Conseil Municipal - CM du 9 décembre 2013

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Conseil Municipal - CM du 9 décembre 2013 Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 décembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 21 janvier 2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le neuf décembre, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 3 décembre 2013 se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Claude JAMATI, Susan KOECHLIN, Alain LOPPINET, Danielle CORDIER, Jean-Marie CONVAIN, Stéphanie BANCAL, Roland VILLEVAL, Françoise GUYARD (à partir de 21h05), Patrick BOYKIN, Anne Marie OGEZ, Patrick ESPINASSE, Xavier LAUREAU (à partir de 21h00), Chantal RECH, Stéphane GAULTIER, Philippe MICHAUX, Sylviane REPLUMAZ, Anne BOSCALS de REALS, Colette LEGER, Jacques ALEXIS, Marc SOUFFLET, Patricia HESSE, Geoffroy DESVIGNES

Ont donné pouvoir :

Jacques THILLAYE DU BOULLAY à Danielle CORDIER

Serge FRANK à Anne BOSCALS DE REALS Pascal LE JONCOUR à Marc SOUFFLET

Etaient absents :

Françoise GUYARD (jusqu’à 21h05), Xavier LAUREAU (jusqu’à 21h00), Annick GRAGNIC, Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Serge FRANCK, Colette BAL-PARISOT.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Colette LEGER

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 22(20) VOTANTS : 25(23)

Monsieur le Maire précise que deux points sont rajoutés à l’ordre du jour.

A. Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2013

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. Urbanisme (Stéphanie Bancal)

1. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION

Madame Stéphanie Bancal, Maire adjoint à l’urbanisme informe le Conseil Municipal, que, conformément à l’article L-123-13-1 et 123-13-2 du code de l’urbanisme, une modification du PLU est envisagée à l’initiative du Maire par arrêté concernant le projet Cœur de Ville.

La modification envisagée concerne :

- La suppression du périmètre d’attente du projet

- La levée de l’interdiction de construire prévue à l’article UA2Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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- L’intégration des attiques dans l’article UA10 pour les hauteurs de construction, sous réserve d’un retrait de 1m40 entre la façade de l’attique et l’acrotère du bâtiment principal.

Le Conseil Municipal est informé de la prochaine modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 23 voix pour, 0 Contre, 0 abstention

PREND ACTE de cette décision.

2. REVISION ANNUELLE DES DROITS DE PLACE MARCHÉ DE BAILLY

Les droits de places doivent être actualisés suivant la formule de révision annuelle inscrite au cahier des charges du contrat de délégation de service public signé avec la société LOMBARD et GUERIN, relatif à l’exploitation du marché de Bailly.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération

Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d’autoriser la révision des tarifs - joints à la présente délibération - qui seront applicables le 1er janvier 2014.

3. SNL PROLOGUES – AVENANT DE PROLONGATION

Madame BANCAL rappelle le planning de réalisation de l’opération.

- 2011 : signature de la promesse de bail emphytéotique

- Printemps 2013 : dépôt du permis de construire

- Septembre 2013 : retrait du permis de construire pour vice de procédure dans la rédaction de l’arrêté

SNL-PROLOGUES est en attente d’un nouveau plan de construction du projet pour déposer un nouveau permis de construire.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 14 novembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec l’Association SNL Prologues,

VU la délibération du 8 octobre 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention valant avenant au bail emphytéotique avec l’association SNL PROLOGUES,

VU la délibération du 27 mai 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention valant avenant au bail emphytéotique avec l’association SNL-PROLOGUES,

CONSIDERANT que des nouvelles difficultés ont été rencontrées avec le dépôt effectif d’un recours et que les deux parties sont toujours d’avis de poursuivre le projet portant sur deux logements à vocation sociale,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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CONSIDÉRANT le projet de convention valant avenant à la promesse de bail emphytéotique portant sur la parcelle AB 21 au 53 Grand Rue à Bailly,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire-Adjoint à l’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour,0 contre, 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention valant avenant à la promesse de bail emphytéotique avec l’association SNL Prologues, annexée à la présente délibération.

Arrivée de Monsieur Xavier LAUREAU (21h00).

4. CHARTE PAYSAGERE PARTICIPATIVE DE LA PLAINE DE VERSAILLES

Arrivée de Madame Françoise GUYARD (21h05)

Présentation du PowerPoint par Madame Stéphanie BANCAL.

Alain LOPPINET indique que plusieurs points nous concernent :

- Création d’une ligne de mobilier à utiliser dans la plaine (signalétique)

- Actions sur les cours d’eau pour éviter les débordements (modification des plantations, renaturation, protection des rives)

- Intégration des pistes cyclables dans le paysage

- Redonner vie aux infrastructures qui ont disparu

- Indication des zones de promenade

Xavier LAUREAU précise qu’il s’agit d’un document dense qui a nécessité six ans de travail et qu’il faut trouver le temps de lire. La Charte paysagère donne une lecture collective intelligente de la Plaine.

Intervention de Madame Colette LE MOAL.

Que fait-on pour garder ces paysages historiques ouverts ? Seule la préservation de l’agriculture pourra maintenir la conservation de ce patrimoine qui est en danger (voir Plateau de Saclay). La Communauté de Communes de Gally/Mauldre a déjà adopté la Charte paysagère. La CAVGP apporte une aide financière ou humaine au projet.

Xavier LAUREAU précise que le SDRIF a retiré le projet d’installation du PSG sur le plateau des Alluets face au front Ecolos et APPVPA.

Monsieur le Maire précise que la vigilance reste de mise concernant La Faisanderie. On a besoin d’aires d’accueil des gens du voyage…

Le territoire de la Plaine de Versailles était protégé depuis 1974 par un document d’urbanisme, le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme du Val de Gally (SDAU Val de Gally), couvrant 21 communes. Sous la responsabilité du Préfet, grâce à l’application de ce SDAU, la protection des terres agricoles et des sites a primé lors du zonage des secteurs d’urbanisation.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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Au début des années 2000, ce SDAU a été déclaré caduc.

La partie à l’est de la plaine, dans le prolongement immédiat du parc de Versailles (environ 2600 ha) a été classée par l’État afin de préserver la perspective royale du château. Classement très contraignant pour l’agriculture sur ce secteur alors que la partie ouest se retrouvait très exposée par l’absence de schéma directeur d’aménagement. C’est pour réfléchir sur ce déséquilibre et tenter de l’infléchir que naquit en 2004 l’association patrimoniale (APPVPA) avec un territoire quasi équivalent à celui du SDAU déclaré caduc. Elus, agriculteurs, habitants et associations se sont rassemblés autour du « patrimoine commun » que constitue ce territoire agricole et historique exceptionnel. Ils peuvent s’y rencontrer et faire des propositions de développement durable de ce territoire.

Nous étions alors à l’aube de la formation des intercommunalités qui auront parmi leurs compétences l’élaboration des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) s’imposant aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes regroupées avec le même objectif que les anciens SDAU.

Sur la plaine de Versailles, le premier janvier 2013 a été officialisée la création de la Communauté de communes Gally-Mauldre comptant 11 communes. Elle achève l’élaboration de son SCOT. Dix autres communes de la Plaine de Versailles ont rejoint 4 intercommunalités périphériques : la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine, la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Trois autres communes sont en cours de réflexion (Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux). Les intercommunalités se doteront de SCOT qui s’appliqueront d’office aux communes de l’APPVPA intégrées.

Dès lors apparaît clairement la nécessité d’échanges d’informations, de dialogue entre les acteurs de ces collectivités si l’on veut conserver la cohérence des paysages agricoles de la Plaine de Versailles.

C’est pour répondre à cet objectif que le deuxième collège de l’APPVPA, celui des agriculteurs, a demandé que soit réalisée une charte paysagère, document incitatif, non opposable, servant de référence pour l’aménagement de l’espace. Les agriculteurs souhaitent toujours privilégier une logique de développement souple, plutôt que des mesures de protection contraignantes. Cette logique appelle une adhésion de tous les acteurs à un projet partagé. La charte paysagère est un « guide » dont le respect par les communes dans leurs PLU et par les intercommunalités dans leurs SCOT permettra de maintenir vivant notre territoire sans lui porter atteinte.

Le champ d’action, le mode d’élaboration et les fondements de la Charte • Une Charte par et pour le paysage

La Charte vise à pérenniser les paysages identitaires de la plaine de Versailles ainsi qu’à améliorer les paysages jugés dégradés ou banals. Elle est aussi un instrument de médiation au service du développement d’un territoire agricole et naturel cohérent.

La Charte investit tous les espaces de la Plaine, à l’exception toutefois des cœurs de villes et villages.

• Une Charte élaborée de façon participative

Les élus des communes, des intercommunalités et tous les membres de l’Association de la plaine de Versailles ont participé à son élaboration. Elle résulte donc en grande partie d’uneCompte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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démarche participative qui a donné lieu à des ateliers thématiques et à des ateliers cartographiques organisés dans plusieurs communes. La démarche participative revêt un double intérêt : recueillir une multitude d’idées, informations, interrogations et espoirs auprès des habitants de la plaine et des multiples acteurs qui la rendent vivante ; impliquer dès l’origine tous ceux qui devront mettre en œuvre la Charte sur le long terme. La Charte s’est également nourrie des nombreuses études portant sur la plaine de Versailles ainsi que des analyses et propositions formulées par les paysagistes maîtres d’œuvre de la mission.

• Promouvoir l’agriculture, premier fondement de la Charte

Envisagée comme activité créatrice et protectrice des paysages identitaires de la plaine de Versailles, mais aussi comme activité économique durable et dynamique, source de lien social et de loisirs, l’agriculture sous toutes ses formes constitue le premier fondement de la Charte. L’objectif majeur de la Charte pourrait être résumé ainsi : promouvoir l’agriculture pour pérenniser le paysage de la plaine de Versailles. C’est pourquoi les quatre premières orientations et les actions qui en découlent se rapportent, de manière directe ou indirecte, à l’agriculture.

Dans la première orientation, il est préconisé que la vocation agricole des espaces agraires actuels soit maintenue au maximum : ils sont la condition de la préservation des paysages de la Plaine.

Dans la deuxième orientation, il est proposé que soit mieux qualifié le paysage des franges entre les espaces agraires et les aires urbaines. C’est un moyen d’instaurer un meilleur dialogue entre les agriculteurs et les citadins.

La troisième orientation intègre la dimension environnementale et promeut l’amélioration de la qualité du Vivant dans les domaines de l’agriculture, de l’eau, de la biodiversité, etc. La quatrième orientation prévoit que les actions de communication aident à mieux faire connaître et comprendre l’agriculture auprès des citadins.

• Valoriser le patrimoine culturel et naturel, second fondement de la Charte

Si les paysages de la plaine de Versailles sont modelés par l’activité agricole, il est manifeste qu’ils le furent aussi par l’histoire, surtout depuis le XVIIe siècle. L’histoire est à la source des grands tracés et des parcellaires, des domaines arborés et des forêts domaniales, des linéaires de murs et des organisations urbaines dont l’impact dans le paysage apparaît souvent fort et durable. Pour cette raison, la cinquième orientation de la Charte préconise de mettre en valeur les éléments de patrimoine qui participent du paysage de la Plaine.

le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

PREND ACTE de la Charte Paysagère participative telle que proposée par l’APPVPA.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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C. Finances (Françoise Guyard)

5. SUBVENTION DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS

Danielle CORDIER précise que l’aide apportée aux associations est indispensable et représente une considération de leur travail.

Françoise GUYARD indique que la Commune fait également des efforts. Cela représente 10% du budget communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.12,

Vu le débat d’orientation budgétaire et après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

CONSIDERANT les propositions de subventions aux associations communales pour l’année 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 Voix pour, 0 contre, 0 Abstention

ACCEPTE le principe de verser aux associations communales pour l’exercice 2014, les subventions telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 611.095 €.

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires aux versements des sommes allouées figureront au budget primitif 2014.

6. CONTRIBUTION DES COMMUNES AU SIBANO

Roland VILLEVAL précise que beaucoup de choses ont été faites pour faire des économies d’énergie.

Monsieur le Maire indique que le but est de faire faire par le SIBANO un maximum de choses (sport, travaux mais aussi culture).

VU le CGCT – articles L.2122618 et L.2122-21, et L.2122-12,

Madame Guyard informe le conseil municipal qu’il n’y a pas d’augmentation de la part communale cette année, le SIBANO se base sur la même somme que l’exercice précédent.

C/7474 BAILLY 33,45 %

RAPPEL 2013 358 985 €

Participation 2014 358 985 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Par 25 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

DONNE SON ACCORD à la participation de la commune de Bailly,

DIT que la somme sera prévue au budget de la commune en 2014,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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7. SUBVENTIONS DIVERSES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L.2122-18 et L.2122-21,

Le collège de La Quintinye sollicite tous les ans une subvention afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement que le collège ne peut prendre en charge ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses. Comme l’année dernière, la somme de 9 euros par élève est attribuée. Avec 194 jeunes Baillacois inscrits cette année, la dotation serait de 1 746,00 €.

Le Centre de Formation d’Apprentis géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines, fréquenté par un jeune Baillacois, sollicite une subvention d’un montant de 45,00 €, pour l’année 2014, afin de contribuer au fonctionnement de ce centre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DECIDE d’attribuer au Collège de La Quintinye une subvention d’un montant de 1 746,00 €, afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses,

DECIDE d’attribuer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines une subvention d’un montant de 45,00 €, afin de contribuer au fonctionnement de son Centre de Formation d’Apprentis,

PRECISE que le financement sera prévu au budget de la commune.

8. DECISION MODIFICATIVE N° 1/2013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L.2122618 et L.2122-21,

Mme Guyard informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention signée avec la commune de Rocquencourt, la commune de Bailly participe au frais de fonctionnement du centre aéré. La Commune de Rocquencourt a émis sur l’exercice 2013, les titres de recettes pour les frais de fonctionnement des années 2012 et 2013 soit :

- 2ème participation 2012 : 17 035,87 €

- 3ème participation 2012 : 11 824,44 €

- Régularisation 2012 : 1 855,62 €

- 1ere participation 2013 : 11 156,97 €

- 2ème participation 2013 : 16 816,32 €

La somme inscrite au budget communal étant insuffisante pour faire face à ces dépenses, un montant de 30 000,00 € doit être affecté au compte 6554 - chapitre 65, avant la fin de l’exercice par une décision modificative. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative suivante :

• Affectation du compte 6554 – chapitre 65 de la somme de 30 000,00 €

• Désaffectation du compte 64111 – chapitre 012 de la somme de 30 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

DONNE son accord à la décision modificative n°1/2013.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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D. Affaires scolaires (Susan Koechlin)

9. RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DE LA SEMAINE A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014 ET AVANT-PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

Présentation du PowerPoint par Jacques ALEXIS.

Monsieur le Maire insiste sur quatre points :

- Comité de pilotage, honnête et cohérent, était pour le samedi matin travaillé. Il s’est rallié à la majorité des parents.

- Réunion avec Noisy le Roi (Michel Colin, Annie Sassier, Claude Jamati, Susan Koechlin et Jacques Alexis) pour se mettre en accord sur la future organisation de la semaine scolaire.

- Réunion avec l’Inspection académique (Susan Koechlin et Jacques Alexis) pour défendre la future organisation de la commune

- Rencontres avec les associations.

Monsieur le Maire note le travail remarquable effectué par Susan Koechlin et Jacques Alexis.

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

VU la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 qui a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation ;

CONSIDERANT que conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, les collectivités doivent mettre en œuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014 ;

CONSIDERANT que la commune de Bailly a décidé d’appliquer la réforme en septembre 2014 ; qu’ainsi des changements d’organisation à prendre en compte sont donc les suivants ;

Après avoir entendu Madame Susan KOECHLIN, Maire Adjoint aux Affaires Scolaires,

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires telle que validée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’organisation de la semaine scolaire de notre école maternelle et de notre école élémentaire à compter de septembre 2014.

La commission périscolaire (*), composé d’élus, de parents, des deux directrices et de personnel communal, s’est réuni à de nombreuses reprises depuis novembre 2012 et a présenté l’avancée de ses travaux lors de réunions municipales précédentes. Un rappel du travail et les résultats du questionnaire adressé aux parents a été fait en séance.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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Lors de sa dernière séance de travail le 13 novembre 2013, le comité périscolaire a maintenu sa ferme volonté de préserver avant tout l’intérêt de l’enfant et a confirmé que l’option du samedi matin travaillé était la mieux adaptée au rythme des élèves notamment les plus jeunes. Néanmoins, il a également été décidé de tenir compte des résultats du questionnaire adressé aux parents dont 64% préfèrent que la demi-journée supplémentaire d’enseignement soit délivrée le mercredi matin.

Une communication dans ce sens a été faite aux parents mais indiquait également que ce choix a des inconvénients :

• Insuffisance de capacité des centres de loisirs pour un accueil le mercredi après-midi, notamment en maternelle et impossibilité d’organiser des sorties le mercredi. • Impossibilité de reporter intégralement les activités extrascolaires sur un autre jour de la semaine bien que les familles restent très attachées à l’offre associative actuelle. • Préoccupation sur la fatigue des plus jeunes par le retour d’expérience des écoles appliquant le décret depuis septembre 2013.

• Augmentation des coûts à la charge de la commune par rapport au choix du samedi matin travaillé.

Il est proposé :

• Que le mercredi matin soit choisi comme demi-journée d’enseignement supplémentaire pour les deux écoles.

• Que, dans un souci de lisibilité et de régularité, les horaires principaux de rentrée et de sortie soient maintenus à 8h30 en élémentaire et 8h40 en maternelle. Pour la sortie en fin de journée, 16h30 (au lieu de 16h20 actuellement) en élémentaire et le maintien à 16h40 en maternelle.

• En élémentaire : que les 3 heures péri-éducatives (temps d’activité périscolaire) à la charge de la commune soient effectuées en deux fois une heure trente, soit le lundi et jeudi entre 15h00 et 16h30 pour la moitié de l’école, soit le mardi et le vendredi entre 15h00 et 16h30 pour l’autre moitié des effectifs. Dans ces conditions, la durée d’enseignement journalière sera de 4h30 sur 2 jours agrégés d’1h30 de temps périscolaire et de 6 heures sur les 2 jours restants, hormis le mercredi. Sachant que le décret en vigueur impose une durée d’enseignement journalière maximum de 5h30, il est demandé à l’Inspection Académique une dérogation permettant un enseignement de 6 heures sur les 2 journées concernées.

• En maternelle : 1h30 de TAP le mercredi matin entre 8h30 et 10h00, suivies de deux heures de cours. Les 1h30 restantes de TAP seront réparties en trois fois 30 minutes sur le lundi, mardi et jeudi en fin de journée. Cette répartition permettra aux familles qui le souhaitent, de conduire leur enfant à l’école en milieu de matinée. Nous avons l’intention, le mercredi matin, de proposer deux plages de 30 minutes sur des thèmes complémentaires à l’enseignement délivré à l’école. En revanche, les ateliers de 30 minutes en fin de journée seront de nature plus ludique. Le détail des horaires a été présenté en séance. Un document synthétique a été présenté en séance.

Les horaires proposés au titre de la rentrée scolaire 2014 pourraient être améliorés d’ici le 16 mai 2014, date à laquelle nous devons remettre le PEDT définitif à l’Education Nationale. Par ailleurs, l’année 2014-2015, constituera une période test susceptible de modifier la semaine scolaire susmentionnée.

Ces horaires scolaires doivent figurer dans un document nommé Projet Educatif de Territoire (PEDT) qui devra être remis le 11 décembre à l’Inspection Académique de circonscription. Il vous sera également demandé d’autoriser les élus en charge du dossier, assistés par les membres du comité périscolaire, de finaliser la mise en place du tempsCompte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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périscolaire dans les écoles de la commune à partir des orientations issues de l’avant-projet actuel. Le document final détaillera la politique générale de l’enfance de la commune et ses articulations avec les organismes de l’Etat tels que l’Education Nationale, la CAF, le DDCS, etc…

(*) la Commission périscolaire deviendra le Comité de Pilotage du projet dès Janvier 2014.

le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Par 25 voix, pour, 0 contre, 0 abstention

APPROUVE l’organisation du Temps d’Activité Péri-Educatif (TAP) selon les modalités d’organisation indiquées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à remettre à la Direction Académique l’avant- Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) à intervenir sur la base des orientations indiquées ci-dessus et annexées à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique une dérogation permettant un enseignement de 6 heures sur les 2 journées concernées pour l’école élémentaire ;

AUTORISE les élus en charge du dossier, assistés par les membres de la commission périscolaire à finaliser la mise en place du temps périscolaire dans les écoles de la commune sur la base des orientations indiquées ci-dessus et d’élaborer le P.E.D.T. final pour une remise à la Direction Académique avant mai 2014.

Anne Boscals de Reals demande si l’on vote aujourd’hui pour une tarification des familles.

Jacques Alexis répond que non mais que c’est une possibilité à étudier.

Patrick Espinasse trouve absurde de voter quelque chose qui n’a peut-être pas de pérennité.

Jacques Alexis répond que ne pas faire la réforme c’est prendre le risque que l’Etat nous l’impose.

Monsieur le Maire rappelle que rien n’est figé. Il reste à discuter avec les différents intervenants. Il ne s’agit que d’un projet.

Susan Koechlin indique que les autorités sont conscientes qu’il n’y a pas de solution miracle et demandent aux collectivités d’avancer. Elle rappelle également qu’il ne s’agit que d’un projet test sur un an et que tout changement est possible (même en cours d’année) pour améliorer les choses.

Jacques Alexis qu’il y a d’autres possibilités pour l’encadrement horaire des TAP :

- TAP maternelle le mercredi matin : élémentaire également

- TAP élémentaire le matin de 10h à 11h30…

Nous souhaitons prendre le maximum des ressources locales.

Jean-Marie Convain demande si les TAP auront lieu dans les salles de classe ?

Susan Koechlin répond que la loi l’autorise mais pas la réalité. Par contre certains enseignants seront peut-être intéressés par la rémunération que l’on pourrait leur donner ce qui permettrait de faire l’activité dans leur classe.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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10. RESTAURATION SCOLAIRE – AVENANT N° 1

VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2122-12,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 décembre 2013,

CONSIDERANT le marché initial passé avec la société LA CUISINE EVOLUTIVE, notifié le 18 juillet 2013,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer dans le marché de fourniture de repas en liaison froide et service de restauration scolaire dans les écoles et les centres de loisirs, la fourniture des goûters aux enfants pour les mercredis et vacances scolaires,

CONSIDERANT le montant initial du marché estimé à 182 569,40 € T.T.C. annuel,

CONSIDERANT le montant estimé de l’avenant n° 1 représentant 1,96% du montant initial,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame KOECHLIN, Maire Adjoint aux Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché pour la fourniture des repas en liaison froide et service de restauration dans les écoles et centres de loisirs de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société LA CUISINE EVOLUTIVE annexé à la présente délibération.

E. Travaux (Jean-Marie Convain)

11. BORNE ELECTRIQUE POUR VEHICULES – CONVENTION

Jean-Marie Convain indique qu’il s’agit d’un nouveau domaine dans lequel la commune n’a pas d’expérience.

Monsieur le Maire souhaite dans la rédaction de la convention que soit remplacé « Madame Léglise » par « les Services Techniques ».

VU le Code Général des Collectivités,

CONSIDERANT la mise en place d’une borne de recharge électrique en charge lente sur une place de stationnement réservée face à la mairie,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention pour l’utilisation de la borne de recharge de véhicules électriques,

CONSIDERANT le projet de ladite convention présenté en séance,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur CONVAIN, Maire Adjoint aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

APPROUVE le projet de convention d’usage de la borne de recharge de véhicules électriques, annexé à la présente délibération,Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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Susan Koechlin : comment contrôler les 12 heures maximum d’utilisation ?

Jean-Marie Convain : on va dans l’inconnu. On ne sait pas comment cela va se passer.

Philippe Michaux : un usager peut avec une seule carte faire recharger plusieurs véhicules ?

Jean-Marie Convain : non car on demande la carte grise pour établir la convention et on pourra contrôler.

Chantal Rech : combien de temps pour une recharge totale ?

Jean-Marie Convain : 6 heures

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un essai et que l’on verra bien comment se passe le fonctionnement.

Stéphane Gaultier indique qu’il sera difficile de faire respecter les places réservées.

Anne Boscals de Réals : quel est le prix de la borne ?

Jean-Marie Convain : 6 250 €, la borne, 1 500 € de travaux + 7 000 € de travaux génie civil.

Stéphane Gaultier : le chantier Domaxis, n’est-ce pas l’opportunité d’en installer une ?

Jean-Marie Convain : ce n’est pas prévu.

12. PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE MAULE

Présentation faite par Jean-Marie CONVAIN.

Stéphane Gaultier : pourquoi ne pas mettre la zone à 30 et installer au feu, un radar, qui se déclenche au-dessus de la vitesse autorisée ?

Jean-Marie Convain : cela coût cher pour un feu et une zone 30 ne se décide pas comme ça, c’est très réglementé.

Alain Loppinet : n’y aura-t-il pas un problème avec les bus à rallonges ?

Jean-Marie Convain indique qu’un test avec un bus sera prévu en cours de chantier.

VU le Code Général des Collectivités,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures afin de sécuriser le passage piétons situé rue de Maule entre la Résidence de la Châtaigneraie et la supérette Miranda,

CONSIDERANT le projet dudit aménagement présenté en séance, dont les trois objectifs sont :

- Dégager le passage piéton (améliorer sa visibilité)

- Sécuriser le passage piéton (refuge au milieu)

- Faire ralentir les voitures en créant une chicane dans le sens descendant.

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur CONVAIN, Maire Adjoint aux Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

PREND ACTE du projet d’aménagement de la rue de Maule et de le poursuivre pour son optimisation.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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F. Affaires Générales (Claude Jamati)

13. MARCHÉ DE MISE A DISPOSITION POSE, ENTRETIEN & MAINTENANCE DE MOBILIERS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES – AVENANT N° 1

VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2122-12,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 décembre 2013,

CONSIDERANT le marché initial passé avec la société JC DECAUX France, notifié le 12 février 2013,

CONSIDERANT la nécessité de modifier la formule de révision des prix mentionnée à l’article 11.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché pour la mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers publicitaires et non publicitaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société JC DECAUX France annexé à la présente délibération.

14. TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES, FRAIS DE REGIE TECHNIQUE, DROITS DE PLACE HORS JOURS DE MARCHÉ

VU le CGCT – articles L.2122618 et L.2122-21,

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs concernant la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, de place hors jours de marché et la redevance de stationnement pour les commerces de restauration ambulante, sont revus chaque année à la même époque.

Une revalorisation est appliquée chaque année au 1er janvier (2 %, chiffre retenu pour 2014).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

APPROUVE l’augmentation des tarifs pour la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, droits de place hors jours de marché (redevance stationnement pour commerces de restauration ambulante exceptée), comme suit :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

En Décembre 2013, une révision des tarifs de location des salles communales a été adoptée par le conseil municipal. Les nouveaux tarifs tenant compte de l’augmentation de 1,9 % arrondie seront appliqués en 2014, suivant le tableau annexé à la présente délibération.

FRAIS DE REGIE 2014

Le tarif de la participation aux frais de régie, demandée aux utilisateurs de la Salle des Fêtes était de 23 € de l’heure en 2013, il sera de 25 € en 2014.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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DROITS DE VOIRIE 2014

En 2013, le droit de voirie s'élevait à 24 €/m2 et par an.

Ce tarif est porté à 24,50 € / m² et par an pour l’année 2014.

DROIT DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE

Le Conseil Municipal décide de demander aux commerçants ambulants qui utilisent les places communales en dehors des jours de marché un droit de place de 91 € par jour (90 euros en 2013) assorti d’une caution de 88 €

COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE en dehors des jours

habituels du marché - redevance de stationnement

La redevance de stationnement, hors jours de marché, pour les commerces de restauration ambulante est actualisée à 10,50 € par véhicule et par jour (10,30 € en 2013)

Les logements communaux faisant l’objet de contrats individuels jusqu’au printemps 2014 seront réévalués à cette période.

15. LOYERS JARDINS COMMUNAUX 2014

VU le CGCT – articles L.2122-18 et L.2122-21,

CONSIDERANT les conventions de mise à disposition d’un jardin familial, établie par délibération du 12/12/2006, avec des particuliers,

CONSIDERANT l’article 2 de la convention concernant la redevance annuelle et l’indexation sur l’indice du coût à la construction, estimé à 1,64 %,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Par 25 Voix pour, 0 contre, 0 abstention

REACTUALISE le loyer d’un jardin familial à 83 € pour l’année 2014 (82 € en 2013).

G. DECISIONS DU MAIRE (Claude JAMATI)

NéantCompte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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H. TOUR DE TABLE

Alain LOPPINET

Vote au dernier conseil du STIF des nouvelles mesures concernant les lignes 7 et 17.

Danielle CORDIER

Dernière réunion de la Commission Culture à VGP. Vote des subventions aux associations. Un audit financier est en cours sur l’école de musique.

Ecole élémentaire : projet pour 2 classes avec Jean-Daniel LAVAL, directeur du théâtre de Fontenay-le-Fleury.

Madame Gille quitte l’association du Rond-Point.

Le Marché de Noël a bien marché. Le stand du Comité du Jumelage a eu beaucoup de succès. Les Américains sont arrivés aujourd’hui.

Les Master Class commencent aujourd’hui. Problème de bruits de jeunes à l’extérieur lors des répétitions.

Rappel des dates des concerts :

- Samedi 14 à 20h30 à Noisy le Roi

- Dimanche 15 à 16h30 dans la Salle des Fêtes puis dîner aux Ecuries où tous les conseillers sont invités.

Vif succès pour le cours de cuisine. Présence de 40 personnes.

Jean-Marie CONVAIN

Les Services Techniques sont prêts pour le déneigement.

Problème à la chaufferie de l’école élémentaire où quelqu’un a bougé des vannes. En cours de résolution.

Susan KOECHLIN

Erreur de casting parmi les animateurs de l’accueil de loisirs. Recrutement en cours.

Stéphanie BANCAL

Villes et villages fleuris : commune classée hors concours dans sa catégorie. Remise des prix le 17 décembre.

Roland VILLEVAL

140 m de câbles volés pas encore retrouvés. Coût pour le SIBANO : 8500 €. Le prochain sera enfoui et soudé.

Monsieur le Maire

Normalement, les gens du voyage partent le 12 décembre.

Philippe MICHAUX

Grenelle Yvelines : conférence sur les voitures électriques.

Chantal RECH

Beaucoup d’échos sur l’arbre de Noël magnifique.Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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Jacques ALEXIS

Contacts intéressants avec EMAJ.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23 h 45.