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Compte-Rendu - CM240322 Compte rendu synthetique 1
Déliberation - Note synthetique CA 2021
Compte-Rendu - CM 171019 CR synthetique
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 171019 CR synthetique)
Thèmes du document : Banque, Logement, Famille,
1
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2019
Compte-rendu synthétique de séance
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur
David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle
Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,
Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel,
Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis
Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine
Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint,
Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence
Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche,
Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia
Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à
Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis
Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu 2
1 - Administration générale - Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 27 juin 2019
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
2 - Administration générale - Décisions du maire
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été
accordées par les Conseils municipaux du 6 juillet 2017 et du 29 mars 2018 au titre de
l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions
suivantes :
• Lutte collective contre le frelon asiatique
• Marché de gardiennage des biens, locaux et personnes lors de manifestations
culturelles et festives - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics
• Marché de travaux d'entretien, de réparations et/ou de travaux neufs dans les
bâtiments communaux - Modification N°1 - Article 139 du décret n°360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics
• Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de maisons et de
bâtis dans le tissu diffus de la Ville - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du décret
n°1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique
• Acquisition d'une remorque de chantier pour l'euro symbolique
• Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de commerces et
logements - 107 Rue du Madrillet - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de
la commande publique
• Association départementale des Maires - ADM 76 - Renouvellement Adhésion 2019
• Club des Maires de la rénovation urbaine - Renouvellement adhésion du 1er
septembre 2019 au 30 août 2020
• Association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes - Renouvellement Adhésion
2019
• Association des Maires Ville et Banlieue de France - Renouvellement adhésion 2019
• Marché de gardiennage de l'immeuble Sorano avant démolition - Appel d'offres ouvert
avec urgence simple - Articles R.2124-1 et 2 et R.2161-3-3° du code de la commande
publique.
• Marché de travaux de rénovation du gymnase André Ampère - Lot n°4 travaux de
parquet - Modification n° 1 - Article 139 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
• Marché de fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc automobile
municipal - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de la commande publique. 3
• Ligne de trésorerie
• Autorisation d'urbanisme - Action intentée contre la Ville - Autorisation à défendre et
représenter les intérêts de la Ville
• Marché de travaux d'extension de l'annexe de l'école Maternelle Paul LANGEVIN -
Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de la commande publique
• Marché de maitrise d'œuvre relative à l'extension de l'annexe de l'école maternelle
Paul LANGEVIN - Modification N°1 - Article 139 du décret n°360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
• Marché de définition du programme de travaux pour la construction d'un groupe
scolaire sur le secteur Sémard/Langevin/Curie - Procédure adaptée - Article R.2123-1
du code de la commande publique
• Marché de maîtrise d'œuvre - École L.Pergaud - Construction d'un office et
réhabilitation de l'ancien office en école maternelle - Concours restreint - Articles 25
et 88 du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• Marché de fournitures - Appel d'offres ouvert - Article R.2124-1 et 2 du code de la
commande publique
• Marché de location et d'entretien d'une machine à affranchir - Procédure adaptée -
Article R.2123-1 du code de la commande publique
• Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Marché passé selon la
procédure adaptée - Article R.2122-3 du code de la commande publique
• Marché de travaux de renforcement d'éclairage public du Centre Omnisports Youri
Gagarine - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du code de la commande publique.
• Prix des services publics locaux pour 2019 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Division petite enfance - Accueil collectif et accueil familial
• Travaux d'extension de l'annexe de l'école maternelle Paul LANGEVIN - demande de
subvention auprès du Conseil Départemental
• Convention de partenariat avec l'Abbei pour la mise en oeuvre de chantiers passerelle
• Convention de partenariat avec l'Aspic, pour la mise en oeuvre de chantiers passerelle
3 - Chambre régionale des Compte - Rapport d'observations définitives 2013-2016 - Bilan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit de rendre compte des actions entreprises à la suite des observations faites par la
Chambre régionale des comptes dans son rapport d'observations définitives transmis le
21 août 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 4
4 - Finances communales - Décision modificative
n° 3 - Budget de la Ville
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif à des ajustements comptables. Elles intègrent des ajustements de crédits
de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
5 - Finances communales - Décision modificative
n° 3 - Budget du Rive gauche
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif, à des ajustements comptables. Elles intègrent des ajustements de crédits
de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
6 - Finances communales - Budget de la ville - Versement d'une subvention au budget de la restauration municipale Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Le budget annexe de la Restauration municipale est équilibré chaque année par une
subvention de fonctionnement provenant du budget principal de la Ville.
La reprise des excédents de résultats 2018 au BP 2019 ne couvre pas suffisamment les
besoins de fonctionnement.
Aussi, il convient d’octroyer à la Restauration municipale une subvention complémentaire
de fonctionnement au titre de l’année 2019 de 7 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
7 - Finances communales - Décision modificative
n° 2 - Budget annexe de la restauration municipale
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du 5
budget primitif à des ajustements comptables. Elles intègrent des ajustements de crédits
de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
8 - Finances communales - Budget de la Ville - Créances éteintes
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Les créances éteintes sont des créances dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision
juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à
toute action en recouvrement.
Le receveur municipal a transmis des créances éteintes faisant suite à des situations de
surendettement et de liquidations judiciaires entraînant l’effacement des dettes des
usagers.
Ces créances s’établissent à hauteur de 4 985,96 € euros.
Il convient donc d’apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes de
l’exercice 2019 et de faire prononcer les admissions en créances éteintes par le Conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
9 - Finances communales - Budgets de la Ville - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d'insolvabilité,
d'absence de débiteurs ou de caducité donnent lieu à des admissions en non-valeur.
Le receveur municipal a transmis des taxes et produits irrécouvrables après avoir mis en
œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des créances pour les
exercices 2016 à 2017.
Ces créances inscrites au budget principal de la Ville s’élèvent à hauteur de 6 087,98 €.
Il convient donc d’apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes de
l’exercice 2016, 2017 et de faire prononcer l’admission en non-valeur par le Conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 6
10 - Finances communales - Budget de la Ville - Indemnité de conseil au comptable du trésor chargé de fonction de
receveur des communes
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Le receveur municipal peut fournir à la commune, outre des prestations à caractère
obligatoire, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable. Ces prestations sont facultatives et donnent lieu au
versement par la collectivité d'une indemnité de conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
11 - Finances communales - Budget de la Ville - Débat des orientations budgétaires
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la
commune pour l'exercice 2020 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
12 - Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 1 376 950 € - ICF Atlantique - Réhabilitation de 93 logements - Cité des familles
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray donne son accord pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 100 % du prêt de 1 376 950 € que ICF Atlantique va conclure
avec la Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
13 - Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 4 542 031 € - Logéo Seine Estuaire - Réhabilitation de 60 logements - rue Marius Vallée
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray donne son accord pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 100 % du prêt de 4 542 031 € que la société Logéo Seine 7
Estuaire va conclure avec la Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
14 - Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 2 620 452,56 € - SA HLM Logiseine - Construction de 18 logements individuels - Rue Saint Just Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray donne son accord pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 100 % du prêt de 2 620 452,56 € que la SA HLM Logiseine va
conclure avec la Banque Postale.
La délibération est reportée à la séance suivante.
15 - Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 4 885 000 € - Habitat 76 - Réhabilitation de 215 logements - Le Bic Auber 1
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray donne son accord pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 30 % du prêt de 4 885 000 € que Habitat 76 va conclure avec la
Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
16 - Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 758 988,55 € - Habitat 76 - Réhabilitation de 215 logements - Le Bic auber 1
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray donne son accord pour une garantie
d'emprunt à hauteur de 100 % du prêt de 758 998,55 € que Habitat 76 va conclure avec
la Caisse des dépôts et consignations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 8
17 - Sa HLM Le Foyer Stéphanais - Cession d'actions - Dénonciation du pacte d'actionnaires
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Dans le cadre d’un plan de redressement en 1999 d’une part, d’un pacte d’actionnaires
en 2004 avec la ville de Oissel d’autre part, noter ville détient à ce jour 28,58 % du
capital social, soit 3 340 actions de l’entreprise sociale pour l’habitat « Le Foyer
Stéphanais », propriétaire de 4 500 logements sur 37 communes, dont 2 101 logements
dans notre commune.
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, dite « loi Elan » a imposé une restructuration du secteur du logement social.
Elle a notamment prescrit le regroupement d’es organismes HLM et des SEM gérant
moins de 12 000 logements sociaux.
Dès 2017, le Foyer Stéphanais s’est engagé dans une démarche de partenariat avec le
groupe Arcade, ancré dans l’économie sociale et solidaire, déployé dans treize régions et
gestionnaire de plus de 140 000 logements.
Fin janvier 2019, le groupe Arcade s’est allié avec le groupe VYV, acteur mutualiste de
santé et de protection sociale pour créer le groupe Arcade-VYV.
Holding du pôle HLM du groupe Arcade-VYV, la société anonyme « Coopérer pour
habiter » est actuellement actionnaire du Foyer Stéphanais et détient 30 30 % du capital
social, soit 3 541 actions.
Avec la volonté de renforcer leur coopération dans le contexte de recomposition du
secteur du logement social, les dirigeants du Foyer Stéphanais et du pôle HLM du groupe
Arcade-VYV, nous proposent le rachat de 2 755 actions sur les 3 440 que nous détenons
aux prix maximal autorisé par l’article l423-4 du Code de la construction et de
l’habitation, soit 54 29 € par action. Le montant total de cette cession serait de 149
568,95 €.
Si cette proposition était retenue, « Coopérer pour habiter » deviendrait actionnaire
majoritaire et la ville conserverait une participation de 5 % du capital de la société.
Concomitamment, un protocole d’accord de gouvernance traduit par un nouveau pacte
d’actionnaires entre « Coopérer pour habiter » et notre ville.
Au regard de l’engagement social du groupe Arcade-VYV, il est proposé de solliciter
l’autorisation du Conseil municipal en vue d’opérer cette cession à la SA HLM Coopérer
pour habiter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 33 votes pour, 1 abstention. 9
18 - Dotation politique de la ville 2019 - Rénovation du centre de loisirs de la Houssière - Demande de subvention
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit de solliciter auprès de l’Etat la subvention Dotation Politique de la ville 2019 pour
un montant total de 500 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
19 - Habitat - Convention intercommunale d'attributions Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
La loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Evolution
du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ont
renforcé les obligations en matière d’attributions des logements sociaux afin de
déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire.
Elles renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leur
Convention intercommunale d’équilibre Territorial (CIET), approuvée par le Conseil
municipal du 8 décembre 2016, en Convention intercommunale d’attributions (CIA).
Il s'agit de l'approbation et de la signature de la convention intercommunale
d'attributions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
20 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier du Château-Blanc
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, d'approuver la convention
pluriannuelle spécifique au renouvellement urbain du quartier du Château Blanc et
d'autoriser sa signature par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 10
21 - Contrat unique global - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Travaux de la liaison interquartiers - Plan de financement et demandes de subvention
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, de valider le plan de financement
de la liaison inter-quartiers et d'autoriser le démarrage des travaux de manière anticipée
à la contractualisation ANRU.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
22 - Contrat unique global - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Travaux de démolition du Bar ' Le Concorde ' situé au 107 rue du Madrillet - Plan de
financement et demandes de subvention
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, il s'agit de valider le plan de financement
de la démolition du bâtiment situé au 107, rue du Madrillet (Bar « Le Concorde ») et
d'autoriser le démarrage des travaux de manière anticipée à la contractualisation ANRU.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
23 - Contrat unique global - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Construction d'une médiathèque - Plan de financement et demandes de subvention
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, de valider le plan de financement
de la médiathèque Elsa Triolet et d'autoriser le démarrage des travaux de manière
anticipée à la contractualisation ANRU.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
24 - Concours restreint de maîtrise d'œuvre - Conception de la médiathèque ELSA TRIOLET - Rémunération des cabinets d'architecture pour les esquisses
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Dans le cadre du développement urbain du quartier du Madrillet, la construction d'un
équipement public majeur que sera la médiathèque Elsa TRIOLET, permettra de répondre
aux usages actuels et futurs, de consolider la polarité du quartier autour d’un espace 11
public et de favoriser l'attractivité du quartier et la qualité de vie des habitants et des
usagers.
Pour permettre la construction de cet équipement, un concours de maitrise d’œuvre a été
lancé. Cette procédure d'achat, après sélection de quatre candidats, permet d’obtenir un
panel d'offres, jugées sur la présentation de quatre futurs projets. Ces projets doivent
être rémunérés.
La procédure de concours lancée fixe cette rémunération à 22 600 € pour chaque projet.
La ville doit donc rémunérer les 3 candidats non admis pour les esquisses qu'ils auront
produits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
25 - Urbanisme - Immeuble sis boulevard industriel -
Mobilisation de subventions - Convention avec l'EPF de Normandie (EPFN)
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s'agit d'autoriser la participation financière à hauteur de 40 000 € HT (subventionnée à
60 % par la Région Normandie et l’EPFN) TVA totale en sus dans le cadre de la
mobilisation du fonds friches sur un immeuble sis boulevard Lénine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
26 - Prévention citoyenne en direction des jeunes publics - Subvention action "collégiens citoyens"
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Comme en 2018, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse
d’allocations familiales (Caf 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à
projets commun pour la prévention de la radicalisation.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens »
n’a pas été sélectionnée et donc n’est plus éligible aux financements du FIPDR (Fonds
Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).
La ville souhaite maintenir cette action de prévention en direction des jeunes Stéphanais
et décide de la subventionner sur ses fonds propres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 12
27 - Demande de sur-classement démographique
Rapporteur: Monsieur Moyse Joachim
Il s’agit de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine Maritime un arrêté de sur-
classement démographique de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, conformément
à l’article 26 de la loi du 21 février 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
28 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois
Rapporteur: Madame Goyer Francine
Il s'agit de modifier des postes du Département accès au droit et développement social
(DADDS), du département solidarité (DSOL), du Département tranquillité publique (DTP),
du Département conservatoire à rayonnement communal (DCRC) et de la Ludothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
29 - Charte de l'arbre en Ville
Rapporteur: Monsieur Le Cousin Pascal
Depuis le mois de mars 2019, un groupe de travail a été constitué pour réfléchir aux
outils nécessaires à la préservation du patrimoine arboré qui est fragile.
Il est ainsi proposé de s’appuyer sur un texte fédérateur, la Charte de l’arbre,
concrétisant l’engagement de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
30 - Voirie - Linéaire de voiries - Mise à jour
Rapporteur: Monsieur Le Cousin Pascal
Il s'agit de la mise à jour du linéaire de voiries entretenues par la ville de Saint-Etienne-
du-Rouvray à 131 007 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 13
31 - Affaires foncières -Secteur Seguin - Acquisition parcelle rue de Paris (AK 347 pour partie)
Rapporteur: Monsieur Le Cousin Pascal
Il s'agit dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième tranche de l’opération Seguin,
acquisition d’un fond de parcelle (environ 2 100 m²) située 93 rue de Paris moyennant la
somme de 83 000 € (frais d’acte et de géomètre en sus).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
32 - Conservatoire à rayonnement communal - Partenariat avec la ville de Oissel - Prise en charge d'une formation en accordéon
Rapporteur: Monsieur Gosselin Jérôme
Dans le cadre de la cohérence territoriale et de la recherche de mutualisation avec les
établissements d'enseignement artistique du Territoire 6, le Conservatoire à rayonnement
communal de Saint-Etienne-du-Rouvray et l’École municipale de musique et de danse de
Oissel se sont entendus pour permettre la continuité éducative d’une élève en accordéon.
Cette pratique n'étant plus enseignée à Saint-Etienne-du-Rouvray, l'objectif est d'offrir
malgré tout à l’élève un suivi de cette discipline.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
33 - Conservatoire à rayonnement communal - Partenariat avec la ville de Sotteville-lès-Rouen - Prise en charge de deux formations en harpe
Rapporteur: Monsieur Gosselin Jérôme
Dans le cadre de la cohérence territoriale et de la recherche de mutualisation avec les
établissements d'enseignement artistique du Territoire 6, le Conservatoire à rayonnement
communal de Saint-Etienne-du-Rouvray et l’École municipale de musique et de danse de
Sotteville se sont entendus pour permettre la continuité éducative de deux élèves en
harpe. Cette pratique n'étant plus enseignée à Saint-Etienne-du-Rouvray, l'objectif est
d'offrir malgré tout à l’élève un suivi de cette discipline.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 14
34 - Centre culturel le Rive gauche - Convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur: Monsieur Gosselin Jérôme
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à autoriser la signature de la convention
pluriannuelle d’objectifs avec les partenaires pour le label « scène conventionnée
d’intérêt national - mention art et création pour la danse ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
35 - Petite enfance - Maison de la petite enfance Anne-Frank - Modification des règlements intérieurs du multi-accueil et de la crèche familiale
Rapporteur: Madame Renaux Murielle
Il s'agit de modifier les règlements de fonctionnement de la crèche familiale et du multi-
accueil suite aux demandes de la Caf 76.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
36 - Affaires sportives - Subvention de fonctionnement saison 2019-2020 - Union sportive stéphanaise de handball
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s’agit de verser la subvention de fonctionnement 2019/2020 de 1 500 € à
l’USS handball.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
37 - Affaires sportives - Subvention affectée à la formation des bénévoles - Association stéphanaise de tennis de table Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit de verser une subvention de formation de 300 € à l'Association stéphanaise de
tennis de table.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 15
38 - Affaires sportives - Subventions UNSS collèges et lycée - Saison 2018-2019
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s’agit de verser aux collèges et Lycée de la ville, la subvention UNSS 2018/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
39 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Football club de Saint-
Etienne-du-Rouvray dans le cadre de l'organisation du traditionnel tournoi de la Toussaint
le samedi 19 octobre 2019 au stade Youri Gagarine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
40 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club gymnique stéphanais
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit de verser une subvention exceptionnelle de 1 578 € au Club gymnique
stéphanais dans le cadre du montage du nouveau praticable de gymnastique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
41 - Vie associative - Subventions de fonctionnement Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit d'accorder des subventions de fonctionnement aux associations qui en ont fait la
demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. 16
42 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Les mordus de la pêche
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle de 552 € à l'association les mordus de
la pêche dans le cadre de l’entretien de l’Etang de la Cotonnière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
43 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association familiale
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 100 € à l'association familiale
dans le cadre d'une aide au transport en car.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
44 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association La Cimade
Rapporteur: Monsieur Rodriguez Michel
Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association La Cimade
dans le cadre de la mise en place d'actions auprès du public stéphanais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
La séance est levée à 21h30