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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 160 Designation des representants a TE 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 160 Designation des representants a TE 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 Affiché le 05/08/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBA'1D
:038-200040111-20200724-20_160-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zl
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
$
8
ee
COMMUMALTÉ
DE CGMAUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_160
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
de
Cédric
VIAL.
REPRÉSENTANTS
À TERRITOIRES
D'ÉNERGIES
38
Date
de
la convocation
:vendredi
17
juillet
2020
_
ES
ee
=
=.
|Présents
les
délégués
avec
volx
délibérative
:
Nombre
de
Conseillers
;
?Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
:Anne
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux)
;Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
En
exercice
:36
Echelles]
;Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN,
Brune
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
Présents
:27
{Saint-Christophe
la Grotte}
; Denis
DEBELLE,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
;Christiane
Votants
:35
BROTO
SIMON
(Saint
Franc};
Murielle
GIRAUD
{Saint
Jean
de
Couz);
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON (Saint Joseph
de Rivière) ; Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRANC-PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
{Saint-
Pierre-de-Chartreuse) ; Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
d’Entremant 73) ; Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Cour] ;
Résultat du vote : Pour
:35
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
Christian
ALLEGRET
à Pascal
SERVAIS;
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Marylène
GULARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU les statuts de Territoire d'Energie Isère; VU la délibération portant création de la Commission
Consultative Paritaire pour l'Energie ;
VU la délibération d'adhésion à Territoire d'Energie Isère ; CONSIDÉRANT
l'adhésion de la communauté à Territoire d'Energie Isère (TE38) ;
CONSIDÉRANT,
également, sa participation à la Commission
Consultative Paritaire pour l'Energie, CCPE, qui coordonne
l'actian de
ses membres dans le domaine
de la transition énergétique, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange
de données, conformément à l’article L2224-37-1 du CGCT
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
suite
au
renouvellement
du
conseil
communautaire
de
procéder
à la
désignation
:
—
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et d’un
nouveau
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
—
d’un
représentant
au
sein
de
là Commission
Consultative
Paritaire
pour
l'Energie.
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L 5721-2
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
;
CONSIDÉRANT
qu'en
tout
état
de
cause,
un
délégué
au
sein
de
TE38
ne
peut
représenter
plusieurs
membres
;
CONSIDÉRANT
que
le représentant
de
la collectivité
à la
Commission
Consultative
Paritaire
pour
l'Energie
peut
être
le même
que
le
délégué
titulaire
nouvellement
désigné
;
1/2 Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 Affiché le 05/08/2020
Ts
Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à
main
levée,
à
l'UNANIMITÉ
:
ID
:038-200040
1 11-20200724-20_1
60-DE
—
DÉSIGNE
comme
représentants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Bruno
GUIOL
Denis
DEBELLE
=.
DÉSIGNE
comme
représentant
au
sein
de
la
Commissien-Consultative
Paritaire
pour
l'Energie.
TITULAIRE Bruno
GUIOL
Le Président, «
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et de sa réceptian par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré, les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
Le
Président;
Le
03
août
2020,
Cédric
IAE
LT
/
v
€
2/2