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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 116 approbation de la convention territoriale globale ctg Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 116 approbation de la convention territoriale globale ctg)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.

DÉLIBÉRATION N° DEL2022_116 - POPULATION

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAF 71, LE GRAND CHAROLAIS ET LES COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL

Acteur majeur de la politique sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire assure quatre missions essentielles auprès des familles, avec le concours des collectivités locales et des associations :

• Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; • Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;

• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logements ;

Afin d’intervenir au plus près des besoins de la population, la CAF propose aux collectivités de conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) à l’échelle des EPCI, dont les objectifs sont :

• Identifier les besoins prioritaires du territoire ;

• Définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins ;

• Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur le territoire ;

Pour élaborer le projet de convention entre la CAF, les communes de Digoin, Molinet, Paray-le-Monial et la Communauté de communes Le Grand Charolais, la démarche s’est appuyée sur un diagnostic statistique ainsi qu’un diagnostic partagé, réalisé avec les institutions et forces vives concernées sur le territoire.

C’est à partir de ce diagnostic que cinq enjeux partagés ont été définis :

● Petite enfance : Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau petite enfance ?

● Enfance : Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau enfance ?

● Jeunesse : Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ? ● Parentalité : Comment aider et accompagner les parents dans leur rôle et dans l’exercice de leur fonction parentale ?

● Accès aux droits et animation de la vie sociale : Comment développer le lien social sur le territoire en contribuant à l’accompagnement global des populations ?

Trois pistes de travail sont mobilisables, à l’échelle de la Communauté de communes ou des communes signataires, pour chaque enjeu :

• L’amélioration de l’existant ;

• Le développement de l’action ;

DEL2022_116 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

• La création d’équipements ;

Le détail de chacune des actions pressenties figure dans la convention annexée.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver ce projet de convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.

Vu le Code général des collectivités territoriale,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_008 en date du 7 février 2022 portant approbation de la charte d’engagement pour la préparation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Saône-et-Loire,

Considérant la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales,

Considérant le travail préparatoire du comité de pilotage et du comité technique,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 09 novembre 2022,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,

Considérant le projet de convention joint en annexe,

Après interventions du Président Gérald GORDAT et Catherine CLERGUÉ,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:

A l’unanimité,

1 ne prend pas part au vote

DÉCIDE

- d’approuver le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 tel qu’il est joint en annexe,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2022_116 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS

Membres présents à la séance : 45 Votants : 59

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL

Délégués ne prenant pas part au vote :

Marie-France MAUNY

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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