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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 26 Autorisation de signer le marche de prestations dentretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 26 Autorisation de signer le marche de prestations dentretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ADÉAERS u
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16
MARS
2023
1
s'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-26
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:36
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 46
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-26-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-26 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l'alinéa
1°
de
son
article
L 2123-1,
Vu,
la
Consultation
des
entreprises,
organisée
du
30/11/2022
au
12/01/2023,
Vu,
le
procès-verbal
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
mardi
28/02/2023,
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
à
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
des
prestations
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
pour
des
montants
annuels
de
60
000
€
HT
minimum
et
110
000
€
HT
maximum,
Considérant,
que
ce
projet
de
marché
de
prestations
de
services,
a fait
l'objet
d'un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence,
publié
le
30
novembre
2022
sur
la
plateforme
www.marches-publics.info
de
même
que
par
voie
de
presse,
Considérant,
qu'à
la
date
limite
du
12
janvier
2023
à
11
heures,
ont
été
enregistrées
les
trois
offres
des
entreprises
SAUR,
ORTEC
ENVIRONNEMENT
et
AQUASUD,
pour
des
montants
estimatifs
annuels
compris
entre
83
385.04
€
HT
et 202
202.20
€
HT,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
avec
les
conclusions
qui
désigne
l'offre
du
candidat
AQUASUD,
d'un
montant
estimatif
annuel
de
83
385.04
€
HT
d'après
le
Devis
Quantitatif
Estimatif,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
Considérant,
que
lesdites
conclusions
ont
été
validées
par
un
avis
favorable
de
la Commission
MAPA,
Considérant,
que
le candidat
auquel
il est
proposé
d'attribuer
le
marché a
fourni
l'ensemble
des
pièces
exigées
par
le
Règlement
de
Consultation,
démontrant
notamment
qu'il
ne
se
trouve
pas
dans
un
cas
d'exclusion
prévus
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Le
Président
propose
de
délibérer
et
de
l'autoriser
à
signer
l'accord-cadre
pour
les
prestations
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées,
avec
la société
AQUASUD
(13100
AIX
EN
PROVENCE)
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
au
maximum
3
fois,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
le
marché
de
prestations
d'entretien
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
avec
la
société
AQUASUD
(13100
AIX
EN
PROVENCE)
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
au
maximum
3 fois,
pour
des
montants
annuels
de
60
000
€
HT
minimum
et
110
000
€
HT
maximum,
Précise,
que
les
prestations
seront
réglées
selon
les
prix
du
BPU
appliqués
aux
commandes
réellement
exécutées, Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
ont
été
inscrits
au
budgets
annexe
Assainissement
collectif/Régie
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Dit,
qu'avant
d'être
notifié
à
l'opérateur
économique,
le
marché
signé
sera
transmis
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-26-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Benjamin
BAGNIS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/03/2023
CC-2023-26
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-26-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
3
sur
3