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Document publié le Mercredi 11 juin 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur- Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le six juin 2025.
Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Sylvain BIDARD, Michelle PAVÉ, Patrick BERÇON, Chantal MÉZANGES, Holger TESKE, Marie-Claire VIOT, Laëtitia TROU, Delphine BLANCHARD.
Monsieur Patrick BERCON arrive au point n°2.
Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Monsieur Sylvain BIDARD
Madame Nathalie PATRY donne pouvoir à Madame Catherine JAMET
Monsieur Vincent LE BLANC donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER
Monsieur Ghislain CHESNOT donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU
Madame Gwenaëlle OUVRARD donne pouvoir à Madame Michelle PAVÉ
Madame Caroline ENOUF est excusée.
Monsieur Holger TESKE est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 14 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
N°11062025_01: Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure- année 2026:
Madame LEMÉE, Maire, rappelle que conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le conseil municipal lors de sa séance du 3 juin 2009 a fixé les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Madame LEMÉE précise que dans le cadre de la réforme de la TLPE entrée en vigueur de 1er janvier 2024 suite aux travaux de codification et la création du code des impositions des biens et services (CIBS) le 1er janvier 2022, les dispositions fiscales en matière de taxe sur la publicité extérieure sont depuis le 1er janvier 2024 intégrées aux articles L.454-39 et suivants du Code des Impositions des Biens et Services (CIBS) et les dispositions non fiscales demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Or, il appert que depuis le processus de recodification, la faculté de majoration des tarifs ouverte aux communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants qui appartiennent à un EPCI dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants n’a pas été complètement recodifiée.
Madame LEMÉE rappelle que les tarifs normaux et maximaux de la base de Taxe sur la Publicité Extérieure sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 11 JUIN 2025
croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac, que le taux de variation applicable aux tarifs de TLPE pour l’année 2026 s’élève à +1.8%. C’est pourquoi Madame LEMÉE propose d’appliquer les tarifs normaux prévus aux articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS pour les communes de moins de 50 000 habitants.
Les tarifs normaux par m2, par face et par an, pour l’année 2026, proposés sont les suivants :
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 18.90€
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieurs à 50m2 : 37.80€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 56.70€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieurs à 50 m2 : 113.30€ -enseignes inférieures ou égales à 7m2 : exonération
-enseignes supérieures à 7m2 et inférieures ou égales à 12m2 : 18.90€
-enseignes supérieures à 12m2 et inférieures ou égales à 50m2 : 37.70€
-enseignes supérieures à 50m2 : 75.60€
Madame LEMÉE rappelle les tarifs de la TLPE pour 2025 :
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 18.60€
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieurs à 50m2 : 37.10€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 55.70€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieurs à 50 m2 : 111.20€ -enseignes inférieures ou égales à 7m2 : exonération
-enseignes supérieures à 7m2 et inférieures ou égales à 12m2 : 18.60€
-enseignes supérieures à 12m2 et inférieures ou égales à 50m2 : 37.10€
-enseignes supérieures à 50m2 : 74.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide d’appliquer les tarifs normaux par m2, par face et par an suivants, pour l’année 2026 suivants :
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 18.90€
-dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieurs à 50m2 : 37.80€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieurs ou égales à 50 m2 : 56.70€ -dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieurs à 50 m2 : 113.30€ -enseignes inférieures ou égales à 7m2 : exonération
-enseignes supérieures à 7m2 et inférieures ou égales à 12m2 : 18.90€
-enseignes supérieures à 12m2 et inférieures ou égales à 50m2 : 37.70€
-enseignes supérieures à 50m2 : 75.60€
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
N°11062025_02 : Attribution du marché de travaux pour la création d’un ossuaire, relève de tombes et création de trois columbariums:
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le marché de travaux pour la création d’un ossuaire, relève de tombes et création de trois columbariums. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 11 JUIN 2025
La consultation a fait suite à la reprise par la commune de Condé-sur-Sarthe de concessions funéraires déclarées en état d’abandon et de concessions temporaires échues. Il s’agit d’un marché de travaux ayant pour objet chronologiquement la création d’un ossuaire, la relève des concessions, la mise des corps exhumés dans des boîtes à ossements et leur transfert dans l’ossuaire communal existant et le nouvel ossuaire qui sera créé puis la construction de trois columbariums.
Six entreprises ont été consultées et trois entreprises ont remis des offres : MOUSSET, TETARD, OGF.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés :
Critères Pondération
1.Prix des prestations (offre moins disante/offre concernée) 60.0
2.Valeur technique 40.0
Au regard, des critères de jugement, il est proposé de retenir l’entreprise MOUSSET pour un montant de 43 884.98€ HT soit 52 661.98€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-décide d’attribuer à l’entreprise MOUSSET le marché de travaux pour la création d’un ossuaire, relève de tombes et création de trois columbariums pour un montant de 43 884.98€ HT soit 52 661.98€ TTC.
-inscrit cette dépense à l’article 21316,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°11062025_03: Attribution du marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation d’un auvent en toile tendue:
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le marché de travaux de protection solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation d’un auvent en toile tendue.
Monsieur FOURNIER rappelle que la consultation fait suite à un inconfort constaté dans les salles de classes élémentaires et grande section de l’école, ces locaux possédant des baies vitrées orientées pour la majorité vers le Sud-Est et le Sud-Ouest sur toute la largeur. Monsieur FOURNIER précise que l’objectif des travaux d’installation d’un auvent en toile tendue est d’éviter les apports de chaleur venant de l’extérieur afin de maintenir la fraîcheur à l’intérieur en été lors de fortes chaleurs.
Trois entreprises ont été consultées et une entreprise a remis une offre : SMC2.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés :
Critères Pondération 1- Prix des prestations 60% 2- Valeur technique 40% COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 11 JUIN 2025
Au regard, des critères de jugement, il est proposé de retenir l’entreprise SMC2 pour un montant de 63 225.00€ HT soit 75 870.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-décide d’attribuer à l’entreprise SMC2 le marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation d’un auvent en toile tendue pour un montant de 63 225.00€ HT soit 75 870.00€ TTC.
-inscrit cette dépense à l’article 21312,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
N°11062025_04: Attribution du marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation de stores:
Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le marché de travaux de protection solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation d’un store.
Monsieur FOURNIER rappelle que la consultation fait suite à un inconfort constaté dans les salles de classes élémentaires et grande section de l’école, ces locaux possédant des baies vitrées orientées pour la majorité vers le Sud-Est et le Sud-Ouest sur toute la largeur. Monsieur Fournier précise que l’objectif des travaux d’installation de stores est d’éviter les apports de chaleur venant de l’extérieur afin de maintenir la fraîcheur à l’intérieur en été lors de fortes chaleurs.
Trois entreprises ont été consultées et une entreprise a remis une offre : SPBM.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés :
Critères Pondération 1- Prix des prestations 60% 2- Valeur technique 40%
Au regard, des critères de jugement, il est proposé de retenir l’entreprise SPBM pour un montant de 17 388.00€ HT soit 20 865.60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-décide d’attribuer à l’entreprise SPBM le marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation de stores pour un montant de 17 388.00€ HT soit 20 865.60€ TTC.
-inscrit cette dépense à l’article 21312,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.
DIVERS :
-Madame LEMÉE informe qu’une borne de collecte de piles usagées a été installée dans le hall de la salle communale du Quartz. COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SEANCE DU 11 JUIN 2025
-Monsieur BRUNEAU rappelle que la cérémonie de la Galochère se déroulera lundi 30 juin prochain à 10h30 à Condé-sur-Sarthe.
-Madame LEMÉE rappelle que Monsieur BITZ, Sénateur, rencontrera des représentants de la communauté Mahoraise jeudi 19 juin 2025, salle du Conseil Municipal.
-La Fête de l’Ecole se déroulera le 20 juin 2025 à partir de 18h30.
La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra mercredi 02 juillet 2025.
Numéro d’ordre Objet de la délibération
11062025_01 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure-année 2026
110652025_02 Attribution du marché de travaux pour la création d’un ossuaire, relève de tombes et création de trois columbariums
11062025_03 Attribution du marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation d’un auvent en toile
tendue
11062025_04 Attribution du marché de travaux de protections solaires pour l’école de Condé-sur-Sarthe : installation de stores
LEMÉE A.S. TESKE H.