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Arrêté - 2024 03 Instauration dune zone de rencontre en sens unique rue Pasteur
Document publié le Mercredi 5 août 2015 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 Instauration dune zone de rencontre en sens unique rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°003/2024
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2024-03
INSTAURATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
EN SENS UNIQUE
RUE PASTEUR
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-3-1, R411-5, R411-18, R411-25, R411-28 et R417-10,
VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et de prendre les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n°2021-78 est abrogé.
Article 2 : Une zone de rencontre, telle que définie à l'article R110-2 du Code de la Route, est créée rue Pasteur.
Article 3 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés par le Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation en y stationnant ;
- les cyclistes sont autorisés à emprunter ce même tronçon dans les deux sens de circulation. - les conducteurs de tout véhicule sont tenus de céder le passage aux piétons et cyclistes circulant dans cette zone ;
- la limitation de la vitesse pour tous les véhicules est fixée à 20 km/h ;
Article 4 : L'arrêt et le stationnement des véhicules peuvent se faire en dehors des places matérialisées s'ils ne font pas obstacle à la circulation. Article 5 : Un sens interdit, sauf autorisation par arrêté municipal, est instauré de façon permanente à partir de l'entrée de la rue Pasteur face au n°2, au niveau du rond-point place Pierre Cheval. Les véhicules pourront descendre la rue Pasteur depuis le rond-point rue Jean Jaurès, mais ont l'interdiction de la remonter depuis le rond-point place Pierre Cheval
Article 6 : L'interdiction mentionnée à l'article 5 ne s'applique pas aux véhicules de sécurité et de secours, aux engins et véhicules municipaux, ainsi qu’à la desserte des véhicules professionnels et prestataires du Champagne Roualet au n°3 rue Pasteur, du Champagne Boucher au n°10 rue Pasteur, et de la société Autréau au n°4 rue Pasteur.
Article 7 : La signalisation rêglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, sera mise en place par les services techniques de la Commune.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Responsable des services techniques et la Brigade de Gendarmerie d'AY- CHAMPAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à l'entreprise.
Fait à CHAMPILLON, le 12 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN