Procès Verbal - PV 20240919 SIGNE

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Procès Verbal - PV 20240919 SIGNE Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240919 SIGNE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e}s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, Mme Aude VOIEMENT, Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Pauline CUINIER, M. Mickaël PILLET, M. Aurélien BRISSON, M. Arnaud BAMBERGER. Mme Claire LELAIT.

Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. Peter OOSTERLINCK, M. Olivier GIGOT

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN-ORMIERES à Mme Véronique CHERIERE : Mme Brigitte LASNE DARTIAILH à Mme Joëlle TOUCHARD, M. Laurent PINAULT à Mme Claire LELAIT

A été élu(e) secrétaire de séance : M. Sylvain GARCIA.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier compte rendu

.. BUDGET PRIMITIF - DM

3. SUBVENTION : PARVIS ENTREE OUEST DE BOURG - demande CRST pour la piste

cyclable

4. SUBVENTION: MAITRISE D'OEUVRE ESPACE CULTUREL DE CREATION: Signa- ture des conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du pro- gramme CEE ACTEE + concernant La maîtrise d'œuvre pour La création d'un espace de création culturelle

5. CCTVL : adoption du rapport d'activités et du rapport annuel de La collecte des dé-

chets

6. POLICE : FOURRIERE - contrat de prestation de service pour la mise en fourrière de

véhicules et épaves

7. ASSOCIATIONS : adoption d'une charte d'engagement entre les associations et La

commune

8. PRESTATIONS CAF - reconduction de la convention territoriale globale

9. MICROCRECHE : modification du règlement de service et projet d'établissement

10. QUESTIONS DIVERSESLe compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

De nouveaux points sont rajoutés à l'ordre du jour :

- Avenant au marché public de travaux de réalisation du parvis sur la RD 2152 -__ Révision de l'autorisation de programme de réalisation du parvis sur La RD 2152

Cette proposition est approuvée par Le conseil Municipal

DELIBERATION 2024 n°46 : BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

M. le Maire informe de la nécessité de modifier Le budget primitif afin d'autoriser de nouveaux crédits sur certaines imputations budgétaires.

Crédits suppl à prévoir Observation / justification

COMPTE | chap | OPE | LIBELLE

D R

2111 21 terrains nus 30 000,00 € achat terrain à M. RIOLLET

Installations

générales, sécurisation groupe scolaire (dispositif

2181 2 agencements 20 000,00 € MY KEEPER)

divers

Installations,

matériels et

2315 23 [outillage 64 000,00 € parvis RD/ZAC (avenant + travaux suppl)

techniques en

cours

Installations

2315 36 |d'éclairage -102 660,00 €

public

Remboursement raccordement

1328 5840.00 € électrique par M. Tihay

1321 5 500,00 € subv Etat sécurisation groupe scolaire

2315 41 19 470,00 € écritures d'ordre : avance forfaitaire -

238 A1 19 470,00 € marché parvis RD

30 810,00 € 30 810,00€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ D'approuver la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessusDELIBERATION 2024 n°47 : MARCHE PUBLIC - AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REALISATION DU PARVIS SUR LA RD 2152

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réalisation du parvis sur la RD 2152 le lot 1 VRD attribué à l'entreprise EUROVIA doit faire l'objet d'un avenant.

M. le Maire informe que l'objet de l'avenant concerne:

Pour Le Lot VRD :

- Des moins-value d'un montant de 22 028,70€ HT

- Des plus-value d'un montant de 61 974,75€ HT

Soit une plus-value total de 39 946,05€ HT

Passant Le marché du lot 1 à 364 446,05 € HT au lieu de 324 500€ HT

Ceci s'explique par Le fait que la commune a demandé des modifications d'aménagement du parvis, des éléments non identifiables, des sujétions techniques imprévues lors de l'élaboration du marché.

APRES avoir entendu l'exposé de M. Le maire,

VU le code des marchés publics,

VU Les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 2024 -7 du 22 février 2024 relatives à l'attribution des lots de travaux.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- de conclure l'avenant suivant sur Le Lot n°1 VRD correspondant à une plus-value d'un montant de 39 916,05€ HT soit 12,31 % du marché -Attributaire : EUROVIA - d'autoriser M. Le Maire à signer ces avenants dans Les conditions susvisées

DELIBERATION 2024 n°48 : MARCHE PUBLIC - Révision de l'autorisation de programme de réalisation du parvis sur La RD 2152

L'autorisation de programme relative à la réalisation du parvis au carrefour de La RD2152 et la ZAC du Clos Saint Aignan a été adoptée par la délibération n°20/2022, et modifiée par la délibération n°9/2024,.

Le Maire rappelle que les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leurs annulations. Elles peuvent être révisées.

Quant aux crédits de paiement, ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées annuellement dans Le cadre des autorisations d'engagement.Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi:

Libellé |Montant de Répartition des crédits de paiements

AP/CP | l'autorisation 2022 2023 2024

Délibération . n°20/2022 | Parvis 530 000 € 45 000 € 400 000 € 85 000 €

délibération | Saefour roéenea RD/ZAC 500 000 € 11 689.19 € 23 594.93 € 446 963 €

Au vu du calendrier d'exécution des travaux et des marchés attribués, il convient de modifier Le montant de l'autorisation et La répartition des crédits de paiement, en raison de la validation des avenants par Le conseil municipal en date du 19 septembre 2024.

Libellé Montant de Répartition des crédits de paiements

AP/CP l'autorisation 2022 2023 2024

Parvis

Carrefour 560 000 € 11 689.19 € | 23 594.93 € 524 716 €

RD/ZAC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-__ D'approuver la révision de l'AP/CP « Parvis Carrefour RD/ZAC ».

DELIBERATION 2024 n°49 : SUBVENTION : PARVIS ENTREE OUEST DE BOURG - demande CRST pour la piste cyclable

A l'échelle territoriale, le projet du parvis sur la RD 2152 intègre Les déplacements doux et notamment pour multiplier l'offre de réseaux de déplacement à vélo; la plus récente est la création de la piste cyclable en 2023 reliant le carrefour Abbé Pasty/Rue André Raimbault et La Commune de Meung sur Loire.

Aussi, l'aménagement cyclable longe la rue André Raimbault et relie la rue Henri Nantois à la future ZAC au nord de la commune.

Les travaux de VRD et PAYSAGES sont intégrés dans l'opération globale de l'aménagement du parvis sur La RD.

Le but est de proposer une réelle alternative à la voiture et de favoriser l'usage du vélo dans les déplacements quotidiens :

- la piste dessert Les commerces de proximité, la Zone d'Aménagement Concerté du Clos Saint Aignan ; composée de 120 lots. Son aménagement a été confié à un aménageur. - l'aménagement cyclable dessert Les arrêts de bus Rémi.

Toutes ces conditions sont prises en compte dans la dispositif d'aide de la Région sur Le déplacement en vélo. M. Le Maire souhaite solliciter auprès du Pays Loire Beauce une demande d'aide financière dans ce cadre auprès de La Région centre Val de Loire.Le plan de financement étant Le suivant:

DEPENSES HT RECETTES

- Maîtrise d'œuvre 4381€" Région - CRST (50 %) 20 620 € - Lot 1: aménagement voirie Département 4000 € et réseaux divers 31675 € Etat 8 000 € - Lot 2: paysages Autofinancement 8 621€ 5185 €

TOTAL 41 241 € | TOTAL 41 241€

‘marché global de maîtrise d'œuvre - 44 257 € HT; prorata 9.9 % soit 4 381 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

- Déposer une demande d'aide financière dans ce cadre auprès de La Région Centre Val de Loire d'un montant de 20 620€

-__ D'autoriser M. le Maire à signer tout document attaché à cette demande.

DELIBERATION 2024 n'50 : SUBVENTION : MAITRISE D'OEUVRE ESPACE CULTUREL DE CREATION : Signature des conventions de partenariat dans Le cadre de La mise en | œuvre du programme CEE ACTEE + concernant La maîtrise d'œuvre pour La création d'un espace de création culturelle

Le programme ACTEE + (Action des collectivités Territoriales pour l'Efficacité énergétique), porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à soutenir Les projets d'efficacité énergétique dans Les bâtiments publics.

La commune de Baule a sollicité une aide au titre programme ACTEE + pour La maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace de création culturelle dans Le cadre du dossier de candidature à la saison 3 du Fonds « Chêne », coordonné par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. Le dossier de candidature a été retenu par La FNCCR pour un montant d'aide accordé de 52 500 €.

Afin de formaliser cet accord, des conventions de partenariat doivent être signées : d'une part une convention multipartite entre la FNCCR, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et l'ensemble des communes bénéficiaires, précisant Les dispositions générales et d'autre part une convention tripartite entre la FNCCR, La Communauté de Communes et la Commune de Baule précisant les engagements financiers.

Une fois ces conventions signées, Le versement de l'aide pourra être sollicité sur justificatifs et Le versement sera réalisé directement par La FNCCR auprès de La commune, L'action devra être mise en œuvre et facturée avant Le 30/09/2026. Les conventions prendront fin au 31/12/2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Prend acte de l'aide accordée dans Le cadre du programme ACTEE + pour la réalisation d'une mission d'accompagnement au décret tertiaire,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer Les conventions de partenariat dans Le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE *,

- _ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.DELIBERATION 2024 n'51- CCTVL : adoption du rapport d'activités et du rapport annuel de La collecte des déchets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le rapport annuel d'activité de la communauté de communes pour l'année 2023, ainsi que Le rapport annuel de la collecte des déchets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Le rapport annuel, pour l'exercice 2023

-__ Prend acte du rapport annuel d'activité 2023,

-__ Prend acte du rapport annuel de la collecte des déchets

DELIBERATION 2024 n°52 : POLICE : FOURRIERE - contrat de prestation de service pour la mise en fourrière de véhicules et épaves

La convention proposée avec la société VENOT a pour but de fixer les conditions d'enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules en infraction avec le Code de la Route (stationnement abusif de plus de 7 jours, stationnement entravant la circulation, stationnement gênant l'organisation d'une manifestation par exemple, véhicule en voie « d'épavisation > et infraction au Code de l'Environnement (véhicules réduits à l'état d'épaves).

Cette convention définit Les obligations des 2 parties, ainsi que Les modalités d'enlèvement des véhicules et Les conditions de restitution.

Le prix de l'enlèvement d'un véhicule non réclamé ou d'un véhicule épave non identifiable comprend :

- L'enlèvement du véhicule,

- Les frais de parking,

- Les frais de destruction éventuels.

Ce prix s'élève à 200 € TTC pour la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ D'approuver les clauses du contrat des prestations de service proposées -__ D'autoriser M. le Maire à signer La convention avec la société VENOT.,

DELIBERATION 2024 n°53: ASSOCIATIONS : adoption d'une charte d'engagement entre les associations et La commune

La commune de Baule met à disposition des associations, dans le cadre de leurs activités, Un certain nombre d'équipements (salles, matériel) et accompagne Les associations dans leur quotidien.Aussi, la charte proposée par la commission associations vise à affirmer l'attachement de la municipalité de Baule à La vie associative locale, conforter Le développement de la vie

associative et encourager les initiatives, favoriser Les associations actives gérées par et pour Les habitants de la commune et des alentours, instituer une culture de coopération,

de confiance réciproque et de transparence et assurer Le respect du rôle de chacun.

IL'est précisé que cette charte a été présentée aux associations lors de la rencontre annuelle de fin d'année des activités en juillet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

- __ Approuver cette charte et de La transmettre à toutes Les associations utilisatrices des équipements communaux,

-_ Autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes Les

formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DELIBERATION 2024 n°54 : PRESTATIONS CAF- avenant à La convention d'objectif et de financement de La CTG de La CAF

Dans le cadre de la convention territoriale globale avec la CAF, signée à l'échelle du territoire de La CCTVL jusqu’ au 31 décembre 2024, la CAF apporte un avenant sur la convention d'objectifs et de financement.

La Commune signe avec la CAF une convention d'objectifs et de financements pour : La

micro-crèche ; les accueils de loisirs extrascolaires : les TAP et l'accueil de loisirs du mercredi.

Cette convention spécifique définit Les modalités d'intervention et de versement : - De la Prestation Service Unique (pour l'ensemble des accueils de mineurs), - Du bonus territoire de la Convention Territoriale Globale,

- De la bonification Plan Mercredi (pour notre alsh du mercredi).

Cet avenant proposé vient ajouter des modalités de financements : - Complément inclusif pour les enfants en situation de handicap : Nous pourrons bénéficier d'une aide complémentaire. A ce jour, et en dehors de l'UEE, nous accueillons 3 enfants porteurs de handicap.

- Prise en compte du temps de pause méridienne si déclaration auprès de la DRAJES :

Nous ne déclarons pas notre pause méridienne auprès de la DRAJES. Cette déclaration nous contraindrait à répondre d'un effectif d'encadrement précis sur Le temps de pause méridienne.

- Fusion de l'ASRE (qui finance en partie la mise en place des TAP) et La PS ALSH

périscolaire : À ce jour, nous devons déclarer séparément Les données d'activités TAP et accueils périscolaires du mercredi. Cela impliquera une simplification administrative.

- Financement de nouvelles heures d'accueils : L'ensemble de nos accueils collectifs de mineurs fonctionne au maximum de leur capacité.

Créer de nouvelles heures d'accueil reviendra :

- à augmenter la jauge des différents accueils

- et/ou élargir nos horaires ou périodes d'ouverture

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de :

- Valider l'avenant à La convention d'objectifs et de financement de la CTG de la CAF - Autoriser M. le Maire à Les signer pour Les 3 servicesDELIBERATION 2024 n°55 : MICROCRECHE : modification du règlement de service

Après avoir échangé, il est décidé que ce point est reporté afin d'y apporter de La précision.

QUESTIONS DIVERSES

STATIONNEMENT - constitution du groupe de travail afin d'étudier les emplacements de stationnement minute sur la RD. Ce groupe sera constitué des conseillers suivants : Jacques Maurin, Aurélien Brisson, Lydia, Mickaël Pillet, et ils seront accompagnés par l'agent de police municipale qui apportera son expertise sur La règlementation.

RENTREE SCOLAIRE : Aude Voiement, conseillère en charge de la jeunesse fait un point sur la rentrée scolaire et Les changements dans les équipes d'agents. Elle rappelle que désormais est mise en place l'ouverture anticipée aux familles bauloises pour Les

inscriptions au service de centre de loisirs. La commission travaillera cette année sur Les tarifs extérieurs.

OCTOBRE ROSE : L'AGEB a décidé de participer à cette campagne annuelle de

sensibilisation au cancer du sein, elle y participe sous différents formats et notamment des séances d'initiation de gym moyennant contribution. Une participation à la commune est demandée sous la forme d'une prise en charge d'un panneau pour réaliser un ruban. La municipalité étudiera la question ce lundi.

FETE DES POSSIBLES : il est rappelé que cette manifestation, à laquelle participe Le service communal des espaces verts se déroule Le 5 octobre 2024.

ENEDIS : M. le Maire informe du renforcement des lignes haute tension fin septembre entre Baule et l'autoroute.

PLUS AUCUN POINT N'ÉTANT SOULEVÉ, LA SÉANCE EST CLOSE.

Le ho) du MAIRE

Le AT)J10 /2024

SR

SIGNATURE du SECRETAIRE DE SÉANCE

Le (97/10/24

Sylvain GARCIA