unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Proces verbal CC du 28.02.2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Lis

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Proces verbal CC du 28.02.2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Proces verbal CC du 28.02.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Budget, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET : PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à 19h

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : mercredi 22 février 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 26

Pouvoirs : 6

Votants : 32

Présents les délégués avec voix délibérative :

Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Christiane BROTTO SIMON (Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND PUGNET, Nathalie HENNER, Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de

Couz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73), Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38)

Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Pierre FAYARD à Christine SOURIS, Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER,

✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Bertrand PICHON MARTIN

Modification ordre du jour

3. FINANCES

(Jean-Claude SARTER)

3.1 Rapport d’Orientation Budgétaire

Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 CGCT sont applicables à la communauté de communes.

Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose :

«(…) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (…). »

Ces dispositions ont été introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, article 107 (nouvelle organisation territoriale de la République). Le rapport doit également être adressé au représentant de l’Etat.

La Présidente rappelle que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. (cf. ROB en annexe)

Concernant les EPCI, cette obligation s’impose dès lors qu’ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants ou plus. C’est une étape obligatoire sous peine d’illégalité du budget ; cette formalité substantielle précède dans un délai de 2 mois, le vote du budget par l’assemblée délibérante de la collectivité.

CONSIDÉRANT le ROB en annexe.2

Sortie B. PICHON MARTIN

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- VALIDE que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

Débats :

Jean Paul SIRAND PUGNET : demande qu’est-ce que les détentes gaz ?

Jean Claude SARTER : un poste de détente de gaz est l’équivalent d’un transformateur EDF et permet d’abaisser la pression du gaz distribué par un réseau. A titre d’exemple il en existe un à la sortie de Villette à Saint Laurent du Pont.

Cédric MOREL : c’est une recette que la Communauté de Communes ne perçoit plus mais qui reste à reverser à la commune d’Entre deux Guiers.

Eric L’HERITIER : quid de la vente du bâtiment de la Diat de Saint Pierre de Chartreuse ? Jean Claude SARTER : les discussions avec les entreprises sont toujours en cours, c’est pourquoi cette recette n’est pas encore inscrite dans la prévision du budget.

ROGER JOURNET : quid de l’accueil des gens du voyage ?

Jean Claude SARTER : la Communauté de Communes n’a pas la compétence pour l’instant. La Chartreuse n’est pas ciblée par les grands rassemblements des gens du voyage. Aucune commune du territoire ne dispose des hectares nécessaires et suffisants à cet accueil. Il en va de même pour les agriculteurs du territoire, cette problématique n’a pas de solution aujourd’hui. Pour information, le département de l’Isère est déficitaire d’ha à proposer pour l’occupation ponctuelle de ces terrains.

Cédric MOREL : sur la question fiscale il va y avoir une augmentation des recettes générées par les inflations réelles. Il ne faut pas en rajouter sur la fiscalité des ménages. Il faut comparer les taux des collectivités voisines qui ont les mêmes compétences que nous. La situation du budget n’est pas catastrophique mais il y a la situation de la station de ski qui créé une angoisse tout comme le projet COTTAVOZ qui doit aboutir. Bruno GUIOL : quid du projet de réhabilitation des friches d’Entre deux Guiers ? Anne LENFANT : la phase de démolition va commencer bientôt, rappelons que c’est l’EPFL qui porte les dépenses et non pas la collectivité.

Cédric MOREL : attention à la prise de compétence eau il ne faut pas que cela se fasse au détriment de la Communauté de Communes car les réseaux ne sont pas tous de la même qualité ce ne sera pas à l’intercommunalité de palier et porter seule les frais de remise en état des réseaux. Anne LENFANT : ce travail est à engager rapidement, il faudra embaucher un technicien pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de cette prise de compétence. Une réflexion doit être menée avec les techniciens de toutes les communes.

Jean Claude SARTER : ce transfert à 3 axes : juridique, financier et technique. Notre degré de liberté est restreint puisque cette question est très cadrée. La concertation avec les techniciens de toutes les communes est nécessaires pour appréhender cette prise de compétence au mieux.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

Retour B. PICHON MARTIN

1.1 Délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Saint Pierre de Chartreuse/ Le Planolet

RAPPELLANT que la Communauté de communes est autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Saint-Pierre-de-Chartreuse – Le Planolet.

RAPPELLANT qu’en 2022, la Communauté de communes avait lancé une procédure de délégation de service public en vue de rechercher un partenaire professionnel pour exploiter le domaine skiable de Saint-Pierre-de-Chartreuse – Le Planolet. L’objectif était de trouver un partenaire pour exploiter à ses risques et périls et pendant une durée de deux années les installations existantes. Mais cette procédure a été déclarée sans suite en l’absence d’une offre correspondant au cahier des charges.

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle procédure pourrait être lancée, mais cette fois-ci dans un cadre plus « ouvert », c’est-à-dire permettant aux candidats de proposer et de porter un projet de développement comportant des investissements, y compris sur des activités de diversification « 4 saisons » organisées à partir des remontées mécaniques.3

CONSIDÉRANT le rapport préparatoire à la délégation de service public, présenté et lu en séance, qui explique le contexte et précise les objectifs de la Communauté de communes dans le cadre de l’établissement d’une nouvelle convention de délégation de service public ainsi que les prestations qui seront demandées au futur délégataire.

RAPPELLANT que toute passation de délégation de service public doit être précédée de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence (encadrée par les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession et les Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) permettant de recueillir des offres concurrentes.

CONSIDÉRANT que, dans cette perspective, il y a lieu de se prononcer sur le principe de l’exploitation de l’activité dans un cadre délégué.

INVITE le Conseil communautaire, en vertu de l’Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur le principe de la délégation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint-Pierre-de-Chartreuse – Le Planolet.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ

2 ABS (W. DUFOUR et B. GUIOL) - 1 CONTRE (MJ SEGUIN)

VU les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et plus particulièrement relatives aux contrats de concession,

VU l'exposé de Madame la Présidente,

VU le rapport préparatoire à la délégation,

₋ APPROUVE le principe de délégation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint-Pierre-de-Chartreuse - Le Planolet au moyen d’une convention de délégation de service public.

₋ MANDATE Madame la Présidente pour engager toutes les formalités à cet effet et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues au Code de la Commande Publique.

Débats :

Marie-Jo SEGUIN : le déploiement de la neige de culture inscrit dans le paragraphe traitant du développement des installations n’est pas raisonnable compte tenu des pénuries d’eau annoncées pour le territoire, elle s’opposera lors du vote si cette notion est conservée.

Anne LENFANT : il s’agit d’une neige de culture de complément comme cela est déjà mis en place aujourd’hui sur le domaine. Il faut préciser cette notion là en mettant une notion de curseur sur cette question du déploiement des installations.

Roger JOURNET : proposition d’une phrase : « si le dispositif est prévu il devra être expressément limité » ce qui peut contraindre l’investisseur.

Anne LENFANT : tous les investissements et projets de nouvelles installations doivent être validés par le conseil communautaire et la Préfecture qui suit de près ce dossier.

Cédric MOREL : la délégation telle que proposée est bien plus ouverte et c’est bénéfique pour ne pas se fermer des portes. Le conseil communautaire reste décisionnaire de l’acceptation d’un projet ou d’un autre. Sur la neige de culture sur Saint Pierre de Chartreuse il ne faut pas supprimer la possibilité d’y avoir recours car il y a une vraie problématique d’accessibilité du bas de pistes.

Stéphane GUSMEROLI : l’étape clé sera l’analyse des offres, il faut réfléchir aux critères stratégiques à avoir sur l’analyse des offres.

Raphaël MAISONNIER : le délégataire doit avoir une stratégie de développement technique sur la gestion du domaine skiable, la Communauté de Communes ne doit pas interférer sur cette stratégie. Il faudra éliminer les propositions qui ne correspondent pas aux attentes et aux contraintes environnementales et urbanistiques lors de la commission d’appel d’offres.

Anne LENFANT : le succès de cette année est le collectif mis en place avec les socio-professionnels car cela a fait émerger une volonté de communication et d’entraide pour l’ouverture des pistes de ski malgré le peu de neige. Jean Paul SIRAND PUGNET : on espère trouver des acteurs mais si on ne trouve pas comment va-t-on procéder ? Anne LENFANT : s’il n’y a pas de délégataire il faudra travailler à nouveau ensemble pour trouver une solution permettant l’ouverture du domaine comme ça a été fait cette année. Il semble que les attentes du conseil communautaire ont été prises en compte. La problématique du réchauffement climatique est à prendre en compte dans les décisions également.4

Pierre BAFFERT : le paragraphe sur la neige de culture ne convient pas. Il faut peut-être montrer le chemin sur la rédaction de la DSP. La formulation de la phrase est dangereuse.

Anne LENFANT : le territoire est protégé par la structuration de la station et par les possibilités de retenues d’eau en montagne. Les contraintes administratives bloqueront aussi les propositions non conformes aux attentes du conseil.

Cédric MOREL : le déploiement d’un système de neige de culture est extrêmement coûteux ce n’est pas ouvert à tout le monde. La phase de négociation permettra aussi de recadrer la proposition des candidats et d’évaluer leur capacité et solidité financière. Le conseil communautaire reste souverain du choix du délégataire. Anne LENFANT : nous avons la liberté de refuser les offres. Pour répondre aux remarques, proposition de reformuler la phrase comme ci-dessous : Le cas échéant, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’un système de neige de culture limité.

2. RESSOURCES HUMAINES

(Anne LENFANT)

2.1 Création d’un poste de rédacteur territorial pour les missions tourisme

Mme la Présidente rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Mme la Présidente indique que la création de l’emploi de chargé de mission tourisme est justifiée par les travaux lancés par la collectivité en matière de transition touristique et de charge de travail conséquente à répartir. Cet emploi correspond au grade de rédacteur, catégorie B, filière administrative. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Mme la Présidente ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

Mme la Présidente précise que la nature des fonctions suivantes justifie particulièrement le recours à un agent contractuel :

- Suivi de la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts en liaison avec le responsable du site (préparation de la saison, coordination des agents saisonniers, promotion, ….) - Suivi, aménagement et organisation de la raquette à neige sur le territoire communautaire. - Suivi et optimisation de la taxe de séjour intercommunale

- Suivi, gestion et aménagement/entretien des chemins de randonnée classés PDIPR en lien avec le Parc Naturel Régional de Chartreuse ;

- Suivi, gestion et aménagement du Cirque de Saint Même

- Participation de la filière vélo

Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un bac + 2 minimum. Il est souhaité que l’agent recruté ait une expérience sur un poste similaire.

La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 353 et l’indice majoré maximum 503.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse si la collectivité souhaite poursuivre le contrat de l’agent. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- CRÉÉ l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour. - CRÉÉ un poste de chargé de mission tourisme pour occuper les missions citées ci-dessus de catégorie B, rémunéré à l’indice majoré minimum 353 et l’indice maximum 503 à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 28 février 2023. Un recrutement va être lancé et le recrutement effectif de l’agent ne sera possible qu’à compter du 1er mai 2023.

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget général chapitre 012.5

4. ÉNERGIE

(Anne LENFANT)

4.1 Convention tripartite d’objectifs et de financement en faveur de la transition énergétique pour l’année 2023 avec ASDER et AGEDEN

CONSIDÉRANT la mise en œuvre du service Info Energie délocalisé en Cœur de Chartreuse, depuis 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020, organisé par une convention tripartite avec l’ASDER en partie Savoie du territoire et l’AGEDEN en partie Isère du territoire,

CONSIDÉRANT la mise en œuvre du nouveau service SPPEH, à compter du 1er janvier 2021 à destination de tous les habitants de Coeur de Chartreuse, sur la même base de partenariat avec les Espaces Info Energie que sont l’ASDER et l’AGEDEN :

Le service est organisé avec deux demi-journées par mois de présences délocalisées en Cœur de Chartreuse, pour les conseils personnalisés aux habitants portant des questions ou des projets de rénovation thermique de leur habitation :

- Dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse les 1er vendredi après-midi du mois : rendez-vous assurés par l’AGEDEN

- Dans les locaux du Forum aux Echelles les 1er jeudi après-midi du mois : rendez-vous assurés par l’ASDER

La convention tripartite en faveur de la transition énergétique entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’ASDER et l’AGEDEN (jointe en annexe) prévoit l’organisation des services d’accompagnement aux particuliers, aux entreprises du petit tertiaire privé, ainsi que les animations de sensibilisations à destination des collectivités et du grand public. La proposition de convention 2023 prévoit également un accompagnement renforcé des collectivités.

Cette convention s’inscrit dans les objectifs et programmes d’actions déployés à l’échelle départementale par les Espaces Info Energie, en faveur de la transition énergétique.

Le contrat Chaleur renouvelable conclu en 2022 avec l’ADEME, couvre le territoire Pays Voironnais Cœur de Chartreuse, est indiqué pour mémoire dans la convention d’objectifs, car concourant pleinement à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.

La convention prévoit en annexe II l’engagement financier de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Dans le cadre de la mise en œuvre du service SPPEH (Service de la Performance Energétique de l’Habitat), il est à noter que, pour des prestations similaires, la prise en charge par la Communauté de communes est différente avec l’ASDER (2 250€) et avec l’AGEDEN (37 025€).

Cette différence tient au fait que les Associations ASDER et AGEDEN ont des modalités de partenariat différentes avec chaque département, et que les coûts pris en charge en direct par les collectivités ne sont pas les mêmes, notamment dans le cadre du SPPEH.

En effet, concernant le coût AGEDEN, les aides au financement du dispositif SPPEH (programme SARE de l’ADEME, les aides de la région et du département 38), seront versées directement à la CCCC et réduiront le reste à charge, à hauteur de 20 200€ pour l’année 2023.

Pour la partie savoyarde, le coût de la convention ASDER s’ajoutera au coût de la convention à venir entre le Département et la CCCC pour le Dispositif SPPEH. Le coût global côté Savoie est estimé à 8 000€ pour l’année 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- VALIDE la convention d’objectifs, tripartite, établie entre la Communauté de communes, l’ASDER et

l’AGEDEN, répondant notamment aux objectifs départementaux fixés pour le SPPEH pour l’année 2023. - AUTORISE la Présidente à signer la convention et procéder aux paiements au vu des justificatifs de réalisation.6

5. AGRICULTURE

(Anne LENFANT)

5.1 Convention de partenariat entre la CCCC et la SAFER AuRA

CONSIDÉRANT la compétence Agriculture et Forêt de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT l’enjeu du recul du foncier agricole, identifié dans le projet de territoire, et l’objectif d’agir pour en limiter la perte cachée vers les usages d’agrément notamment, pour favoriser l’installation d’agriculteurs et la reprise des exploitations, et pour contribuer à encadrer le coût du foncier agricole

CONSIDÉRANT, pour agir sur ces aspects, la nécessité de mettre en place une politique foncière cohérente sur le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le besoin de partenariat avec la SAFER pour l’aide à la connaissance des transactions et des marchés fonciers ruraux, la compréhension des dynamiques foncières territoriales, l’évaluation en amont d’actions foncières nécessitant l’intervention de la SAFER,

CONSIDÉRANT le partenariat avec la SAFER mis en œuvre sur la période 2015-2021 sur le territoire de Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la proposition d’une nouvelle convention, proposée en annexe, précisant le cadre du partenariat et détaillant les modalités d’intervention et les outils de la SAFER que la collectivité pourra mobiliser. Le coût annuel de la convention est de 125 € HT par an / commune, soit pour 17 communes : 2 125 € HT / an. La convention est proposée pour une durée de 5 ans, de 2023 à 2027 inclus.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Environnement, transition et agriculture réunie le 26 janvier,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- APPROUVE la convention en annexe.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention et procéder aux paiements correspondants

Débats :

Pierre BAFFERT : qu’est-ce que cela apporte en plus sur les compétences classiques de la SAFER ? Anne LENFANT : ça permet d’avoir une vision anticipée des ventes et reprises des exploitations agricoles. Cela permet d’avoir une vigilance et veille à l’échelle de tout le territoire.

Pascale REY : il faut être au courant en amont de la vente pour être attentif et connaître l’objectif de vente ou du rachat.

6. TOURISME

6.1 Convention La Fabrique des Transitions

(Cécile LASIO)

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est lauréate du dispositif Avenir Montagne Ingénierie et qu’à ce titre le territoire peut bénéficier d’une offre de services pour l’accompagner dans sa démarche de transition,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette offre de services, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a retenu, sur la base de leur candidature, 10 territoires afin qu’ils bénéficient d’un parcours d’accompagnement renforcé de la part de son partenaire, la Fabrique des transitions,

CONSIDÉRANT que l’accompagnement de la Fabrique des transitions est majoritairement pris en charge par l’ANCT,7

CONSIDÉRANT qu’en complément du financement de l’ANCT, un cofinancement de 5 500 € est attendu par la Communauté de communes afin de marquer son implication dans l’accompagnement,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 20/02/2023,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ :

2 ABS (E. L’HERITIER et C. BROTTO SIMON)

- VALIDE le cofinancement de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à hauteur de 5 500€.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention avec la Fabrique des Transitions.

Débats :

Roger JOURNET : c’est quoi la fabrique de la transition ?

Cécile LASIO : c’est une association de conseil aux territoires sur plusieurs compétences. Il y a 10 lauréats qui participent à 2% du total.

Eric L’HERITIER : sur quel sujet ils vont nous accompagner concrètement ? Cécile LASIO : pour l’instant rien n’est encore défini. Nous sommes dans une phase d’analyse globale cela rentre dans le cadre du projet Avenir montagne ingénierie pour lequel la collectivité est lauréate.

6.2 Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du « snack de la cascade » situé dans le Cirque de Saint Même.

(Laurette BOTTA)

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est propriétaire du bâtiment « le snack de la cascade » situé dans le cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT que la convention autorisant l'occupation et l'utilisation privatives, à titre précaire et révocable, du domaine public, « le snack de la cascade », est arrivée à son terme,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 20/02/2023,

Il est proposé de renouveler la convention d'occupation et d'utilisation privatives du bâtiment après une procédure de mise en concurrence.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- VALIDE le principe de renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du bâtiment « le snack la cascade ».

- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Débats :

Cédric MOREL : combien cela rapporte à la Communauté de Communes ?

Laurette BOTTA : en 2022, 3 000€ ce montant est imputé sur CA (part fixe + % du CA). Les offres sont aussi analysées sur des questions qualitatives.

Fin du conseil à 21h10