Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Proces verbal CC du 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Proces verbal CC du 13.10.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre à 19 h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : jeudi 6 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 7
Votants : 35
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX (Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean- Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS
(Saint Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73)
Pouvoirs : Eric L’HERITIER à Claude COUX, Nathalie HENNER à Véronique MOREL ; Mathias LAVOLÉ à Jean Claude SARTER, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Bruno GUIOL à Williams DUFOUR, Pascal SERVAIS à Céline BOURSIER, Christiane BROTTO SIMON à Christine SOURIS, Stéphane GUSMEROLI à Cécile LASIO
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Pierre FAYARD
Validation PV du conseil du 6 septembre 2022 : 1 ABS (Roger JOURNET)
Point d’informations
- Présentation du bilan de gestion de la précédente DSP par l’association Ski St Hugues les Egaux
Débat :
Roger JOURNET : en regardant les résultats, quelle est la part du bénévolat dans les bénéfices ? Jean Claude GEORGES : Il y a 2 aspects du bénévolat, l’administratif et les travaux de réparation et maintenance en extérieur mais selon les années c’est entre 1 200 et 1 500 h par an. À côté de ça, ce sont 6 emplois à temps plein sur 3 mois.
Il précise que le site peut être mis en location privative pour des particuliers : 300€ pour 2h de ski Jean Claude SARTER : le nombre de jours d’ouverture par an ?
Jean Claude GEORGES : 65 jours d’ouverture sur la saison 2021-2022 dont nocturnes publiques tous les mardis
Message de Mme Sara ZIEGLER – ancienne Directrice de l’hôpital de SLDP
Remerciements aux membres du Conseil communautaire suite aux incidents en juillet dernier.
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(Anne LENFANT)
1.1 Réaménagement Chalet intercommunal – avenants aux marchés de travaux
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement du Chalet intercommunal à St Laurent du Pont,
CONSIDÉRANT l’attribution des marchés en conseils communautaires de septembre et décembre 2021,
CONSIDÉRANT les modifications suivantes, apportées en cours de chantier, modifiant les prix des marchés : 2
LOT 5 ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES VMC CHAUFFAGE ALARME– CAB’BAT - Avenant n°1
LOT 6 PLOMBERIE – REY FRERES – Avenant n°1
LOT 7 FACADES – YASAR – Avenant n°1
LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE – DB CHARPENTE – Avenant n°1
PU € HT Qté Total € HT
Plus values
Peinture sur façades en agglo 2772,00 1,00 u 2 772,00
Moins values
Peinture sur dépassées de toiture -2728,00 1,00 u -2 728,00
Porte Rangement intérieur -192,00 1,00 u -192,00
Total -148,00 3
LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES – CARRE MENUISERIE – Avenant n°1
SYNTHSES DE L’ENSEMBLE DES LOTS
SYNTHESE LOTS ENTREPRISES MONTANT MARCHES DE BASE en € HT MONTANT AVENANT
LOT 1 – GROS OEUVRE MEUNIER CURTINET 49 430,50 € HT + 8,00 € HT LOT 2 – Charpente
couverture DB CHARPENTE 53 154,32 € HT -2 909,26 € HT LOT 3 - Menuiseries ext .
int. CARRE MENUISERIE 34 558,00 € HT + 3 662,50 € HT LOT 4 - Isolation Cloisons
Doublage Plafonds
Peintures
SARL MILLION 23 995,00 € HT 0€ HT
Lot 5 - Electricité
Courants Forts et faibles
VMC Chauffage Alarme
CAB'BAT 12 930,00 € HT -244,20 € HT
Lot 6 - Plomberie SARL REY FRERES 3 442 € HT -364,00 € HT Lot 7 - Façades YASAR 8 916,00 € HT -148,00 € HT TOTAL 186 425,82 € HT + 5,04€ HT
Il convient de délibérer pour :
- AUTORISER la Présidente à signer les avenants correspondants.
PU € HT Qté Total € HT
Plus values
Habillages en panneaux type rockpanel ep 8
mm Ral 3016 identique a l’existant. 161,70 17,20 m2 2 781,24
Révision couverture tuiles y compris
changement toutes tuiles cassées 145,00 ft 145,00
Fourniture et pose habillage de rive en zinc. 62,00 3,00 ml 186,00
Habillage bandeau de rive, en tole prélaquée
(sans fixation apparente) 45,00 14,00 ml 630,00
Camion nacelle 16 m 265,00 1,00 u 265,00
Sanitaires+ entrée : 3 couches vernis
protection parquet 585,00 1,00 u 585,00
Plus values
Platelage lame de bois "bambou" sanitaires
+ entrée -188,00 5,00 m2 -940,00
Calage niveau inférieur en sable -27,50 55,00 m2 -1 512,50
Panneaux en styrodur, 138mm ép. -60,60 55,00 m2 -3 333,00
Garde-corps en bois douglass pour rampe -143,00 12,00 ml -1 716,00
Total -2 909,26
PU € HT Qté Total € HT
Plus values
Espace évier : volet roulant + étagère stratifiée ;
Aménagt placards + portes 5,3 ml total devis / / 3 638,50
Planche habillage sapin 35,00 20,00 ml 700,00
contrôle d'accès 600,00 1,00 u 600,00
Cache sous évier 72,00 1,00 u 72,00
Lame de banc mélèze 190,00 1,00 u 190,00
Fermes portes 95,00 2,00 u 190,00
Moins values
BSO sur façade entrée Radio -918,00 1,00 u -918,00
Porte Rangement intérieur -410,00 1,00 u -410,00
Signalétique -400,00 1,00 u -400,00
Total 3 662,50 4
Les éléments seront précisés en séance
SYNTHESE LOTS ENTREPRISES MONTANT MARCHES DE BASE en € HT MONTANT AVENANT
Lot 2 – Charpente
couverture DB CHARPENTE 53 54,32 € HT -2 909,26€
LOT 3 - Menuiseries
ext . int. CARRE MENUISERIE 34 558,00 € HT + 3 662,50€
Lot 5 - Electricité
Courants Forts et
faibles VMC Chauffage
Alarme
CAB'BAT 12 930,00 € -244,20 €
Lot 6 - Plomberie SARL REY FRERES 3 442 € -364,00 €
Lot 7 - Façades YASAR 8 916,00 € -148,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir voté montant par montant, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer les avenants correspondants pour les lots 2, 3, 5, 6 et 7.
Modification de l’ordre du jour
5. ECONOMIE
(Pascal SERVAIS)
5.1 Subvention à l’investissement dans le cadre du dispositif REGION – « Financer mon investissement commerce et artisanat » – SARL Boulangerie du Cotterg.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SARL Boulangerie du Cotterg gérant Théo JULIEN et Agathe RAISON, située 13 rue du Cotterg, 38380 Saint-Laurent-du Pont, dans le cadre de la reprise de la Boulangerie du Cotterg, pour un montant d’investissement de 67 665€ HT (montant éligible plafonné à 50 000€HT), dans les travaux de rénovation, aménagement du laboratoire et acquisition de matériel professionnel.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 5 000€HT, permettant à l’entreprise de lever une subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention 10 000€. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 21/04/2022
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- ACCEPTE l’attribution à la SARL Boulangerie du Cotter, d’une subvention de 5 000€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
5.2 Convention et Tarif emplacement Food-Truck ZI Chartreuse-Guiers
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de communes en matière de développement économique et notamment la gestion des Zone d’activité économique,
CONSIDERANT les demandes des commerçants reçues depuis 2021 5
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 21/04/2022
CONSIDERANT le projet de convention en annexe proposant l’autorisation d’un Food truck par jour, le midi, en semaine, sur le parking en entrée de la ZI Chartreuse-Guiers pour un tarif de 8€/jour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- APPROUVE la convention proposée entre les commerces de bouche ambulants et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
- ADOPTER et APPLIQUE ces tarifs de redevance.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Débat :
Williams DUFOUR : est-ce que cela intègre des frais d’électricité ?
Anne LENFANT : non il s’agit uniquement de l’emplacement
Sortie Pascal SERVAIS donne pouvoir à Céline BOURSIER
Reprise de l’ordre du jour
1.2 Extension du pôle tertiaire
CONSIDÉRANT les travaux d’extension du pôle tertiaire Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT les marchés signés en avril 2020 et la liquidation de l’entreprise Clément Décors titulaire du lot « peinture et revêtements muraux »
CONSIDÉRANT la nouvelle consultation à l’article 142 de la loi « Asap »
CONSIDÉRANT les réponses des entreprises et l’analyse du maître d’œuvre,
Entreprise PVI 26 309.50 € HT
Entreprise FILEPPI 25 232.60 € HT
Entreprise JULIEN SESTIER 30 060.10 € HT
Il est proposé de retenir l’entreprise FILEPPI pour un montant de 25 232.60 € HT pour le lot peinture et revêtements muraux
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer le marché avec l’entreprise FILEPPI pour un montant de 25 232.60 €HT pour le lot Peinture et revêtements muraux
1.3 Convention de mise à disposition et de superposition d’affectation de biens nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI pour le système d’endiguement de la Broue
CONSIDÉRANT que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’appuyant sur les items 1,2,5,8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement (CE), conférée au bloc communal avec transfert obligatoire à l’EPCI, soit en l’espèce la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a fait le choix, par délibération n°18-037 du 28 mai 2018 de transférer cette compétence au SIAGA.
CONSIDÉRANT que la digue de la Broue est un ouvrage jouant un rôle de protection du quartier du suiffet contre les inondations contribuant ainsi à l’exercice de la compétence GEMAPI, et que l’ouvrage sert également de support à une voirie communale.
CONSIDÉRANT l’article L566-1-1 du code de l’environnement précisant les conditions de mises à dispositions des digues et ouvrages multi-usages ayant pour vocation la prévention des inondations 6
CONSIDÉRANT le CGCT (articles L5211-5III, L1321-1 et suivants) disposant que tout transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence.
CONSIDÉRANT le fait qu’aucun procès-verbal de mise à disposition de l’ouvrage (entre la commune et l’EPCI puis le syndicat) n’a été réalisé.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’arrêter par convention jointe valant procès-verbal de transfert de bien immeuble, la mise à disposition du SIAGA de l’ouvrage et des terrains publics supports de l’ouvrage et de ses accès, ainsi que des conditions de sa superposition d’affectation.
CONSIDÉRANT la convention jointe en annexe
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de mise à disposition et de superposition d’affectation de biens nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI pour le système d’endiguement de la Broue.
1.4 Demande de subvention Contrat Territoire Savoie – Animation pour la mise en œuvre du programme local de l’habitat pour le territoire Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT le Contrat Territoire Savoie
CONSIDÉRANT l’inscription dans le cadre de la fiche 2-6 « développement local » d’une action correspondant à l’animation pour la mise en œuvre du PLH pour le Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT la fiche de renseignement jointe en annexe
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente la demande de subvention au titre du contrat territoire Savoie pour l’animation pour la mise en œuvre du PLH pour le Cœur de Chartreuse
Débat :
Roger JOURNET : est-ce que cela concerne seulement les communes savoyardes ? Pascal SERVAIS : non c’est pour financer le poste de manière globale tant sur la Savoie que sur l’Isère
1.5 AVENANT 3 – Maitrise d’œuvre pour la construction de l’OTi et de la Maison du parc
CONSIDÉRANT la délibération du 12 avril dernier concernant l’avenant 3 pour le marché de maitrise d’œuvre pour la construction de l’OTi et de la maison du Parc
CONSIDÉRANT la demande de la Trésorerie, l’avenant 3 est réédité en modifiant le titre de l’article 2 en remplaçant le terme “indemnités” en “honoraires” : Article 2 : Calcul des honoraires du PRO n°1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant 3 modifié tel que défini ci-dessus.
2. RESSOURCES HUMAINES
(Anne LENFANT)
2.1 Création de poste rédacteur principal de 1ère classe et d’agent de maitrise principal
CONSIDÉRANT la vacance de poste obligatoire de 2 mois incompressibles lors de la création de poste au sein de la collectivité,
Au vu des candidatures d’agents titulaires n’ayant pas le grade des postes vacants et dans un souci d’anticipation si ces candidats potentiels sont recrutés,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ 7
- VALIDE la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet - VALIDE la création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet. - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
2.2 Mandatement du CDG38 pour la mise en concurrence du contrat groupe pour les risques statutaires
RAPPELANT que le contrat groupe d’assurance qui permet de couvrir les risques statutaires liés au personnel (décès, invalidité, accident du travail, maladie…), SOFAXIS / AXA, arrivera à échéance le 31 décembre 2022, et le CDG38 procède donc à une nouvelle mise en concurrence pour proposer à toutes les collectivités un contrat à effet du 1er janvier 2023, pour une période de quatre ans. Ainsi, compte tenu de la complexité des dispositifs de mise en concurrence des contrats, le CDG38 propose de négocier pour le compte de la collectivité des garanties couvrant les risques statutaires du personnel, en prenant en charge les formalités prévues par le Code de la commande publique.
PRÉCISANT que le CDG bénéficie d’un accompagnement d’un cabinet spécialisé en la matière. À l'issue de la mise en concurrence, le conseil d’administration du CDG38, sur avis de la commission d'appel d'offres, choisira l'attributaire, dont le nom nous sera alors communiqué avec les taux et garanties proposés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- VALIDE le mandatement du CDG38 pour la mise en concurrence du contrat groupe du CDG38 pour les risques statutaires
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
3. JEUNESSE
(Marylène GUIJARRO)
3.1 Fléchage subvention jeunesse AADEC CTJ de la Savoie : projet festival de l’environnement
CONSIDERANT le Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) en cours de contractualisation avec le Département de la Savoie,
CONSIDÉRANT le projet de l’Association AADEC de créer un Festival de l’environnement en 2023,
Il est proposé que dans le cadre de l’aide annuelle versée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à l’AADEC au titre du Contrat Territorial Jeunesse en contractualisation avec le Département de la Savoie, la somme de 2 620,57 € soit affectée à l’événement Festival de l’Environnement (Evènement d’éducation populaire sur la transition énergétique), en projet pour l’année 2023.
Ce fléchage permettra la mobilisation un co-financement du fond Leader sur cette action.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- IDENTIFIE la somme de 2 620,57 € au titre du Festival de l’Environnement, dans la subvention annuelle - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce versement, sur justification de la part de l’association de réalisation de l’action.
4. PETITE ENFANCE ET SOLIDARITES
(Céline BOURSIER)
4.1 Action de sensibilisation – plan de financement
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT les réflexions menées en Commission « Petite enfance & Solidarités » réunie, en dernière date, le mercredi 21 septembre 2022 8
CONSIDÉRANT l’action de sensibilisation Grand Public, proposée dans le cadre du « Programme Handicap 2022 » et portée par le Groupe Réseau. Un spectacle intitulé « Une Vie sur Mesure » se déroulant sur deux soirées, sur St-Thibaud de Couz et Miribel les Echelles, les 28 & 29 octobre 2022.
Etant donné le plan de financement suivant et les demandes de financement en cours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente, à solliciter un soutien financier aux communes selon le plan de financement joint, à hauteur de 500 € par commune, et à signer tout document relatif à ce dossier.
4.2 RPE – Convention de fonctionnement 2022 - 2025
CONSIDÉRANT la Compétence Petite Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT les démarches menées par les services et en lien avec les partenaires : bilan sur la période précédente 2018 – 2022,
CONSIDÉRANT l’avis favorable et les orientations formulées par les élus en charge de la Petite Enfance & des Solidarités, réunis en Commission durant l’année 2022,
CONSIDÉRANT la convention en pièce jointe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- VALIDE ladite convention,
- AUTORISE la Présidente à signer ce document
4.3 RPE – Demande de subvention CD38
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais Petite Enfance « RPE Cœur de Chartreuse », (anciennement RAM) constitué de ses 3 Espaces RPE,
CONSIDÉRANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement des RPE au titre de l’exercice 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère et à signer tout document relatif à ce dossier
4.4 Bébébus – Règlement de fonctionnement 2022 - 2023
BUDGET PREVISIONNEL 2022
BP BP
au 112 09 2022
DEPENSES RECETTES
SEPCTACLE - 2 DATES REPRESENTATIONS 8 060 €
INSTINCT'TAF Production -
Frais Artistes (restauration , hebergement, technique,
déplacements)
5 814 €
Sollicitations Communes accueillantes
(500 € par date spectacle)
500 € Commune de Miribel les Echelles
500 € Commune de St Thibaud de Couz
Ingénierie Groupe Réseau Handicap 500 € 2 275 € Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
TOTAUX 14 374 € 14 374 €
HANDICAP - ACTION DE SENSIBILISATION - UNE VIE SUR MESURE - GROUPE RESEAU HANDICAP Cœur de Chartreuse 2022
11 099 € Département Isère 9
CONSIDÉRANT la Compétence Petite Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour du règlement de fonctionnement du service Bébébus, pour l’année scolaire 2022 2023, en vue de la diffusion aux familles,
CONSIDÉRANT la recomposition de l’équipe pour la Rentrée scolaire, suivant les obligations réglementaires concernant l’encadrement des structures d’accueil du jeune enfant
CONSIDÉRANT la dynamique « âges passerelles 3-5ans », inscrite à la Convention Territoriale Globale, portée par le service petite enfance & solidarités de la Communauté de Communes, et travaillée à l’échelle du territoire, en coopération avec tous les acteurs gestionnaires, les institutions (CAFs et Départements).
CONSIDÉRANT la structuration du dispositif spécifique « âges passerelles 3 - 5ans BEBEBUS » portant sur une offre nouvelle – annexe 3 du règlement de fonctionnement :
- Accueil passerelles, chaque première semaine des vacances scolaires (fermé vacances de fin d’année) - Accueil dans les locaux de l’école maternelle de Miribel les Echelles – sédentarisation du service durant cette semaine,
- Accueil des enfants âgés de 3 à 5 ans,
- Accueil de 8h00 à 17h, lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermé le mercredi). - Proposition inscrite dans une dynamique globale à l’échelle du territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- VALIDE le Règlement de Fonctionnement 2022 - 2023 du Bébébus
4.5 Bébébus – Dispositif « passerelles 3-5 ans » - Convention mise à disposition Miribel les Echelles
CONSIDERANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT le dispositif spécifique « âges passerelles 3- 5ans Bébébus » présenté précédemment,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec la Commune de Miribel-les-Echelles, en vue d’officialiser l’accueil de ce service,
CONSIDERANT les termes à inclure, sur la base des conventions types existantes, à savoir :
- Accueil du service Petite Enfance Halte-garderie bébébus dans les locaux de l’école maternelle (tisanerie, dortoir, espaces extérieurs, espace d’activités intérieurs, toilettes aux normes petite enfance, …) ; et mise à disposition de la logistique (clefs ; système d’ouverture électronique, … ; cahier de suivi pour utilisation matériel et espaces)
- Accueil agréé par les services de la PMI, suivant la visite du lundi 26 septembre 2022 - Prise en charge par la Communauté de Communes des frais afférents comportant o le passage du ménage en amont de chaque journée d’ouverture,
o la participation aux fluides suivant une estimation de la Commune
o la prise en charge des menus travaux le cas échéant
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- APPROUVE la convention en annexe
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
4.6 Démarche handicap Cœur de Chartreuse – CTS Savoie
CONSIDÉRANT la compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la réflexion menée au sein de la Commission Petite Enfance & Solidarités, réunie le 21 septembre dernier, au sujet de la poursuite de la Démarche Handicap Cœur de chartreuse, inscrite dans la Convention Territoriale Globale - CTG -, rappelant la nécessité du soutien de l’ensemble des partenaires
CONSIDÉRANT la dynamique de coopération engagée avec le Département de Savoie et particulièrement la Maison du Territoire de l’avant pays savoyard, et en lien avec le Caroussel –Pôle Ressources Handicap Savoie, 10
CONSIDÉRANT la présentation en Comité Technique « inclusion » du 12 octobre -instance de gouvernance inscrite à la CTG- des axes d’engagement de la Collectivité, en regard croisé avec les orientations de chaque partenaire institutionnel,
CONSIDÉRANT les actions repérées notamment :
- La poursuite de l’offre de répit parents – répit enfants nommée « Espace-Temps-Mouvement » - ETM- itinérant sur le territoire Cœur de Chartreuse
- Les actions liées au déploiement de l’outil livret
- L’organisation du Salon Petite Enfance & Solidarités en octobre 2023 avec un axe « inclusion »
Il s’agit de solliciter le Département de la Savoie sur les 3 actions présentées ci-dessus pour l’année 2023, pour une enveloppe de 9 500€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- VALIDE la demande de financement pour les actions citées ci-dessus,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à demande de financement pour l’année 2023
6. DÉCHETS
(Anne LENFANT)
6.1 Exonérations de TEOM 2023
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2016. Conformément à l’article 1521 du Code général des impôts, elle peut exonérer de cette taxe des locaux à usage industriel et commercial.
CONSIDÉRANT que les entreprises suivantes, qui ont recours à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, ont demandé à la CCCC de les exonérer de TEOM pour l’année 2023 :
- l'entreprise Mr. BRICOLAGE, située 3 avenue Jules Ferry / 38 380 Saint-Laurent-du-Pont - l’entreprise INTERMARCHE, située 293 avenue Victor Hugo / 38 380 Saint-Laurent-du-Pont - l’entreprise SBCM, située 26 ZI Chartreuse Guiers / 38 380 Entre-deux-Guiers - l’entreprise NETTO, située avenue du Montcelet / 38 380 Entre-deux-Guiers
CONSIDÉRANT que chacune d’elles a fourni les justificatifs correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE - 1 ABS (Denis BLANQUET)
- APPROUVE l’exonération de TEOM pour l’année 2023 pour :
NETTO / SAS Sodiguiers / Route de St-Laurent-du-Pont / 38 380 Entre-deux-Guiers Propriétaire : Foncière Chabrières / 24 rue Auguste Chabrières / 75 015 Paris Occupant : Netto / Présidente : Mme PACHOUD
Référence cadastrale : 38155 ZC 192
N° invariant du local : 381550432651 Z
INTERMARCHE / 293 avenue Victor Hugo / 38 380 St-Laurent-du-Pont
Propriétaire : SCI La Carteronne / Avenue Victor Hugo / 38 380 St-Laurent-du-Pont Occupant : Intermarché / Présidente : Mme PACHOUD
Référence cadastrale : 38412 AL 664
N° invariant du local : 384120462095 K
MR. BRICOLAGE / 3 avenue Jules Ferry / 38 380 St-Laurent-du-Pont
Propriétaires : Mme COLOMB RAMEE Aimée dit COTTAVOZ Aimée/ Rue Jean Moulin/ 38 380 St-Laurent-du-Pont M. COTTAVOZ Etienne Joseph / Rue Jean Moulin / 38 380 St-Laurent-du-Pont Bricolage Concept / 3 avenue Jules Ferry / 38 380 St-Laurent-du-Pont
Occupant : Mr. Bricolage / Chef d’entreprise : Cédric COCATRE 11
Références cadastrales : 38412 AK 23 / 38412 AK 406 / 38412 AK 403
N° invariant du local : 384120203867 P
SBCM / 26 ZI Chartreuse Guiers / 38 380 Entre-deux-Guiers
Propriétaire : PERTHUIS / ZI Chartreuse Guiers / 38 380 Entre-deux-Guiers Occupant : SBCM / Président : Jérôme BARNIER
Référence cadastrale : 38155 AE 356
N° invariant du local : 381550448419 S
Débat :
Denis BLANQUET : rappelle qu’il s’agit d’une taxe et que ce n’est pas une obligation de les exonérer. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pourrait refuser d’exonérer et examiner la mise en place d’une redevance spéciale en plus de la TEOM.
Véronique MOREL : pourquoi ils traitent tous seuls leurs déchets ?
Pascale REY : c’est en lien avec la nature des déchets, le volume et les fréquences de passages qui seraient retravaillés par la commission déchets pour voir ce qui est le plus approprié au traitement de ces déchets. Jean Paul SIRAND PUGNET : est-ce possible d’obliger les magasins de nettoyer les parkings à l’arrière des supermarchés ?
Anne LENFANT : non il s’agit de parking privé mais il est toujours possible de faire de la sensibilisation. Raphaël MAISONNIER : il faut tout de même informer les entreprises en question qu’une réflexion sera menée par la Communauté de Communes.
6.2 Mise à jour contrat de reprise plastiques - FEDEREC
CONSIDÉRANT le contrat de reprise des plastiques sortis du centre de tri conclu entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
CONSIDÉRANT la généralisation de l’extension des consignes de tri des plastiques sur le territoire national,
CONSIDÉRANT le calendrier de mise en œuvre effective de l’extension des consignes de tri des plastiques sur le périmètre du Syndicat Savoie déchets et des collectivités adhérentes, dont Cœur de Chartreuse,
Il convient d’actualiser la convention en vigueur, pour y intégrer les nouvelles sortes de plastiques issues du nouveau geste tri des ménages, et permettre l’intégration des tonnes correspondantes dans les circuits et filières de recyclage.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- APPROUVE l’évolution du contrat de reprise pour intégrer les nouvelles sortes de plastiques triées sur le territoire
- AUTORISE la Présidente à signer les documents y afférents.
Débat :
Denis BLANQUET : le nouveau centre de tri sera opérationnel en 2025.
En attendant pendant cette phase provisoire, le centre de tri actuel est adapté (travaux en cours). Il séparera les différents matériaux mais ne pourra pas séparer les différents plastiques. C’est un autre centre de tri qui fera ce dernier tri tant que le nouveau centre ne sera pas opérationnel.
Pierre BAFFERT : ne peut-on pas faire pression sur nos supermarchés pour faire baisser localement la production des déchets ?
Anne LENFANT : c’est un sujet à questionner au niveau national.
Pascale REY : remplacement des colonnes bleues d’ici la fin de l’année par les agents techniques de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Souhait d’avoir une équipe d’ambassadeurs du tri en porte à porte pour sensibiliser aux nouvelles consignes mais aussi à la non production de déchets et au tri et valorisation des bio-déchets.
6.3 Prise en charge des DEEE : Fin de la convention de reprise avec OCAD3E ; nouveau contrat avec Ecosystem 12
CONSIDÉRANT les deux éco-organismes ECOSYSTEM et ECOLOGIC, agréés pour le recyclage des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) sur le territoire national,
CONSIDÉRANT l’organisme OCAD3E (organisme coordinateur agréé pour la filière des DEEE) et ses missions de coordination de la filière de recyclage des DEEE,
CONSIDÉRANT le renouvellement de l’agrément d’OCAD3E le 15 juin 2022, et les évolutions apportées, notamment la limitation du rôle de l’OCAD3E sur le volet financier et les mécaniques de reversement aux collectivités,
Il convient de faire évoluer les conventions liant la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse avec l’OCAD3E et l’éco-organisme Ecosystem désigné sur le territoire Cœur de Chartreuse pour la reprise et recyclage des D3E. L’évolution principale porte sur les mécanismes de reversement, qui interviendront désormais entre la collectivité productrice des D3E et Ecosystem.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACTE la fin de la convention actuelle liant la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et OCAD3E
- VALIDE concomitamment le nouveau conventionnement avec OCAD3E selon le nouvel agrément de juin 2022, désignant Ecosystem comme opérateur financier des reprises des D3E - AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires aux évolutions de conventionnement.
Fin du conseil à 21 heures.
Points d’informations :
- Bilan de l’enquête publique de la modification n°1 du PLUi-H valant SCOT - Congrès de l’ADCF de Bordeaux
- Congrès des Maires à venir
- Alpes Isère Tour 2023 : sollicitation des communes pour l’année prochaine - Domaine skiable Saint Pierre de Chartreuse/ Le Planolet : le groupe de travail avec les socio- professionnels se poursuit chaque semaine avec environ 25 participants avec un vrai investissement de tous les acteurs. La réflexion porte sur l’organisation et l’ouverture de la station cette saison mais également la projection sur les prochaines années.
- Réforme de la taxe d’aménagement