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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 36 du 05 06 23
Document publié le Lundi 5 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 36 du 05 06 23)
Thèmes du document : Budget, Aviation, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2023 – Numéro 36 du 05 juin 2023
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Arrêté n° 52-2023-05-00069 du 5 mai 2023 portant subdélégation de signature de Mme Pascale LINDER, Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Marne, à titre d’ordonnateur secondaire délégué des recettes et dépenses imputées au budget de l’État
**************
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités..………………………………………………………………………………………………………………
Arrêté n°52-2023-06-00043 du 05 juin 2023 portant autorisation d’une manifestation aérienne sur l’emprise du 61ème Régiment d’artillerie les samedi 10 et dimanche 11 juin 2023
2 PRÉFET
Secrétariat
général
DE
LA
HAUTE-MARNE
/
commun
départemental
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2023-05-00069
DU
5
MAI
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Pascale
LINDER,
Directrice
du
secrétariat
général
commun
de
la
Haute-Marne,
à titre
d'ordonnateur
secondaire
délégué
des
recettes
et
dépenses
imputées
au
budget
de
l'État
La
Directrice
du
secrétariat
général
commun
de
la
Haute-Marne,
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°
2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs
départementaux
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Mme
Anne
CORNET,
Préfète
de
la
Haute-
Marne; VU
la
circulaire
du
12
juin
2019
du
Premier
Ministre,
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
de
l'État
;
‘
VU
la
circulaire
n°
6104/SG
du
2
août
2019
du
Premier
Ministre,
relative
à
la
constitution
de
secrétariats
généraux
communs
aux
préfectures
et
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2020-12-215
du
22
décembre
2020
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
général
commun
de
la
Haute-Marne ; VU
l'arrêté
n°
U12961050485302
du
9
septembre
2022
portant
affectation
et
placement
en
position
de
détachement
de
Madame
Pascale
LINDER
dans
l'emploi
fonctionnel
de
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
Directrice
du
Secrétariat
général
commun
de
la
Haute-Marne,
à compter
du
ler
octobre
2022
et
pour
une
durée
de
cinq
ans.
VU,
ensemble,
les
arrêtés
préfectoraux
du
18
janvier
2021
portant
nomination
des
agents
affectés
au
Secrétariat
Général
Commun
de
la
Haute-Marne
;'
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52
2023
02
00092
du
16
février
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Pascale
LINDER,
Directrice
du
secrétariat
général
commun
de
la
Haute-Marne,
à
titre
d'ordonnateur
secondaire
délégué
et
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
service
;
ARRÊTE:
Article
1:
Subdélégation
de
signature,
dans
le
même
périmètre
défini
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
52
2023
02
00092
du
16
février
2023
susvisé
est
en
outre
donnée
à:
@e
M.
Jocelyn
REMIN-BEULE,
Chef
du
service
du
pilotage
et
de
l'exécution
budgétaire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
Mmes
Martine
LEGROS,
adjointe
au
chef
de
service,
et
Magali
GUENY,
responsable
de
pôle,
pour
tout
document
budgétaire
ou
comptable
relevant
de
l'activité
de
responsable
d'unité
opérationnelle
(RUO)
et
tous
actes
concernant
une
dépense
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
5
000,00
€.
@
Les
actes
d'exécution
de
la
dépense
dans
les
applications
métiers
(Chorus
formulaires,
Place
et
Appach)
seront
assurés
par:
Martine
LEGROS,
Magali
GUENY
Corinne
AUBRY,
Frédéric
JACQUES,
Ludovic
POPU,
Sandra
PRIGNET
et
Laetitia
GRANDJONC
notamment
:
+
__les engagements
de
dépense
de
l'UO
«
Haute-Marne
» sur
les
budgets
opérationnels
de
programme
(BOP)
354,
134,
148,
176,
206,
207
215,
216,
217,
349,
362,
363,
723,
conformément
aux
décisions
émanant
de
l'autorité
de
pilotage
du
secrétariat
général
commun
départemental,
+
la
constatation
du
service
fait
et
la
liquidation
de
la
dépense
des
flux
1
à
4,
la
certification
des
services
faits,
les
tableaux
d'ordre
à
payer,
les
attestations
et
certificats
administratifs,
les
états
des
sommes
dues,
les
tableaux
de
suivi
budgétaires
en
lien
avec
les
centres
de
services
partagés
(CSP)
et
services
facturiers
(SFACT),
+
la
validation
des
ordres
de
mission
et
états
de
frais
dans
Chorus
DT
ainsi
que
l’'abondement
des
enveloppes
virtuelles,
°__
l'émission
des
titres
de perception
et
de
recettes.
2/3 Article
2:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Article
3 :
M.
GAUTIER,
directeur
adjoint
du
secrétariat
général
commun
départemental,
M.
le
chef
du
service
du
pilotage
et
de
l'exécution
budgétaire,
son
adjointe,
responsable
de
pôle
et
agents
cités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
5
mai
2023
La
Directrice
du
secrétariat
général
commun
départemental,
Pascale
LINDER E
=
Direction
des
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
services
du
cabinet
SERVICE
DES
SÉCURITÉS
ARRÊTÉ
N°52-2023-06-00043
DU
05 JUIN
2023
portant
autorisation
d'une
manifestation
aérienne
sur
l'emprise
du
61ème
Régiment
d'artillerie
les
samedi
10
et
dimanche
11 juin
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
Code
de
l’environnement;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes
; VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
20
avril
2021
portant
nomination
Monsieur
Maxence
DEN
HEIJER
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
sous-préfet
de
Chaumont;
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°
52-2022-09-00021
du
5
septembre
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Maxence
DEN
HEIJER-
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne;
VU
la
demande
présentée
par
le
Colonel
Philippe
MOULIER,
représentant
de
l'Armée
de
Terre,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser,
sur
l'emprise
du
61ème
Régiment
d'Artillerie,
une
manifestation
aérienne
les
samedi
10
et
dimanche
11
juin
2023 ;
VU
le
dossier
annexé
à
cette
demande
;
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières,
daté
du
11
mai
2023
; VU
l'avis
favorable
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Villiers-le-Sec,
daté
du
28
avril
2023
;
VU
l'avis
favorable
tacite
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Semoutiers-Montsaon
; VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Directeur
général
de
l'aviation
civile,
daté
du
O2
juin
2023;
VU
la
demande
de
règle
alternative
du
25
avril
2023
;
Considérant
que
cette
manifestation
est
soumise
à
autorisation
préfectorale,
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
10
novembre
2021,
en
raison
d'une
affluence
attendue
à
plus
de
5 000
spectateurs
par
jour,
que
plusieurs
spectacles
publics
de
vol
d'aéronef
seront
présentés,
et qu'un
emplacement
pour
le public
ait été
déterminé;
Sur
proposition
de
la
Directrice
des
services
du
cabinet;
ARRÊTE :
Article
1:
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°52-2023-05-00253
du
31
mai
2023
est
remplacé
par
:
«Est
autorisée
les
10
et
11
juin
2023
entre
10h00
et
22h00
sur
le
61ème
Régiment
d'Artillerie
à
SEMOUTIERS-MONTSAON
(52469),
la
tenue
de
la
manifestation
aérienne
«
RENCONTRE
AUTOUR
DU
DRONE
».
La
demande
de
mise
en
œuvre
de
règle
alternative
au
SAPA.GEN
115
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes
est
autorisée.
Cette
manifestation
aérienne
comportera
des
présentations
statiques
et
dynamiques
en
vols
civils
et
militaires,
de
drone.
20
000
personnes
sont
attendues
au
cours
de
ces
deux
journées.
»
Article
2
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (wwu.telerecours.fr).
Article
3:
M.
DOMON
Fabien,
directeur
des
vols,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Metz,
le
directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
Metz,
le
directeur
général
de
la
sécurité
de
l'Aviation
Civile,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
—
me
7
nl