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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 septe 2021 approuve en CM du 9 dec 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021
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L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois septembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le dix-sept septembre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire, sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 25 (19)
Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ (jusqu’à 21h20 – après vote délibération n° 2021-81), Eric VERSPIEREN, Eve VON TSCHIRSCHKY, Denis PETITMENGIN, Lucie BOUDINET, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS (à partir de 19h48 avant le vote de la délibération N° 2021-70), Jacques NICOLAS, Caroline DE SAZILLY, Caroline BOUIS, Vincent CLAIDIERE, , Siham ROUSSEL, Maelys LUXOR jusqu’à 20h avant délibération n°2021-70, Frédéric GUIRIMAND, Laurent MITON (arrivée à 19h15), Julien COURTIN, Ségolène MOREAU, Françoise GUYARD-CASTANET (jusqu’à 21h15 après vote délibération n°2021-79), Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE (à partir de 19h41 – avant le vote de la délibération n°2021-69), Claude JAMATI, Claude MAQUIS,
, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL
Ont donné pouvoir : 8
Sabrina TOURMETZ à Vincent CLAIDIERE (à partir de 21h20) Charlotte LOGEAIS à Jacques ALEXIS (jusqu’à 19h48) Hervé DEWYNTER à Caroline DE SAZILLY Mathieu BELKEBIR à Vincent CLAIDIERE Maelys LUXOR à Caroline BOUIS (à partir de 20h) Stéphanie BANCAL à Françoise GUYARD (jusqu’à 21h15) Stéphanie BANCAL à Alexandre RUECHE (à partir de 21h15) Françoise GUYARD-CASTANET à Patrick BOYKIN (à partir de 21h15) Alexandre RUECHE à Noelle MARTIN (jusqu’à 19h41)
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Eve Von TSCHIRSCHKY
EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 25 (19) REPRESENTES :8 VOTANTS : 27
En préambule, Monsieur le Maire informe qu’un document a été ajouté sur table : la convention de participation financière avec la ville de Noisy le Roi dans le cadre de la mise à disposition d’un agent au centre de vaccination de St Cyr l’Ecole.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
Arrivée de Monsieur Laurent Miton à 19h15
Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021
Monsieur BOYKIN demande à ce que sa remarque liée à la laicité et la fourniture des sandwiches soit rapportée dans ce PV selon les termes suivants : « Monsieur BOYKIN explique que lors des élections, il a tenu une permanence d’un Bureau de vote, entre autre, à l’heure du déjeuner avec distribution de sandwiches. Il n’y avait pas de garniture au jambon. Après avoir interrogé la DGS, il lui a été répondu que les sandwiches au jambon pourraient toucher d’autres types de sandwiches. Il s’interroge donc sur le fait de céder à un communautarisme alimentaire. » Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur le Maire confirme que son intervention sera bien réintégrée dans le PV du conseil municipal du 1er juillet 2021.
Monsieur BOYKIN demande si les personnes qui habitent La Résidence Harmonie Ouest ont reçu leur convocation lundi et non vendredi, tout comme Monsieur RUECHE habitant Chemin des Moulineaux. La loge du gardien d’Harmonie Ouest est fermée le samedi et le dimanche et les plis ne peuvent pas être récupérés. Le week-end est un temps où ces documents peuvent être étudiés.
Il lui est répondu qu’un courriel a été adressé au Conseil Municipal avec l’ensemble des documents le vendredi fin d’après-midi. Il sera veillé à une meilleure distribution des plis dans les délais réglementaires.
Suite à ces différentes remarques, le Procès-Verbal du 1er juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions.
I. FINANCES & AFFAIRES GENERALES
1. CONVENTION DE MUTUALISATION D’UN ARCHIVISTE AVEC LA VILLE DE BUC
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Les archives communales sont gérées depuis plusieurs années par une archiviste du CIG à hauteur de 2 semaines/an pour un budget de 3.000 € qui d’ailleurs n’est pas totalement utilisé. En 2019 : la somme a été dépensée. En 2020 et 2021, nous sommes en deça du budget. A l’heure actuelle, il y a un manque pour la commune.
Une opportunité vient de Buc qui a embauché à plein temps une archiviste, dont la tâche est surdimensionnée pour la seule commune de Buc. Celle-ci s’est ainsi adressée aux communes de VGP pour proposer les services de cet agent pour une mission à temps partiel. 6 communes ont répondu à cette proposition. 4 ont été retenues, dont Bailly.
Il est envisagé dans un premier temps d’employer cet agent à raison d’un jour/mois pour un coût horaire de 30 € TTC pour un budget de 2.520 € au lieu de 3.000 € précédemment. Une convention de prestation de service sur une durée de 3 ans doit donc être signée.
Monsieur le Maire précise que les économies sont toujours recherchées, quels que soient les niveaux.
Madame GUYARD-CASTANET salue la démarche très positive. Il est ainsi prouvé que la mutualisation est importante mais qu’elle ne se fait pas forcément à chaque fois à la même échelle (ici avec Buc). La mutualisation ne se fait donc pas avec une seule entité, et pas forcément avec celle à laquelle on pense.
Monsieur le Maire confirme que les échanges avec les communes de VGP sont constructifs.
Madame MARTIN rappelle qu’avec l’association Renaissance & Patrimoine, les archives de Jean- Pierre REY ont été triées, sachant que ces archives ont été données par son épouse, au moment du décès de M. REY. Il était convenu à l’époque de la création d’un fonds « Jean-Pierre REY » au niveau des archives pour que chacun puisse les consulter. Le travail de l’archiviste, en plus du classement, pourrait consister en la mise en place de ce fonds très précieux pour l’histoire de la commune.
Monsieur MENIGAULT confirme que dans les missions de l’archiviste, la valorisation du fonds serait incluse. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Délibération n° 2021-67
VU les articles L 212-6-1, 212-10 à 14 du Code du patrimoine,
VU les articles L 1421-1, L 1421-2 et L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (CA VGP) adopté par le conseil communautaire du 11 octobre 2016 ;
CONSIDERANT que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale, qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants.
CONSIDERANT que leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour les communes,
CONSIDERANT la proposition de la Ville de Buc de mutualiser le temps plein d’un archiviste entre plusieurs collectivités de Versailles Grand Parc,
CONSIDERANT la convention pour définir les conditions techniques et financières de la prestation « aide à l’archivage » confiée par la Commune à la Ville de BUC,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation d’un archiviste avec la Ville de Buc.
2. DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Monsieur VERSPIEREN réexplique cette délibération. Les services des Impôts sont revenus vers nos services en demandant de confirmer la 1ere délibération, le but étant de ne pas appliquer cette exonération, comme c’est le cas depuis 1992.
Le 1er juillet, le Conseil Municipal a voté une limitation à 90 %, ce taux étant le plus proche de celui utilisé précédemment (100 %).
Malheureusement, le taux d’imposition des taxes foncières a changé dernièrement (suppression de la taxe d’habitation) entrainant un effet direct sur le taux de l’exonération. Le but aujourd’hui est de voter un taux de 40 % et non de 90 % d’exonération.
Madame GUYARD-CASTANET précise que sous les précédents mandats, il avait été décidé de ne pas exonérer les nouvelles constructions. Aujourd’hui la loi a changé. C’est néanmoins une bonne nouvelle pour les familles qui s’installent à Bailly. Il faut attirer l’attention sur le fait que les promoteurs et vendeurs en agences ne sont généralement pas très clairs avec les acquéreurs qui pensent être exonérés pour les 2 premières années et sont surpris lors de la réception de leur Taxe Foncière. Il serait intéressant d’informer les acquéreurs soumis à ce type d’exonération.
Monsieur JAMATI insiste sur la nécessité d’une communication claire envers les administrés, via le prochain magazine pour clarifier ce point. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur le Maire confirme qu’à Noisy le Roi, il y a eu de nombreuses questions à ce sujet, qui résulte de l’apport de la Taxe Foncière du Département qui est transférée désormais sur la commune, expliquant l’envolée des taux pour un montant identique.
Délibération n° 2021-68
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1639 A bis du Code général des impôts ;
VU l’article 1383 du Code général des impôts modifiés par l’article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 ;
VU les articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU la délibération n°2021-52 du 01 juillet 2021 limitant l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 90% de la base imposable,
CONSIDERANT l’alerte des services des impôts de la Direction Départementale des Finances Publiques auprès des Trésoreries pour signaler de nombreux changements par les Villes dans l’application de l’exonération et la nécessité de s’assurer que la disposition est comprise,
CONSIDERANT que la Ville de Bailly a supprimé l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis le 29 juin 1992 ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite limiter l’exonération à 40% et non 90% comme décidé antérieurement,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.
3. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Arrivée de Monsieur RUECHE à 19h42
Monsieur VERSPIEREN explique que cette adhésion intervient dans le cadre du renouvellement du contrat des copieurs. Actuellement, nous sommes en contrat de location avec KONICA MINOLTA pour l’utilisation et la maintenance des photocopieurs, avec un contrat arrivant à échéance le 9 novembre prochain. Il s’agit donc pour la Ville de conclure un nouveau contrat de location -ou d’achat- afin d’assurer la continuité du fonctionnement administratif (Mairie et écoles).
Une étude comparative entre location et achat auprès de différents prestataires a été faite. Le résultat montre de façon évidente qu’il serait opportun de passer par la Centrale d’achat de la région IDF pour l’obtention de prix compétitifs. Tous les acheteurs publics d’IDF ont accès à cette Centrale d’achat qui Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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a passé récemment un marché avec la Société Kyocera en août 2020 dans le cadre de la fourniture de systèmes d’impression. Ce contrat a la particularité de facturer les pages au réel et non de façon forfaitaire. Il facture le même prix pour une page A3 et A4, pour des prix fixes pendant la durée du contrat.
Il est envisagé d’adhérer à cette Centrale en vue d’acquérir les copieurs nécessaires (et non de location) afin de réduire les frais de fonctionnement. Actuellement le contrat coûte (consommables + crédit- bail) 27.800 €/an. Le nouveau contrat en consommables ne représenterait plus que 5.300 € contre 9.600 €, pour un achat chiffré de 19.000 € à comparer à une année de crédit-bail de 18.200 €. Si l’on amortit cet investissement de 19 k€ sur 5 ans, le coût annuel passerait de 5.300 € (consommables) +3.800 € (d’investissement), soit 9.000 €, à comparer ainsi à un montant de 27.800 € actuels/an.
Monsieur le Maire confirme l’achat du matériel avant la fin de l’année. Ainsi dès 2022, une réduction des frais de fonctionnement sera constatée de l’ordre de 18 k€. La volonté reste d’appliquer le plan d’économies. Il est également envisagé de passer de 4 à 5 copieurs (3 en mairie et 1 par école).
Monsieur JAMATI confirme qu’il faut baisser les coûts. Comme il s’agit d’éléments chiffrés, il aurait apprécié des chiffres dans la note de synthèse, même si le constat est évident.
Monsieur VERSPIEREN précise qu’il s’agit aujourd’hui uniquement d’adhérer à la Centrale d’achat de la région IDF.
Monsieur JAMATI informe que par le passé, la Commune avait adhéré à des centrales qui devaient générer des économies et qui ont nécessité des dépenses supplémentaires.
Monsieur le Maire rassure l’assemblée et confirme que c’est une bonne décision qui va dans le sens de l’histoire. Il confirme qu’il faut dégager des économies en fonctionnement, pour pouvoir disposer d’une épargne communale suffisante pour financer les investissements futurs.
Madame GUYARD-CASTANET rebondit sur la mutualisation. En effet, dans ce cadre-là, elle est faite à une autre échelle. Elle rejoint Monsieur JAMATI concernant l’absence de chiffres car l’expérience a montré que les économies ne sont pas toujours au rendez-vous. Les matériels vont donc être achetés, mais elle s’interroge sur les frais d’entretien et demande comment est assurée la maintenance et son coût.
Madame SORNAY, DGS, précise que l’objet de la délibération est l’adhésion à la Centrale d’achat. On peut ensuite enclencher toutes les dépenses sur lesquelles la Centrale s’est positionnée. Ici, on a fait les deux en même temps (adhésion à la Centrale et achat de copieurs). Aujourd’hui, les matériels sont loués et la maintenance est comprise. Le prix copie proposé dans le nouveau marché est inférieur au contrat de maintenance actuel.
Madame GUYARD-CASTANET comprend donc qu’il faut ajouter au nouveau contrat le coût de la maintenance.
Madame SORNAY reprécise qu’aujourd’hui on a 28.000 € en fonctionnement chaque année, tout compris. Dès cette année, on va avoir 18.000 € d’acquisition et 4.000 € d’estimatif d’entretien. A partir de 2022, il n’y aura plus que 4.000 € en fonctionnement à supporter.
Madame GUYARD-CASTANET confirme qu’un tableau aurait mieux permis de comprendre l’investissement, les consommables.
Madame SORNAY reprécise que l’investissement n’intervient qu’une seule fois (achat de matériels pour 5 ans, voire plus) et un contrat de maintenance tout compris (entretien sur place, livraison du toner et installation). Le seul coût supplémentaire concerne le papier. C’est un contrat comprenant le matériel, l’entretien, et les consommables. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur le Maire confirme sa conviction d’un gain de 18.000 € tout inclus au titre de l’exercice 2022 et suivant.
Madame GUYARD-CASTANET souhaiterait un retour sur expérience dans un an. Les quelques chiffres, qu’elle demande au même titre que Monsieur JAMATI, auraient pu figurer dans la note de synthèse et éclairant ces propos.
Délibération n° 2021-69
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2113-2, L2113-3 et L2113-4 du code de la commande publique,
VU la délibération n°CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 autorisant la Région à agir en tant que centrale d’achat pour la fourniture de services d’achat centralisé,
CONSIDERANT que le contrat de location des copieurs numériques de la Ville prend fin courant novembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité de l’activité administrative,
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France a eu recours à une procédure de mise en concurrence pour l’achat de ces copieurs à destination des Lycées,
CONSIDERANT les tarifs compétitifs obtenus à l’issue de l’appel d’offre et la possibilité pour la Ville d’en bénéficier,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile de France.
II. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET SOLIDARITE
4. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Rapporteur : Madame Eve VON TSCHIRSCHKY
Les jeunes sur Bailly souhaitent s’investir dans la vie quotidienne et la vie citoyenne. La Municipalité souhaite à ce titre accompagner cette démarche par la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Il serait composé de 11 jeunes élus venant de CM1 et CM2, sachant que l’enfant élu en CM2 pourra poursuivre son mandat sur son année de 6e, s’il le désire.
Les 11 enfants seront répartis sur les différentes écoles (7 inscrits dans l’école communale et 3 inscrits dans d’autres écoles et 1 élève spécifique de l’IEM).
Les enfants doivent résider à Bailly. S’agissant de l’IEM, beaucoup d’enfants viennent en grande majorité de l’extérieur et il est important d’inclure les enfants de l’IEM pour permettre une intégration et une ouverture au handicap au regard de la démarche citoyenne envers les autres enfants. Ainsi, pourront être éligibles tous les enfants considérés comme internes à l’IEM.
Le CMJ sera présidé par le Maire, constitué des jeunes élus, de l’adjoint en charge des affaires scolaires, du responsable des affaires scolaires et de l’élu qui assurera l’animation des différents Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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groupes de travail. Tous les conseillers municipaux peuvent assister au CMJ, avec voix consultative uniquement.
Monsieur JAMATI salue la démarche, compte tenu du peu de participation aux élections. Son inquiétude était au départ de faire croire aux enfants qu’ils avaient un pouvoir, mais les impliquer très tôt est une démarche intéressante. Tout ce qui peut rapprocher l’école de la Vie municipale (permis piétons, permis internet, permis vélo, permis du civisme…) est intéressant.
Monsieur RUECHE confirme l’intérêt de l’initiative. Par contre, cette démarche n’est pas nouvelle. Le retour d’expérience a montré, qu’à terme, les enfants sont écoutés mais au final leurs paroles ne soient pas portées haut et fort et leurs décisions n’étant pas toujours suivies d’action. Il ne faudrait pas arriver à un fonctionnement où on les écoute seulement et qu’ensuite la déception vienne. Avez-vous des actions prévues ? un budget ?
Madame VON TSCHIRSCHKY confirme qu’il y aurait 2 groupes de travail différents avec un projet par groupe. Ce sont les enfants qui vont décider des actions qu’ils souhaitent mener pour la commune.Le budget voté en début d’année 2021 est de 200 € en raison de la prévision d’une constitution en fin d’année 2021. Il pourra être augmenté bien sûr en 2022 en fonction des idées et projets qui émergent.
Monsieur RUECHE salue la libre participation des élus, mais il s’interroge sur la composition du CMJ et la légitimité non contestée de cette composition avec les 7 enfants de l’école communale et ceux de l’IEM, mais il s’interroge sur l’intérêt d’avoir 3 places supplémentaires pour les 3 autres établissements scolaires de la commune, qui ne touche pas forcément les Baillacois. Il aurait préféré que tous les écoliers soient issus de « l’école républicaine » plutôt que d’ouvrir la place à des écoles privées, et donc pas forcément reconnues par l’Etat. La légitimité de la représentativité au sein de la République l’interroge.
Madame VON TSCHIRSCHKY précise que ne pourront se présenter que les élèves qui vivent dans la commune. Même si les parents ont fait le choix de les inscrire dans une école non républicaine, ces enfants ont toute leur place dans le CMJ. Ils ont aussi le droit de proposer des projets aux autres élus.
Monsieur le Maire confirme qu’il ne souhaite pas d’exclusion au niveau des enfants. C’est aussi une certaine forme d’intégration.
Monsieur BOYKIN interroge sur la durée du mandat, son renouvellement.
Madame VON TSCHIRCHSKY répond que les enfants sont élus pour 2 ans. Ils peuvent démissionner en raison d’un déménagement, par manque d’intérêt ou pour un comportement inadapté.
Monsieur BOYKIN demande par quel canal seront sollicités les candidatures. Par la voie des écoles, bien sûr, mais les enfants Baillacois non scolarisés sur la commune comment seront-ils informés ?
Madame VON TSCHIRCHSKY précise que les Baillacois non scolarisés sur la commune devront présenter leur candidature réceptionnée en Mairie. Ils devront être recensés en tant qu’électeurs du CMJ et être ainsi candidat s’ils le souhaitent.
Monsieur BOYKIN reformule sa question : comment les enfants Baillacois, scolarisés ailleurs qu’à Bailly, seront-ils informés ?
Madame VON TSCHIRCHSKY précise qu’il y aura une communication sur les canaux habituels.
Monsieur le Maire reprécise qu’il s’agit pour le CMJ d’être enfant Baillacois et être inscrit dans les écoles Baillacoises. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur BOYKIN soulève l’ambiguité de la composition : être Baillacois et être scolarisé sans précision d’une école de Bailly.
Monsieur le Maire note une incohérence et demande à ce que le dispositif reste simple. Il souhaite que les enfants soient Baillacois et scolarisés dans une école Baillacoise. A terme, il sera étudié si le CMJ pourra être ouvert à d’autres établissements hors commune.
Monsieur RUECHE considère qu’il pourrait être plus intéressant de réserver les 3 places pour entendre les niveaux scolaires supérieurs (collégiens et Lycéens de secteur). Ça ouvre les tranches d’âge mais ça pourrait être une aide aux jeunes d’avoir des « ainés » pour les aider dans la réflexion de leur projet.
Monsieur le Maire souhaite concentrer le CMJ sur 11 enfants et rester sur des enfants d’écoles baillacoises.
Monsieur GUIRIMAND rejoint Monsieur RUECHE et souligne qu’en l’espèce un taux de 30 % d’enfants du CMJ sont hors école communale (St Bernard/NLC/Montessori). La proportion est très élevée si l’on prend uniquement les écoles de Bailly (3 sur 11).
Monsieur CLAIDIERE souligne le concept intéressant d’inclure un enfant pour chaque école, communale ou pas. Chaque école doit s’approprier ce projet d’éducation.1.05
Madame GUYARD-CASTANET reformule donc et demande à se faire confirmer que les enfants baillacois scolarisés en dehors de Bailly sont totalement exclus.
Monsieur le Maire précise que le projet initial souhaité était sur la base d’une représentation simple : 5 écoles baillacoises représentées au sein du CMJ. La composition doit en effet être retravaillée au sein de la Commission Education et faire l’objet d’une nouvelle présentation en prochain Conseil Municipal d’ici fin 2021.
Madame MARTIN est gênée de la représentativité donnée à des écoles hors contrat. La Mairie ne peut intervenir dans ces écoles qui sont hors contrôle. Ces écoles, de fait, s’excluent du programme national.
Monsieur le Maire conteste cette affirmation : des audits pédagogiques sont assurés par l’inspectrice de circonscription sur ces 3 écoles. En termes de sécurité, il y a un lien entre la mairie et ces établissements mais on peut effectivement revoir la proportion proposée ce soir, et la présence d’élèves du collège dès à présent. Il est proposé de retravailler ce projet. Le fait que les enfants scolarisés dans des écoles baillacoises autres que communales permettait de sortir ces jeunes écoliers de cette exclusion.
Monsieur CLAIDIERE repropose de passer néanmoins au vote uniquement sur la création du CMJ. Le Conseil Municipal pourra discuter par la suite de la composition.
Monsieur JAMATI considère regrettable de retirer cette délibération de l’ordre du jour et souhaite voter la création.
Monsieur RUECHE rappelle qu’il est favorable à cette création mais il continue de s’interroger sur la composition. Le détail et le fonctionnement du CMJ a été exposé, et en l’état, il ne peut pas approuver ce projet. Il souhaite un report de cette délibération, même si certains souhaitent la voter. Il salue et suit cette initiative mais pas dans cette configuration présentée.
Monsieur le Maire est d’accord sur le principe de la création mais considère que le projet doit être retravaillé et présenté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Monsieur GUIRIMAND approuve le fait de voter la création d’un CMJ mais uniquement ce point et on retire la composition de la délibération. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur le Maire propose donc le vote de la création du CMJ tout en retirant la composition qui sera retravaillée.
Monsieur RUECHE demande si l’UPEB a été consultée. Ce peut être intéressant de les intégrer.
Madame VON TSCHIRSCHKY a eu des contacts non officiels avec l’UPEB.
Monsieur BOYKIN propose de reporter l’ensemble du sujet.
Monsieur RUECHE confirme que le prochain Conseil est très proche (21 octobre) et cela laisse 4 semaines pour retravailler la composition et permettre une nouvelle présentation en Conseil.
Monsieur le Maire confirme le report de cette délibération. Une autre proposition sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Report de la délibération
Sortie de Madame LUXOR à 20h03 qui donne son pouvoir à Madame BOUIS
5. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES
Rapporteur : Madame Eve VON TSCHIRSCHKY
Madame VON TSCHIRSCHKY précise qu’il n’y a pas de modification majeure par rapport à l’ancienne version, si ce n’est la reconduction de ce règlement intérieur tous les ans. Il est proposé d’inclure dans ce nouveau règlement une reconduction tacite et de ne représenter ce règlement devant le Conseil Municipal qu’en cas de modifications.
Délibération n° 2021-70
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2020 approuvant les modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2020/2021 ;
CONSIDERANT qu’aucune modification au règlement intérieur n’est apportée mais qu’il s’agit de l’adopter pour l’année scolaire 2021/2022 et toutes les autres années à venir,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Eve Von TSCHIRSCHKY, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, à la Citoyenneté et au Handicap,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire, annexé à la présente délibération.
PRECISE que celui-ci est valable tant qu’il ne fait pas l’objet de modification.
6. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU TCBN POUR LA PRATIQUE DU TENNIS PAR LE COLLEGE
Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS
Jacques NICOLAS explique que c’est le renouvellement de la subvention 2020. Le professeur d’EPS a quitté la ville de Bailly, ce qui ne change en rien les cours dispensés par un enseignant du TCBN. Il y a 17 élèves (10 de Noisy, 5 de Bailly et 2 de Villepreux). Cette subvention a été actée à 50/50 Bailly/Noisy et est présentée aux mêmes conditions cette année. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Monsieur BOYKIN demande les raisons d’un financement à 50 % et pourquoi pas le ratio habituel Sibano 1/3-2/3.
Monsieur NICOLAS regrette l’absence de Madame BANCAL qui aurait pu répondre à cette question. A l’époque, le président du SIBANO, Monsieur MOLINSKI, avait acté cette répartition 50/50.
Monsieur CLAIDIERE s’interroge sur une subvention pour 5 élèves de Bailly (sur 300 collégiens). Y a–t-il d’autres subventions pour d’autres associations sportives ?
Monsieur NICOLAS précise qu’il y a 30 associations sportives. Sur ces 30 associations, 18 bénéficient de subventions. En l’espèce, c’est un cas particulier créé en 2019 avec le concours du Sibano, du TCBN, la mairie, le principal du Collège.
Monsieur JAMATI précise l’historique de ce versement. A un moment, lorsqu’il était maire-adjoint Finances, la pratique du tennis baissait. D’un commun accord avec la ville de Noisy, il a été décidé de subventionner en fonction des résultats sportifs, des difficultés sociales des pratiquants, et du nombre de jeunes.
Monsieur le Maire salue ce versement. En ce qui concerne le ratio 50/50, le différentiel entre le 2/3 -1/3 et les 50 % étant faible (-200 €), il a été décidé de conserver le 50/50.
Délibération n° 2021-71
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2121-29 du CGCT,
VU la demande du collège de la Quintinye et du Tennis Club de Bailly-Noisy (TCBN),
Le collège de la Quintinye en lien avec le TCBN sollicite une subvention leur permettant de maintenir la section tennis au collège. Cette subvention est versée afin de financer les 3h par semaine de cours de tennis sur le temps scolaire délivrés par un professeur diplômé salarié du TCBN.
Le coût total annuel des cours s’élevant à 1500 €, la commune de Bailly s’engage à financer les cours pour moitié soit 750€.
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques NICOLAS, Adjoint au Maire en charge des Activités Sportives et Associations
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer au TCBN une subvention d’un montant de 750 €, afin de permettre de maintenir la section Tennis du collège la Quintinye, pour l’année scolaire 2021/2022. Cette subvention sera versée directement au TCBN qui est en charge de la mise à disposition pour le compte du collège du professeur.
DIT que le financement est prévu au budget de la commune, article 6574.
7. SUBVENTION AU COLLEGE LA QUINTINYE POUR LES SORTIES SCOLAIRES 2021-2022
Rapporteur : Madame Eve VON TSCHIRSCHKY
Madame VON TSCHIRSCHKY précise que chaque année une subvention est demandée pour financer les sorties scolaires du collège, à raison de 9 €/enfant pour 206 collégiens baillacois cette Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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année scolaire, soit un montant total de 1 854 €. Il s’agit des frais concernant l’accompagnement des déplacements à l’étranger.
Compte tenu de cette obligation, Madame GUYARD s’étonne de ne pas voir figurer dans la note de synthèse la mention que « cette somme est bien prévue au budget ». Tout comme la délibération précédente. Elle souhaite que cette mention soit inscrite dans la délibération.
Délibération n° 2021-72
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et suivants,
VU la demande du collège de la Quintinye,
Le collège de la Quintinye sollicite chaque année une subvention afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement que le Collège ne peut pas prendre en charge ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses. Comme pour les années scolaires précédentes, la somme de 9 euros par élève peut être attribuée. Avec 206 jeunes Baillacois inscrits, la dotation serait d’un montant de 1 854€.
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Eve Von TSCHIRSCHKY, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, à la Citoyenneté et au Handicap,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer au collège de la Quintinye une subvention d’un montant de 1 854€, afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses, pour l’année scolaire 2021/2022.
DIT que le financement est prévu au budget de la commune, article 6558.
8. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE ZONES D’EVOLUTION DE LA PISCINE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT ET NOISY LE ROI POUR LA PRATIQUE DE LA NATATION SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Eve VON TSCHIRSCHKY
Madame VON TSCHIRSCHKY précise que cette pratique concerne les CP/CE1 et Grande section.
Pour la piscine du Chesnay, cette prestation s’élèverait à 5 100 € pour 4 lignes avec l’encadrement des moniteurs pour 15 séances. Pour les élèves en Maternelle, 8 séances sont prévues pour un montant de 2 560 € en piscine à Noisy le Roi.
Monsieur le Maire précise que cela reste conforme aux pratiques précédentes. C’est une ligne importante dans le budget des écoles avec les fournitures pédagogiques et le transport. En effet, pour aller au bassin d’apprentissage de Noisy, il y a 2 560 € auquel il faut ajouter 1 500 € de transport. Pour le Chesnay-Rocquencourt, le transport est d’environ 2 000 € +5 100 € de pratique de la natation.
Monsieur RUECHE s’interroge sur le nombre de séances dispensées aux enfants de Grande Section et la capacité d’un jeune enfant d’apprendre à nager sur 8 séances, alors que c’est plutôt une découverte de l’eau. Ne serait-il pas intéressant d’avoir une proportion plus importante pour les CP/CE1 ? Les 8 séances pour les enfants de maternelle sont-elles bien valorisées ? Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Madame VON TSCHIRSCHKY précise que la pratique dès le plus jeune âge permet de vaincre la peur de l’eau. Ce dispositif avait été mis en place pour limiter le risque de noyage durant les vacances d’été pour les maternelles et poursuivi pour les CP.
Monsieur le Maire confirme l’intérêt de cette pratique. Les 8 séances ont été discutées avec la directrice de l’école maternelle et il ne souhaite pas modifier cette répartition.
Délibération n° 2021-73 – Piscine du Chesnay-Rocquencourt
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés,
CONSIDERANT la fréquentation par les élèves de l’école élémentaire La Pépinière du bassin d’apprentissage municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise à disposition de zones d’évolution pour la pratique de la natation scolaire,
CONSIDERANT la convention établie par la commune du Chesnay-Rocquencourt,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Eve VON TSCHIRSCHKY, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, à la Citoyenneté et au Handicap,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (Stephanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE)
APPROUVE la convention de mise à disposition de zones d’évolution du bassin d’apprentissage du Chesnay-Rocquencourt pour la pratique de la natation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Délibération n° 2021-74 – Piscine de Noisy le roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés,
CONSIDERANT la fréquentation par les élèves de l’école maternelle Pasteur du bassin d’apprentissage municipal de la commune de Noisy-Le-Roi,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise à disposition de zones d’évolution pour la pratique de la natation scolaire,
CONSIDERANT la convention établie par la commune de Noisy-Le-Roi,
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Eve VON TSCHIRSCHKY, Maire Adjoint en charge de l’éducation, la citoyenneté et le handicap,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (Stephanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE)
APPROUVE la convention de mise à disposition de zones d’évolution du bassin d’apprentissage de Noisy-Le-Roi pour la pratique de la natation, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération
9. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU AU SEIN DE LA MAIRIE AU PROFIT DU DEPARTEMENT
Rapporteur : Madame Lucie BOUDINET
Madame BOUDINET précise que le Département et les CCAS ont convenu que les travailleurs sociaux départementaux puissent assurer des permanences au sein des CCAS. Une assistante sociale dédiée assure des permanences à la fois dans les communes de son secteur et au SAS de la Celle Saint Cloud. Les permanences se tiennent en mairie de Bailly.
Monsieur le Maire précise que c’est une régularisation d’une situation qui perdure depuis longtemps. Notre assistante sociale est partie et doit être remplacée.
Madame MARTIN précise que Madame COUSIN est partie la semaine dernière et a été remplacée par Madame DELMAS. Elle souligne le fait que le bureau doit être fermé pour des raisons de confidentialité et de discrétion, les administrés ne souhaitant pas être vus.
Madame BOUDINET répond que ce n’est pas le bureau vitré à l’entrée mais le bureau également occupé par l’adjointe, davantage en retrait.
Délibération n° 2021-75
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;
CONSIDERANT la venue d’une assistance sociale du Département en mairie dans le cadre des missions du CCAS de la Ville de Bailly et l’occupation d’un bureau depuis plusieurs années,
CONSIDERANT la convention envoyée par le Département pour régulariser et encadrer cette occupation avec le CCAS,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Lucie BOUDINET, Adjointe au Maire en charge de la Famille, de la Solidarité et de la Petite Enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE la mise à disposition d’un bureau au sein de la mairie dans les conditions décrites dans la convention annexée pour les permanences d’une assistance sociale du Département dans le cadre des missions du CCAS.
III. URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES TIMBRES AMENDES
Rapporteur : Monsieur Denis PETITMENGIN
Monsieur PETITMENGIN explique que cette demande concerne les communes de moins de 10 000 habitants en vue de la réalisation d’aménagements relevant de catégorie type abribus ou points d’arrêt des autobus, ou au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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fréquentés par des jeunes (passage piétons, signalisation horizontale ou verticale, cheminement piétons).
A Bailly, il serait intéressant d’effectuer la réfection de la signalétique autour des écoles et des places fréquentées par les jeunes (passages piétons, marquage des places PMR…).
Le taux de la subvention est de 80 %.
Le coût total de l’opération qui pourra être menée est estimé à 14 572,29 € HT. La commune pourrait prendre à sa charge 5 829,04 € TTC correspondant au reste à charge ainsi qu’à la totalité de la TVA.
Madame MARTIN explique que lors de la journée des associations, il a été remarqué que pour certaines personnes, des lieux étaient encore inaccessibles dans Bailly en fauteuil roulant, par exemple, les enfants de l’IEM qui régulièrement viennent à Bailly faire des activités en fauteuil roulant. Les passages piétons ne sont pas tous accessibles aux fauteuils roulants.
Monsieur PETITMENGIN informe de la création récente d’une commission intercommunale d’accessibilité ayant pour vocation d’établir un constat sur l’accessibilité sur certains lieux publics (écoles, mairie, théâtre) et d’engager des améliorations. Une personne en situation de handicap fera le tour de la commune et fera un état des difficultés rencontrées. Il précise également que la commune continue à collaborer avec l’ADAP pour l’accessibilité des personnes en difficulté. A chaque opération engagée, l’ADAP est interrogée sur la bonne adaptation de ces travaux à la circulation des PMR.
En ce qui concerne le marquage au sol des PMR et des travaux, Madame GUYARD-CASTANET se pose la question de l’accessibilité des PMR au niveau de la mairie et du stationnement à proximité du bâtiment et demande ce qui a été prévu.
Monsieur PETITMENGIN a bien pris en compte tout ce qui s’est passé et a opéré un comptage des places PMR. Une prochaine étude sera présentée au prochain comité consultatif Voiries. Il y a obligation de disposer de 2 % des places de stationnement sur toutes les voiries publiques et privées. Le constat aujourd’hui est qu’il y a 9 places PMR et qu’il faut encore en créer 9 autres, pour obtenir un parc de stationnement PMR de 18 places. Le travail du prochain comité consultatif sera de positionner 9 places PMR supplémentaires par rapport à l’existant.
Monsieur le Maire confirme l’obligation, non réalisée jusqu’à présent, de porter le nombre de places PMR à 2 %, c’est-à-dire une place pour 50. Nous avons donc l’obligation de passer de 9 à 18 places. Un arrêté permanent sera publié à cet effet avant la fin de l’année. Concernant les places PMR à proximité de la Mairie, elles comprendront une place PMR disponible, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous travaillons sur un projet de création de 3 places Mairie.
Madame GUYARD-CASTANET mentionne le Bailly Infos en 2015 où un article détaillait la rénovation de la Mairie et, entre autres, l’accessibilité aux PMR. Sur le plan du PC déposé et mentionné dans cet article, 2 PMR étaient créées à proximité de la Mairie donnant du sens à la création de la rampe.
Monsieur le Maire confirme que cette place PMR doit être disponible. Rien n’a été touché ni enlevé.
Monsieur JAMATI précise que la rénovation de la Mairie a consisté en la création d’un Guichet Unique, une opération de rénovation intérieure et ravalement, et à la mise en conformité à l’accessibilité aux PMR par la création d’une rampe avec 2 places PMR. La localisation des 2 places PMR à proximité immédiate de la rampe d’accès est importante.
Monsieur le Maire précise qu’il y a un sujet global. Il faut être en conformité avec les textes en vigueur imposant 2 % de places de stationnement PMR. Il faut également avoir un arrêté permanent qui n’a pas été trouvé. Ensuite sur la proximité de la mairie, la place PMR n’a pas été utilisée depuis presque 1 mois. Il faut veiller à sa disponibilité, mais il n’y a eu aucune demande récente. Nos policiers Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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municipaux ont toujours été bienveillants. Un travail est effectué actuellement, dont le coût figure dans le PPI : soit une place PMR disponible et par ailleurs 2 à 3 places pour la Mairie.
Monsieur PETITMENGIN partage la réflexion menée actuellement sur cette partie de la mairie. Il faut également tenir compte du projet du Manoir, avec un chemin en bordure du Manoir. Le club de pétanque a également demandé d’améliorer leur terrain. Il s’agit d’un projet global à mener.
Madame GUYARD-CASTANET propose d’adresser le Bulletin Municipal du 6 juin 2015 à l’ensemble des conseillers dans lequel apparaissent les éléments du plan du PC déposé. Ce permis de construire avait permis d’obtenir les subventions versées.
Monsieur RUECHE s’étonne qu’en l’absence d’arrêté permanent mentionnant les places PMR, qu’un agent administratif handicapé occupe une des 2 places, on ne répond pas à l’obligation de permettre à un PMR de se garer près de la mairie et de pouvoir ainsi accéder au service public.
Monsieur le Maire confirme qu’en l’absence d’arrêté permanent, quelqu’un qui se gare sur une place PMR ne peut pas être verbalisé.
Monsieur RUECHE constate que régulièrement Monsieur le Maire se gare sur la place à proximité immédiate de la rampe alors qu’il a bien connaissance des obligations et des besoins des Baillacois en matière d’accessibilité au sein de la commune. Il ne faut pas continuer à « tourner autour du pot ». Ainsi, comment peut-on envisager de se garer à cet endroit-là dans ces conditions ?
Monsieur le Maire conteste s’être garé sur une place PMR. Ce qui est important, c’est qu’il y ait une place PMR disponible.
Monsieur PETITMENGIN confirme qu’il y a eu 2 places PMR dessinées auparavant puis supprimées, , la peinture ayant été mal enlevée.
Monsieur RUECHE s’insurge et demande comment il est possible de cautionner un tel agissement ? Il est profondément choqué et surpris que l’ensemble de l’assemblée ne réagisse pas face à une attitude semblable. Un tel comportement dépasse l’entendement.
Monsieur le Maire confirme que l’agent administratif handicapé a été positionné sur la place handicap. Aujourd’hui, il y a une place PMR toujours disponible. On va y agréger 3 places supplémentaires. C’est un mauvais procès à nous faire. En Commission Générale, il a été présenté le fait de passer à 2 % de places PMR, de rédiger un arrêté permanent conforme, et créer une commission intercommunale qui comprendra personnes handicapées et compétentes.
Monsieur RUECHE suggère que les services techniques prennent demain un pinceau pour procéder au nouveau marquage de la place PMR effacée et déplace le panneau vertical, pour permettre l’accueil dès demain de ces personnes. C’est simple et rapide. Et que le véhicule du Maire soit stationné ailleurs.
Monsieur le Maire répond à l’attaque et précise que cette remarque est déplacée suite aux travaux à venir sur les Moulineaux.
Monsieur RUECHE dira toujours ce qu’il pense, même au détriment du Hameau des Moulineaux.
Monsieur le Maire précise que 2 places PMR à proximité de la Mairie ne sont pas nécessaires. Il regrette ce débat et demande que l’assistance prenne un peu de hauteur. Il s’agit de passer de 9 places à 18, ce qui semble beaucoup plus important. On réglera les places à proximité de la Mairie plus tard. Il souligne que le Maire de Noisy le Roi a sa place de stationnement réservée, comme tous les Maires.
Monsieur JAMATI conteste cet état de fait et rappelle qu’en 12 ans de mandat de Maire, jamais il ne s’est garé à cette place-là. Il tenait à être comme tout baillacois. Son prédécesseur, Monsieur CONVAIN, par contre, se garait devant la Mairie pour montrer aux administrés qu’il était en Mairie et qu’ils pouvaient l’y trouver. Il respecte tout à fait ce raisonnement. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Aujourd’hui, le bon sens veut qu’une mairie accessible aux PMR doit laisser au moins 2 places.
Monsieur le Maire rappelle le constat que depuis un mois, aucune personne n’est venue se garer sur la place PMR.
Monsieur JAMATI rappelle que la liste du Maire a mis « l’écoute » au centre de sa campagne et souhaite qu’il soit écouté. Plusieurs personnes disent la même chose.
Monsieur CLAIDIERE synthétise en disant qu’une remise en conformité va être faite. Et que ça n’a jamais été fait depuis des années et c’est ça qu’il faut retenir. 9 places handicapées supplémentaires, pas là où personne ne se gare, mais plutôt là où les gens en ont besoin (proximité des écoles, des commerces, du marché).
Délibération n° 2021-76
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le programme d’aides du Conseil départemental concernant la réalisation de travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer la réfection de la signalétique aux abords des infrastructures pour jeunes et d’ajouter des places pour personnes à mobilité réduite,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire délégué aux Mobilités, à la Voirie et aux Travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
DECIDE de solliciter du Conseil Départemental, pour l’année 2021, une subvention pour les travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou de ceux fréquentés par des jeunes, couvrant 80% du montant HT des travaux
Description des travaux : Reprise de la signalétique des passages piétons autour de l’école Pasteur, de la signalétique « cédez le passage » et des places « PMR »
Coût des travaux : 14 572,59€ HT
S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés conformes à l’objet du programme.
S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge, à savoir 5 829,04€ TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.
11. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Rapporteur : Madame Sabrina TOURMETZ
Madame TOURMETZ explique que les communes devront être en mesure de recevoir, à partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. C’est un enjeu de simplification et de modernisation des services publics où une grande majorité des services sont accessibles en ligne.
Une subvention de l’ordre de 4 000 € par centre instructeur pourra être versée sur présentation de facture pour cette mise en place. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Délibération n° 2021-77
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme issu de l’article 62 de la loi ELAN ;
VU l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration ;
CONSIDERANT l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de dématérialiser les actes d’urbanisme à compte du 1er janvier 2022,
CONSIDERANT que la Ville envisage d’acquérir un logiciel permettant de répondre aux obligations de la loi ELAN,
AYANT ENTENDU l’exposé de Madame Sabrina TOURMETZ, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
D’APPROUVER la demande de subvention d’un montant de 4000€ dans le cadre du fonds "transformation numérique des collectivités territoriales" piloté par le ministère de la transformation et de la fonction publiques dans le programme France Relance.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son obtention.
12. DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE EN PREVISION DE LA VENTE DE L ‘APPARTEMENT SITUE AU 2B, RUE DES CHENES
Rapporteur : Madame Sabrina TOURMETZ
Madame TOURMETZ explique qu’aujourd’hui le locataire occupant le logement du 2Bis rue des Chênes (au-dessus du Centre Médical) a manifesté le souhait d’acheter l’appartement appartenant à la Ville. Ce logement a été construit en même temps que la Résidence Harmonie Ouest et a été cédé à la Ville pour 1 franc symbolique. Il a été occupé successivement par La Poste puis par deux particuliers.
Ce logement doit être sorti du domaine public pour l’incorporer dans le domaine privé afin de pouvoir procéder à sa vente. Il faut donc acter qu’il ne sera plus destiné à un usage public.
Madame MARTIN s’interroge sur la vente de ce bien à des locataires. Ce logement a été loué longtemps au boulanger car le fait d’être logé sur la commune à des conditions avantageuses compte tenu des loyers prohibitifs attire des personnes. Il y a un souhait de déclasser cet appartement. Elle s’interroge sur le déclassement du bâtiment, alors qu’on ne parle que du 1er étage. Au Rez-de- Chaussée, il y a les cabinets médicaux qui rapportent des loyers intéressants.
Madame TOURMETZ précise que c’est à la demande du notaire, qu’il est proposé de déclasser le bâtiment entier pour pouvoir établir un règlement de copropriété et un état de division, afin d’identifier les parties vendues au locataire actuel et le métrage du cabinet médical. Une fois le règlement de copropriété établi, les 2 biens devront être classés dans la même catégorie pour procéder à la vente.
Madame MARTIN rappelle qu’il avait été étudié le fait que ce logement devienne un logement social et la problématique de la copropriété était importante dans le cas d’une vente. Quant au fait qu’on déclasse la partie basse, ne risque-t-on pas qu’il soit vendu aussi ? Comme tout le patrimoine semble vouloir être vendu…
Madame TOURMETZ précise que la Maison Médicale aurait déjà dû être déclassée. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Madame MAQUIS ne comprend pas cette orientation et n’est pas d’accord. Comment pouvoir gérer en copropriété une partie du domaine privé, et le cabinet médical qui reste du ressort communal. De la présentation faite, le cabinet médical ressort aussi du domaine privé. Il y a une grande nébuleuse et elle ne comprend pas. De plus, cette vente enlève à la commune encore une recette récurrente.
Monsieur JAMATI reprend l’historique d’occupation de ce logement. Lors du départ du boulanger, il a été décidé d’accroître les recettes de fonctionnement de la Commune. Il a été décidé d’augmenter très sensiblement le loyer après des travaux de rénovation. Le logement est rentré dans le domaine privé et la Mairie a gardé la maîtrise de ce logement. En ce qui concerne le Rez-de-Chaussée -le cabinet médical- il a été investi 150 000 € en 2018. Au bout de 10 ans, les cabinets génèrent des recettes. C’était une vision de l’époque pour obtenir des recettes récurrentes avec ce loyer du 1er étage et du Cabinet Médical. Les loyers des prescripteurs ont été attractifs pour avoir 3 médecins et un podologue. Il est contre la vente de ce bien. Il est nécessaire d’avoir des recettes de fonctionnement.
Monsieur le Maire conteste ce point de vue. La vente de ce logement, qui a été estimé par France Domaines et qui n’est pas tout à fait vendu au prix du marché, va permettre de financer tout autre investissement. Il a été démontré dans les délibérations précédentes que l’on s’efforçait de réduire les coûts de fonctionnement. Il y aura donc 2 propriétaires dans ce bâtiment : la Mairie propriétaire du Rez-de-Chaussée et qui loue aux médecins, et un propriétaire privé au 1er étage.
Monsieur JAMATI regrette que ce débat n’ait pas eu lieu en Commission Générale. C’est typiquement un sujet qui doit être débattu entre conseillers. Il y a beaucoup de bonnes idées qui émergent en Commission Générale où tout n’est pas décidé à l’avance. Il regrette que les conseillers soient mis devant le fait accompli.
Madame TOURMETZ souhaite répondre à Madame MARTIN sur la question de la vente possible du Cabinet médical. Cette vente ne peut se faire que lors d’une séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu des ventes par le passé. En l’état, le locataire est très intéressé pour acquérir ce logement, ça relève du bon sens.
Madame GUYARD-CASTANET précise que deux cessions ont été effectuées par le passé, il n’y en a eu que 2 : la première concernait la petite maison impasse de la Halte, pour laquelle il n’y a jamais eu de locataires. L’achat s’est fait dans le cadre de l’achat global d’un terrain. Il n’y a donc pas eu de perte de loyer, car il n’a jamais été loué. Cette maison a été achetée puis revendue.
En ce qui concerne le 2e logement, il a été effectivement vendu. Une vente en 2 mandats, soit 12 ans, ne représente pas la vente d’un bien dès la première année du mandat. Ce bien a été vendu simplement parce qu’il y avait beaucoup de travaux à réaliser. La commune en était propriétaire depuis de nombreuses années.
Elle rappelle que, pour l’opposition, le seul moment d’expression et d’information est en séance des Conseils Municipaux. En l’état, l’impression qui ressort actuellement des décisions, c’est de pouvoir faire face aux prochains budgets. Tous les logements dont la commune est propriétaire, et leurs ventes, vont permettre d’équilibrer les budgets sur les 5 prochaines années. Vendre un bien chaque année est très pratique, mais cette situation ne pourra pas être pérenne sur le long terme.
Madame TOURMETZ remarque que la commune a beaucoup de biens. Est-ce qu’une commune a nécessité d’avoir autant de biens immobiliers ? La commune doit-elle être un bailleur ?
Madame GUYARD-CASTANET reprend et informe que la commune a aussi un rôle social à jouer. On ne fait pas de la location pour faire de la location.
Monsieur le Maire précise que tous les comités consultatifs ont été lancés entre le 15 mai et le 5 juillet. Il s’est engagé à convoquer des commissions générales avant chaque conseil municipal. Sur les Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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logements passerelle, Monsieur GUIRIMAND , lors d’un conseil, a fait remarquer qu’il faudra garder ce caractère social mais peut-être avec un partenaire comme SNL-YVELINES. Il faudra mener sur ce sujet une réflexion.
Madame GUYARD-CASTANET répond à Madame TOURMETZ. Lorsque la commune dispose d’un logement, c’est beaucoup plus rapide de dépanner dans l’urgence une personne en difficulté.
Monsieur JAMATI interroge sur l’urgence de cette délibération. Pourrait-on convoquer une Commission Générale sur ce sujet ? Cette décision de vente est une décision de fond. Il s’opposera à sa vente.
Monsieur le Maire confirme que le locataire a fait cette demande depuis longtemps, et occupe ce logement depuis quelques années. La Ville souhaitait lui donner satisfaction. Le parc immobilier pour une commune comme Bailly est important. Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi. Il s’agit de sauvegarder le caractère « passerelle » des logements sous une forme ou sous une autre, mais on peut procéder à cette cession. Des investissements sont à réaliser : en voirie, en création d’une halle, en places de stationnement au marché. Les ventes participeront au financement d’autres investissements. Nous avons été élus avec un PPI très précis. Nous devons le réaliser.
Monsieur RUECHE demande depuis quand est logé le locataire. Les travaux ont-ils été amortis ? Pourrait-on envisager d’amortir les travaux et ensuite procéder à la vente ?
Délibération n° 2021-78
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2141-1 ;
CONSIDERANT que les locataires de l’appartement sis 2b rue des Chênes ont manifesté l’intérêt d’acquérir le logement,
CONSIDERANT les négociations menées qui ont abouti sur un prix d’achat de 390 000€,
CONSIDERANT que le bâtiment occupé par La Poste de sa construction jusqu’en novembre 2016 était destiné à remplir une mission d’utilité publique,
CONSIDERANT la constatation par Monsieur le Maire de la désaffectation de l’entier bâtiment,
CONSIDERANT que le déclassement des biens du domaine public vers le domaine privé est une compétence du Conseil Municipal,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur Madame Sabrina TOURMETZ, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 8 contre (Laurent MITON, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE, Claude JAMATI, Claude MAQUIS), 4 abstentions (Eve VON TSCHIRSCHKY, Frédéric GUIRIMAND, Siham ROUSSEL, Ségolène MOREAU)
PREND ACTE de la constatation de désaffectation de l’entier bâtiment par Monsieur le Maire,
DECIDE d’autoriser le déclassement de la parcelle 000 AC 0006 du domaine public. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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13. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA CREATION D’UNE BRETELLE D’INSERTION SUR L’A12 DEPUIS LA RD7
Rapporteur : Monsieur Denis PETITMENGIN
Monsieur PETITMENGIN explique que cette convention fait suite à la délibération présentée en conseil sur l’avis favorable de la création d’une bretelle de raccordement de la RD7 à l’A12. Le Département sera désigné comme Maitre d’Ouvrage unique. Il est à noter que le Département a d’ores et déjà mené la réalisation des études d’opportunité et des études préalables à l’Enquête Publique et que la prochaine étape sera celle de la conception détaillée et le lancement des études de projet.
Monsieur le Maire confirme que ce sujet a été beaucoup abordé au cours des différentes réunions avec le Département, ainsi qu’auprès des associations écologiques et agriculteurs.
Monsieur RUECHE s’étonne de la présentation de cette délibération. En effet, dans un précédent conseil, il y avait eu vote de la validation d’une étude et pas la validation du projet.
Monsieur PETITMENGIN précise qu’il s’agit toujours d’une étude et non de la validation du projet. Il faut plusieurs années de concertation avec l’ensemble des intéressés.
Délibération n° 2021-79
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2021-39 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021 approuvant le projet de raccordement de la RD7 vers l’A12 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir la maîtrise d’ouvrage du projet,
CONSIDERANT que le Département possède toutes les ressources adéquates,
CONSIDERANT la proposition de convention envoyée par le Département,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire en charge des Mobilités, à la Voirie et des Travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 5 contre (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE), 0 abstentions
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour désigner le Département comme maître d’ouvrage unique du projet de raccordement de la RD7 vers l’A12.
14. MANDAT DONNE A BOUYGUES ENERGIES & SERVICES POUR LA PERCEPTION DES RECETTES LIEES A L’UTILISATION DE LA BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Rapporteur : Monsieur Denis PETITMENGIN
Monsieur PETITMENGIN rappelle que la borne de rechargement des véhicules électriques a été installée. Il est nécessaire d’établir une convention avec la Sté BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour leur donner mandat pour la perception des recettes liées au service. Ce mandat court jusqu’au 30 juin 2023. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Depuis l’installation de la borne en juillet, il y a environ 75 € de recettes/semaine ce qui correspond à 3 séances de charge par jour ou une vingtaine par semaine. La borne est assez bien utilisée par rapport aux autres bornes concurrentes.
Délibération n° 2021-80
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5721-3,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/45 en date du 11 mai 2021 approuvant la signature de la convention cadre avec Seine & Yvelines Numérique pour l’installation, l’exploitation et la supervision d’une borne de recharge avec Seine et Yvelines Numériques,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/61 en date du 1er juillet 2021 portant approbation des tarifs de la borne de recharge des véhicules électriques,
CONSIDERANT la nécessité de donner mandat à la société Bouygues Energies pour percevoir les recettes
CONSIDERANT que le mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les clients au maître d’ouvrage annuellement. Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu donnent lieu à la rémunération de sept pourcent des recettes collectés et vingt centimes d’euro par session de charge effectuée.
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire en charge des Mobilités, de la Voirie et des Travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat au profit du mandataire de gestion, Bouygues Energies & Services, pour percevoir les recettes liées à l’exploitation des infrastructures de charge perçues auprès des clients.
15. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 HYDREAULYS
Sortie de Madame TOURMETZ à 21h20 qui donne son pouvoir à Monsieur CLAIDIERE
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Monsieur VERSPIEREN explique que le rapport d’activité d’Hydreaulys a été adressé aux 30 communes adhérentes au Syndicat.
Il rappelle qu’HYDREAULYS gère des compétences d’assainissement des eaux usées, le transport collecté par des canalisations, la gestion des ouvrages de régulation, la GEMAPI. En 2020, un cumul des excédents de 27.786,77 € a été dégagé. Par ce chiffre, il faut entendre la sommation des excédents du budget d’assainissement et d’investissement.
Au titre de l’année 2020, il faut noter les impacts de la crise sanitaire avec des arrêts de chantier, des surcoûts liés à des aménagements des bases de vie, et la mise en place de mesures barrières qui ont ralenti la cadence des travaux. Il y a aussi un surcoût lié au compostage des boues qui étaient réparties sur différentes terres des communes voisines, qui, compte tenu de la crise et du renforcement de la Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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réglementation, n’ont pas pu être épandées, mais ont dû passer par un process de compostage dont le coût est plus élevé.
Il faut noter également que Carré de la Réunion a contribué à plusieurs études de recherche de présence de la COVID dans les eaux usées. La STEP Carré de Réunion s’est distinguée en terme de production de biométhane, classée comme le 13e producteur d’ile De France.
En matière de chantier en 2020, les remplacements de collecteurs ont été effectués dans différentes villes, ainsi que la connexion des effluents de St Quentin en Yvelines et du quartier Satory Ouest. Concernant le volet GEMAPI, le projet de restauration du rû de Gally et des affluents et un nouveau modèle hydraulique pour réduire l’impact des débordements concernent les communes de Rennemoulin et Villepreux.
Sur Bailly, 3 regards mixtes rue de la Pérauderie ont été supprimés.
Monsieur JAMATI souligne également les actions engagées en matière d’économie circulaire et notamment tous les déchets qui doivent être transformés en ressources. Il y a également un fond de 20 000 € utilisables pour abonder dans le projet d’Antoura, à mobiliser d’ici la fin de l’année 2020. Au niveau des grands projets d’Hydreaulys, il y a une réutilisation des eaux usées et des eaux traitées. En ce qui concerne les boues (12 000 tonnes de boues produites), cette production pose problème pour les épandre. Néanmoins, ces boues contiennent beaucoup d’eau. Il faut donc l’extraire au maximum. Il y a donc un projet de gazéification hydrothermale qui consiste à éliminer encore plus d’eau, de façon à avancer dans le domaine de l’économie circulaire.
Il y a un projet difficile : 4 millions de m3 d’effluents de St Quentin en Yvelines qui vont à Achères, qui pourraient très bien être traitées, mais c’est un sujet politique entre 2 agglomérations (St Quentin en Yvelines, VGP). Néanmoins, le projet de liaison entre St Quentin en Yvelines et Carré de réunion est un bon projet.
Délibération n° 2021-81
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport d’activités 2020 transmis à Monsieur le Maire par le Syndicat HYDREAULYS,
CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport d’activités 2020 du Syndicat HYDREAULYS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
PREND ACTE du rapport du Syndicat HYDREAULYS pour l’année 2020,
PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
16. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 AQUAVESC
Rapporteur : Monsieur Denis PETITMENGIN
Monsieur PETITMENGIN rappelle qu’Aquavesc est en charge de la production et de la distribution de l’eau potable pour 520 000 habitants. Aquavesc a la même structure administrative qu’Hydreaulys et regroupe 32 communes.
La balance générale du compte fait apparaitre un excédent de plus de 12 millions d’euros.
Délibération n° 2021-82
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport d’activités 2020 transmis à Monsieur le Maire par le Syndicat AQUAVESC, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport d’activités 2020 du Syndicat AQUAVESC,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
PREND ACTE du rapport du Syndicat AQUAVESC pour l’année 2020,
PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
IV. CULTURE, SPORT, ASSOCIATIONS ET VIE ECONOMIQUE
17. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 LOMBARD & GUERIN
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Monsieur VERSPIEREN détaille le rapport d’activité du délégataire de service public pour le marché forain.
Les droits de place sont de 93 763 € pour les abonnés, et pour les non alimentaires 8 639 €. En 2019, les chiffres sont supérieurs mais la baisse constatée en 2020 est liée à la période de fermeture du marché du fait du confinement.
Le total des recettes s’élève en 2020 à environ 114 000 €.
En 2020, les charges sont supérieures réparties en redevances, eaux, carburants, entretien et réparations de petit matériel, dépenses de publicité, charges de personnel, frais généraux, dotation aux amortissements. Cela fait apparaitre un déficit de 17 741 € pour 2020.
La fréquentation des commerçants est détaillée : 22 abonnés, une fourchette de volants s’étale de 2 à 23, la moyenne étant d’une dizaine par marché. La fréquentation du marché est supérieure le samedi par rapport au mercredi.
3 animations en 2020 se sont tenues : distribution de sacs de toile, bons d’achat, animation de Noël avec distribution de bons d’achat.
Nous avons changé de délégataire au 1er septembre 2021, après 12 ans d’activité avec Lombard & Guérin.
Monsieur le Maire souligne la satisfaction des commerçants avec l’arrivée du nouveau délégataire EGS. De nouveaux commerçants sont également arrivés.
Délibération n° 2021-83
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1411-3,
VU le rapport annuel 2020 transmis à Monsieur le Maire par la société LOMBARD & GUERIN, délégataire pour la gestion du marché communal,
CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport annuel 2020 de la société LOMBARD & GUERIN.
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget, aux Affaires Générales et au Développement Economique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE
PREND ACTE du rapport annuel 2020 de gestion du marché communal de la société LOMBARD & GUERIN. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CLUB DE BASKET-BALL DE NOISY-BAILLY
Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS
Monsieur NICOLAS informe l’assemblée de l’attribution d’une subvention complémentaire au club de Basket-Ball. Suite à une réclamation de cette association et en cohérence avec la Ville de Noisy le Roi, une subvention complémentaire de 300 € est proposée pour porter le total de la subvention annuelle à 1 800 €, afin de respecter la clé de répartition 1/3-2/3, Noisy ayant versé 3 600 € au titre de l’année 2020.
Délibération n° 2021-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-12 ;
VU la délibération n°2021/26 en date du 08 avril 2021 pour l’attribution des subventions aux associations :
CONSIDERANT la demande initiale du club de Basket-Ball de Bailly-Noisy-le-Roi d’obtenir une subvention d’un montant de 1800€ ;
CONSIDERANT que 1500€ ont été versés au club au titre de la subvention 2021/2022 ;
CONSIDERANT que la Ville de Noisy-le-Roi a maintenu son niveau de subvention et qu’il est nécessaire de respecter la répartition deux tiers/ un tiers convenue entre les Villes ;
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques NICOLAS, Adjoint au Maire en charge des Activités Sportives et Associations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
DECIDE le versement d’une subvention complémentaire au club de Basket-Ball de Noisy-Bailly d’un montant de 300€.
DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2021.
19. PARTICIPATION DE LA VILLE AU TROPHEE DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS
Monsieur NICOLAS informe que la journée des associations a changé d’intitulé et s’appelle désormais « Forum des associations ». Cette édition qui s’est déroulée pour la deuxième fois aux terrains couverts du SIBANO a été un succès. En fin de journée, les 2 communes attribuent un montant de 300 € (répartis à 50 % sur les 2 communes) à une association qui s’est distinguée par son action. L’an dernier, Franchissons nos murs avait été récompensée. Cette année, c’est ENTRAIDE LOGEMENT dans le cadre des « Paniers Solidaires » qui a été retenu.
Il est envisagé l’année prochaine de prévoir quelque chose pour les 2 autres associations nominées et non récompensées jusqu’alors.
Jusqu’à présent, en ce qui concerne ce trophée, seules les associations sportives pouvaient bénéficier de ce trophée. Depuis l’an dernier, il a été décidé d’ouvrir également à la Culture et la Solidarité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Délibération n° 2021-85
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
CONSIDERANT que chaque année, lors du forum des associations, les Villes de Bailly et Noisy-le- Roi souhaitent mettre en avant l’action d’une association lors des « Trophées des associations » en octroyant au lauréat une somme de 300€ ;
CONSIDERANT que chaque Ville participe pour moitié ;
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques NICOLAS, Adjoint au Maire en charge des Activités Sportives et Associations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE de verser chaque année 150€ au lauréat du « Trophée des associations »,
PRECISE que pour l’année 2021, cette participation sera versée à l’association « Entraide Logement »,
DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2021.
V. RESSOURCES HUMAINES
20. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Monsieur MENIGAULT explique que le télétravail a été introduit dans la Fonction Publique Territoriale par un décret paru en 2016.
Les 2 années qui viennent de s’écouler ont nécessité à pratiquer le télétravail d’une manière qui n’était pas prévue initialement dans les textes. Ces derniers ont évolué depuis 2016. Il est proposé aujourd’hui d’adopter un règlement sous forme de charte du télétravail pour les agents municipaux.
Depuis 2 ans, une expérimentation a été menée avec des points positifs et négatifs. A la lumière de la synthèse, une charte du télétravail est ainsi proposée. Cette charte a été étudiée en Comité Technique qui a rendu un avis favorable. Dans ce règlement, les conditions d’éligibilité, les modalités pratiques, les moyens mis à disposition en termes de sécurité informatique et de fonctionnement sont énoncés.
Délibération n° 2021-86
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT la transformation numérique qui, en quelques années, a bouleversé les modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production et de collaboration,
CONSIDERANT le télétravail comme un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Il désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié (agent) hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » ,
CONSIDERANT l’expérimentation initiée en janvier 2020 puis la survenance de la pandémie de la Covid-19,
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, de la Culture et du Patrimoine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2021.
APPROUVE la charte du télétravail ci-annexée.
21. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A LA VILLE DE SAINT CYR L’ECOLE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION ET AVEC LA VILLE DE NOISY LE ROI POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Monsieur MENIGAULT explique que le Centre de vaccination de St Cyr l’Ecole a sollicité les communes qui relevaient de son périmètre de vaccination pour avoir une aide matérielle. Il avait été décidé d’un demi-poste pour Bailly et un demi-poste pour Noisy le Roi. Dans la réalité, il était plus simple de mettre à disposition un seul agent de la part de 2 villes.
Il s’agit donc d’adopter la convention de mise à disposition de l’agent de Bailly et de la participation financière à l’égard de Noisy le Roi pour la prise en charge, à hauteur de 50 % pour Bailly et 50 % pour Noisy.
La mise à disposition de l’agent devait se poursuivre, mais compte tenu de la baisse de la vaccination, l’agent a réintégré ses fonctions en mairie de Bailly.
Monsieur GUIRIMAND précise que le Centre de vaccination de Saint Cyr a réalisé près de 45 000 vaccinations avant sa fermeture en août. Le rythme est actuellement à plus d’une centaine de vaccination par jour, soit 800 par semaine. La vaccination va reprendre avec la tranche 12-17 ans et les rappels. Un numéro d’appel direct va être également mis en place en 06 qui va être largement diffusé. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Ce numéro va faciliter les prises de RV et notamment pour les plus âgés qui ne sont pas à l’aise avec l’application Doctolib.
Monsieur BOYKIN précise que son groupe d’opposition s’abstiendra, non pas sur le fond, mais sur la forme. En effet, il est demandé de voter pour quelque chose qui est passé.
Monsieur MENIGAULT répond qu’il n’y a pas eu de conseil municipal en août et qu’il fallait présenter cette délibération même avec effet rétroactif.
Délibération n° 2021-87 – Mise à disposition d’un agent au centre de vaccination de St Cyr
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique territoriale et plus précisément les articles 61 à 63 ;
VU le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’accord de l’agent ;
VU la convention annexée à la présente délibération ;
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE),
DECIDE de conclure avec la Ville de Saint Cyr l’Ecole la convention portant mise à disposition d’un agent titulaire au profit du centre de vaccination pour la période du 31 août au 17 septembre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Délibération n° 2021-87 – Participation financière de la ville de noisy
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique territoriale et plus précisément les articles 61 à 63 ;
VU le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Bailly au profit du Centre de vaccination de Saint-Cyr-l’Ecole ;
VU la convention annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT que l’agglomération de Versailles Grand Parc a demandé aux Communes membres de mettre à disposition des ressources internes pour participer au fonctionnement du Centre,
CONSIDERANT que la commune de Noisy-le-Roi est d’accord pour participer au coût de la ressource à hauteur de 50%, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD- CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Alexandre RUECHE)
DECIDE de conclure avec la Ville de Noisy-le-Roi la convention de participation financière dans le cadre de la mise à disposition d’un agent au profit du centre de vaccination de Saint- Cyr-l’Ecole
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée.
22. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT
Monsieur MENIGAULT explique que des postes ont été modifiés compte tenu de remplacements et de départs. Il s’agit ainsi d’ajuster le tableau des effectifs en fonction des grades des personnes parties et des nouveaux arrivants.
Monsieur CLAIDIERE demande s’il y a plus d’agents.
Monsieur MENIGAULT répond que le nombre est égal, mais à terme il y en aura un peu moins.
Délibération n° 2021-89
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 24 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 34 et 3-3;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs compte tenu des mouvements de personnel,
Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suppression de :
Un grade de rédacteur titulaire
Un grade d’adjoint administratif 1re classe
Deux grades d’adjoint technique principal 2e classe
Création de :
Un grade de rédacteur contractuel
Un grade d’animateur principal
Deux grades d’adjoint administratif
Tableau des effectifs : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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GRADES OU
EMPLOIS CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POSTES
POURVUS
TITULAIRES CONTRACTUELS CONTRACTUELS - TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL A 1 1 0 1
ATTACHE A 1 1 1 0
REDACTEUR
PRINCIPAL 1re
classe
B 1 1 1 0
REDACTEUR B 6 6 4 (5-1) 2 (1+1)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1re
classe
C 0 0 0 (1-1) 0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2e
classe
C 3 3 3 0
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
C 4 3 1 3 (1+2)
TOTAL 16 15 10 6 0
FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR A 1.6 2 1 0,6
TECHNICIEN
PRINCIPAL 1re
classe
B 1 1 1
TECHNICIEN B 1 1 1
AGENT DE
MAITRISE C 2 2 2
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL 2e
classe
C 0 0 0 (2-2)
ADJOINT
TECHNIQUE C 5 5 3 4
TOTAL 10.6 11 6 6 0,6
FILIERE SPORTIVE
EDUCATEUR
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
B 0.8 1 0.8
TOTAL 0.8 1 0.8 0 0
FILIERE SOCIALE
AGENT SPECIALISE
DES ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL 2e classe
C 3 3 3
TOTAL 3 3 3 0 0 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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FILIERE MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
PRINCIPAL 1re
classe
C 2 2 2
TOTAL 2 2 2 0 0
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
PRINCIPAL B 1 1 +1
ADJOINT
D'ANIMATION C 9 10 4 3 2.25
TOTAL 9,25 9 5 3 2.25
FILIERE POLICE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
C 2 2 2
TOTAL 2 2 2 0 0
TOTAL
GENERAL 43.85 43 27.8 15 2.85
AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, de la Culture et du Patrimoine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE les créations et suppressions de poste cités ci-dessus.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Sur le plan social, Monsieur le Maire informe qu’un comité intercommunal de solidarité aura lieu le 13 octobre. Comme l’an dernier, une nouvelle distribution de colis aux séniors va être faite les 13 et 14 décembre. Un prochain CCAS se tient le 6 octobre. Et enfin, l’inauguration du café associatif aura lieu le 8 octobre.
En matière de Jumelage, en lien avec Noisy, un projet s’organise en Allemagne, où le Maire et son Conseil Municipal seront rencontrés. Un rapprochement avec une commune anglaise de même strate que Bailly/Noisy est à l’étude en collaboration avec Mme AGNOFE et Monsieur GUERINEAU. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
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Côté transports, Bailly rencontre de grosses difficultés sur les lignes 17 et 76. Des collégiens et lycéens sont en difficulté. Il y a eu une évolution dans la DSP, puisque TRANSDEV n’a pas été retenu au profit de KEOLIS. Il y a des mouvements sociaux importants et des transferts. La mairie recense les réclamations et les fait remonter à VGP qui transmet à KEOLIS.
Côté culturel, le lancement de la saison culturelle 2021-2022 au sein de VGP. Nous nous efforçons d’inclure 2 années de spectacle en une seule (festivals, théâtres, concerts).
Monsieur JAMATI réitère sa proposition de collaboration, comme l’historique des dossiers pour aider à la décision. Malheureusement, un projet comme le Manoir aurait gagné en épaisseur si un échange sur l’historique avait pu avoir lieu. De nombreux promoteurs se sont succédés. La vente a été très difficile à conclure.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est inscrit dans la continuité du projet. Il y a eu une bonne réunion publique avec 60 personnes. Les services et l’adjointe à l’Urbanisme vont rencontrer les voisins les plus proches qui sont impactés. Le point de vue d‘un architecte a été écouté avec beaucoup d’intérêt et sera en relation avec notre urbaniste pour s’efforcer d’améliorer encore le projet.
Monsieur JAMATI relève la satisfaction du Maire actuel. Il renouvelle son aide, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. D’un point de vue général, la réunion publique a été intéressante, il y a eu des échanges, mais c’est un exemple. Dans ce périmètre, il y a eu un historique riche et difficile. D’autre part, il suggère que les projets qui peuvent donner lieu à débat et qui sont structurants soient abordés en début de Conseil pour intéresser les conseillers. Les séances sont très longues, avec un démarrage à 19h pour terminer à 22h.
En dernier point, la Mairie a été rénovée. La nouvelle conception tient compte de l’accueil des PMR. Tout en restant dans un cadre de formalisation de la localisation des places en fonction des besoins, il parait de l’ordre du bon sens de prévoir une ou deux places PMR juste à proximité de la rampe.
Monsieur le Maire rappelle le plan d’action à ce sujet déjà évoqué précédemment et le tiendra au courant.
Monsieur BOYKIN a deux suggestions à soumettre. Le tram 13 va bientôt effectuer des passages, ce qui a été abordé lors de la dernière commission générale. Une communication devait être faite dans le prochain Bailly Infos, ce qui a été fait également. Le principe de la communication est la répétition de l’information. Il serait opportun de faire un dépliant et de le distribuer dans toutes les boites aux lettres.
Monsieur le Maire précise que la communication va aussi être assurée par la SNCF. Ils vont procéder à des actions de sensibilisation prochainement auprès des écoles. Une réunion sur le terrain est organisée demain pour assurer la sécurisation du passage à niveau. Nous tenons à obtenir un process SAL4, soit 4 demi-barrières au lieu des SAL2 initialement prévus.
Monsieur BOYKIN entend bien cette communication auprès des écoles, mais toute une partie de la population passe par ces voies, et il faut répéter cette information, même si la SNCF le fait auprès des des écoliers par des opérations ciblées.
Au sujet de la 2e suggestion, il s’agit de la communication interne. Il serait pertinent lors de fermeture des classes, pour raison de Covid notamment, d’informer par mail l’ensemble des élus. Chaque membre du conseil municipal est un vecteur de communication. Si l’équipe n’est pas informée, il est difficile de répondre aux interrogations de la population. Il ne conteste pas la décision de fermeture mais uniquement le manque d’informations.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h05.