dans un article paru aujourd'hui.
Nous faisons également intervenir l'association Jeunes et Engagés sur le temps scolaire chaque année pour aborder cette question. L'éducation nationale travaille également sur le sujet et le programme Phare est un outil qui apparait comme facilement déclenché par les établissements lorsque cela s'avère nécessaire.
Il est vraï que nous n'avons pas communiqué en particulier lors du 9 novembre sur les actions quotidiennes sur tous les temps d'accueil que portent nos équipes pédagogiques mais cela ne retire en rien au travail de fond et de
longue haleine qu'exige la prévention du harcèlement et du harcèlement scolaire.
M. le Maire donne la parole à Mme BONNET-CHAMBON qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
A l’occasion de la soirée d'accueil des nouveaux habitants, des bons d'achats valables chez certains commerçants de la ville ont été offerts aux invités. Nous saluons cette initiative qui permet à nos commerçants de se faire connaître.
Pourriez-vous nous en dire plus sur ce projet : quelle est la nature du partenariat avec les commerçants ?
Comment les commerçants ont-ils été choisis ? À qui et en quel volume ces bons d'achats sont-ils distribués au cours de l’année ?
Je vous remercie. »
Mme SOUMAT répond à la question de Mme BONNET-CHAMBON :
Mme BONNET-CHAMBON,
Je vous remercie justement de poser cette question parce que cela permet de valoriser cette initiative de la municipalité qui a été déjà mise en place depuis 3 ans en faveur du commerce de proximité.
Les commerçants sont sollicités par le service événementiel en direct, dont l'objectif est de couvrir en fait les 3
quartiers de la ville dans la mesure du possible, avec des offres façon bon d'achat qui permettent d'inciter, en fait
48 de découvrir produits et services de nos commerçants. À cela s'ajoute aussi des offres découvertes auprès de nos équipements culturels et sportifs. La quantité est environ d'une quarantaine de carnets qui sont distribués le jour même de la cérémonie des nouveaux arrivants, avec une durée de validité d’un an à compter de la date de diffusion.
Et bien sûr, c'est une convention de partenariat entre la ville et les et les commerces participant à l'opération sur la base du volontariat.
M. le Maire donne la parole à Mme BONNET-CHAMBON qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire
Il y a presque un an, je vous interrogeais suite à la décision du Conseil départemental de supprimer le financement de la prévention spécialisée pour la ville de Montmorency au ler janvier 2023. Le budget annuel de ce service public dédié aux jeunes de la ville était d'environ 230 000€, financé à 80% par le Département et à 20% par la Ville. Les clubs de prévention sont animés par des éducateurs spécialisés qui accompagnent les 12-25 ans rencontrant des difficultés : décrochage scolaire, insertion sociale et professionnelle, difficultés familiales, conduites addictives, recherche de logement.
Suite à ma question, vous aviez affirmé avoir travaillé depuis de longs mois avec le département sur cette question et aviez annoncé en séance fin 2022 la création d'un nouveau service municipal de prévention spécialisée à Montmorency. Un an plus tard, rien. Pas même un projet de service à discuter en commission jeunesse.
Depuis un an, le Département du Val-d'Oise et la Ville font des économies sur le dos des jeunes de Montmorency en difficulté. Nous le répèterons : après la suppression de l'association de soutien scolaire et d'animation sociale de proximité AMJ et ses deux salles d'animation, la fermeture de la salle de musculation associative et aujourd'hui la disparition des éducateurs : il y a, après l'heure de l’école, dans ce quartier, bien moins d'adultes pour accueillir et accompagner les jeunes qui en ont besoin.
Monsieur le maire, quand allez-vous recruter des éducateurs pour avoir enfin à nouveau un service de prévention spécialisée si nécessaire à Montmorency ?
Je vous remercie. »
M. Thibaud ARNOULT répond à la question de Mme BONNET-CHAMBON :
Madame BONNET-CHAMBON,
Nous vous invitons à regarder l’ensemble de nos annonces parues depuis le début de l’année pour le recrutement de 2 éducateurs de prévention spécialisée. Notre service des ressources humaines a d'ailleurs supprimé et republié ces annonces pour leur permettre de remonter dans les moteurs de recherche, sans succès pour l'instant ! Et ce malgré une rémunération que nous avons voulu attractive, ayant conscience de la crise actuelle du métier.
En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une vraie crise de la profession depuis plusieurs années avec un désamour d’un métier difficile, exigeant, impliquant des horaires décalés : tout cela fait qu'aujourd'hui les formations ne font pas le plein et que ceux qui pratiquaient ce métier se réorientent. Toutes les collectivités sont confrontées à la même difficulté.
Nous travaillons actuellement avec nos services à des solutions alternatives qui puissent répondre aux besoins des jeunes, toujours avec l'embauche de 2 agents dédiés. Nous avons d’ailleurs conservé les anciens locaux d'IMAJ pour permettre leur implantation.
Je trouve peu honnête et peu élégant, surtout quand on sait votre connaissance du secteur, d'insinuer que les difficultés de recrutement sont voulues ou encouragées par la mairie pour faire des économies sur le dos des jeunes.
49 M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Je souhaite vous interroger sur la communication municipale et la démocratie participative à Montmorency. En préambule, comme cela semble nécessaire de le préciser, j'indique que mes propos ne s'adressent pas aux agents du service communication qui fournissent un travail de grande qualité que je tiens ici à saluer : l'animation des réseaux sociaux de la ville est dynamique à travers des publications régulières, la mise en page et la rédaction des supports de communication papier sont de grande qualité, le site est régulièrement mis à jour et les vidéos produites sont très bien réalisées. Mes propos portent aujourd’hui exclusivement sur la ligne éditoriale de ces supports dont
seul vous Monsieur le maire êtes responsables.
Depuis le début de votre mandat, je regrette le manque de partage de campagnes de communication nationales, qu'il s'agisse de prévention santé ou encore de journées mondiales comme celle contre le harcèlement évoqué par
ma collègue dans une précédente question.
Depuis le début de votre mandat, je regrette que les outils de communication municipale ne soient pas utilisés comme des outils militants, au sens noble du terme — le maire étant le premier défenseur de la commune. Pas d'annonce du rassemblement organisé par l'ADVOCNAR à Paris ni même de la réunion publique sur les nuisances aériennes organisée à la salle des fêtes de Montmorency. À trois jours de la marche contre l’Avenue du Parisis, déplorant votre décision de repousser la diffusion du magazine municipal qui aurait dû faire la promotion de cette mobilisation citoyenne, je suis allé sur la page Facebook de la Ville espérant découvrir le partage de l'affiche annonçant la marche et ses points de rendez-vous. mais je n'ai trouvé qu'une publication de 5 photos d’un chien, très beau par ailleurs. Rien avant, rien après — à part des photos de vous à la marche quand il était trop tard pour mobiliser.
Depuis le début de votre mandat, je regrette l'absence de communication pour inviter les citoyens à participer à des instances de démocratie locale. Les réunions publiques d'information et les conseils de quartier ont été supprimés avec votre complicité lors du dernier mandat et ne sont toujours pas rétablis. Vous avez ces dernières semaines largement diffusées par voie d'affichage, dans les boites aux lettres, sur les réseaux sociaux ef le site de la ville un visuel invitant les habitants du centre-ville à une « rencontre de quartier » organisée dimanche 19 novembre à 10h30 sur la place du marché. Vos prédécesseurs appelaient ça « être présents tous les dimanches matin sur le marché ». Lorsque je travaillais au cabinet d’un maire du Val-d'Oise, nous appellerions cela des déplacements hebdomadaires, des visites de terrains à la rencontre des habitants. Exercice utile et agréable mais qui ne remplace en rien les instances de démocratie participative.
Non seulement vous ne proposez pas de démarche participative, mais à travers la suppression de « l’espace culturel Briqueterie » au profit du « centre culturel Rachel Félix », vous avez renié le choix collectif exprimé par les adhérents de la MLC (1000 à l’époque) qui avaient choisi ce nom par leur vote après un investissement de plus d’un million d'euros dans le bâtiment par l’équipe de l'Avenir Ensemble. Vous avez balayé l’histoire d’un quartier pour changer un nom sur une plaque à inaugurer travaux dans l'équipement. Vous avez pris cette décision sans concerter les usagers ni les agents travaillant dans cette structure, sans associer les habitants attachés à l’histoire de leur quartier, sans consulter la société d'histoire ni l'association Couleur d'Italie qui travaille sur la mémoire des anciens salariés des briqueteries du plateau — dont une était bien située à quelques mètres de l'actuel centre culturel. Je pose donc là ma première question : comptez-vous d'ici la fin de votre mandat remettre en place des instances de démocratie participative à Montmorency ?
Revenons à la communication. Des habitants m'ont interpellé sur le visuel de cette affiche des « rencontres de quartier », affirmant que le dessin vous représentait vous Monsieur le maire, dans la lumière, au milieu des habitants estompés au regard tournés vers vous qu'ils semblent tous être venus écouter. Je suis allé sur le site pour revoir cette affiche et vérifier cette allégation et j'ai trouvé, dans la rubrique démocratie participative, une photo de vous en train de rire avec une habitante pour annoncer celte rencontre de quartier. Rien d'autres sur cette page bien vide. La démocratie participative, ce serait donc avoir la possibilité de parler au maire — vision confirmée par l’annonce de vos permanences aujourd'hui sur cette de démocratie participative.
Après ce rendez-vous de terrain, une publication a été mise en ligne sur les réseaux et sur le site de la ville, en Une de la page d'accueil, avec une série de photos de vous et de votre équipe en train de parler - et souvent de rire - avec des habitants. Un véritable journal de campagne en ligne. Aucun compte-rendu sur les échanges, aucun retour
50 sur d'éventuels projets présentés. La démocratie participative, ça n’est pas que de la rigolade. J'ai présidé ici même des conseils de quartier pendant plusieurs années et j'ai accompagné ensuite dans cet exercice un maire pour qui j'ai travaillé. Dans ces instances de débat, on se fait interpeller par des habitants exigeants, parfois vivement, on travaille collectivement sur des problématiques locales, on discute les projets, on défend ses actions, on écoute, on se confronte à des avis divergents. La démocratie participative, ça n'est pas rire avec le maire dans la rue du centre-ville à la Chênée tel que cela est mis en scène par votre communication municipale.
Enfin, Monsieur le maire, je dois aborder votre dernier magazine municipal. Vous avez fait le choix de remplacer le magazine d’information locale de 20 pages par un bilan politique de votre équipe de 40 pages constitué essentiellement de photos légendées. Un véritable document électoral rédigé, mis en page, imprimé et diffusé aux frais du contribuable. Très peu d'informations, beaucoup de valorisations : les deux grands items de la communication publique qui permettent de distinguer la communication institutionnelle de la communication politique. Pour ne prendre que deux exemples, j'ai recherché votre grand projet du mandat, la rénovation de l’école Ferry pour 12 millions et je n'ai même pas trouvé le nombre de nouvelles classe prévues : seulement trois puces sur 40 pages. Sur la double page consacrée à la jeunesse, les deux photos de la soirée techno prennent plus d'une pleine page. Vous annoncez le triplement du budget des bourses projets jeunes sans préciser que le budget est passé en effet de 2000 à 6000 euros et en omeftant de mettre au crédit de votre bilan la suppression de club de prévention spécialisée et ses 230 000 euros dont près de 30 000 sur le budget de la ville. La couverture même de ce magazine ressemble à s'y méprendre à une affiche de campagne — à la seule réserve est qu'elle n'aurait pas passé la commission de propagande de la préfecture au regard de la prédominance du bleu/blanc/rouge — ce qui est interdit sur les supports de campagne officielle.
Monsieur le maire, vous confondez communication politique et communication institutionnelle. Votre victoire aux dernières élections municipales ne vous donne pas le droit d'utiliser les agents et les moyens de la communication de la ville au service de votre réélection. On aurait pu comprendre une interview ou même un dossier de quelques pages dans le magazine municipal pour valoriser votre bilan politique de mi-mandat ; il est à la fois courant et toléré pour tous les élus de faire un peu de promotion politique sur les supports de communication publics. Mais le moins que l’on puisse dire c'est que vous ne faites pas dans la nuance. Nous appelons à une réorientation radicale de la ligne éditoriale des supports de communication municipaux dont l’objet principal n’est pas de glorifier sans débat le maire, son équipe et ses réalisations, mais d'informer les citoyennes et les citoyens.
Conformément à l'exercice je vais bien conclure ma démonstration par une question. Depuis quelques années maintenant j'interviens 2 ou 3 fois par an auprès des étudiants de master en sciences politiques, notamment pour un cours sur le thème « communication politique et communication institutionnelle » prévu dans quelques semaines. Je me permettrais d'utiliser votre revue municipale pour présenter aux étudiants les erreurs à ne pas commettre. Mais en préambule je leur poserai la question que je vous pose aujourd'hui : ce document est-il selon vous un support de communication publique et institutionnelle ou un support de communication politique à visée électorale ?
Je vous remercie. »
M. le Maire répond à la question de M. ESKENAZI :
Monsieur le conseiller municipal,
Nous avons un point commun, puisque nous enseignons tous les deux. Vous c'est la communication, et moi la culture générale et la géopolitique
Je suis sensible au fait que vous me fassiez cet honneur de faire tourner un cours autour de notre communication, mais je vous recommanderais quand même d'éviter pour deux raisons : la première, c'est qu'un enseignant doit profiter du temps qui lui est imparti pour transmettre ses connaissances, et non pas régler ses comptes. La seconde raison m'est dictée par une vision peut-être un peu désuète de l'élégance, mais je considère qu’elle interdit à un enseignant de profiter de sa position d'autorité pour critiquer un adversaire politique qui ne peut pas répondre.
Mais bon, ça reste un simple conseil, si ça peut vous défouler, ou vous apaiser, allez-y !
51 Sur le reste, je dois dire que ce n'est plus une question, c'est une tribune, pour ne pas dire une diatribe : je pense d’ailleurs qu'au fond, ce qui vous intéresse, c'est moins d'entendre ma réponse que d'écouter votre propre question : D'ailleurs, c'est pour cela que vous ne filmez qu'elle !
Sur le fond, je serai bien en peine de répondre méthodiquement à chacune de vos multiples invectives, pour la plupart fausses ou outrancières. Une fois de plus vous êtes dans l'excès, l'excès sur les sujets abordés en affirmant des choses souvent fausses ou extrapolées.
Je pourrais vous dire que nous avons bien communiqué sur la réunion publique tenue par l’Advocnar auprès de l’ensembles des montmorencéennes et montmorencéens, réunion à laquelle la majorité municipale a d'ailleurs participé !
Je pourrais vous dire que nous avons bien communiqué et participé à la marche contre le BIP : j'ai même eu l’occasion de m'exprimer à la fin de la marche à Sarcelles avec d'autres collègues du territoire pour défendre les intérêts des habitants de Montmorency.
Concernant les instances participatives, je pourrais vous dire que le Conseil municipal des jeunes, le Conseil des aînés, que nous avons créé sont des instances participatives et nous n'avons peut-être pas la même définition d'une instance de démocratie participative.
Moi, je considère que les 2 que je viens d'évoquer font un travail formidable et nous considérons que la complémentarité du Conseil municipal, du Conseil municipal des jeunes, du Conseil des aînés est très intéressante puisqu'elle permet à différentes générations qui ne vivent pas la ville forcément de la même manière, de porter des projets à destination de tous
- Je pourrais vous dire tout cela, maïs au fond, je sais que vous le savez déjà.
Enfin, je pourrais vous dire que le bilan de mi-mandait, que vous critiquez, c'est tout à fait votre droit, est un exercice très classique dans l'immense majorité des collectivités : mais vous le savez très bien puisque vous faîtes de la politique depuis très longtemps, et que vous avez dû voir passer de très nombreux bilans de mi-mandat. Seulement, c'est un exercice traditionnel mais c'est surtout un exercice extrêmement précieux.
Car le principe fondamental, de la démocratie représentative, c'est la reddition des comptes. Il est normal, en tant qu'élus que nous rendions des comptes sur la manière dont nous gérons cette ville. Car nous tirons notre légitimité du suffrage universel et donc de la confiance que les habitants nous accordent. Et il est normal qu'à ce titre, l’équipe en place tente de mettre en avant ses valorisations, ses projets pour une ville : vous le savez très bien, vous qui aviez, en toute sobriété, intitulé votre bilan de fin de mandat « Histoire d’une renaissance ».
Oui, l’équipe municipale met en avant ses réalisations, ses projets à venir, l'opposition critique, et à la fin les citoyens sont les seuls juges de paix. Le fait de rendre des comptes, c'est le principe même de la démocratie représentative : Ce bilan de mi-mandat y participe, la reddition des comptes c'est ce qui fait la force de la démocratie représentative, ce n'est pas moi qui le dis, c'est quelqu'un de beaucoup plus intelligent que moi, un des plus grands philosophes politiques français, c'est Bernard Manin.
D'ailleurs, si je peux me permettre un conseil, c'est plutôt lui que vous devriez faire lire à vos étudiants. Ça les intéressera beaucoup plus que notre bulletin municipal.
Avant de clore cette séance, M. le Maire rappelle que le lendemain aura lieu le lancement des illuminations de Noël et que la ville aura, samedi, la chance de recevoir pour les entretiens de Montmorency, Etienne Klein. Il y aura également des animations de Noël sur la place Mendès France.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H55.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Caroline SOUMAT
Secrétaire de séanc
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