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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 159 Designation des representants a lAgence France Locale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 159 Designation des representants a lAgence France Locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 Affiché le 05/08/2020
Te
ID
:0%8200040
1 11-20200724-20_159-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMUI
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Q
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N° 20_159
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an
deux
mille
dix-vingt,
le vingt-quatre juillet à 19
heures,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DBJET: DÉSIGNATION DES
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
de Cédric VIAL
REPRÉSENTANTS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020 Présents
les délégués
avec voix
délibératiue
: Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
: Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Nombre
de Conseillers
:
En exercice :
36
Echelles) ; Williams DUFOUR,
Marie-José SEGUIN,
Bruno GUIOL {Miribel
les Echelles) ; Laurette BOTTA
Présents : 27
| (Saint-Christophe la Grotte] ; Denis DEBELLE,
Éric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane
Votants : 35
! BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couë};
Roger
IOURNET,
Martine
: MACHON {Saint Joseph
de Rivière] ; Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Résultat du vote:
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont}
; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-
Pierre-de-Chartreuse); Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
Pour :35
d'Entremant 73) ; Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz) ;
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pouvoirs
: Christian
ALLEGRET
à Pascal
SERVAIS; Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Marylène
GULIARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL;
Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
| Denis BLANQUET
à Maryline ZANNA
RAPPELANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
représentée
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
communautaires
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
de
ces
organismes,
CONSIDÉRANT
la délibération
du
25
octobre
2018
actant
l'adhésion
de
la collectivité
à l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale.
CONSIDÉRANT
que la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse est représentée au sein de cet organisme et dispose d'un
siège de titulaire; Le conseil
communautaire,
après
être
passé
au vote
à main
levée,
à l'UNANIMITÉ
:
—
DÉSIGNE
comme
représentant:
TITULAIRE Cédric
VIAL
Le
Président,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le Président,
Le 03 août 2020,
1/1