Déliberation - CR20211125

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Déliberation - CR20211125 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Baule. Lien du pdf (Déliberation - CR20211125)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

du 25 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en la salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, M. Olivier GIGOT, M. Mickaël PILLET, Mme Aude VOIEMENT, M. Aurélien BRISSON, Mme Claire LELAIT, Mme Sophie BARNETCHE, M. Laurent PINAULT, Mme Pauline BONNET.

Etaient absent(e)s excusé(e)s, Peter OOSTERLINCK,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : M. Arnaud BAMBERGER à M. Mickaël PILLET, Mme Stéphanie DELHOUME à Mme Sophie BARNETCHE, Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES à Mme Véronique CHERIERE,

A été élu(e) secrétaire de séance : Aude VOIEMENT

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier compte rendu

2. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2

3. BUDGET COMMUNAL M57- adoption du règlement budgétaire et financier : RBF

4. DOMAINE PRIVE : CESSION IMMOBILIERE ex-CPI

5. PRESTATIONS CAF : signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

6. CULTURE : Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l’année 2021

7. CULTURE : Convention avec les partenaires du PACT

8. ECOPATURAGE - renouvellement convention de prestation

9. MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE COMMUNALE - VILLASSUR 4 10. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

DELIBERATION 2021 n° BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2

M. le Maire informe le conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative du budget communal afin d’ouvrir des crédits pour le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement sur les années antérieures.

Aussi, il présente la décision modificative n3 suivante :

PROPOSITION DECSION MODIFICATIVE N°3/2021

COMPTE chap OPERATION LIBELLE

Crédits suppl à

prévoir

D R

6411 "012 Rémunération personnels titulaires 7 000

6413 "012 Rémun. personnels non titulaires 25 300

6474 "012 Cotisation CNAS 600

6451 "012 Cotisations URSSAF 10 000

6455 "012 Cotisations assurance personnel 2 600

6453 "012 Cotisations caisses de retraite 5 000

6454 "012 Cotisations Pôle Emploi 1 500

615221 "011 Entretien de bâtiments publics -10 000

63512 "011 Taxes foncières -1 000

6247 "011 Transports collectifs -1 000

6232 "011 Fêtes et cérémonies -36 000

606121 "011 Electricité 6 000

606122 "011 Gaz 8 000

657362 65 Subvention CCAS 700

752 75 Revenus des immeubles 4300

7588 75 Autres produits de gestion courante 700

7318 73 Reversement des impôts des contribuables 1700

70311 70 Concession cimetière 2000

7381 73 Taxe additionnelle aux droits enregistrement 3000

6419 "013 Indemnités journalières 1000

7351 73 Taxes sur l’électricité 3500

7336 73 Droits de place 2500

18 700 18 700

Apres en avoir discuté, le Conseil Municipal décide

- D’approuver la décision modificative n°3 du budget primitif communalDELIBERATION 2021 n° : BUDGET COMMUNAL M57- adoption du règlement budgétaire et financier : RBF

Dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier unique, la Commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes. - Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.

Le projet de Règlement Budgétaire et Financier de la Commune est joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il convient dans le cadre de la M57 d’adopter un règlement budgétaire et financier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de

- ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération ;

- DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.

DELIBERATION 2021 n° DOMAINE PRIVE : CESSION IMMOBILIERE du 11 rue André Raimbault.

La consultation a été lancée le 13 août 2019. La communication du cahier des charges a été faite auprès des intéressés, une communication sur le site de la commune, et un panneau de vente a été apposé sur le bâtiment qui se trouve sur la départementale.

Le cahier des charges fixait un retour des offres au 28 octobre 2019.

Une audition des 2 meilleures offres a été effectuée le 23 janvier 2020, des éléments complémentaires ont été réceptionnés, la commission ad hoc en charge de la consultation a décidé de surseoir à statuer le 9 mars 2020 attendant l’installation du nouveau conseil.

La crise sanitaire n’a pas permis au nouveau conseil municipal de s’approprier le dossier de ce fait, la procédure de consultation est de fait caduque.

Aujourd’hui, M. le Maire considère qu’une nouvelle consultation n’est pas nécessaire, au vu des offres reçues. Les 2 anciens candidats ont été consulté, 1 a fait connaître son souhait de maintenir sa candidature, le second ne souhaitant pas poursuivre.

En effet, M. le Maire fait état de 10 propositions d’installation sans publicité.

Aussi, afin de pouvoir projeter l’aménagement du carrefour envisagé à la sortie de la ZAC du Clos Saint Aignan il est nécessaire de se positionner sur le type de cession du bâtiment sis au 11 rue André Raimbault.Aussi les questions posées sont les suivantes :

- Qui est pour la cession par vente de ce bâtiment ?

Contre vente : 1 ; Abstention : 1 ; Pour vente : 16

La volonté est de conserver l’esprit de la première consultation soit : La vente est motivée par des objectifs liés à la préservation de l’équilibre de l’attractivité et de la diversité de l’offre commerciale de proximité. Par conséquent, le local, objet de la vente, est destiné à accueillir une activité de nature à contribuer à l’animation de la commune et répondre aux besoins des usagers du centre-bourg. Pour l’estimation du prix, les domaines seront consultés après avoir redessiné le terrain en fonction de l’offre retenue

- Quelles priorités donner aux candidats ?

Les candidats retenus pour échanger sont des commerçants de bouche ou des commerçants n’engendrant pas de stock ou de stationnement extérieur comme les matériaux ou les véhicules.

Ainsi, 4 candidats seront rencontrés afin qu’ils exposent leur projet d’installation sur la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Valider la cession de l’immeuble sis au 11 rue André Raimbault, - Retenir 4 candidats tels que répondant aux critères déterminés ci-dessus.

DELIBERATION 2021 n° : PRESTATIONS CAF : signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

Jusqu’au 31 décembre 2020, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, et les communes membres ayant des actions éligibles, avaient conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil.

De manière expérimentale depuis 2009, et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 4 ou 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coopération pour les actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.

La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

L’ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus territoire CTG ») qui garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans le cadre du CEJ et en simplifie les modalités de calcul. La co-construction, commencée le 08 avril 2021, s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations entre la CCTVL et l’ensemble des communes membres, élus et acteurs de terrain. Un Comité de pilotage s’est constitué, la finalité vise la signature de la CTG avant la fin de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de : - APPROUVER la Convention Territoriale Globale rédigée conjointement avec la CAF et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour une durée de 4 ans : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent

DELIBERATION 2021 n° CULTURE : Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l’année 2022

Monsieur le Maire propose le lancement de la saison culturelle 2022, et expose les

modalités de financement de l’an passé

- Reconduire la saison culturelle 2022 dans les mêmes conditions que les années

précédentes ;

- Approuver le principe de répartition du financement comme suit :

o 30% du coût artistique pris en charge par la commune de Baule

plafonné à 1500 € pour les associations Bauloises

La convention d’objectifs et de moyens avec L’Embouchure détaille le soutien apporté à l’association coopérative regroupant les acteurs culturels locaux membres, et sera proposé au vote en janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Autoriser M. le Maire à déposer le PACT auprès de la région Centre Val de Loire - Accompagner financièrement les associations

DELIBERATION 2021 n ° CULTURE : Convention avec les partenaires du PACT

Dans le cadre de la gestion du PACT, la commune de Baule doit passer des conventions avec les communes participantes :

- Messas

- Tavers

- et l’association Val de Lire- une annexe particulière est présentée

Il s’agit pour la commune de Baule à s’engager à monter et à suivre le dossier de demande de subvention à destination de la Région Centre Val de Loire, à réaliser tout moyen de communication de la saison culturelle et à reverser aux communes la part de subvention lui revenant.Les communes partenaires s’engagent à fournir les pièces particulières pour élaborer le dossier et participer à l’élaboration du support de communication, et à financer son coût au prorata des exemplaires souhaités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les partenaires du PACT telles qu‘elles ont été présentées.

DELIBERATION 2021 n° ECOPATURAGE - renouvellement convention de prestation

M. le Maire présente la proposition de l’entreprise Moutons et Cie afin de renouveler la démarche d’éco pâturage sur la commune pour l’année 2022. Il s’agit donc d’un contrat d’entretien d’espaces verts par l’éco-pâturage par un cheptel de chèvres sur les parcelles retenues :

- Bords de Loire : 1.5ha

- Hivernage :

• Bords de Loire : 1.44ha

• Roncier près du pont rue du clos Saint Aignan : 0.3ha

• Parcelle des peupliers le long des Mauves K986 sur l’ile : 0,45ha

Cette prestation représente le coût de 5400€ TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser M. le Maire à signer la prestation d’éco pâturage avec l’entreprise Moutons et cie.

DELIBERATION 2021 n° MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE COMMUNALE - VILLASSUR 4

M. le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de modifier le contrat d’assurance des biens communaux VILLASUR3 afin d’y intégrer la friche industrielle du centre bourg dont la commune est devenue propriétaire et profiter de cette modification pour mettre à jour l’ensemble des garanties. Ces nouvelles garanties seront inclues dans un contrat VILLASUR 4.

Ainsi la tarification serait de 12282,86€ TTC contre 11066,13€ actuellement. Il est également envisageable de couvrir le risque Cyber pour un coût de 420€ annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER cette proposition ; 2 abstentions

- AUTORISER le Maire à signer le contrat proposé.

QUESTIONS DIVERSES- RENCONTRE avec LOGEM LOIRET :

M. le Maire fait état de sa rencontre avec les représentants de LOGEM LOIRET. Les échanges portaient sur 2 dossiers :

- la dénonciation du mandat de gérance des logements du cabinet médical et la maison du 13 rue André Raimbault, à l’initiative de LOGEM LOIRET. Ceci engendre une gestion en régie de locations susnommées par la mairie. Cette dénonciation prendra effet au 30 juin 2023. Ceci entraine une modification des contrats de location en cours. Sur ces immeubles, reste à ce jour un seul contrat qui est le bail professionnel avec les médecins du cabinet médical. Une information leur sera faite dans ce sens.

- la proposition d’acquisition par LOGEM LOIRET des terrains Impasse des Vignerons et Foisnard d’Abbas où est assis un parc de 22 logements locatifs. Cette proposition permettrait à LOGEM LOIRET de poursuivre cette gestion hors des baux emphytéotiques qui s’éteignent respectivement en 2047 et 2054 et d’engager des rénovations de fonds des bâtiments engendrant ainsi un amortissement de ces travaux en pleine propriété. Cette opération dégagerait la commune de tout entretien des espaces extérieurs.

- SOCIAL :

Mme Cherière, en charge du social, fait état de différents dossiers : o Resto du cœur ouvre le 22 novembre en lieu et place de l’épicerie sociale et desservira tout le territoire de la CCTVL

o Banque alimentaire : la collecte aura lieu le 27 novembre avec une permanence des élus

o La distribution des colis aux ainés est fixée le samedi 18 décembre après- midi, Mme Cherière distribue un planning afin de connaitre la disponibilité des élus.

o La présence du CLIC en mairie est fixée un jeudi après-midi par mois. o Il est présenté le nouveau service « Maison France Service » situé à Meung Sur Loire et également à Beaugency. L’objectif de ce service est

d’accompagner les personnes devant réaliser des démarches

administratives de manière numérique. Une information sera faite dans ce sens.

- JEUNESSE :

Mme Barnetche, en charge du scolaire, informe le conseil du remerciement des enseignants pour l’école numérique

Mme Barnetche fait savoir que la commission travaille en concertation avec les personnes concernées sur le renouvellement du PEDT qui pose la question de la poursuite ou non des TAP aux écoles ainsi qu’actualiser les objectifs du projet éducatif territorial

- GROUPE DE TRAVAIL

M. le Maire informe de la constitution des 2 groupes de travail pour étudier : la circulation rue Chevet/ Marmasse et le projet de piste cyclable au Nord de la commune pour une demande de subvention déposée avant fin février

Cassandre Guey, chargé de projets, fait état de ses recherches actives de subvention notamment pour le projet de paysagement en centre bourg. Une enveloppe de 38 000€ sera accordée par le PETR via le programme CRST spécifique au projet de la tranche 1 (micro foret)Un nouveau projet autour du sport et plus spécialement de mise en place d’un terrain de PADEL couvert, couverture incluant également les terrains de tennis qui doivent être rénovés, est à l’étude.

- RESSOURCES HUMAINES : M. le Maire informe qu’un programme d’immersion des ingénieurs de l’école des mines est prévu dans le Loiret. Une élève sera accueillie la semaine prochaine et l’accompagnera dans tous ses déplacements liés à sa fonction de Maire.