Procès Verbal - 2024 2 PROCES VERBAL 9 AVRIL

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Procès Verbal - 2024 2 PROCES VERBAL 9 AVRIL Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Poisvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 2 PROCES VERBAL 9 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2024

Le mardi 9 avril 2024 à 18h30, le conseil municipal de Poisvilliers, légalement convoqué le 5 avril 2024 s’est réuni sous la présidence de Madame Marie BOURGEOT, Maire.

Le maire certifie que le procès-verbal de la séance a été, conformément à l’article L2131-1 Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021, publié sur le site internet de la commune www.poisvilliers.fr.

Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L2121-10 et R2121-7 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation du conseil municipal.

Présents : Mme Marie BOURGEOT, M. Thierry PASCAL (2ème adjoint), Mme Fabienne DUPIN (3ème adjoint), M. Philippe BRUCH, Mme Stéphanie JEULIN, M. Jérôme PIRIOU, Mme Corinne RIGAUD Absents excusés : M. Bruno DEHAYE, Mme Elodie CADIOU, M. Fabrice DIEU (pouvoir à M. Jérôme PIRIOU) Secrétaire de séance : Philippe BRUCH

Après avoir constaté que la majorité des conseillers en exercice étaient présents, le maire ouvre la séance.

❖ COMPTE-RENDU Délégations générales au Maire

Demande du Fonds de concours de Chartres métropole :

-Sécurisation et voie vélo

-Local technique (réhabilitation de la grange)

-Révision du PLU

-Eglise

❖ BUDGET Vote des taux FB-FNB-TH

M. Thierry PASCAL, Adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le budget de la commune de Poisvilliers et rappelle les taux des taxes foncières (bâti et non bâti) votés en N-1 ainsi que le taux de taxe d’habitation voté en 2019 :

-Taxe foncière (bâti) : 46,40% (TFB)

-Taxe foncière (non bâti) : 37,14% (TFNB)

-Taxe d’habitation 16,30% (TH)

En 2023, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir de taux en matière de taxe d’habitation nouvellement nommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».

Le conseil municipal peut décider de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) ou choisir un taux supérieur ou inférieur au taux de référence (augmentation ou diminution de la pression fiscale).

Il est donc proposé à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote des taux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DECIDE de ne pas augmenter la pression fiscale,

-VOTE les taux 2024 : 46,40% (TFB)

37,14% (TFNB)

16,30% (TH)

❖ BUDGET Vote du budget et fongibilité des crédits

Monsieur Thierry PASCAL, adjoint délégué aux finances expose :

Considérant le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 : +52 774,24€ ; Considérant le résultat de clôture de la section d’investissement de l’exercice 2023 : +81 220,97€ ; Considérant qu’il a été décidé d’affecter à la section d’investissement à l’article 1068 : 0€ ; Considérant les recettes attendues et les dépenses prévues, le budget s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 395 680,35€

• Dépenses et recettes d’investissement : 460 208,32€

Soit un total de 855 888,67€.

Mme le Maire expose :

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT stipulant que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce cas l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ;

Considérant que la commune a adopté par délibération n°2022-010 en date du 28 juin 2022 la nomenclature M57 à2

compter du 1er janvier 2023,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

-voter le budget ;

-autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ; -autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE ET VOTE le budget 2024

-AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits. -AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

❖ PERSONNEL Prévoyance au 01 01 2025-Saisie du Comité Social Territorial Mme le maire expose :

-qu’en conformité avec l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. -que les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la commune de Poisvillliers et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2025, une participation financière pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 10€ brut par agent.

Le Comité Social Territorial sera saisi pour avis afin que le conseil municipal puisse délibérer lors d’un prochain conseil.

❖ QUESTION DIVERSES

1-Fêtes et cérémonies :

1.1 Repas des séniors

Le repas des séniors est programmé le dimanche 17 novembre 2024.

Après discussion, les membres de l’assemblée décident d’alterner le repas à l’hippodrome et le repas au restaurant de Favières afin de conserver le lien avec ce restaurant très apprécié par les participants.

1.2 14 juillet

M Jérôme PIRIOU : Quel est le projet pour le14 juillet ?

Mme le Maire : Comme chaque année, un feu d’artifice est prévu. L’idéal serait de proposer une soirée repas. M. Jérôme PIRIOU : Nous avons la possibilité de prendre un traiteur et d’installer des barnums. Mme Fabienne DUPIN : Un contrôle des barnums avant la fête serait nécessaire.3

M. Jérôme PIRIOU : Nous pouvons monter les barnums ce week-end dans les nouveaux locaux techniques et faire le point sur leur état.

Philippe BRUCH : Qui gère le bric à brac ? Qui prend les inscriptions ?

Mme le Maire : La gestion du bric à brac, prévu le 19 mai, est prise en charge par l’équipe éducative.

2 Voirie – sécurité - terrain

2.1 Sécurité

M. Philippe BRUCH : La vitesse des véhicules est toujours excessive et les stops non respectés. Mme le Maire : Un OPJ doit constater de visu l’infraction avant de dresser un PV. Les caméras seules ne peuvent donc pas régler 100% des incivilités routières.

M. Jérôme PIRIOU : Dans un village près d’Orléans, la vidéo verbalisation permet d’établir une amende si le conducteur n’a pas marqué les 3 secondes réglementaires au stop. Le projet pourrait être étudié. Mme Fabienne DUPIN : Les automobilistes empruntent toujours la route barrée et ce d’autant plus que le panneau a disparu.

Mme le Maire : Contact sera pris avec le Conseil départemental pour un panneau définitif précisant « voie sans issue ».

2.2 Voirie

Jérôme PIRIOU : Où en est le projet d’autoroute ? La circulation dans le village reste très importante dans les créneaux 7h30/9h00 et 16h30/18h30.

Qu’en est-il de l’affaissement de la route rue du Village ?

Mme le Maire : Le projet d’autoroute ne semble pas abandonné par l’Etat mais a pris du retard par rapport au calendrier prévisionnel. Quant à la rue du Village, C Chartres eau étudie le dossier pour comprendre et traiter l’origine de cet affaissement.

2.3 Terrain

M. Thierry Pascal : Est-il prévu la tonte du terrain de la grange au 54 rue du Village ? Mme le Maire : La tonte est prévue et la coupe va bientôt être remontée sur le tracteur.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance Marie BOURGEOT Philippe BRUCH