Compte-Rendu - CR20191218

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Compte-Rendu - CR20191218 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20191218)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

du 18 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Brigitte LASNE DARTIAILH, Thomas VIOLON, Olivier GIGOT, Claire LELAIT, Véronique CHERIERE, Aurélien BRISSON, Laurence GOUPIL, Daniel GONNET, Séverine BEAUDOIN Etaient absent(e)s excusé(e)s : Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Catherine DINE à Brigitte LASNE DARTIAILH, Laurent PINAULT à Claire LELAIT, Renaud BOYER à Joëlle TOUCHARD, Jacques MAURIN à Séverine BEAUDOIN, Françoise DUFOUR à Véronique CHERIERE

A été élu(e) secrétaire de séance : Laurence GOUPIL

_______________________________

Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. BUDGET COMMUNAL : ouverture de crédits

3. CCTVL : Adoption du rapport de la CLECT du 4 novembre 2019, et le tableau de synthèse des attributions de compensation pour 2020

4. MICROCRECHE : prestation de livraison de repas

5. CULTURE : soutien au CAP ASSO de l’EMBOUCHURE

6. PERSONNEL COMMUNAL : Mutuelle et Prévoyance

7. ASSOCIATIONS : subvention exceptionnelle au club Beaugency Handball

8. DETR : demande DETR pour le projet d’aménagement de la cour et du plateau sportif du groupe scolaire

9. QUESTIONS DIVERSESLe dernier compte rendu n’a pas été adopté pour défaut de présentation. Ce sera reporté en janvier 2020.

DELIBERATION 2019 n ° 75 : BUDGET COMMUNAL : ouverture de crédits :

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’assemblée délibérante, d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Une délibération est nécessaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Vu le montant des crédits d’investissement 2019, hors remboursement de la dette, Vu les autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

- d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement dans les limites

suivantes :

ouverture des crédits avant le vote du budget

(limite de 1/4 des crédits 2019)

chap / opération montant BP 2019

autorisation

mandatement 2020

CHAPITRE

20 17 660.00 4 415.00

21 195 000.00 48 750.00

23 73 672.00 18 418.00

OPERATION

13 103 000.00 25 750.00

23 104 915.00 26 228.75

28 116 411.00 29 102.75

36 12 500.00 3 125.00

DELIBERATION 2019 n° 76 : CCTVL : Adoption du rapport de la CLECT du 4 novembre 2019, et le tableau de synthèse des attributions de compensation pour 2020

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 4 novembre 2019.

Ce Rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Le rapport présenté porte sur les points suivants :

- Evaluation des charges du transfert de !a compétence « contribution au SDIS » en substitution des communes membres de Loire et Cher de Binas, Beauce la Romaine, Saint Laurent des Bois et Villermain- Evaluation des charges du transfert de la compétence « Financement du syndicat pour la Gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret » en substitution des communes membres de Loire et cher de Binas, Saint Laurent des Bois et Villermain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire approuvant le Rapport de la CLECT du 04 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le Rapport de la CLECT du 04 novembre 2019 annexé à la présente délibération

- Notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

DELIBERATION 2019 n° 77 : MICROCRECHE : prestation de livraison de repas

M. Thomas VIOLON, adjoint à la jeunesse, rappelle au Conseil que l’évolution de la halte-garderie en microcrèche nécessite la mise en place du service de distribution des repas aux enfants, ce qui comptabilise au maximum 10 repas par jour sachant que certains enfants seront encore aux biberons fournis par les parents.

Après consultation auprès de la commune de Beaugency offrant ce service et la société Ansamble c’est cette dernière qui est proposée. En effet, la société Ansamble, spécialiste en la matière a fait une offre pour un contrat de durée indéterminée avec un préavis de 3 mois pour résiliation. L’offre standard est proposée, les prix variant entre 3,59 et 3,91€ à compter du 1er février 2020. La facturation sera mensuelle. Une attention particulière a été portée sur l’approvisionnement des denrées, sur la conception et sur la livraison en liaison froide, un four de remise en température équipera le nouveau service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- De valider la proposition du prestataire Ansamble

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prestation.

DELIBERATION 2019 n° 78 : CULTURE : soutien au CAP ASSO de l’EMBOUCHURE

Vu la convention CAP’ASSO Centre du 3 mai 2019 avec la Région Centre Val de Loire attribuant une aide au projet d’activité intégrant la création d’un emploi associatif,

Cette convention s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle de la commune deBaule et plus particulièrement en soutien aux actions portées par l’association l’Embouchure, telles que la structuration d’un espace propice à la création et au développement culturel, à la formation, la diffusion et aux résidences d’artistes autour des Arts et Musiques de la rue ainsi qu’à la mutualisation des biens et des compétences.

Madame Lasne rappelle au Conseil que la commune de Baule s’est toujours engagée à soutenir les initiatives culturelles locales. Et dans ce cadre, elle propose de poursuivre ce soutien afin de renforcer le développement culturel autour des pratiques musicales et des arts de la rue et du cirque, pour fédérer les acteurs et les entités culturelles présentes sur la commune et développer avec concertation la réalisation de projets solidaires, cohérents et communs.

Ce soutien financier s’élèverait à un montant de 21 000€ sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention l’Embouchure fixant les conditions de soutien détaillées ci-dessus.

DELIBERATION 2019 n° 79 : PERSONNEL COMMUNAL : Mutuelle et Prévoyance

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin 2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire;

VU l’avis du CTP en date du 7 octobre 2019

VU l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal- DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

 le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 34 euros, fixe

 le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

La prise en compte du régime indemnitaire : OUI

Niveau 1 : Maintien de salaire

Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité

Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité

+ retraite

Cocher la case correspondant à votre choix

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 5 euros,

Prend acte que l’adhésion à (aux) la convention(s) de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :

AUTORISE le Maire à signer la/les convention(s) d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET

Taille de collectivités 1 risque 2 risques

- de 5 agents 20 30

De 5 à 9 25 40

De 10 à 19 45 80

De 20 à 29 65 120

De 30 à 39 85 160

De 40 à 49 105 200

De 50 à 99 125 240

De 100 à 199 180 350

200 et + 255 500DELIBERATION 2019 n ° 80 : ASSOCIATIONS : subvention exceptionnelle au club Beaugency Handball

Il est demandé par ce club sportif une subvention exceptionnelle pour un séjour de compétition de hand au Danemark, 4 baulois font partie de cette équipe. La municipalité propose une aide de 100€

Au vu du courrier du Président de l’association HandBall de Beaugency accompagné d’un courrier des licenciés résidants à Baule

Au vu du contenu du courrier sollicitant la commune à participer au tournoi du club de la section des -16ans classés régionalement

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité peut soutenir cette action comme une aide exceptionnelle à de jeunes baulois sportifs

Aussi, Monsieur le Maire propose de verser 100€ au club comme participation au séjour, comme le proposait la municipalité..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide , 1 élu ne prenant pas part au vote.

- De soutenir le club sportif

- De verser 125€ au club

DELIBERATION 2019 n ° 81 : DETR : demande DETR pour le projet d’aménagement de la cour et du plateau sportif du groupe scolaire

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU la circulaire préfectorale du 24 novembre 2014 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2019,

VU la nécessité de d’aménager la cour de l’école en accord avec la règlementation d’accessibilité handicapé et la restauration du plateau sportif du groupe scolaire

CONSIDERANT que le financement de cette opération s’effectuera comme suit :

En effet, l’état de l’entrée du groupe scolaire s’est dégradé dans le temps, en subissant notamment le passage de divers engins de chantiers liés aux travaux de bâtiments, ce qui crée de nombreuses différences de niveau et gênant ainsi l’accessibilité aux écoles. Ce point avait été signalé également dans le diagnostic d’accessibilité réalisé en 2016. A cela s’ajoutent des travaux de réfection de trottoir à l’extérieur de l’école qui complète les premiers travaux. Et qui avait également été notifié dans le diagnostic d’accessibilité. A ces travaux s’ajoutent des travaux de rénovation du sol du plateau multisports du groupe scolaire.

M. le Maire précise que la commune peut prétendre à une subvention du Département dans le cadre de l’aide aux projets d’investissement à rayonnement communal liée à la thématique de l’enfance/jeunesse et l’aménagement favorisant la mobilité.

Considérant que le plan prévisionnel projeté est établi comme suit :AIDES ATTENDUES Montant € HT %

DEPARTEMENT

Appel à projets d’intérêt communal

57 242,24 50

REGION

ETAT (DETR, FSIL, etc…) 34 345,34 30%

CREDITS D’ETAT

(Produits des amendes de

police/Redevances des mines sur le

pétrole)

UNION EUROPEENNE

Autres financeurs publics (Ademe, Anah, …)

Total des aides publiques 57 242,24

Autres (à préciser)

AUTOFINANCEMENT 22 896,89 20%

Dont emprunts

Dont fonds propres

Total autofinancement

TOTAL 114 484,47€HT 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- D’arrêter les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Préfecture pour l’attribution de la DETR au titre de l’aménagement du groupe scolaire pour le montant de 34 345,34€

- de classer cette opération en position n°1

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2019 n° 82 : BUDGET PRIMITIF : DECISION MODIFICATIVE n° 3

Le Conseil adoptera la décision modificative du budget communal proposé par M. le Maire :

PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°3/2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver la décision modificative proposée ci-dessus

COMPTE OPERATION LIBELLE MODIFICATION D R

7391171

Dégrèvement de taxe foncière sur les

propriétés non bâties en faveur des jeunes

agriculteurs

130

74121 Dotation solidarité rurale 130QUESTIONS DES CONSEILLERS

- VŒUX et REPAS AVEC AGENTS : il est rappelé que la date des prochains vœux est fixée au mardi 21 janvier 2020

- PROCHAIN CONSEIL : il est rappelé que la date du prochain conseil est le 16 janvier 2020

- COLIS ANCIENS : Mme Chériere remercie le conseil pour sa participation à la distribution des colis, seuls 4 retours ont été comptabilisés

AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LA SEANCE DU CONSEIL EST CLOSE.