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Déliberation - N 31 FONCIER Convention d occupation du domaine public au profit de la SASP AB Rugby Pro Periode novembre 2015 juin 2016
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FONCIER Convention d occupation du domaine public au profit de la SASP AB Rugby Pro Periode novembre 2015 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison 2015-2016 - Période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du stade Jean Dauger. Elle organise sur ce site, toutes les activités liées à l’objet de ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby.
Le stade Jean Dauger conservera donc son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas le seul utilisateur du site. Ainsi, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby et leurs vestiaires ainsi que les aires de pelote, seront utilisés par les clubs amateurs et les scolaires ; le terrain d’honneur pourra être utilisé en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal. 2
La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Ce document ci-annexé, stipule notamment le périmètre, la période, les conditions d’utilisation du stade Jean Dauger et les dispositions particulières (parmi lesquelles le cadre des aménagements nécessaires au label Stade), ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
La redevance prend en compte :
• d’une part, les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
• d’autre part la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation et l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
En conséquence, le montant de la redevance annuelle au titre de la saison 2015/2016 s’établit à 174 000 € TTC.
Le nouveau contexte sportif ainsi que les changements intervenus à l’intersaison au sein de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ne permettaient pas de mettre au point la convention pour la saison complète 2015-2016, afin de la présenter au conseil municipal du 16 juillet 2015.
Aussi, pour donner la possibilité au club d’occuper le stade Jean Dauger pour le début de la saison sportive, une première convention d’occupation du domaine public a été signée au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la période du 1er août au 31 octobre 2015, et ce, pour un montant (proratisé sur la période) de 43 500,00 € TTC.
Dès lors, il est proposé une convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro portant sur la période complémentaire du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, pour un montant (proratisé sur la période) de 130 500,00 € TTC. Ce montant sera versé en trois termes de 43 500,00 € TTC, les premiers janvier, mars et juin 2016.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, M. Neys, M. Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.